SERGE HUGARD MANAGEMENT CONSULTING, EN ABREGE S.H.M.C.

Divers


Dénomination : SERGE HUGARD MANAGEMENT CONSULTING, EN ABREGE S.H.M.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.617.492

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 31.03.2014, DPT 30.04.2014 14110-0046-011
21/05/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0845.617.492

Dénomination

(en entier) : SERGE HUGARD MANAGEMENT CONSULTING, en abrégé

S.H.M.C.

Forme juridique . SPRL

Siège : boulevard de France, 9, 1420 - BRAINE-L'ALLEUD

Obiet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Texte Il résulte du procès-verbal du 23 avril 2014 du gérant de la société privée à responsabilité limitée

SERGE HUGARD MANAGEMENT CONSULTING, en abrégé S.H.M.C. dont le siège social est établi à 1420

Braine-L'Alleud, boulevard de France, 9,

Société constituée par acte de la notaire associée Véronique MASSINON, à Fosses-la-Ville, le 17 avril

2012, publié aux Annexes du Moniteur en date du 14 mai 2012 sous le numéro 12089049

Que le siège social de la dite société sera transféré à compter du 1 er mai 2014, à 1435 Mont-Saint-

Guibert, rue Fonds du Cattelain, 2, boîte 2.2.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Patrick HUGARD notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso Nom et sigrsàtue:,

14/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : SPRL

Singe : boulevard de France, 9, 1420 - BRA1NE-L'ALLEUD

Objet cle l'acte : CONSTITUTION

Texte D'un acte reçu par Véronique MASSINON, notaire associée à la résidence de Fosses-la-Ville, substituant son confrère Patrick HUGARD, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), légalement empêché, le 17 avril 2012, portant à la suite la mention : "Enregistré à Fosses-la-Ville, le 24 avril 2012, volume 569 folio 47 case 11, quatre rôles, sans renvoi, reçu vingt-cinq euros, l'inspecteur principal ai (s) J.L. HALLOIN", il résulte que :

Monsieur HUGARD, Serge Philippe Nestor Ghislain, né à Belgrade, le 7 septembre 1951, et son épouse Madame COLLIGNON, Dominique Marie Georgette, Marceline, née à Uccle, le 16 mars 1958, domiciliés ensemble à 1370 JODOIGNE (7ODOIGNE-SOUVERAINE), rue du Pont-à-la-Cambe, 67.

FONDATEURS

Ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SERGE HUGARD MANAGEMENT CONSULTING », en abrégé "S.H.M.C.", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) représenté par CENT (100) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100.

Avant la passation de l'acte, les fondateurs en leur qualité de fondateurs de la société et conformément aux dispositions légales ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.

Les fondateurs déclarent que les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Serge HUGARD, prénommé, à concurrence de

nonante-neuf parts sociales, numérotées de 1 à 99

99.-

- par Madame Dominique COLLIGNON, prénommée, à

concurrence d'une part sociale, numérotée_ 100 1.-

Soit au total cent (100) parts sociales, pour un montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), libéré à concurrence d'un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR). Les souscripteurs ont déclaré que les cent (100) parts sociales souscrites en espèces représentant l'intégralité du capital social ont été libérées à concurrence d'un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), de telle sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Il appartiendra au Conseil de Gérance de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de fonds relatifs à la fraction du capital non libérée lors de la souscription.

Conformément aux dispositions légales, la totalité des apports en numéraire, à concurrence de leur montant libéré, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), a été, préalablement à la constitution de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro BE73 3631 0358 8360 auprès d'ING Belgique, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui demeurera au dossier des présentes.

Ce compte est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé qee par les personnes habilitées à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé la banque ING Belgique de la passation du présent acte.

Les fondateurs déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à environ deux mille euros (2.000,00 EUR).

STATUTS

DENOMINATION.

Mentionner sur Ia derniaie page du Volet B Au recta . Nom et qualité du notane instrumentant ou de ia personne ou des p:;rsonntis ayant pouvoir rie represenler la personne moite à l'égard des Mers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

II est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination «,SERGE HUGAR» MANAGEMENT CONSULTING », en abrégé "S.H.M.C.".

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL",

Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes "registre des personnes morales" ou leur abréviation "RPM", ou les termes "banque carrefour des entreprises" ou leur abréviation "BCE", suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et du numéro d'entreprise.

SIEGE.

Le siège social est établi à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Boulevard de France, 9.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger,

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers et/ou en participation

" agir en qualité de consultant, manager de projets, responsable de commercialisation de tous produits et matériel directement et/ou indirectement liés aux produits médicaux, ainsi qu'aux médicaments.

" elle pourra encore exploiter, acheter, vendre, louer tout matériel pouvant aider à son objet social, tels que du matériel médical, électronique ou manuel, instruments médicaux, matériel de transfusion, de collecte, de traitement et d'administration, la présente liste étant exemplative mais non limitative.

" elle pourra encore organiser et participer aux foires, expositions, publier des articles et des livres et autres publications techniques, scientifiques ou de vulgarisation sur quelques supports que ce soit, en ce inclus les espaces web.

" la société pourra encore effectuer tant pour son compte que pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger, agir en qualité de responsable de projets, rechercher des partenaires, prospecter, procéder à des études de marchés en vue de la création de nouvelles entreprises analogues ou similaires,

La société pourra se livrer à toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, partiellement ou totalement la réalisation.

Elle pourra s' intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle pourra exercer son exploitation en Belgique ou à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci.

Elle pourra agir également en qualité d'expert, amiable ou judiciaire, en qualité d'arbitre, d'administrateur judiciaire ou privé,

Dans le cas où l'exploitation vise une activité réglementée la société fera les démarches afin de répondre aux obligations légales préalablement à la mise en place d'activité visée.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

CAPITA SOCIAL - LIBERATION.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales, numérotées de 1 à 100, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le capital souscrit est libéré à concurrence d'un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

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Volet B _ Suitc

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

L'Assemblée générale ordinaire des associés aura lieu, de plein droit, le quatrième vendredi du mois de mars, à dix-huit heures, soit au siège social soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale,

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l'homologation de sa ou leur nomination par le tribunal de commerce compétent. L'assemblée déterminera les pouvoirs et les émoluments du ou des liquidateurs et ce conformément aux articles 184 et suivants du Code des sociétés.

Après le paiement de toutes Ies dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1: Reprise d'engagements

Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le 02 avril 2012, par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

2.- Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte, pour se clôturer le

30 septembre 2013.

Toutefois, toutes les opérations réalisées par les fondateurs depuis le 02 avril 2012, jusqu'au jour du dépôt au

greffe d'un extrait du présent acte, sont aux profits et aux risques de la société présentement constituée.

3.- Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mars 2014.

4.- Nomination - Mandat de gérant.

L'assemblée désigne en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :

- Monsieur Serge HUGARD, prénommé, qui accepte ;

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Conformément à l'article 15 des statuts, le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la

société.

5.- Commissaire

La société répondant aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, et en application des dispositions légales, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce compétent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, déposées en même temps que les présentes, 1 expédition de l'acte du 17 avril 2012, 1 attestation bancaire.

Barbara TONGLET notaire associée

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Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne