SINTAC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SINTAC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.249.758

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 26.03.2014, DPT 15.04.2014 14092-0373-009
24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 26.03.2013, DPT 17.04.2013 13092-0218-009
05/07/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -06- 2011

NIVELLES

tirette 

N° d'entreprise : E g)1 j- Q. 31Z

Dénomination

(en entier) : SINTAC

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1400 NIVELLES, rue des Hautes Hurées N° 30.

Objet de l'acte : Constitution.

Texte

Constitution d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le dix sept juin deux mil onze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

- Monsieur Vincent DELFORGE, domicilié à 1400 NIVELLES, rue des Hautes Hurées numéro 30.

- Madame Marie-Pascale VERSAILLES, domiciliée à 1400 NIVELLES, rue des Hautes Hurées numéro 30. ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée SINTAC, ayant son siège à 1400 NIVELLES, rue des Hautes Hurées numéro 30.

Article 4 Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social et plus spécifiquement dans le domaine de l'ingénierie technique .

-L'exercice de la profession d'ingénieur-conseil telle qu'elle est définie par le « réglement pour les ingénieurs civils, auteurs de projet » de la Fédération Royale des associations belges d'ingénieurs. Son activité porte sur toutes les spécialités ressortissant à la profession d'ingénieur-conseil, et notamment l'équipement technique des bâtiments.

-Toutes les activités liées au domaine des loisirs créatifs: scrapbooking, art du papier, peinture, couture,

bricolage, décoration, modelage Dispenser des cours, donner des formations et séminaires pour

l'apprentissage de toutes les techniques d'application, ainsi que l'organisation de stages et d'événements.

La réalisation, la création, la vente d'ouvrage, d'oeuvres et de matériel se rapportant à toutes ces activités

ainsi que la location de ces produits, sous toutes les formes

-Toutes les activités en rapport avec l'image et plus spécifiquement la réalisation de reportages photo et

vidéo ainsi que la vente de ces produits

La réalisation d'albums, de cadres, de calendriers, de montage photos et de vidéos informatiques, ...

-La conception, le développement, la gestion et la maintenance de site internet, y compris la réservation,

l'achat et la vente de noms de domaine

La consultance dans le domaine des systèmes d'information et des technologies de

L'information au sens le plus large;

" La consultance dans le domaine de l'informatique au sens large du terme;

La conclusion de tous contrats d'études de développement de logiciels informatiques ;

La maintenance de tout matériel informatique;

L'installation d'applications ou programmes sur sites informatiques aussi bien sur internet que

sur ordinateurs.

Ainsi que la formation et la commercialisation de toutes applications, logiciels, produits et dérivés. Cette énumération étant énonciative et non limitative.

Réservé

au

Moniteur _ belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

-La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial, toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.

La société pourra notamment y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre principal ou secondaire.

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

-La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

-La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ), libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS en espèces.

II est divisé en trois cent septante et une parts sans valeur nominale, représentant chacune un/trois cent septante et unième (1/371è) de l'avoir social.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt six mars à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mil

douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

-Monsieur Vincent DELFORGE, prénommé ;

qui accepte.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans fe délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier juin deux mille onze par Monsieur Vincent DELFORGE et/ou Madame Marie-

Pascale VERSAILLES, prénommés, au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
SINTAC

Adresse
RUE DES HAUTES HUREES 30 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne