SEVA

Dénomination : SEVA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.675.720

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 20.08.2014 14442-0090-013
04/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

I

1111111 j!

N� d'entreprise : 0 50 S to ~S -LQ D�nomination

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 DEC. 2012

NIVtries

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(en entier) : SEVA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Longue Semaine 3 -1461 Haut-Ittre

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE, de r�sidence � Ittre, en cours d'enregistrement, il r�sulte ce qui suit:

1� Mademoiselle Serck Marine Karine Jean-Pierre, kin�sith�rapeute, n�e � Uccle, le 31 ao�t 1988, Num�ro: National 880831-256-39, c�libataire, domicili�e � 1461 Ittre (Haut-Ittre), rue de la Longue Semaine, 3.

2� Monsieur Vandeveld Julien D�sir� Michel, manager, n� � Anderlecht, le 28 janvier 1983, Num�ro' National 830128-137-94, c�libataire, domicili� � 1461 litre (Haut-lttre), rue de la Longue Semaine, 3.

A. CONSTITUTION

1/ Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "SEVA" ayant son si�ge � 1461 Ittre (Haut-litre), rue de la Longue Semaine, 3, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante: (18.550) euros, repr�sent� par cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me: (1/100e) de l'avoir social.

2/ Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante centimes chacune, comme suit :

par Mademoiselle Marine SERCK, � concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq euros, soit. cinquante parts :50,-

par Monsieur Julien Vandeveld, � concurrence de neuf mille deux cent septante-cinq euros, soit cinquante,

parts : 50,-

Ensemble : � concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros, soit pour cent parts : 100,-

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de six mille deux cents euros en tout, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 732-0291914-92, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l'attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

Ils d�clarent � cet �gard que le notaire instrumentant les a inform�s des cons�quences de l'article 229 5� du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec un capital, manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra �tre transmise au Tribunal de Commerce comp�tent, dans les, conditions pr�vues parie Code des soci�t�s.

4/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ neuf cents euros (900,00 � ), hors TVA.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

B. STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La soci�t� adopte la forme de la'Soci�t�" priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e SEVA.

ARTICLE 3 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1461 ittre (Haut-Ittre), rue de la Longue Semaine, 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger

- La gestion exclusivement d'un patrimoine immobilier, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � assurer la croissance de ses biens immobiliers, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que la facult� de se porter garant de la bonne fin des obligations contract�es par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers, de m�me que toutes les op�rations de nature immobili�re, mobili�re et financi�re qui directement ou indirectement se rapportent � cet objet ou qui peuvent en faciliter la r�alisation.

- L'exploitation, par voie d'achat, de vente, d�charge, de morcellement, de mise en valeur, de commission ou de repr�sentation, de prise et de donation en location, de gestion de tous biens immeubles divis ou indivis et de trous droits immobiliers, ainsi que tous brevets et licences, quelle qu'en soit la nature.

- Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res ou civiles, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et te d�veloppement et s'int�resser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, existantes ou � cr�er, dont l'objet social serait analogue ou connexe au pr�sent objet ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�, ou qui serait simplement utile � la r�alisation de tout ou partie du pr�sent objet social. Elle pourra donc s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de ses affaires.

- Elle peut �galement pr�ter, emprunter et hypoth�quer, se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

- Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 5 DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros, Il est divis� en cent parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100e) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS Al Cessions libres

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Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment ,

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non

ARTICLE 12 R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jeudi du mois de juin, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur fa requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Lei prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 PR�SIDENCE D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ' n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1 � Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux ' mille treize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin deux mille quatorze.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires, Mademoiselle Marine SERCK et Monsieur Julien

VANDEVELD, soussign�s, qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager concurremment et valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire,

Pour extrait analytique conforme,

D�livr� avant enregistrement

Matthieu VAN MOLLE, notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 3 rue de la longue semaine, 1461 Haut Ittre

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : b e m G'sr �

Seva SPRL

3 rue de la longue semaine

1461 Haut lttre

Concerne � Assembl�e G�n�rale SEVA SPRL

Pr�sent : Marine Serck en qualit� de g�rante ; Julien Vandeveld en qualit� de g�rant.

Heure : 21h

Ordre du jour: D�mission de Vandeveld Julien de son poste de g�rant

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour, atteste prendre bien note et accepte la d�cision de Vandeveld Julien de quitter son poste de g�rant de SPRL SEVA.

SEVA SPRL sera donc � partir de fa publication repr�sent�e uniquement par Marine Serck. Notons que cette d�mission ne modifie en rien la r�partition des parts de la soci�t�.

G�rant d�missionnaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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SEVA

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Marine Serck G�rante

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.11.2015, DPT 07.12.2015 15685-0460-011

Coordonnées
SEVA

Adresse
RUE DE LA LONGUE SEMAINE 3 1461 HAUT-ITTRE

Code postal : 1461
Localité : Haut-Ittre
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SEVA

Coordonnées
SEVA