SERVICE LOGISTIQUE ET FINANCIER DU MOUVEMENT POUR LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SERVICE LOGISTIQUE ET FINANCIER DU MOUVEMENT POUR…
Dénomination : SERVICE LOGISTIQUE ET FINANCIER DU MOUVEMENT POUR LA LIBERTE ET LA DEMOCRATIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.112.007

Publication

28/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : ()blet de l'acte : 834.112.007

ASBL Service Log,istique et Financier du l (-t e.nu - E te GefaC

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ASBL Serv. Log. Pin. MLD

ASBL

Place Albert ler 15115 -1400 NIVELLES

Modification des statuts

Statuts de l'ASBL Dissidence européenne

L'an 2013, le 16 septembre, entre les comparants, membres de l'ASBL, réunis en Assemblée générale, dont les noms et qualités figurent ci-après:

1° Laurent LOUIS, né le 29 février 1980 à Nivelles, domicilié Rue Coteaux du Tilleul, 1B à 6110 Montigny le Tilleul, Président ;

2° Catherine DUBAR, née le 17 septembre 1980 à Verviers, domiciliée Place Albert ier 15/15 à 1400 Nivelles, Vice-Président;

3° Arnaud TELLIER, né le 25 avril 1987 à Auvelais, domicilié Rue Roi Albert, 9 à 5060 Tamines, Trésorier ;

il e été convenu de modifier les statuts de l'ASBL Service logistique et financier du MLD pour les remplacer par les présents statuts constituant une association sans but lucratif conformément à la lol du 27 juin 1921, avec les statuts tels que repris ci-après :

TITRE ler.  Dénomination, siège social

Art. 1, L'association prend la dénomination de " ASBL Dissidence européenne ", en abrégé : " ASBL D.E. ".

Art. 2. L'association a son siège en Belgique, Rue Coteaux du Tilleul, 1B à 6110 Montigny le Tilleul . I pourra être transféré à un autre endroit en Belgique ou en Europe sur décision du conseil d'administration.

TITRE I L  Objet

Art. 3. « L'association prône des valeurs citoyennes et démocrates. Elle vise à éveiller la population européenne sur les dérives de la politique et de la société actuelle avec la volonté de revenir à des valeurs plus fondamentales. La présente ASBL a pour objet de promouvoir en Belgique et au sein de l'Union européenne l'établissement d'une démocratie participative et d'eeuvrer pour la remise en place de l'humain au coeur des décisions politiques. L'ASBL a comme objectif de jeter des ponts entre les différentes communautés philosophiques, religieuses et ethniques qui co-existent en Europe, L'ASBL défend des valeurs humanistes et prône la tolérance. La présente ASBL a pour mission d'éveiller la population sur les manipulations médiatiques et politiques. Elle entend promouvoir un régime politique qui rétablit certaines valeurs comme la solidarité, la paix et l'égalité entre tous les citoyens. L'ASBL Dissidence européenne entend également soutenir financièrement et de manière logistique tout mouvement politique ou homme politique qui partagerait sa vision de la société en Belgique mais aussi sur l'ensemble du territoire européen dans le respect de la Constitution belge et de la Convention européenne des Droits de l'Homme. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE III.  Administrateurs et membres

Art. 4. Administrateurs :

Les administrateurs de l'association doivent obligatoirement être membres cotisant de la présente ASBL. Jusqu'à ce qu'une décision contraire n'intervienne en Assemblée générale, seuls les 4 membres fondateurs de la présente ASBL sont nommés administrateurs par les présents statuts.

Art. 5. Membres

Est considérée comme membre de l'association, toute personne physique en règle de cotisation qui aura été reconnue membre de ]'ASBL par le Conseil d'administration. La qualité de membre se perd par la démission, la radiation ou l'exclusion prononcées par le conseil d'administration à la majorité des 2/3,

TITRE IV.  Cotisations

Art. 6. Les ressources de l'association proviennent entre autres des dons, des cotisations payées par ses membres et des libéralités dont elle ferait l'objet et qu'elle pourrait accepter conformément à la loi, de son patrimoine et des subventions qui pourraient lui être attribuées.

Le taux de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et ne peut cependant dépasser 500 euros.

Art. 7. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis chaque année par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 8. L'exercice social commence le 1 er janvier et prend fin le 31 décembre, Le premier exercice commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2013.

TITRE V. -- Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l'ASBL en ordre de cotisation et des membres fondateurs.

Art. 10 L'assemblée générale a les pouvoirs déterminés par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

- la désignation et l'exclusion des membres de l'asbi sur proposition du conseil d'administration ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'approbation du compte annuel des recettes et des dépenses

ainsi que du budget ;

- sur proposition du conseil d'administration, la modification des statuts et la dissolution volontaire de

l'association ;

- tous autres pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Art. 11. II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugeront utile aux intérêts de l'association ou lorsque 2(3 des membres de l'ASBL en feront la demande.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou la personne qui le représente par lettre ordinaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre a le devoir d'assister à l'assemblée. Un membre empêché doit se faire représenter en donnant procuration à un autre membre, sans toutefois qu'un même membre puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 14. A l'exception des modifications statutaires, l'assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée : si l'assemblée générale n'est pas en nombre, une nouvelle réunion est convoquée endéans les dix jours, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante, Les sympathisants n'ont pas de droit de vote.

Art. 16. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE VI. -- Conseil d'administration

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Art. 17. Composition et compétence du conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé des membres fondateurs de la présente ASBL.

Le conseil d'administration est compétent pour toutes les décisions engageant l'ASBL, sauf pour les points suivants :

-Engagements financiers pouvant mettre en difficulté l'ASBL ;

-Tous les actes modifiant profondément I'ASBL et sa ligne de conduite ;

-Toutes les décisions qui seront jugée comme étant du ressort de l'assemblée générale par le C.A, et/ou un

administrateur.

Pour ces points, un vote de l'assemblée générale est nécessaire,

Cette assemblée générale doit être convoquée dans les 15 jours qui suivent la mise au vote. Les décisions seront prises à la majorité simple.

Le conseil d'administration doit se réunir au minimum 3 fois par an et au moins une semaine avant l'assemblée générale annuelle pour approuver les comptes.

Un administrateur a le droit de demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Art, 18. Nomination et révocation :

Les membres fondateurs sont membres du C.A. pour une durée indéterminée.

La révocation d'un membre fondateur ne peut se faire que pour raison grave telle que :

-Condamnation pénale à plus de 3 ans de prison ferme;

-Faute ou délit grave pouvant entrainer une responsabilité de l'ASI3L ;

-Tout comportement grave ou jugé comme tel par la loi ;

-Tout manquement à la ligne philosophique de l'ASBL.

-Un membre fondateur peut, s'il le souhaite, démissionner. Toutefois il doit, avant de démissionner,

soumettre au C.A. un candidat qui le remplacera.

Cette candidature sera soumise au vote du C.A. et l'assemblée générale devra avaliser cette nomination par

la suite.

TITRE VIL  Modifications des statuts

Art. 19, Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale modifie les statuts conformément à l'article 8 de la loi.

TITRE VIII. -- Affectation du patrimoine en cas de dissolution

Art. 20, En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est légué à une association caritative.

TITRE IX. -- Dispositions finales

Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art, 22. Les présents statuts, ainsi que les modifications â ces statuts et les coordonnées des administrateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

La liste des membres effectifs et des comptes annuels seront déposés auprès du greffe du tribunal de première instance..

Fait à Montigny le Tilleul, le 16 septembre 2013.

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Volet B -Suite

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` Réservé

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06/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 MUT 2012

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' 0834.112.007

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ASBL Service Logistique et Financier du Mouvement Libéral Démocrate (MLD)

ASBL Sent. Log. Fin. MLD

Ft.~trrp , 1+, _ ASBL

Place Albert 1er 18/15 - 1 400 Nivelles - Belgique

- modification de la dénomination de l'ASBL - Démission - Nomination

Lors de l'assemblée générale du Zef juillet 2012, la démission de Mlle Coralie Fontaine, vice-présidente de l'ASBL nous est parvenue. Nous avons donc décidé, conformément aux statuts et sur présentation du Conseil d'Administration, de procéder à son remplacement. L'actuelle trésorière, Madame Catherine Dubar a été choisie pour occuper la fonction de vice-présidente de ('ASBL. Madame Catherine Dubar est remplacée dans ses fonctions de trésorière par Monsieur Thibault Maret, né le 27 août 1990 et domicilié à 1490 Court Saint Etienne, qui fait donc son entrée au sein de notre ASBL.

Lors de l'assemblée générale du 1°r juillet 2012, nous avons décidé de profiter du remplacement de Mlle Coralie Fontaine pour apporter quelques modifications aux statuts de l'ASBL. Ainsi, il a été décidé de modifier le nom de l'ASBL. L'ASBL Service Logistique et Financier du Mouvement Libéral Démocrate devient l'ASBL Service Logistique et Financier du Mouvement pour la Liberté et la Démocratie. Il convient donc de remplacer l'ancien nom par le nouveau au niveau des statuts.

L'assemblée générale du 1 er juillet 2012 a également décidé d'adapter l'objet de la présente ASBL au changement de nom. Ainsi, l'article 3 est modifié en ces termes: "Art. 3. L'association est un parti politique prônant des valeurs populaires et démocrates. Il vise à proposer un programme politique dans le respect de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le Mouvement pour la Liberté et la Démocratie est résolument tourné vers les citoyens, il défend des thèses populaires et met en évidence d'importants volets sociaux tout en restant fidèle aux valeurs démocrates refusant tout populisme ou racisme. L'objectif du parti est de rendre le pouvoir au peuple dans un pays où la particratie a pris une place bien trop importante. Le MLD se veut un mouvement politique fondé sur les valeurs de justice, de solidarité, de responsabilité et d'égalité."

Nous joignons en annexe au présent formulaire les nouveaux statuts adaptés et signés.

Laurent LOUIS, Président de l'ASBL

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10/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASBL Service Logistique et Financier du Mouvement Libéral Démocrate (MLD)

(en abrégé) : ASBL Serv. Log. Fin. MLD

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Albert ler 15/15 - 1400 Nivelles - Belgique

Objet de l'acte

Statuts de I'ASBL Service logistique et financier

du MOUVEMENT LIBERAL DEMOCRATE

L'an 2011, le 23 février, entre les comparants, membres-fondateurs, tous de nationalité belge, dont les noms et,

qualité figurent ci-après

1° Laurent LOUIS, Député fédéral, né le 29 février 1980 à Nivelles, domicilié Place Albert 1er 15/15 à 1400'

Nivelles, Président

2° Coralie FONTAINE, attachée parlementaire, née le 6 avril 1988 à Ath, domiciliée Rue de la Brasserie 49 à.

7800 Ligne , vice-président

3° Catherine DUBAR, traductrice-jurée, née le 17 septembre 1980 à Verviers, domiciliée Place Albert 1er 15/15

à 1400 Nivelles, trésorier

a été constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, avec les statuts ci-après

TITRE Ier. -- Dénomination, siège social

Art. 1. L'association prend la dénomination de "ASBL Service logistique et financier du MOUVEMENT LIBERAL DEMOCRATE", en abrégé : " ASBL Serv. Log. Fin. MLD. ".

Art. 2. L'association a son siège en Belgique, Place Albert ler 15/15 à 1400 Nivelles, arrondissement judiciaire de Nivelles. Le présent siège pourra être transféré à un autre endroit en Belgique ou en Europe sur décision du conseil d'administration.

TITRE II.  Objet

Art. 3. L'association est un parti politique, de mouvance libérale démocrate. tl vise à proposer un programme politique dans le respect de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le Mouvement Libéral Démocrate est résolument tourné vers les citoyens, il défend des thèses libérales et met en évidence d'importants volets sociaux tout en restant fidèle aux valeurs démocrates refusant tout populisme ou racisme. Le MLD se veut un mouvement politique fondé sur les valeurs de justice, de solidarité, de? responsabilité et d'égalité.

TITRE III.  Administrateurs et membres

Art. 4. Administrateurs :

Les administrateurs de l'association doivent obligatoirement être membres cotisant du parti politique Mouvement Libéral Démocrate. La perte de la qualité de membre du Mouvement Libéral Démocrate entraîne automatiquement la démission de l'association.

Art. 5. Membres :

Est considérée comme membre de l'association, toute personne physique en règle de cotisation qui aura été

_recon nue_ membre. de. l'ASBL.par..le -Conseil.d'administration.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

La qualité de membre se perd par la démission, la radiation ou l'exclusion prononcées par le conseil d'administration à la majorité des 2/3.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 6. Les ressources de l'association proviennent entre autres, de dotations, des cotisations payées par ses membres, des libéralités dont elle ferait l'objet et qu'elle pourrait accepter conformément à la loi sur le financement public des partis politiques, de son patrimoine et des subventions qui pourraient lui être attribuées.

Le taux de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et ne peut cependant dépasser cent euros.

Art. 7. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis chaque année par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 8. L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre. Le premier exercice commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2011.

TITRE V.  Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l'ASBL en ordre de cotisation et des membres fondateurs.

Art. 10. L'assemblée générale a les pouvoirs déterminés par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- la désignation et l'exclusion des membres de l'asbl sur proposition du conseil d'administration ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'approbation du compte annuel des recettes et des dépenses ainsi

que du budget ;

- sur proposition du conseil d'administration, la modification des statuts et la dissolution volontaire de

l'association ;

- tous autres pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Art. 11. 11 doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugeront utile aux intérêts de l'association ou lorsque 2/3 des membres de ('ASBL en feront la demande.

Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou la personne qui le représente par lettre ordinaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art. 13. Chaque membre a le devoir d'assister à l'assemblée. Un membre empêché doit se faire représenter en donnant procuration à un autre membre, sans toutefois qu'un même membre puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 14. A l'exception des modifications statutaires, l'assemblée ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée ; si l'assemblée générale n'est pas en nombre, une nouvelle réunion est convoquée endéans les dix jours, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les sympathisants n'ont pas de droit de vote.

Art. 16. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TiTRE VI.  Conseil d'administration

Art. 17. Composition et compétence du conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé des membres fondateurs de la présente ASBL.

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du bureau politique du MLD à la majorité des 213.

Sur requête de 50 membres du parti en ordre de cotisation, le conseil d'administration peut révoquer un membre du bureau politique du MLD.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

r.Le conseil d'administration est compétent pour toutes les décisions engageant 1'ASBL, sauf pour les points

suivants :

Modification du programme du parti ;

Engagements financiers pouvant mettre en difficulté l'ASBL ;

Tous les actes modifiant profondément le parti et sa ligne de conduite ;

Toutes les décisions qui seront jugée comme étant du ressort de l'assemblée générale par le C.A. etlou un

administrateur.

Pour ces points, un vote de l'assemblée générale est nécessaire.

Cette assemblée générale doit être convoquée dans les 15 jours qui suivent la mise au vote. Les décisions seront prises à la majorité simple.

Le conseil d'administration doit se réunir au minimum 3 fois par an et au moins une semaine avant l'assemblée générale annuelle pour approuver les comptes.

Un administrateur a le droit de demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire.

Art. 18. Nomination et révocation :

Les membres fondateurs sont membres du C.A. pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge La révocation d'un membre fondateur ne peut se faire que pour raison grave telle que :

Condamnation pénale ;

Faute ou délit grave pouvant entrainer une responsabilité de l'ASBL ;

Tout comportement grave ou jugé comme tel par la loi ;

Tout manquement à la ligne politique du parti.

Un membre fondateur peut, s'il le souhaite, démissionner. Toutefois il doit, avant de démissionner,

soumettre au CA. un candidat qui le remplacera.

Cette candidature sera soumise au vote du C.A. et l'assemblée générale devra avaliser cette nomination par la

suite.

TITRE VII.  Modifications des statuts

Art. 19. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale modifie les statuts conformément à l'article 8 de la loi.

TITRE VIII.  Affectation du patrimoine en cas de dissolution

Art. 20. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera légué à une association caritative belge.

TITRE IX. -- Dispositions finales

Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés se référent à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22. Les présents statuts, ainsi que les modifications à ces statuts et les coordonnées des administrateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

La liste des membres effectifs et des comptes annuels seront déposés auprès du greffe du tribunal de première instance.

Fait à Nivelles, le 23 février 2011

(Suivent les signatures.)

Laurent LOUIS, Président, Coralie Fontaine, Vice-Président, Catherine Dubar, Trésorier













Mentionner sur la demiére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers A.. varan " Mani al einnal rra

Coordonnées
SERVICE LOGISTIQUE ET FINANCIER DU MOUVEMENT…

Adresse
PLACE ALBERT IER 15, BTE 15 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne