SIMAR E-SECRETAIRE

Société en commandite simple


Dénomination : SIMAR E-SECRETAIRE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.934.505

Publication

03/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Map WORD 11.1

MONITEUR

BEI-GETRIBUNAL DE COMMERCE

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Simar e-secrétaire

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Forrne p1r1d[, ue : Société en commandite simple

S1ege . rue des Blés d'Or, 23 á 1410 WATERLOO (Belgique)

fg-'etts de l`acte :Création -statuts

En date du 12 novembre deux mille quatorze entre les soussignés :

*Associé commanditaire :

" Madame Noura SOLTANA, Médecin Généraliste, née le 05 janvier 1969 à WATERMAEL-'BOITSFORT en Belgique, demeurant en Belgique, 1410 WATERLOO, Rue des Blés d'Or, n" 23, N' National 69.01.05-'120-.22 "Associé commandité :

Monsieur Patrick SIMAR né le 03 janvier 1975 à ETTERBEEK en Belgique, demeurant en Belgique, 1410 WATERLOO, Rue des Blés d'Or, n°23, N° National 75.01.03-.213-18

Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :

TITRE 1 : DENOMINATION -' SiEGE - OBJET - DUREE

Article ler - La société existe sous la dénomination "Simar e-secrétaire°

Article 2 R Le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Rue des Blés d'Or, n°23 . IJ pourra être transféré ailleurs par simple décision des associés commandités prise à la majorité simple. La société peut par simple décision des associés commandités, prise à la majorité simple, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales, etc. en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 -- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, toute activité de. secrétariat médical, ce qui inclut notamment, directement ou indirectement :

" Travaux de dactylographie

-Accueil téléphonique et toutes prestations téléphoniques

-Tenue des agendas et échéanciers,

'Organisation de rendez-vous,

" Prises de notes

-Démarches vers la clientèle, prospection

" Organisation de planning de travail,

" Toutes tâches complémentaires de même nature que celles énumérées ci-dessus ».

Elfe peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourses.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existante$ ou à créer, que

ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser

son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 La société est constituée pour une durée indéterminée en conformité avec la loi. Elle peut être dissoute

anticipativement par décision des associés prise à la majorité des deux tiers des associés commandités.

TITRE Il : CAPITAL - PARTS SOCIALES RESPONSABILITES

Article 5 -' Le capital social est fixé à mille euros (1.000 euros) représentés par cent (100) parts sociales.

La commandite de l'associé commandité est de cinq cents (500) euros, apportés en espèces, en

représentation de laquelle sont attribués cinquante (50) parts sociales de dix euros (10) euros-' pièce.

La commandite de l'associé commanditaire est cinq cents (500) euros, apportés en espèces, en

représentation de laquelle sont attribués cinquante (50) parts sociales de dix euros (10) euros-' pièce.

Article 6 - Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés proportionnellement à leur participation au capital.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. I! en sera de même des pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa commandite en capital.

Article 7 Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce, moyennant l'accord des autres associés à la majorité simple.

Article 8-' Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire. De plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote.

Article 9 -' La responsabilité des associés commandités est illimitée. Celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts.

Article 10 En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent déoider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée générale extraordinaire. Dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acquéreur sera soumis à l'approbation des autres associés prise à la majorité simple. L'article 8 restera toujours d'application.

Article 11 -. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts en priorité aux autres associés commanditaires.

Article 12 En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indivis jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire.

TiTRE 1H : ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 -' La société est administrée par chaque associé commandité individuellement. Ils forment ensemble le conseil d'administration.

Monsieur Patrick SIMAR est seul associé gérant (commandité) responsable et gérant de la société, il aura seul le pouvoir d'engager la société, mais il ne pourra en faire usage que dans l'intérêt de celle-ci.

Article 14 -' Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou tes statuts réservent à l'assemblée générale.

Ils peuvent notamment accepter toutes sommes et valeur. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en

location et hypothéquer tout droit et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garanties hypothécaires ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée ; renoncer à tous droits réels et autres et toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 15 - Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un associé qui devra disposer d'une procuration écrite des autres associés commandités.

Article 16 Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité

individuellement. Leur mandat sera rémunéré.

TITRE IV -'ASSEMBLEE GENERALE

Article 17 -' Les associés, commandités et commanditaires se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social- dans ce cas cet endroit sera indiqué dans les convocations-une assemblée générale ordinaire, le ler vendredi de juin à 19h00. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

Article 18 - Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.

Article 19 i Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

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Volet B -

En cas de partage de voix, la voix du gérant et, le cas échéant du président de l'assemblée est

prépondérante

Si lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera procédé à une

nouvelle convocation

et la nouvelle assemblée délibérera en tout cas valablement.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence.

TITRE V -1 EXERCICE SOCIAL BILAN -' REPARTITION DES BENEFICES

Article 20 L'exercice social court du lier janvier au 31 décembre. Le premier exercice social

commencera le jour du dépôt au greffe, pour se clôturer au 31 décembre 2015.

Article 21. -, A la fin de chaque exercice social, il est dressé le bilan et te compte de résultats et ses annexes,

à soumettre à l'assemblée générale.

Article 22 - L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue sur

l'adoption des comptes annuels.

Article 23 -' L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé :

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

le surplus du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui peut décider soit sa

répartition soit son report à nouveau, soit son affectation a tierfohds de prévision ou réserve extraordinaire.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24 -' La société est dissoute par la diminution des associés commandités en dessous de un.

Elle peut étre dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des associés commandités.

En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités sous réserve de l'autorisation quant à leur désignation par le Tribunal compétent. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, te conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 25 Après apurement de toutes les dettes, l'actif net servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde éventuel sera réparti d'une façon égale entre les parts des associés commandités.

TITRE VII -. ELECTION DE DOMICILE

Article 26 Pour l'exécution des statuts, tout associé commandité, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE VIII - RENVOI AU CODE DES SOCIETES

Article 27-, Les associés entendent se conformer entièrement au code des sociétés et en conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites

Fait et passé à WATERLOO le 12 novembre deux mille quatorze

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09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 29.07.2016 16398-0430-008
28/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SIMAR E-SECRETAIRE

Adresse
RUE DES BLES D'OR 23 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne