SIGILLUM

Association sans but lucratif


Dénomination : SIGILLUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.813.213

Publication

28/12/2011
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TRIBUNAL DE COMMERCE

14 -12- 2011

NIVELLES

Greffe

Ré: I I1 I1 I I I lii IIIflI11III11

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SIGILLUM

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Wavre 22 à 1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

-Philippe Borgé, né le 23 mai 1968 à Ixelles, domicilié 19 rue Guillaume Gilbert à 1050 Ixelles.

-Christian Middagh, né le 7 décembre 1965 à Uccle, domicilié 62 rue Floremont à 1325 Chaumont-Gistoux.

-Frédéric Dupont, né le 26 octobre 1967 à Ixelles, domicilié 22 rue de Wavre à 1325 Chaumont-Gistoux.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « SIGILLUM »

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

à l'adresse suivante, 22 rue de Wavre à 1325 Chaumont-Gistoux.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : L'association a pour but d'offrir à tous les citoyens-consommateurs défavorisés une plate-formel permanente internationale de formation dans le domaine de l'oenologie et de la restauration destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un. esprit éthique, civique et écologique.

L'association a pour objet l'octroi des services et des formations dans le domaine de l'cenologie et de la restauration aux particuliers, aux associations, aux entreprises et aux entreprises à transformer en association sélectionnées pour le mouvement clanic destinés à leur fournir la compétence et l'expérience nécessaires à la réalisation de leur mission clanic.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que

l'association puisse exercer librement ses activités.

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des= voix présentes c'est-à-dire à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOR 2.2

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités.

Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsque un des trois membres en fait la

demande écrite

Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions

de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres

ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil

d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

MOD 2.2

Fait à Chaumont-Gistoux en deux exemplaires le 8 décembre 2011

Président Secrétaire-trésorier

Le troisième fondateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge.

Art. 20 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « Tha Cland ».

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Philippe Borgé

-Christian Middagh

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Philippe Borge

Secrétaire-trésorier : Christian Middagh

03/06/2015
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Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

21 -05- 2015

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N° d'entreprise : 0841.813.213

Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : SIGILLUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Wavre 22 -1325 Chaumont-Gistaux

Objet de l'acte : MODIFICATION

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU ler AVRIL 2015

I Sont présents : tous les membres.

i

1 Ordre du jour

Démission du secrétaire-trésorier.

Nomination du nouveau secrétaire-trésorier.

Décision

Les membres du Conseil d'Administration ont voté à l'unanimité la démission et la nomination.

I, Le secrétaire-trésorier Christian Middagli démissionne de son mandat d'administrateur.

fi Est nommé secrétaire-trésorier pour le remplacer, Monsieur Frédéric Dupont, né à Ixelles le 26 octobre 1967, domicilié Rue de Wavre 22  1325 Chaumont-Gistoux.

Le président Le secrétaire-trésorier sortant

Philippe Borgé Christian Middagh



Le nouveau secrétaire-trésorier

Frédéric Dupont

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rfolet B - Suite

Coordonnées
SIGILLUM

Adresse
RUE DE WAVRE 22 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne