SESAME

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SESAME
Dénomination : SESAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.694.469

Publication

26/01/2015
ÿþ ra~ÿ,i (~,: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRibUNAL DE COMMERCE

1 4 JAN. 2015

NIVELLES

Greffe

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5013693*

N° d'entreprise : 0S6$. 6Sil , ü 69

Dénomination (en entier) : SESAME ASBL

(en abrégé) : Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL)

Siège : Avenue de l'artisanat, 2a

1420 Braine l'Alleud

Arrondissement de Judiciaire de Nivelles

Objet de l'acte : Depot des statuts

PROJET D'ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION D'UNE ASBL

Les Fondateurs soussignés,

Madame, Helene Thoma, 2 clos des mimosas 1950 Kraainem, née à Fontenay aux roses le 28 janvier 1967 Monsieur, Jean-Charles Reynders, Rue Reigné Dunette 28, à 5101 Erpent, né à Charleroi le 12 mai 196 q Monsieur, André Melis, 2 clos des mimosas 1950 Kraainem, né à Uccle Ie 06 août 1959

Réunis en assemblée générale en date du : 30 octobre 2014

Ont convenus de constituer une association sans but lucratif (ASBL) et d'accepter unanimement à cet

effet les statuts suivants.

STATUTS

Article 1er: L'association

Article ler  Alinéa 1  Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et,

plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »)

conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée

au Moniteur belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la lol du 16 janvier 2003

et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Article 1er  Alinéa 2 -- Dénomination

1. L'ASBL est dénommée « Sésame ASBL »

2. Cette dénomination figurera sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, et accompagnée de la mention précise du siège.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D22

Article ler Alinéa 3 -- Siège

1. Le siège social de ('ASBL Sésame est sis:

Avenue de l'artisanat, 2a

1420 Braine l'Alleud

Arrondissement de Judiciaire de Nivelles

2. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de

langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises.

L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 1er  Alinéa 4 - Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2  Buts et activités

Article 2  Alinéa 1er - But

L'association a pour but de développer un ensemble de concept sensoriel se posant en priorité sur

la santé du corps et de l'esprit.

Un travail de fond et d'éveil des sensibilités quanta la découverte et valorisation de toute forme de

bien-être, qui tiendra pour compte que la vie de l'être humain est conditionnée entre autres par un

ensemble de facteurs énergétiques.

Ce potentiel énergétique est puisé en premier lieu dans les aliments et en second lieu dans la relation

que va développer l'être humain avec son propre corps et avec son environnement physique.

Sur cette base, l'association sans but lucratif Sésame, développera au moins deux concepts de projet de sensibilisation, visant tout deux a se réapproprier les bases fondamentale d'une construction positive de la santé et de la vie ;

A savoir :

-La mise en place d'atelier culinaire de santé, ou les denrées alimentaires seront abordée dans l'intégralité de « l'écosystème » de la santé, en vue de redéfini les déclencheurs de santé optimale.

-Des ateliers sensitifs individuel et collectif, centrés sur la redécouverte du corps et de son fonctionnement Dont le but suprême est d'amener l'être humain a percevoir et a être a l'écoute de son corps.

De se réapproprier les sens d'une vie saine, source de bonheur. Ces ateliers sensitifs ont pour objectif également la diminution de mal-être divers, liés a des dysfonctionnements organiques entrainant des troubles fonctionnels corporels légers,

L'ASBL, pourra créer tout outil pédagogique ; reportages, livres, planches didactiques, support visuel et auditif, destiné à communiquer et a animé ses groupes dans le cadre de ses missions définies ci-dessus.

Elle pourra également réaliser des programmes de sensibilisation et des campagnes d'information en étroite liaison avec son objet social.

Le public ciblé par les projets de l'ASBL Sésame, sera des plus larges.

De 8 ans à l'âge le plus avancé de la vie.

Et s'inscrira de manière aussi complémentaire, dans le cadre de forme de prévention primaire des enjeux

de promotion de santé public, au sens défini par l'Organisation mondiale de la santé.

Outre son travail en individuel, l'association se donne dés a présent la possibilité d'intervenir pour diffuser ses messages et lancer ses programmes de promotion et de prévention de la santé fondamentale au sein de groupement constitué ;

A savoir

-les mouvements mutuellistes

-Le milieu scolaire tous réseau et niveau confondus

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-Les CPAS et régie de quartier

-Les villes et communes

-Les centres culturels

-Les milieux académiques

-Les organisations européennes centrées sur les milieux éducatifs, culturels, et sociaux

-Les entreprises du secteur public et du secteur privés

Article 2  Alinéa 2  Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de ('ASBL Sésame, figurent en plus et de

manière complémentaire :

Que celle-ci peut par ailleurs développer toutes fes activités qui contribuent directement ou indirectement

à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi,

des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps

affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3 Membres

Article 3  Section ler - Membres

1, L'association Sésame ASBL., compte trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs, ils détiennent les mandats d'administrateurs

Madame, Helene Thoma

Monsieur, Jean-Charles Reynders

Monsieur, Andre Melis

2. Toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle ait un intérêt dans l'objet et les activités de l'association, et qu'elle puisse apporter une plus-value à celle-ci.

3. Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d'administration.

4. Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante. Au moins trois membres du Conseil d'administration seront présents ou représentés à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents et représentés du Conseil d'administration.

5. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

6. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur fes ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à un maximum 1000 EUR.

Article 3  Section 2  Membres adhérents

1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de I'ASBL Sésame, peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

2. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

3, Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

4. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote,

Article 3  Section 3 -- Démission

1. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de ('ASBL au moyen d'un écrit, par

lettre ordinaire, à adresser au Président du Conseil d'administration. La démission prendra cours dans

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MOP 2.2

un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

2. Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de ('ASBL au moyen d'une notification écrite. La démission est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification.

3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et

à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a

été donnée,

Article 3  Section 4  Suspension des membres effectifs

1. Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par

le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régularisation

de leur situation, et ce, dans un délai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.

2. Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Article 3 -- Section 5  Exclusion d'un membre

1. Si un membre agit contrairement aux buts de l'ASBL Sésame, il peut, sur proposition du

Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 115 de tous les membres, être exclu par une

décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs

sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes

ou représentées.

2. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée ale droit d'être entendu.

3. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL Sésame peuvent être exclus par une décision unilatérale du conseil d'administration.

Article 3 Section 6  Droits

1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de I'ASBL Sésame, en vertu de sa seule qualité de membre.

2. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4 L'Assemblée générale

Article 4  Section 1ère  L'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.

2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 4  Section 2  Observations

Les comp$tences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale

la modification des statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs

la nomination et fa révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution de l'association ;

l'exclusion d'un membre ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 4 -- Section 4 -- Réunions

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Mon 2.2

1. L'Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du deuxième trimestre de l'année civile au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire et/ou par courrier recommandé, au numéro ou à l'adresse que le membre effectif e communiquée en dernier lieu à cet effet au secrétaire.

2. L'Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux des administrateurs ou par au moins 1/20 des membres effectifs au moins 10 jours avant l'Assemblée générale.

3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président et/ou à la demande d'au moins deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par fax et/ou par e-mail et/ou par courrier ordinaire et/ou par courrier recommandé au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiquée en dernier lieu à cet effet.

Article 4  Section 5  Quorum et votes

1. Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 113 des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peu être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des vois des membres effectifs présents ou représentés,

3. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

4. Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

5. En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante.

6. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de I'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de

l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5 Administration et représentation

Article 5  Section 1 ère  Composition du conseil d'administration

1. L'ASBL est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus cinq administrateurs, membres.

Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

2. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un ternie de maximum trois ans. Leur mandat pend fin à la clôture de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

l'assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.

3. Les Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

4. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des vois présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

5. En principe, fes administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ifs font dans fe cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Article 5  Section 2  Conseil d'administration : réunion, délibération et décision

1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de ]'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière.

2. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président ou par le plus

âgé des administrateurs, présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL, ou en tout autre

lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation,

3. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses

membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

4, Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'AR du 26 juin 2003.

5. Dans ces cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions

du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs.

A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus

décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail,

par visioconférence ou par téléconférence.

Article 5  Section 3  Conflit d'intérêts

1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale à une décision ou une opération relevant de al compétence du Conseil d'administration,

il doit en faire part aux autres administrateurs avant que fe Conseil d'administration prenne une décision.

2. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Article 5  Section 4  Administration interne - Restrictions

1. Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration

interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ('ASBL Sésame, à l'exception

de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément

à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

2. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernée est engagée.

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3, Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à

un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la

politique générale de I'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Article 5 -- Section 5  Pouvoir de représentation externe

1. Le Conseil d'administration représente collégialement I'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, ll représente l'association par la majorité de ses membres.

2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, I'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur, qui agit individuellement.

3, Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent ('ASBL Sésame,

peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées

à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées.

Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,

lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Article 5 -- Section 6 -- Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter I'ASBL, sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunat de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6  Gestion journalière

1.La gestion journalière de I'ASBL sur te plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

2. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes

peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

3. Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées

de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation d'un administrateur pour prendre des décisions

etlou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion

journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 10.000 EUR.

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même

si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont respectées, la responsabilité

interne des représentants concernée est engagée,

4. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées

comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées

au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre

importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne

rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

5. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent ('ASBL, chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser I

'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7 -- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière 1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas

MOD 2.2

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

personnellement liées par les engagements de I'ASBL.

2. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement

de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.

Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion.

Article 8  Contrôle par un commissaire

1. Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL, et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2. Dès que FASBL dépasse les montants limites, te contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figuré est confié à un

commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de par exemple trois ans, La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9 -- Financement et comptabilité

Article 9 --Alinéa 1er Financement

1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons,

des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de

dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir

un projet spécifique.

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 9  Alinéa 2  Comptabilité

1.L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de l'année civile.

A l'exeption de la première année de reconnaissance de ('ASBL Sésame ou l'exercice social

commencera le jour du dépôt au moniteur Belge des présents statuts.

2, La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables,

3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe

du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL, et les fondations.

Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale,

conformément aux dispositions de l'article 17, § 6 de la loi sur les ASBL, et

les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

4. Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 10 -- Dissolution

1. L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la

dissolution déposées parle Conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres.

La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4,

des présents statuts.

2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité

requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts.

A partir de la décision de dissolution, I'ASBL mentionnera toujours qu'elle est

une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

4. En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL qui doit être une affectation à une fin désintéressée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/07/2015
ÿþ M MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE CQMMERC~

2 3 2015

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N° d'entreprise : 0568.694.469

Dénomination

(en entier) : SESAME AS j&

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE L'ARTISANAT 2A 1420 BRAINE L'ALLEUD

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

IL A ÉTÉ DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL A 1400 NIVELLE, RUE DE L'INDUSTRIE 14 EN DATE DU 2 JUIN 2015

MELIS ANDRE ADMINIS ,, EUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SESAME

Adresse
AVENUE DE L'ARTISANAT 2A 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne