SERVICE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 451.712.865

Publication

29/08/2014 : LE099638
03/10/2012 : LE099638
07/09/2011 : LE099638
05/03/2015 : LE099638
13/09/2010 : LE099638
10/04/2015
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_~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 MARS 2015

NIVEI. k

N° d'entreprise : 451.712.865

Dénomination

(en entier) : SERVICE & QUALITY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Jodoigne (Saint-Rémy-Geest), rue Basse Hollande, 9.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE DES STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 26 mars 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "SERVICE & QUALITY", dont le siège social est établi à 1370 Jodoigne (Saint-Rémy-Geest), rue Basse Hollande 9.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes I- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Rapport : on omet.

2- L'assemblée décide de modifier l'objet social par le remplacement du texte actuel par le texte suivant ;

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans fa mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- Toutes les activités liées à l'étude, la direction, la création, la transformation, la fusion et le contrôle des entreprises commerciales ou industrielles. Ces activités comprennent non seulement l'organisation économique et financière, mais égaiement l'organisation comptable, fiscale et sociale.

- Les activités d'entreprise générale de bâtiment, de travaux routiers, de génie civil et de tous travaux de nature immobilière au sens le plus large, en ce compris la coordination, l'organisation et l'exécution de tous travaux publics et privés.

- Les activités d'entrepreneur de maçonnerie et de béton, entrepreneur plafonneur-cimentier, entrepreneur menuisier charpentier, entrepreneur carreleur, entrepreneur de vitrage, entrepreneur d'étanchéité de', constructions et entrepreneur de démolition.

- Toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, les applications de résine ou autres, les travaux d'étanchéité, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains,; agricoles, forestiers, étangs et cours d'eau, territoire de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l'entretien, la promotion de tous immeubles.

- Les activités d'intermédiaire commercial dans la promotion immobilière et la vente de bâtiments « clef sur porte ».

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tout mobilier d'intérieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel de télécommunication, d'objets et meubles d'artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits résineux et produits composites et tous autres matériaux de construction, de décoration, d'aménagement d'immeubles, bureaux,

- Toutes locations de matériel et tous services main d'oeuvre.

Cette désignation n'est pas limitative. La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à

v l'étranger.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur ».

Il- REFONTE DES STATUTS

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "SERVICE & QUALITY".

Siège social

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne (Saint-Rémy-Geest), rue Basse Hollande 9.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- Toutes les activités liées à l'étude, la direction, la création, la transformation, la fusion et le contrôle des entreprises commerciales ou industrielles, Ces activités comprennent non seulement l'organisation économique et financière, mais également l'organisation comptable, fiscale et sociale.

- Les activités d'entreprise générale de bâtiment, de travaux routiers, de génie civil et de tous travaux de nature immobilière au sens le plus large, en ce compris la coordination, l'organisation et l'exécution de tous travaux publics et privés.

- Les activités d'entrepreneur de maçonnerie et de béton, entrepreneur plafonneur-cimentier, entrepreneur menuisier charpentier, entrepreneur carreleur, entrepreneur de vitrage, entrepreneur d'étanchéité de constructions et entrepreneur de démolition.

- Toutes opérations immobilières quelconques, notamment l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation, le courtage, les applications de résine ou autres, les travaux d'étanchéité, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous-location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, étangs et cours d'eau, territoire de chasse, parcours de pêche, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers, la construction, la transformation, la restauration, la maintenance, la surveillance, l'entretien, la promotion de tous immeubles.

- Les activités d'intermédiaire commercial dans la promotion immobilière et la vente de bâtiments « clef sur porte »,

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de tout mobilier d'intérieur, de jardin, de cuisine et autres, de tous articles et matériel de télécommunication, d'objets et meubles d'artisanat et de décoration, matériel de bureau, produits résineux et produits composites et tous autres matériaux de construction, de décoration, d'aménagement d'immeubles, bureaux, ...

- Toutes locations de matériel et tous services main d'oeuvre.

Cette désignation n'est pas limitative. La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée

La société a une durée illimitée,

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 ¬ ).

Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

a

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement -d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations ' à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura fa faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le quatrième lundi du mois de juin à onze heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, ia liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-+ciales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront , l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant le rapport spécial de l'organe de gestion.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2009 : LE099638
21/10/2008 : LE099638
28/12/2007 : LE099638
13/07/2005 : LE099638
28/01/2005 : LE099638
28/01/2005 : LE099638
25/11/2004 : LE099638
16/12/2002 : LE099638
17/10/2000 : LE099638
04/04/2000 : LE099638
06/05/1998 : LE99638

Coordonnées
SERVICE

Adresse
RUE BASSE HOLLANDE 9 1370 SAINT-REMY-GEEST

Code postal : 1370
Localité : Saint-Remy-Geest
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne