SEQUOIA WAVRE


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SEQUOIA WAVRE
Dénomination : SEQUOIA WAVRE
Forme juridique :
N° entreprise : 548.893.504

Publication

22/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N°d'entreprise : 0548.893504

Dénomination (en entier) : SEQUOIA WAVRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Namur 223, 1300 Wavre, Belgique

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Changement du siège social sur décision du conseil d'administration;

Extrait de l'acte de nomination -administrateurs

Texte :

Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 24 avril 2014 :

Le Conseil d'Administration prend à l'unanimité des voix les décisions suivantes:

1. Transférer le siège social du 223 Chaussée de Namur, 1300 Wavre au 223 A chaussée de Namur, 1300 Wavre.

2. Nomer la S.A.R.L. Europe et Croissance, représentée par Monsieur William VERMEERSCH, comme administrateur jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2019.

SEQUOIA PARTICIPATIONS SA

Administrateur délégué

Représenté par Corinne DUMONT

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

07/04/2014
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Dénomination

(en entier): SEQUOIA WAVRE

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1300 Wavre, chaussée de Namur, 223 (adresse complète)

°bie(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le dix-neuf mars deux mille quatorze, il résulte que:

1°/ La société anonyme "SEQUOIA PARTICIPATIONS", ayant son siège social à 1180 Uccle, chaussée de Saint-Job, 532.

NA BE 0886.777.661 RPM Bruxelles

2°/ La société anonyme "DISTRITEX", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Pierre, rue de l'Eglise, 101. NA BE 0426.659.943 RPM Bruxelles

Fondatrices

Forme  dénomination: Ont constitué une société anonyme dénommée "SEQUOIA WAVRE"

Siège social: Le siège social est établi à 1300 Wavre, chaussée de Namur, 223.

Objet social: La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive:

- la vente de produits d'alimentation naturelle, biologique et diététique, de compléments alimentaires, de produits naturels d'entretien, de cosmétiques, de droguerie, de produits non alimentaires, destinés à accroître le bien-être du consommateur;

- la vente de livres, de vêtements, de chaussures, de literie;

- l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en matières et marchandises, des moyens de production, des stratégies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des systèmes et méthodes informatiques, des méthodes et procédures de travail, l'assistance au management, ...

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, seule ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières, et notamment - l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphytéose de tous immeubles bâtis, meublés ou non, - l'achat, la vente, l'échange, ia mise en valeur, ie lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis; - ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou l'autre de ses activités.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Capital social: Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros. Il est divisé en soixante-deux actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-deuxième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et entièrement libérées lors de la constitution.

Souscription: les soixante-deux actions sont intégralement souscrites en espèces au prix de mille euros chacune comme suit: - par la société anonyme "Sequoia Participations", précitée, soixante-et-une actions, soit à concurrence de soixante et un mille euros; - par la société anonyme "DISTRITEe> précitée, une action, soit à concurrence de mille euros.

Nature des titres Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. Les frais de conversion

sont à charge de L'actionnaire qui le demande. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Conseil d'administration  composition: La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son propre compte. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Pouvoirs du conseil: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Gestion journalière:

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales: - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué, agissant seuls ou conjointement; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans sort sein, agissant seuls ou conjointement. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Représentation

La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire. Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie par l'assemblée générale au début et pour la durée de leur mandat, et ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Assemblée générale - réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième lundi du mois de juin, à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure.

Assemblée générale  admission: Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale: - les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote, - les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

délai, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Assemblée générale - droit de vote  représentation: Chaque action donne droit à une voix. Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année

Affectation du bénéfice: L'excèdent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque !a réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, statuant sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à !a date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs, nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction. Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Les comparantes déclarent que les décisions suivantes qu'elles prennent à l'unanimité ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, moment où la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en juin deux mille seize.

2°- Administrateurs:

Les comparantes désignent en qualité d'administrateurs:

1. la société "SEQUOIA PARTICIPATIONS", précitée.

Ici représentée par Madame DUMONT Corinne Clara Louise, domiciliée à 1050 Bruxelles, avenue Louise,

516, agissant en qualité de représentant permanent.

2. la société privée à responsabilité limitée "BRB", ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Marianne, 40 (TVA BE 0829.344.456)

Ici représentée par Madame BRUYNINCKX Brigitte Catherine Christine Natalie, domiciliée à 1180 Uccle, rue Marianne, 40 agissant en qualité de représentant permanent.

3. la société à responsabilité limitée "EOLE MANAGEMENT 8c CONSULTING", ayant son siège social à

1050 Bruxelles, avenue Louise, 516.

TVA BE 0829.342.872 RPM Bruxelles.

loi représentée par Madame Corinne DUMONT, prénommée, agissant en qualité de représentant

permanent.

4. ta société privée à responsabilité limitée "LASER-TECH", ayant son siège social ci-avant à Uccie, avenue

Houzeau, 10.

TVA BE 0438.469.395 RPM Bruxelles

Ici représentée par Monsieur MUYLLE Vincent José Roger, domicilié à Uccle, avenue Houzeau, 10,

agissant en qualité de représentant permanent.

Tous ici présents ou représentés comme dit est, et qui acceptent le mandat qui leur est conféré..

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La représentation de la société aura lieu conformément à l'article 22 des statuts sous la signature d'un

administrateur délégué ou conjointe de deux administrateurs.

3°- Reprise d'engagements

Volet B - Suite

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier février deux mille quatorze par les sociétés fondatrices précitées au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, ainsi que le bail commercial relatif à un bien sis Chaussée de Namur, 223 à 1300 Wavre, signé le vingt-huit février deux mille quatorze par Monsieur Vincent MUYLLE, prénommé, et Madame Corinne DUMONT, prénommée, agissant en qualité de preneur au nom et pour compte de la société présentement constituée, les comparantes reconnaissant avoir été informées par le notaire soussigné sur les conséquences - notamment fiscales - en résultant.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Les sociétés fondatrices précitées déclarent constituer pour mandataires chacune d'elles et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre, conjointement ou séparément, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par fa société, ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4° Commissaire:

Les comparantes décident de ne pas nommer de commissaire,

B. Les personnes désignées administrateurs déclarent se réunir pour procéder à la nomination du président

et d'un administrateur-délégué.

A L'unanimité, ils désignent en qualité de:

Président

La société anonyme "SEQUOIA PARTICIPATIONS", précitée, qui, représentée comme dit est, accepte.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Administrateur-délégué

La société anonyme "SEQUOIA PARTICIPATIONS", précitée, qui, représentée comme dit est, accepte.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

C. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à

l'un ou l'autre des comparants fondateurs pour effectuer toutes les formalités postérieures requises auprès d'un

Guichet d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement

(article 173, 1° du Code des droits d'enregistrement)

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Coordonnées
SEQUOIA WAVRE

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 223 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne