SLD BARRAS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SLD BARRAS
Dénomination : SLD BARRAS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.941.959

Publication

03/04/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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SLD BARRAS

N° d'entreprise : 542.941.959 Dénomination

(en entier)

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Siège : rue de Genval 12 à 1301 Bierges

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :erratum au niveau de la constitution

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires tenue au siège social en date du 2 janvier 2014 à 16 heures

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Sébastien BARRAS.

Le Président déclare et l'assemblée constate qu'il résulte de la liste des présences que la totalité des actions sont représentées et que l'assemblée est donc valablement composée pour délibérer sur son ordre du jour sans qu'il ne soit nécessaire de justifier de formalités de convocation. Par ailleurs, aucune action n'est frappée de suspension du droit de vote selon une disposition légale ou statutaire.

Ces faits étant reconnus exacts par les actionnaires présents, la séance est ouverte à 16 heures.

Le président donne lecture de l'ordre du jour,

Ordre du jour

-Erratum au niveau de la constitution -Rajout au niveau de l'objet social de la SCS

Délibérations

Première résolution

Attendu que la société SLD BARRAS a été dûment constituée en date du 12 décembre 2013.

Qu'il apparaît que lors de la création de celle-ci une erreur a été commise.

Qu'en effet, Monsieur Luc BARRAS aurait dû être nommé en tant qu'associé commandité et gérant et non en qualité d'associé commanditaire.

Que la présente publication tente à réparer cet oubli.

Qu'il convient dès lors de considérer que Monsieur Luc BARRAS est bien ncmmé, à la date du 13 décembre 2013 en tant qu'associé commandité et qu'il exerce également une fonction de gérant.

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Que son mandat sera par ailleurs bien exercé à titre gratuit.

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Réservé 4? au,. Moniteur belge

.1.

Volet B - Suite

Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Seconde résolution

L'assemblée prend acte des rajouts suivants au niveau de l'objet social de la société

-A la vente de pièces et accessoires automobiles sans montage qui influence directement le fonctionnement

du véhicule; aux activités d'entretien suivantes

oLe montant des pneus, l'échange des roues et le placement des jantes

oLe remplacement des vitres ou des essuie-glaces

oLe nettoyage

oLe placement ou le remplacement d'extincteurs

oLes travaux nécessaires lors du dépannage, remorquage ou pour les services de secours routier ou au

domicile du client

oServices spécialisés relatifs aux pneus

oLavage de véhicules automobiles

olntermédiaire du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles

oCommerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules

automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion

oCommerce de gros de pneumatiques

oCommerce de détail d'équipements de véhicules automobiles

oCommerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules

automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles d'occasion

°Commerce de détail de pneumatiques

oCommerce de détail spécialisé dans la vente d'équipements automobiles sur catalogue

Cette seconde résolution est adoptée à l'unanimité des voix

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 17H00, après lecture et approbation du présent procès-verbal, ensuite de quoi les actionnaires ont apposé leur signature sur ledit procès-verbal.

Sébastien BARRAS Luc BARRAS

Gérant Associé commandité entrant

et gérant entrant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2013
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belge

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Associés commandités et commanditaires

Monsieur Sébastien BARRAS participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable.

Monsieur Luc BARRAS ainsi que Madame Dominique MALACORD participent à la constitution de la société en tant qu'associés commanditaires simples.

Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée SLD BARRAS ayant son siège à 1301 Bierges, rue de Genval, 12 dont le capital social est fixé à 500 euros.

CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE TREIZE,

Le 1er novembre 2013

ONT COMPARU :

1. Monsieur Sébastien BARRAS domicilié en France, rue de la Daumasse 89, 83136 LA ROQUEBRUSSANNE

2. Monsieur Luc BARRAS domicilié en France, rue de la Daumasse, 89, 83136 LA ROQUEBRUSSANNE

3. Madame Dominique MALACORD domiciliée en France, rue de la Daumasse, 89, 83136 LA ROQUEBRUSSANNE

- Sébastien BARRAS 498 parts sociales

- Luc BARRAS 1 part sociale

- Dominique MALACORD 1 part sociale

Soit ensemble 500 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent souscrire les 500 parts sociales, en espèces, au prix de 1¬ chacune, comme suit :

I. CONSTITUTION

A. Actions de capital

(en abrégé) : SLD BARRAS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Genval 12

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : SLD BARRAS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307723*

Volet B

0542941959

1301

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre (Bierges)

Greffe

Déposé

12-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 500 ¬ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

II. STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée SLD BARRAS.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

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Article 3 - Siège social

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, soit en nom propre ou pour compte de tiers :

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

- l acceptation et l exercice de mandats relatifs à l administration, à la gestion, à la direction, au contrôle de la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

- D effectuer toutes études et de prêter son assistance technique, juridique, financière, commerciale, administrative ou de gestion, pour compte des sociétés ou organismes dans lesquels elle détient directement ou indirectement une participation ou pour compte de tiers.

- Le management et la gestion des sociétés.

- L exercice d un mandat d administrateur.

- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l écolage, la formation et l organisation de séminaires.

- La réalisation pour son compte ou celui d autrui d opérations commerciales se rattachant à la vente à l achat des services.

- La gestion de participations sous n importe quelle forme dans toutes les sociétés belges ou étrangères en vue de les valoriser tant en exercice pur et simple qu en mandat d administration.

- De convenir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte.

- La prospection de clientèle pour compte de la société ou des sociétés gérées.

- Tous travaux de secrétariat en général.

- Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

- Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans les sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien seraient de nature à faciliter ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

- La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion du patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, le change, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la mise en location, le lotissement, la

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Le siège social est établi à 1301 Bierges, rue de Genval, 12.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et l apport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

- Elle peut accomplir d une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Gestion

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu ils jugeront convenables ; payer tous prix d acquisition.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 7  Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra maximiser au mieux son temps soins aux affaires de la société.

Article 8  Capital social

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d intérêt qu ils jugeront convenables, par voie d ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l état de la caisse et des comptes de la société.

- Monsieur Sébastien BARRAS apporte à la société 498 parts sociales, le tout évalué 498 ¬

- Monsieur Luc BARRAS apporte à la société 1 part sociale, évaluée à 1 ¬

- Madame Dominique BARRAS apporte à la société 1 part sociale, évaluée à 1 ¬

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l appel des associés commandités, moyennant avis donné un mois à l avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Le capital social est de 500 ¬ formé par les apports suivants :

Article 9  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés.

Article 10  Exercice social

L'exercice social débute au moment du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

Article 11  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 4ème jeudi du mois de mars à 18H00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

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Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le décès d un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l un d entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de décès, d interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Le solde sera mis à la disposition de l assemblée générale qui en déterminera l affectation.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

Article 12  Prorogation

Article 13  Répartition & Réserves

Article 14  Décès des associés

Article 15 - Dissolution

Article 16  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 17  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 18  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Article 19  Article 60 du Code des sociétés

A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d une société en formation, et avant l acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l extrait visé à l article 68 dans les deux ans de la naissance de l engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l engagement est réputé avoir été contracté par la société elle-même dés l origine.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

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Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et finira le 30 septembre 2014

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Sébastien BARRAS ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Pouvoirs

La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.

Monsieur Sébastien BARRAS, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Fait à Bierges, le 1er novembre 2013

1. Premier exercice social.

Coordonnées
SLD BARRAS

Adresse
RUE DE GENVAL 12 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne