SERVICE LAIQUE D'AIDE AUX PERSONNES, REGIONALE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : SLP, REGIONALE DU BRABANT WALLON OU SLP/BW

Association sans but lucratif


Dénomination : SERVICE LAIQUE D'AIDE AUX PERSONNES, REGIONALE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : SLP, REGIONALE DU BRABANT WALLON OU SLP/BW
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.235.259

Publication

11/07/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination : Service laïque d'Aide aux Personnes, Régionale du Brabant Wallon

Forme juridique : ASBL A;09

Siège : 33, rue Lambert Fortune

N° d'entreprise : 46523525e

Objet de l'acte :



Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 31 mai 2014 du Service Laique d'aide aux

Personnes.

Présents :Monique Doumont, Francis Wayens, Micheline Souillard, Anne Spapen, Nadine Luyten

Francis Wayens, Roland gelbgras, Solange Demeure, Guy Taminiau,Liliane Torck., Catherine Musin,

Yolande Mendez da Costa

Procuration Dominique denis en faveur de micheline bouiliard

Absente ;Christine Lems

Démission et réélection des administrateurs.

Micheline Souillard, Dominique Denis et Annie Spapen donnent leur démission en tant q'administrateurs

Les démissions sont acceptées.

..Election de nouveaux administrateurs

Roland Gelbgras, Jean Borremans et Marie-France Vincke posent leur candidature en tard qu'administrateurs et sont élus par LAG.

Extrait du procès verbal du CA du 31 mai du &LM:M.

Présents : Francis Wayens, Marie France Vincke,Roland Gelbgras, Jean Borremens. Ce CA s'est réuni.

après LAG du 31 mai 2014

Sont élus en tant que président : Roland Gelbgras, en tant que vice président, Jean Borremans, en tant que

"

secrétaire, Marie France Vincke , Francis Wayens reste trésorier,

Liste des administrateurs jointe au PV de l'AG du 31 mai 2014

Francis Wayens 55,av. du Printemps,1410 Waterloo

Né I e 28-02-1949 à Ixelles

Roland Gelbgras, Ruelle Massart, 11,1320 Beauvechain

Né le 15-06-1958

Marie France Vincke, av. Gevaert,120,1332 Genval

Née Ie 02-08-1947

Jean Borremans,rue du 1311ot,42,1460 lttre

Né le13-05-1933

Roland Gelbgras, Président, Marie-France Vincke, secrétaire

Mentionner sur la dernière p-age du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/04/2013
ÿþ ~º% ° : = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 HARS 2013

NIVEe

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N° d'entreprise : 4652.35.259

Dénomination

(en èritier) °: Service Laïque d'aide aux personnes, régionale du Brabant

Wallon

(en abrégé) : SLPBW

Forme juridique : ASBL

Siège : 33, rue Lambert Fortune,1300 Wavre

Objet de Pacte : Assemblée Générale du 23 février 2013, démission d'un administrateur

Extrait de i'AG du 23 février 2013

Art 10: Nadine Luyten donne sa démission en tant qu'administrateur et présidente,

Le mandat des autres administrateurs est toujours en cours,

Extrait du PV du conseil d'administration du 23 février 2013

Francis Wayens est nommé président et trésorier

Annie Spapen est nommée secrétaire

Liste des administrateurs en fonction au 23 février 2013.

Annie Spapen,administrateur, secrétaire

Francis Wayens,administrateur,Prësident et trésorier

Micheline Souillard, administrateur.

Dominique Denis, administrateur

Francis Wayens, président et Annie Spapen, secrétaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

07/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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1R1f3llNAL DE COMMERCE

2 5 -05- 2012

N1 ~ r : S

Dénomination : Service laïque d'Aide aux Personnes, Régionale du Brabant Wallon

Forme juridique : ASBL

Siège : 33, rue Lambert Fortune A30o w ~v rte

N° d'entreprise : 465235259

Objet de l'acte : Mo tai FïcArYorv Des S7f TuTs _ DEr1iSSro> is _ tJoMi N ATioUS

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 28 avril 2012 du Service Laïque d'aide aux

Personnes.

Présents :Monique Doumont, Francis Wayens, Micheline Souillard, Anne Spapen, Nadine Luyten

Dominique Denis, Katia Musin.

Procuration : Claire Lévèque en faveur de Monique Doumont

Christine Lams en faveur d'Anne Spapen.

Absents :Yvette Lethem, Pascale Senny

9. Modifications des statuts.

Le projet de modification des statuts est approuvé à l'unanimité moyennant les modifications suivantes x

Art. 5, dernier alinéa : ajouter après Régionale « du Brabant Wallon »

Art. 8, la fin de l'article est modifié comme suit : le conseil d'administration a l'obligation de déposer, au

greffe du tribunal, la liste actualisée, une fois par an, dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée générale.

ART.23, alinéa premier : remplacer postées par « transmises »

ART. 24, après -soit par deux administrateurs, ajouter « régulièrement désignés par le conseil

d'administration »

Les statuts coordonnés feront l'objet d'une publication au moniteur.

10.bis Démission et réélection des administrateurs,

Monique Doumont, dont le mandat est venu à expiration donne sa démission en tant qu'administrateur et.

présidente. Claire Lévèque dont le mandat est venu à expiration se retire de l'association.

Micheline Souillard donne sa démission en tant qu'administrateur .

Les administrateurs suivants dont le mandat est venu à expiration sollicitent un nouveau mandat de 3 ans :

Francis Wayens, Anne Spapen.

Les démissions sont acceptées . Francis Wayens et Anne Spapen sont réélus à l'unanimité pour une, nouvelle période de 3 ans.

11..Election de nouveaux administrateurs

Nadine Luyten, Dominique Denis et Micheline Souillard, tous les trois membres du SLPBW sollicitent un

mandat d'administrateur.

Les 3 candidats sont élus par l'AG

Extrait du procès verbal du CA du 28 avril 2012 du SLPBW<

Présents : Nadine Luyten, Francis Wayens, Micheline Souillard, Anne Spapen, Dominique Denis.

Ce CA s'est réuni après l'AG du 28 avril

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sont élus en tant que présidente, Nadine Luyten, en tant que secrétaire, Annie Spapen et en tant que

trésorier, Francis Wayens

Pour extrait conforme

Annie Spapen, secrétaire Nadine Luyten,présidente:

Liste des administrateurs jointe au PV de l'AG du 28 avril 2012

Nadine Luyten : 89, chausée de l'Orangerie, 1300 Wavre

Née à Ougrée, le 17-01-1952

RN :52011726830

Annie Spapen : 40 rue A.Snaps 1390 Grez-Doiceau

Née le 23-05-1946 à Evere

R.N. : 46 05 23 128 86

Francis Wayens : 55,av. du Printemps,1410 Waterloo

Né I e 28-02-1949 à Ixelles

RN : 49 02 28 307 90

Dominique Penis, Chemin de Vieusart 28, 1300 Wavre

Née à Verdun le 17-03-47

RN :47 03 17 282 22

Micheline Bouillard, av. Ruisseau du Godru, 51, 1300 Wavre

Née le 17 -03-1944 à Ixelles

RN :44 03 17 22813

Publication au moniteur des nouveaux statuts coordonnés

Statuts coordonnés SLP publié le :1999-02-25

N, 002661

Numéro de l'association : 266199

No NA ou no entreprise : 465235259

TITRE ler.-Dénomination, siège social

Dénomination

Article ler. L'association est dénommée : " Service laïque d'Aide aux Personnes, Régionale du Brabant wallon ", a.s.b.l, , en abrégé : " SLP, Régionale du Brabant wallon", as.b.l. ou encore SLP/BW ASBL

Siège social

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, 33, rue Lambert Fortune à 1300 Wavre.

Il pourra être établi en tout autre lieu de la province du Brabant wallon par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour la modification aux statuts.

TITRE Il .- But de l'association

Art. 3. L'association a pour but d'apporter, une aide morale aux personnes,

Cette activité sera exercée dans le ressort territorial du Brabant Wallon de l'association tel que fixé par l'assemblée générale de l'asbl communautaire 'Service laïque d'Aide aux Personnes ', après consultation des sections régionales voisines.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette aide morale est de caractère non dogmatique, ni religieux, en dehors de toute préoccupation politique

' et dans un esprit de parfaite tolérance à l'égard des convictions d'autrui,

Bénéficient de cette aide morale toutes les personnes qui lui en feraient la demande et, notamment celles

a) qui séjournent ou ont séjourné, en qualité de malade ou de patient, dans tous les hôpitaux ou établissements de soins, quels qu'ils soient, qu'ifs soient gérés par toute personne de droit public ou privé;

b) qui séjournent ou ont séjourné, en qualité de pensionnaire, dans tous les établissements destinés à l'hébergement de personnes âgées, qu'ils soient gérés par toute personne de droit publio ou privé;

c) qui bénéficient de soins à domicile;

d) qui appartiennent à la famille d'un défunt ou à ses proches.

e) qui demandent une aide à la réalisation et à la tenue de cérémonies laïques telles que :

Cérémonies laïques d'accueil de l'enfant dans la vie/ la cité

Cérémonies laïques d'accueil d'enfants dans les familles recomposées,

Cérémonies laïques de mariages ou d'unions libres,

Cérémonies laïques de noces d'or ! de diamant,

Cérémonies laïques de funérailles,

Cette assistance désintéressée et philanthropique, s'étend aux familles des personnes indiquées ci-dessus; elle vise non seulement à apporter une aide morale à ceux qui la sollicitent, mais aussi une aide sociale destinée à faciliter leur réintégration dans leur famille et dans la société, au perfectionnement de laquelle elle veut ainsi contribuer.

De plus, l'association vise, par le biais de formations appropriées, à une prise de conscience qui favorise une connaissance critique de la société et à faciliter l'intégration des minorités. Dans son ressort territorial, l'association coordonne l'activité et participe à la formation de ses bénévoles et permanents,

Art. 4. Pour la réalisation de son but, le " S.L.P/ BW. " s'associe, notamment, aux activités de l'a.s.b.l. " Service laïque d'Aide aux Personnes ".

L'association peut accomplir tous les actes et entreprendre toutes les actions nécessaires pour la réalisation de son projet.

TITRE III.  Membres

Art.5 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre est illimité sans toutefois que le nombre de membres effectifs ne puisse être inférieur à trois.

Acquisition de la qualité de membres effectifs

La qualité de membre effectif est accordée de plein droit parle Conseil d'Administration

-Aux Conseillers laïques agréés par le SLP, Communautaire qui exercent leur activité de conseiller dans le

territoire du SLP/BW pour autant qu'ils en fassent la demande écrite

-Aux Officiants de cérémonies laïques qui exercent leurs activités en Brabant wallon et ont signé la charte

des Officiants laïques du Brabant wallon pour autant qu'ils en fassent la demande écrite.

La qualité de membre effectif peut également être accordée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers aux conseillers laïques officiant en milieu de détention ou pénitenciers tels que prisons et centre fermés du Brabant wallon ou à toute personne physique ou morale de son choix sans qu'elle puisse par là prétendre à la qualité de conseiller laïque

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation ni aucun droit d'entrée. Par leur compétence particulière et leur activité, ils concourent directement au but de l'association.

Ils n'encourent aucune responsabilité personnelle du chef des engagements sociaux de l'association. Eux seuls disposent du droit de vote aux assemblées générales,

Acquisition de la qualité de membre adhérent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La qualité de membre adhérent est accordée

Aux CL agréés par le SLP, Communautaire qui exercent leur activité de conseiller dans le territoire du SLP/BW et qui ne sont pas membres effectifs

Aux officiants de cérémonies laïques qui exercent leur activité en Brabant Wallon, qui ont signé la charte des officiants laïques du Brabant Wallon et qui ne sont pas membres effectifs

Aux CL reconnus par la FAMD officiant en milieu de détention ou pénitenciers tels que prisons et centres fermés du Brabant Wallon qui ne sont pas membres effectifs pour autant qu'ils en fassent la demande par écrit

La qualité de membre adhérent peut en outre être conférée par le conseil d'administration statuant à la majorité à toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite et désire manifester concrètement son appui à l'association et aux objectifs qu'elle poursuit.

Ils paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale sans pouvoir dépasser 1000 euros

Les personnes physiques liées avec la Régionale du Brabant Wallon en vertu d'un contrat de travail ne peuvent se prévaloir de la qualité de membre effectifs ou adhérents

Art. 6. Par le seul fait de son affiliation, ainsi que de sa participation aux instances de l'association communautaire " Service laïque d'Aide aux Personnes ", tout membre effectif ou adhérent s'engage à respecter les statuts généraux de cette dernière, les présents statuts, les règlements de l'association et les décisions régulières prises en exécution de ceux-ci.

Sortie des membres effectifs et adhérents

Art. 7. Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer. 1l est tenu d'adresser sa démission par écrit au conseil d'administration du SLP/BW.

La personne physique membre effectif ou adhérent qui n'exerce pas l'activité de conseiller laïque bénévole ou qui a cessé de l'exercer et qui, en outre, demeure deux ans sans participer à aucune assemblée générale sans motif valable peut être déclarée démissionnaire d'office par l'assemblée générale, pour autant que le conseil d'administration avise le membre défaillant personnellement et par écrit un mois à l'avance, de son intention de proposer l'application de la présente disposition.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix. Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

Registre des membres

ART 8 Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification y est inscrite dans les huit jours de la décision. Si la liste subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au greffe du tribunal la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit l'assemblée générale

TITRE IV, -- Assemblée générale

Compétences

Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

la modification des statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes annuels;

la décharge à accorder aux administrateurs ;

la désignation de vérificateur aux comptes)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'exclusion de membres effectifs ou adhérents ;

la fixation de la cotisation annuelle pour les membres adhérents

la dissolution de l'association;

Composition

Art. 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents sont invités avec voix consultative

Sessions

Art. 11. L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an, en principe avant l'AG du SLP communautaire, et en tout état de cause au plus tard au mois de mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'exige l'intérêt de l'association.

Convocation

Art. 12 : Toute assemblée générale est convoquée par courrier ou par courriel par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des personnes physiques ou morales, membres effectifs au moins huit jours avant la date fixée pour l'assemblée générale

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 21, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

D'autre part, toute demande signée par au moins un vingtième des membres effectifs sera inscrite à l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

Délibérations

Art. 13. Sans préjudice de l'article 14 des présents statuts et de la loi, l'assemblée générale délibère valablement pour autant que la majorité simple des membres effectifs du SLPIBW présents ou représentés, soit atteinte; si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée avec le même ordre du jour. Cette seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés pour autant que le texte du présent article et l'indication qu'il en sera fait application soit joint à la convocation.

Les personnes physiques ou morales, membres effectifs, ont voix délibérative. Elles disposent chacune d'une voix.

Toute décision concernant des personnes exige le scrutin secret.

Les résolutions sont adoptées à la majorité des suffrages, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.

Modification des statuts

Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés é la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement sur le même objet deux semaines au moins après la première assemblée quel que soit te nombre de membres effectifs présents ou représentés

Procuration

Art. 15. Une personne morale, membre, est représentée à l'assemblée générale par le mandataire de son choix. Un membre effectif, personne physique ou morale, peut donner procuration soit à un mandataire d'une

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personne morale, membre effectif, soit à une personne physique également membre effectif. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art. 16. Les résolutions de l'assemblée générale sont signées par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les tiers et les membres adhérents justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance.

TITRE V. -- Conseil d'administration.

Composition

Art. 17. Le conseil d'administration se compose d'au moins trois personnes élues par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Le conseil est composé au maximum de 10 administrateurs. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Art. 18. Le conseil d'administration élit, chaque année, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, lesquels constituent ensemble le bureau et assurent la gestion courante. Le mandat des membres du bureau expire en même temps que leur mandat d'administrateur. Comme celui-ci, if est renouvelable.

Terme des fonctions

Art. 19. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de 3 ans. Ils sont tous rééligibles, à la condition d'avoir eu une assiduité d'au moins 50 % de présence aux réunions du conseil d'administration. Us sont en tout temps révocables par l'assemblée générale

Pouvoirs du conseil

Art.20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

il prend les dispositions utiles à l'exécution des présents statuts et des décisions de l'assemblée générale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Gestion journalière

Art.21.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Art.22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Collégialité, convocation, délibération

Art. 23. Le conseil d'administration exerce collégialement ses responsabilités et en répond devant l'assemblée générale,

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation, par simple lettre ou coun-iel du président. Les convocations contenant l'ordre du jour, doivent être transmises, sauf cas d'urgence, au moins sept jours avant la réunion. Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du conseil.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents, à moins que la réunion se tienne conformément à un calendrier arrêté par le conseil et communiqué à tous ses administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages.

Représentation de l'association à l'égard des tiers

Art. 24. l'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ) ou en justice

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

 soit par deux administrateurs ,régulièrement désignés par le conseil d'adminstration, agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant soit collégialement, soit conjointement, soit individuellement qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable

TITRE VI - Comptes et budgets

Art. 25. Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice social écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant établi. Comptes et budgets sont soumis à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale. Les comptes font l'objet d'un rapport d'un vérificateur aux comptes. Après approbation, ils sont communiqués dans la quinzaine, pour information, au conseil d 'administration de l'a.s.b.l, communautaire " Service laïque d'Aide aux Personnes ".

Titre VII- Dispositions diverses

Dissolution

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera affecté à l'a.s.b.l. communautaire " Service

laïque d'Aide aux Personnes " ou à une institution de but et objet analogues.

Législation, règlements et arbitrage

Art. 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. et par le règlement général des régionales de l'a.s.b.l. communautaire " Service laïque d'Aide aux Personnes "et de la régionale du CALBW

Art. 28. En cas de litige, le différend sera porté devant la commission d'arbitrage, interne au mouvement laïque, instituée, en application des articles 1676 et suivants du code judiciaire, par le Centre d'Action laïque ou de l'instance créée au sein de l'association communautaire " Service laïque d'Aide aux Personnes a.s.b.l. ".

Exercice social

Art.29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Nadine Luyten, présidente Annie Spapen,secrétaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2011
ÿþMDD 2.2

~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 4652.35.259 TRIBUI'l.Al. DE COMMERCE!:

11 -05- 2011 .

Greffé

--LWl1f ELLES

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bïj e Bërgïsch Staáisbl d --24/05/2011-- Annexes du Moniteur Tiëlge

Dénomination (en entier) : Service Laïque d'aide aux personnes, régionale du Brabant Walion

(en abrégé) : SLPBW

Forme juridique : ASBL

Siège : 33, rue Lambert Fortune,1300 Wavre

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 9 avril 2011, démission d'un administrateur

Extrait de l'AG du 9 avril 2011.

Art. 11: Dominique Denis donne sa démission en tant qu'administrateur et présidente.

Le mandat des autres administrateurs est toujours en cours.

Extrait du PV du conseil d'administration du 18 avril 2011.

Monique Doumont est nommée présidente

Claire Lévèque est nommée vice-présidente

Annie Spapen est nommée secrétaire

Francis Wayens reste trésorier.

Liste des administrateurs en fonction au 9 avril 2011.

Monique Doumont, administrateur, présidente

Claire Lévéque, administrateur, vice-présidente

Annie Spapen,administrateur, secrétaire

Francis Wayens,administrateur, trésorier

Micheline Bouillard, administrateur.

Monique Doumont, présidente et Annie Spapen, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICE LAIQUE D'AIDE AUX PERSONNES, REGIONA…

Adresse
RUE LAMBERT FORTUNE 33 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne