SERVICES D'EGLISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SERVICES D'EGLISE
Dénomination : SERVICES D'EGLISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.934.668

Publication

19/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT, DURÉE

Art. 1er : L'association sans but lucratif prend comme dénomination : « Services d Église ».

Art. 2 : Le siège de l'association est établi rue de Nil, 33 à 1450 Blanmont (Chastre), arrondissement judiciaire de

Nivelles, il pourra être transféré à tout autre endroit en Belgique sur décision de l'Assemblée générale.

Art. 3 : L'association a pour objet de soutenir l'exercice du culte, l'annonce de l Évangile, la promotion de la

dévotion populaire et toute activité cultuelle, culturelle et sociale.

Art. 4 : Elle pourra poursuivre son objet par des activités diverses dont, sans que cette liste soit limitative :

l aide dans la fourniture d articles et de services pour le culte et de dévotion, la formation chrétienne, l édition,

des activités d écoute et d accompagnement spirituel, des services de conseil pour le patrimoine religieux ou

l aménagement des lieux chrétiens, l organisation d activités diverses dans des lieux chrétiens et autres

(concerts, conférences, pèlerinages, etc), l organisation de fraternités, communautés ou confréries, etc.

Art. 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 6 : §1. L'association peut acquérir et aliéner tout bien meuble ou immeuble, ainsi que prendre et céder à bail,

ou en général réaliser toute opération mobilière et immobilière nécessaire ou permettant de soutenir son

fonctionnement.

§2. Elle peut en outre recevoir des dons et des legs et opérer d'autres activités de collecte de fonds.

LES MEMBRES  COTISATION

Art. 7 : Elle est composée de membres effectifs, dont le nombre ne pourra être inférieur à trois.

Art. 8 : Le Conseil d'Administration décide de l'acceptation de nouveaux membres effectifs, à majorité simple.

Art. 9 : Le membre qui désire quitter l'association en informera le Conseil d'Administration. Sa démission sera

effective dès réception de cette information par ledit Conseil. Celui qui n entretiendrait pas un contact annuel

avec l association peut être réputé démissionnaire.

Art. 10 : Seule l'Assemblée générale est compétente pour voter l'exclusion d'un membre, à raison de deux tiers

des voix présentes ou représentées.

Art. 11 : Aucune cotisation n'est demandée aux membres.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art 12 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des administrateurs. Sont de sa

compétence toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

Les fondateurs ci-après dénommés, réunis le 13 décembre 2014, ont décidé de la création d une association sans but lucratif, dont voici les statuts et la nomination des administrateurs :

Statuts

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Nil 33

1450 Chastre (Chastre-Villeroux-Blanmont)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Services d'Eglise

*14312812*

Volet B

0506934668

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

17-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

d'administration.

Art. 13 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année civile avant la fin du 1er semestre, sur

convocation du conseil d'administration ou lorsqu un cinquième des membres en fait la demande, adressée au

moins huit jours à l'avance par lettre postale, courriel ou tout autre moyen de communication, à tous les membres

de l'association, ensemble avec l'ordre du jour.

Art. 14 : §1. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

§2. Il est possible de traiter, lors de l'assemblée générale un point qui ne figurait pas à l'ordre du jour.

Art. 15 : Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 16 : Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif moyennant

procuration. Chaque membre effectif présent ne peut se voir attribuer qu'une seule procuration.

Art. 17 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux et inscrits dans un registre qui

peut être consulté par tous les membres.

Art. 18 : Elle délibère valablement à la majorité simple, sauf pour les cas où la loi en décide autrement,

notamment en cas de modification des statuts.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

ADMINISTRATION

Art. 19 : §1. Le Conseil d'administration est formé de l'ensemble des administrateurs. Il est composé de trois membres au moins ; toutefois il pourra être composé de deux membres dans le cas où il n y aurait que trois membres effectifs.

§2. Les administrateurs, membres ou non, sont nommés par l'Assemblée Générale à majorité simple. Leur mandat a une durée indéterminée.

§3. L'administrateur souhaitant démissionner en informera le Conseil d'Administration. La démission étant aussitôt effective sauf sur demande expresse du Conseil d'Administration de disposer d'un délai de préavis de deux mois.

§4. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale, à raison de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 20 : Le conseil d'administration est convoqué au moins huit jours à l'avance par lettre postale, courriel ou tout autre moyen de communication.

Art. 21 : Les résolutions seront prises à majorité simple et consignées dans un dossier au siège de l'association. Art. 22 : Pour tous les actes en dehors d'une délégation spéciale, l'association sera valablement représentée auprès des tiers par la signature d un administrateur ou de deux en cas d engagement pour une valeur supérieure à 5.000,00 EUR.

BUDGET ET COMPTES

Art. 24 : Les comptes seront établis par le conseil d'administration et soumis à l'Assemblée Générale, ainsi que le

budget.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art. 25 : §1. L'association peut être dissoute par résolution prise par l'assemblée générale conformément à la loi. §2. L actif résultant de la liquidation sera affecté à une ou diverses association(s) cultuelle(s) similaire(s) s'inscrivant dans la tradition liturgique latine.

DISPOSITIONS GENERALES

Art. 26 : Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera régi par la loi sur les associations sans but

lucratif.

FONDATEURS

Art. 27 : Les fondateurs de la présente association sont :

- M. Stéphane De Decker, domicilié 152 avenue du 8 mai 1945, à 76610 Le Havre, né le 26 mai 1973 à

Harfleur (France)

- Mlle Maria-Anne Noppe, domiciliée avenue du Parc, 122 à 1190 Forest (Bruxelles), née le 23 octobre 1943 à

Roulers.

- p. Guy (Jean-Joseph) Goldstein, Lord of Lathbury (UK), domicilié rue de Nil, 33 à 1450 Blanmont, né le 28

mars 1982 à Bruxelles.

Sont nommés administrateurs de l association, ce même jour (13 décembre 2014) :

- M. Stéphane De Decker, domicilié 152 avenue du 8 mai 1945, à 76610 Le Havre, né le 26 mai 1973 à

Harfleur (France)

- p. Guy (Jean-Joseph) Goldstein, Lord of Lathbury (UK), domicilié rue de Nil, 33 à 1450 Blanmont, né le 28

mars 1982 à Bruxelles.

p. Guy (Jean-Joseph) Goldstein, administrateur

Coordonnées
SERVICES D'EGLISE

Adresse
RUE DE NIL 33 1450 CHASTRE-VILLEROUX-BLANMONT

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne