SMART DOG ACADEMY

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SMART DOG ACADEMY
Dénomination : SMART DOG ACADEMY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.748.389

Publication

23/06/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte







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N° d'entreprise : 0840.748.389

Dénomination SMART DOG ACADEMY

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Angoussart 16, 1301 Bierges, Belgique

Objet de l'acte : Extrait du PV de l'assemblée générale décidant de la dissolution et de la clôture de la liquidation de PASBL

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 31/12/2013:

Ce 31 décembre 2013 à 10 heures, se sont réunis en assemblée générale les membres de l'ASBL SMART DOG ACADEMY.

Les convocations ont été envoyées dans les délais prévus par les statuts, et comprennent l'ordre du jour suivant :



- Approbation des comptes au 31 décembre 2013 Dissolution et liquidation de l'ASBL en un acte,

- Décharge aux administrateurs

Pour votre information, sont joints le bilan et le compte de résultats au 31/12/2013.

DECISIONS PROPOSEES

1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013

Les membres n'ont pas d'observation à formuler quant à l'exercice du mandat confié aux administrateurs pour l'exercice se clôturant au 31 décembre 2013.

L'assemblée approuve, à l'unanimité, les Comptes Annuels arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés avec un total au bilan de 71,89









Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Vota - suite

Elle décide d'approuver l'allocation du bénéfice. Proposée. A savoir le report du bénéfice à affecter de 71,89 ¬ .

2. Dissolution et clôture de la liquidation de l'association

- Il n'y a pas nomination d'un liquidateur;

- L'association n'a plus de passifs vis-à-vis de tiers à l'exception de frais strictement liés à la liquidation tels que les frais de publication ;

- Tous les membres sont présents et approuvent la liquidation à l'unanimité.

C'est à ta seule assemblée générale, sans autre formalité, qu'appartient la décision de dissoudre l'ASBL et de décider de l'affectation de son patrimoine.

Un bilan et un compte de résultats au 31/12/2013 ont été soumis à l'assemblée qui les a examinés préalablement à la dissolution et les a approuvés comme derniers comptes de l'association.

Les actifs restants de la société serviront à payer les frais de publication. Après la prise en charge de ces frais, il ne restera aucun actif nécessitant une décision d'affectation.

Décision :

Les membres décident de dissoudre la société et de la liquider avec effet ce jour. La mise en liquidation et la clôture de la liquidation sont effectuées en une fois.

Ils constatent que, après approbation de cette décision, l'association a définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que tous les livres et registres de l'association seront conservés, durant le délai légal de sept ans, par Madame Fabiana Rud à son domicile.

3. Décharge des administrateurs

Décharge est donnée aux administrateurs de l'association pour leur gestion du 01/01/2013 à ce jour.

Après signature du présent procès-verbal, l'assemblée générale se termine à 10h30.

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Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

14/11/2011
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~.....~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

02 -i- 2011

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N° d'entreprise : ,e b i e, . 3 iy

Dénomination

(en entier) : SMART DOG ACADEMY

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Angoussart, 16 - 1301 Bierges

Objet de l'acte : CONSTITUTION

PRÉAMBULE

Le 27 octobre 2011, à Bierges,

Entre les soussignés, membres fondateurs :

" Mme Fabiana RUD, née à Buenos Aires (Argentine) le 6 décembre 1966, de nationalité belge, domiciliée à 1301 Bierges, rue d'Angoussart, 16 ;

" M. Paul Marcel MUSIN, né à Uccle le 30 mars 1967, de nationalité belge, domicilié à 1301 Bierges, rue;

d'Angoussart, 16 ; -,

" Mme Valérie Anne CHARLIER, née à Ixelles le ler mars 1976, de nationalité belge, domiciliée à 1330

Rixensart, avenue du Dr. Schweitzer, 8 ;

Il e été convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mils

neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondatións.

EN FOI DE QUOI, ILS ONT ARRÊTÉ LES STATUTS SUIVANTS :

ARTICLE 1ER - L'ASSOCIATION

Section 1 - Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus;

spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif.

Section 2 - Dénomination

1. L'ASBL est dénommée « SMART DOG ACADEMY ».

2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes: et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but' lucratif » ou de l'abréviation «ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège social.

Section 3  Siège social

1. Le siège social de l'ASBL est sis rue d'Angoussart, 16 à 1301 Bierges, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

2. Le.Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et l'obligation s'acquitter;

des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts'

lors de sa première réunion suivante.

Section 5 - Durée

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 2 - BUTS ET ACTIVITÉS

Section 1 - Buts

L'association est une école d'éducation canine familiale qui a pour but, en Belgique et à l'étranger :

1.de contribuer à améliorer fa propreté et à diminuer les conflits entre personnes dus aux nuisances:

causées par les chiens dans nos communes ;

2.de conscientiser les propriétaires des chiens au fait qu'une éducation correcte dès l'acquisition de leur!

petit compagnon peut améliorer de manière significative leur vie quotidienne et celle de leur entourage (amis,

voisins, ...) ,

3.d'apprendre aux propriétaires le respect de son animal et de son environnement.

Section 2 - Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

Toutes opérations et activités médiatiques, événementielles ou pédagogiques en lien direct ou indirect avec!

les chiens, sous quelque forme que ce soit, tels que des cours théoriques et_pratiques,_formations, stages,!

Mentionner sur

la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge MOp 2.2

conférences ou tout autre événement analogue, ayant notamment pour objet le coaching du choix de race, le coaching et le testing du chien à acheter, la préparation de portées, la formation de chiens d'aide pour les homes, maisons de repos, écoles ou hôpitaux, ou encore les produits, accessoires et aliments canins.

Toutes opérations civiles, financières, meubles et immeubles en rapport direct ou indirect, en rapport total ou partiel avec ses buts ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation ou à l'étendre.

L'association peut contracter tout emprunt et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités lucratives accessoires, dont te produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

ARTICLE 3 - MEMBRES

Section 1 - Membres effectifs

1. L'association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations ainsi que dans les présents statuts.

Les premiers membres effectifs sont fes fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive, à savoir Fabiana RUD, Paul MUSIN et Valérie CHARLIER.

2. Par ailleurs, toute personne physique et/ou personne morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle respecte les présents statuts et signe le registre social.

3. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Président du Conseil d'administration.

4. Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la plus prochaine réunion. La décision est prise à la majorité absolue des voix présentes et représentées.

5. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

6. Les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève à maximum 50 euros.

7. Si en raison d'une démission, d'une exclusion, ou d'un décès, le nombre des membres effectifs est

inférieur à trois, son remplacement doit être pourvu dans l'année à dater de la démission, de l'exclusion ou du

décès.

Section 2 - Membres d'honneur et membres protecteurs

1. L'association peut compter des membres d'honneur et des membres protecteurs. Sous réserve de

l'accord du Président du Conseil d'administration, les membres d'honneur et les membres protecteurs pourront

assister aux Assemblées générales sans droits de vote.

2..La cotisation annuelle des membres d'honneur et des membres protecteurs sera fixée souverainement

par le Conseil d'administration et ne peut excéder 1.000 E.

Section 3 - Démission

1.Les membres effectifs, les membres d'honneur et les membres protecteurs peuvent à tout moment se

retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit à adresser au Président du Conseil d'administration. La démission

prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

2.Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation

aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Section 4 - Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le

Conseil d'administration sont réputés démissionnaires de plein droit, après expiration du délai d'un mois qui leur

sera notifié par courrier recommandé de mise en demeure de devoir se régulariser.

Section 5 - Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif, un membre d'honneur ou un membre protecteur agit contrairement aux buts de

l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de tous

les membres effectifs, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins la

moitié de tous les membres effectifs sont présents ou- représentés, cette décision nécessitant une majorité de

deux tiers des voix présentes ou représentées.

2.Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Section 6 - Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre.

2.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période ou l'intéressé est

membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de ta

dissolution de ('ASBL, etc.

ARTICLE 4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Section 1 - L'Assemblée générale

1.L'Assemblée générale se compose uniquement des membres effectifs.

2.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Section 2 - Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du Président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

Section 3 - Compétences

MOD2.2

Outre les compétences exclusives dévolues par loi sur les ASBL et les fondations, dispose également des compétences exclusives suivantes :

1.la modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3:la nomination et la révocation des commissaires et fixation de leur rémunération ; 4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre ;

B.la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.accepter et recevoir tous legs et donations ;

10.contracter tous emprunts, avec ou sans garanties ;

11.hypothéquer les immeubles de l'ASBL ;

L'Assemblée générale est en outre habilitée à examiner toutes affaires inhérentes au activités de l'association.

Section 4 - Réunions

1.L'Assemblée générale ordinaire se tiendra le ler vendredi du mois de juin à 19 h l'ASBL ou en tout lieu indiqué dans la convocation envoyée par l'administrateur-délégué administrateurs.

2.Chaque fois que l'intérêt de !'ASBL l'exige, une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée par l'administrateur-délégué, soit par deux administrateurs, ainsi qu'a la demande motivée d'au moins un cinquième des membres effectifs.

3. Les convocations sont signées par le président ou par deux administrateurs. Elles sont envoyées au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs ainsi qu'aux membres d'honneur et protecteurs à l'adresse que ces derniers ont communiquée en dernier lieu à cet effet.

Cette convocation est envoyée par courrier simple pour les assemblées générales ordinaires et par courrier recommandé pour les assemblées générales extraordinaires.

À la convocation est joint un ordre du jour dressé par le Président ou par deux administrateurs.

L'Assemblée générale ne pourra valablement statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf accord unanime de tous les membres effectifs.

Section 5 - Quorum et votes

1.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité des quatre-cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

2.Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut-être porteur de maximum une procuration. Le président de l'Assemblée générale vérifie la validité du mandat.

3.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou au scrutin secret si c'est demandé au moins par la moitié des membres effectifs présents ou représentés.

4.En cas d'égalité de voix, celle du président est déterminante, sauf en cas de scrutin secret. Dans cette dernière hypothèse, la proposition est rejetée.

5.Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre de procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, d'honneurs ou protecteur qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Section 6  Bureau

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration assisté du secrétaire ; si le

président est absent, par le vice-président ou, en l'absence de ce dernier par l'administrateur le plus âgé.

En cas d'absence d'administrateur, cette fonction est remplie par le membre le plus âgé de l'assemblée. ARTICLE 5  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section 1  Composition, nomination, démission, révocation

1.L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout temps toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l'association. Si I'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration sera composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur dans le mois de l'admission de ce quatrième membre effectif.

2.Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de six ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'Assemblée générale

l'Assemblée générale

fonctionnement et aux

00 au siège social de ou par au moins deux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Section 6 - Pouvoir de représentation externe

1.Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiiciaires. II représente l'association par la majorité de ses membres.

2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, I'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul.

3.1-e Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Section 7 - Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent celle-ci chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 6. GESTION JOURNALIÈRE

1.La gestion journalière de ('ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à un ou plusieurs administrateurs.

2.S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège, et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière.

3.A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assumer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou dé. la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

4.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, aux Annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent ('ASBL en matière de gestion journalière, engagent ('ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION JOURNALIÈRE

1.Les administrateurs ef les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de I'ASBL.

2.Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par contre responsables des manquements de leur gestion.

ARTICLE 8. CONTRÔLE PAR UN COMMISSAIRE

1.Tant que ('ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2.Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de ia régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de quatre ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

ARTICLE 9. FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ

Section 1 - Financement

1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions publiques et privées, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenues tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2.L'association pourra développer des activités lucratives accessoires.

3.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Section 2 - Comptabilité

1.L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

2.La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce du ressort dont dépend l'ASBL et ce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

4.Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10. DISSOLUTION

1.L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum d'un cinquième des tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

2.La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification de but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. À partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3.Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission et son éventuelle rémunération.

4.En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale décide de l'affectation à donner au patrimoine de l'ASBL qui devra être transféré à un ou plusieurs organismes à buts similaires qu'elle désignera au plus tard au moment de se prononcer sur la clôture de liquidation.

5.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 51 de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

6.Lors de la dissolution de l'association, Mme Fabiana RUD restera pleine et entière propriétaire du nom et du logo de l'ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2011.

Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2012.

Désignation des membres du conseil d'administration

L'assemblée générale se réunissant le 27 octobre 2011 adopte les présents statuts et nomme en qualité

d'administrateur de l'association, pour une durée de six ans, les personnes suivantes :

"

" Mme Fabiana RUD, née à Buenos Aires (Argentine) le 6 décembre 1966, de nationalité belge, domiciliée à 1301 Bierges, rue d'Angoussart, 16 ;

" M. Paul Marcel MUSIN, né à Uccle le 30 mars 1967, de nationalité belge, domicilié à 1301 Bierges, rue d'Angoussart, 16 ;

Ces personnes forment le conseil d'administration de l'association. Les décisions sont prises selon le mode de la collégialité et toute décision est prise à la majorité absolue des membres des voix présentes ou représentées.

Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante, sauf si le vote est

secret. "

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour intervenir au nom de l'ASBL en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de gestion qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but et

"

Aussitôt nommé, le conseil d'administration prend les résolutions suivantes :

Première résolution

A l'unanimité, les membres du conseil d'administration élisent en leur sein les personnes suivantes aux

postes suivants :

" Mme Fabiana RUD : Présidente ;

" M. Paul MUSIN : Secrétaire et Trésorier ;

Deuxième résolution

A l'unanimité, les membres du conseil d'administration désignent en leur sein Mme Fabiane RUD au poste

d'administrateur délégué de l'association. "

L'administrateur délégué dispose de tous les pouvoirs de gestion journalière interne ainsi que du pouvoir de représentation externe dans le cadre de la gestion journalière. Il pourra signer tout document engageant l'ASBL individuellement ou conjointement avec un autre administrateur.

Fait à Bierges, le 27 octobre 2011, en deux exemplaires originaux, l'un déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, l'autre conservé dans les archives de l'association.

Mme abiana RUD Administrateur délégu

des activités de l'ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMART DOG ACADEMY

Adresse
Si

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne