SERVICE JEUNESSE BRABANT, EN ABREGE : S.J.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SERVICE JEUNESSE BRABANT, EN ABREGE : S.J.B.
Dénomination : SERVICE JEUNESSE BRABANT, EN ABREGE : S.J.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.278.221

Publication

08/04/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

2/ -03- 2011

NIV LES

N° d'entreprise : 0443.278.221 "

Dénomination

(en entier) : SERVICE JEUNESSE BRABANT

(en abrégé) : S.J.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Wavre 1181E - 1360 PERWEZ

Objet de l'acte : Modification et coordination des statuts - Nomination des administrateurs

SERVICE JEUNESSE BRABANT

Chaussée de Wavre, 118 bte B

1360 PERWEZ

Les membres de l'ASBL SERVICE JEUNESSE BRABANT, réunis en Assemblée générale extraordinaire le 03 décembre 2010, ont décidé des modifications et de la coordination suivante des statuts, en remplacement de ceux publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Les présents statuts remplacent les statuts antérieurs.

STATUTS

TITRE ler - Dénomination, Siège social

Article Zef: L'association est dénommée SERVICE JEUNESSE BRABANT.

Article 2 : Son siège est établi chaussée de Wavre 118 bte B à 1360 Perwez, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE II - Objet

Article 3 : L'association a pour objet de créer des partenariats et de développer des projets de mise à l'emploi et de formation.

A cet effet, elle peut organiser toutes activités destinées :

* à favoriser l'insertion et la réinsertion des demandeurs d'emploi par :

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" 11053692"

Rés a Mon bel

- une information spécialisée;

- l'orientation professionnelle;

- des modules de formation;

- un service de placement;

- l'organisation de forum "emploi-formation" et de séminaires.

* à favoriser la formation continue.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son projet.

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MOD 2.2

TITRE III - Associés

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs:

1° les membres fondateurs,

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Article 6 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser sa demande au conseil d'administration. Après avoir examiné la candidature, celui-ci émet sa décision, qui est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se présenter qu'après une durée de deux ans à compter de la date de la décision.

Article 7 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui, sans être excusé ou sans s'être fait représenter, n'assiste pas consécutivement à deux assemblées générales. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 8 : L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV - Cotisation

Article 9 : Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et, le cas échéant, des membres adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, en ce conformant aux dispositions légales en la matière;

2° de nommer et révoquer les administrateurs;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 12 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postal ou électronique adressé à chaque membre visé à l'article 10 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 13 : L'assemblée doit-être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs ou adhérents) en fait la demande. De même, toute proposition, signée par un cinquième des associés (effectifs ou adhérents), doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Ses résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par au moins deux administrateurs. Le registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 17 : L'association est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 18 : Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 19 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier.

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 21 : Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;

- gérer le personnel, contrôler ie respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlements... );

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MOD 2.2

- établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ORBEM ou du FOREM...);

- disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute opération financière;

- procéder à l'ouverture et à la fermeture de comptes auprès d'institutions bancaires;

- se charger des dossiers de subventions et autres;

- signer la correspondance journalière;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens;

- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurances;

- faire accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII - Règlement d'Ordre Intérieur

Article 26 : Un règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 27 : L'exercice social commence le 1 e janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget du premier exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée ordinaire qui se tiendra le 1 e juillet de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liqudateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation a donner à l'actif net social.

Article 30 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée en privilégiant une organisation ou des organisations qui poursuivent des activités similaires. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 31 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Disposition transitoire - Renouvellement du conseil d'administration

Article 32 : L'assemblée générale extraordinaire de ce 03 décembre 2010 a procédé au renouvellement du conseil d'administration. Les administrateurs désignés ci-après sont élus pour un terme de cinq ans.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Dl MARZIO Angelo, domicilié à 1340 Ottignies, 5 rue de Ruhaux, né à Farciennes, le 23 juin 1963

Monsieur BOVERIE Luc, domicilié à 1320 Beauvechain, 1 rue des Vallées, né à Liège, le 31 décembre

1962

Monsieur DUPONT Michel, domicilié à 1360 Perwez, 32 rue de Brabant, né à Namur, le 10 février 1962

Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de président Monsieur Dl MARZIO Angelo; de secrétaire Monsieur BOVERIE Luc; de trésorier Monsieur DUPONT Michel. Monsieur BOVERIE Luc a été nommé administrateur délégué, comme tel chargé de la gestion journalière de l'association et ayant l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

Fait à Perwez, en autant d'exemplaires que de parties, le 3 décembre 2010

Luc BOVERIE Angelo Dl MARZIO

Secrétaire Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé , au Moniteur belge

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Coordonnées
SERVICE JEUNESSE BRABANT, EN ABREGE : S.J.B.

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 118, BTE B 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne