SIMPLE NETWORKS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SIMPLE NETWORKS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.998.883

Publication

10/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306264*

Déposé

08-04-2015

Greffe

0627998883

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SIMPLE NETWORKS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Monsieur Huysmans David déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère à concurrence d un/tiers restant redevable de la libération du solde.

" Monsieur Huysmans Diederik déclare souscrire un (1) part sociale qu'il libère à concurrence

d un/tiers restant redevable de la libération du solde.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) sur un compte spécial ouvert au

nom de la société en formation auprès de la banque ING numéro BE66 3631 4553 9143.

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "SIMPLE NETWORKS".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue du Parc 6.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique

qu à l étranger, dans le sens le plus large des termes :

Les prestations informatiques aussi bien au niveau du hardware que du software. Le conseil

fonctionnel et technique en déploiement et mise en Suvre de projet et développement informatique.

Le conseil en gestion, y inclus mais non limitativement la gestion commerciale, financière,

administrative, logistique, marketing, le conseil stratégique, la gestion des risques et le Project

management.

CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel en date du huit avril deux mille quinze que : 1. Monsieur HUYSMANS David Paul Frans, né à Schaarbeek le 12 septembre 1980, N.N. 800912-411.02, carte d identité numéro 591-2372477-56, domicilié à 1480 Tubize, rue du Parc 6 et 2. Monsieur HUYSMANS Diederik Andries Ivo, né à Oudergem le 30 janvier 1955, N.N. 550130-065.03, carte d identité numéro 591-2372462-41, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, chaussée de Ninove 1024/A, ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée SIMPLE NETWORKS;

Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence d un/tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Parc 6

1480 Tubize

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La création, la commercialisation et l exploitation de sites internet et de tout outil informatique utilisable sur internet.

La formation aux techniques de vente, l assistance au recrutement, à la sélection et à la gestion des ressources humaines.

L achat et la vente de matériel informatique, téléphonie, Hifi, Télévision et télécom en général. L achat et la mise en location de biens immobiliers.

La gestion et l exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier.

Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou partie, à son objet social, similaire ou connexe. La société pourra notamment prendre des participations directes ou indirectes dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme d apport, souscription, achat de titres, fusion, association et autres et elle peut gérer, comme pour elle même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large. Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d un/tiers lors de la constitution.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmission de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d une action, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier. Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire. Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé. Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé. Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés

pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères

légaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de décembre

à 18.30h.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours

avant la date de l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de la prochaine année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

1. Nomination du premier gérant.

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une

durée illimitée, monsieur Huysmans David, précité, qui accepte.

Ce mandat sera non rémunéré pendant toute la durée de celui-ci.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

1. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le 30 juin 2016.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2016.

1. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixée à son immatriculation en qualité de commerçant.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Gaspard Kaufman, ayant ses bureaux 1780 Wemmel, Bosch 135, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

F. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu

de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le 1 janvier 2015 par un des fondateurs au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura

cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée

par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposés en même temps : expédition de l'acte

Fait à Wemmel le 08 avril 2015

Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire à Wemmel

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SIMPLE NETWORKS

Adresse
RUE DU PARC 6 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne