SHAMO

Dénomination : SHAMO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 837.377.838

Publication

30/05/2014

�� Ofc0. Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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Greffe

W d'entreprise 0837.377_838

D�nomination

(en entier) : SHAMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1440 Wauthier-Braine, Parc Industriel zone, 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Extrait de la r�union du coll�ge des g�rants du 15-04-2014.

Apr�s d�lib�ration, la r�union prend � l'unanimit� la d�cision suivante:

Le coll�ge des g�rants d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � � 7522 Tournai (Marquain), Rue de la Terre � Briques 14�.

SA EUROPA CUISSON

'g�rant'

Julio Rodriguez Mat�

'repr�sentant permanent'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/07/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise a S33 834Z D�nomination

(en entier) : Shamo

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1440 Wauthier-Braine, Parc Industriel zone 3

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Sabine VAN BUGGENHOUT, � Wolvertem (Meise), le vingt-deux juin deux mille onze, "Geregistreerd cinq rollen geen verz.te Meise de 23 juni 2011 Boek 5/427 Blad 05 Vak 201 Ontvangen vijfentwintig euro (25,00 � ) (getekend) De ontvanger H.ROSELETH", que

1)La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e RMJ INVEST, avec si�ge social � 9140 Temse, Schoenstraat, 15, num�ro d'entreprise 0467.034.511 NA Dendermonde, repr�sent�e suivant l'acte constitutif par son g�rant monsieur RODRIGUEZ y MAT� Juanito.

2)La soci�t� anonyme EUROPA CUISSON, avec si�ge social � 1440 Wauthier-Braine, Parc Industriel Zone;

24, num�ro d'entreprise 0441.357.423 TVA Nivelles, repr�sent�e par: a.la SA 'Global Mate', repr�sent�e par son repr�sentant permanent monsieur RODRIGUEZ y MAT� Juanito, b.monsieur RODRIGUEZ y MAT� Juanito ; c.Monsieur RODRIGUEZ MATE Julio, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e comme suit:

* nom: Shamo

* si�ge: 1440 Wauthier-Braine, Parc Industriel zone 3

* Objet social:La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte. de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-L'achat, la vente, l'importation et l'exportation des produits alimentaires;

-La cuisson et la pr�paration de volailles en gros et en d�tail;

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer dans ou, se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser.

A cet effet, la soci�t� peut accomplir toutes les op�rations ou activit�s mobili�res ou immobili�res, financi�res et commerciales ayant un rapport direct ou indirect, total et partiel, avec l'objet de la soci�t� ou qui peuvent en faciliter la r�alisation et/ou l'extension de la soci�t� peut prendre des participations dans toutes les entreprises industrielles et commerciales existantes ou � constituer, sous quelque forme que ce soit, m�me par fusion ou par acte de caution.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui. procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

* dur�e: illimit�e

* capital: 18.600 euro, divis� en 100 parts sans valeur nominale. Les parts sociales sont souscrites en: esp�ces de ta mani�re suivante:

1)La SPRL RMJ Invest pour un part social, soit pour un capital de cent quatre-vingt-six euro (186,00 � ),: lib�r� � concurrence de soixante-deux euro (62,00 � ).

2)La SA Europa Cuisson, pour nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour un capital de dix-huit mille quatre cent quatorze euro (18.414,00 � ), lib�r� � concurrence de six mille cent trente-huit euro (6.138,00 � );

par versement � un compte sp�cial portant le num�ro IBAN 13E88 7310 1841 7241 , ouvert au nom de la. soci�t� en formation aupr�s de la KBC Banque.

AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent peuvent �tre offertes � des tiers avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital. REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� comp te plus de deux associ�s, qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera

r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

*G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou juridiques, associ�s ou non

de la soci�t�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale par simple majorit� de voix.

Quand une personne juridique est nomm�e g�rant, il est impos� parmi ces associ�s, g�rants,

administrateurs ou employ�s, de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de

l'ex�cution de toutes t�ches du g�rant et ce pour compte et au nom de la personne juridique.

Pour la nomination et la fin du mandat du repr�sentant permanent, les m�mes r�gles de publicit� sont

d'application, tout comme si ces t�ches auraient �t� � accomplir en nom personnel et pour compte propre.

Si la soci�t� est-elle m�me nomm�e � titre d'administrateur / g�rant dans une autre soci�t�, il convient au

conseil d'administration / g�rant de nommer le repr�sentant permanent.

*Pouvoirs du (des) g�rants

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

li peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

*R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

*Contr�le

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe, �tablie par l'assembl�e g�n�rale au d�but et pour la dur�e du mandat.

*Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier lundi du mois de juin � onze heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. Toutefois, les destinataires peuvent individuellement et explicitement et par �crit consentir � ce que les convocations leur soient faites par tout autre moyen de communication.

*Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

*Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

*R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ia r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes ou � 1a g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Mais, en cas de r�partition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit � un dividende �quivalent.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

* Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. *Liquidation - Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, ia liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge de titre insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorit� � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts sans droit de vote.

Volet B - Suite

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la " prime d'�mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, proportionnellement � leur participation dans le capital.

* Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire-r�viseur, ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites."

* Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions dudit Code auxquels il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et ies clauses contraires aux dispositions imp�ratives dudit Code, sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif pr�s du greffe du

" tribunal de commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille douze.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille treize.

3. NOMINATION

Les comparants d�cident conform�ment l'article 15 des statuts de fixer le nombre des g�rants � un et

nomment � ces fonctions pour une dur�e illimit�e: la soci�t� anonyme EUROPA CUISSON, ici repr�sent�e par

" la SA 'Global Mate' agissant en tant qu'administrateur d�l�gu�, repr�sent�e par son repr�sentant permanent

monsieur RODRIGUEZ y MAT� Juanito.

-pour extrait analytique conforme Sabine Van Buggenhout notaire

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� en m�me temps : exp�dition, attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SHAMO

Adresse
Si

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées SHAMO

Coordonnées
SHAMO