SMART MANAGEMENT SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SMART MANAGEMENT SERVICES
Dénomination : SMART MANAGEMENT SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.467.445

Publication

26/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I nn'IlAi_ CE COMMERCE

t 3 c.J- 2011

ure

G reffe

N° d'entreprise : 0478467445

Dénomination

(en entier) : SMART MANAGEMENT SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Monts, 68 -1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le trois février deux mille quatorze, portant les mentions : « Enregistré deux rôles sans renvoi à Wavre, le quatre février deux, mille quatorze, vol 865 fol.35 case 6-Reçu cinquante euros (50,00 ¬ )-Pour L'Inspecteur Principal, signée, SAUVAGE Béatrice, Assit. Admin. », il résulte que :

S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « SMART MANAGEMENT SERVICES » ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, rue des Monts, 68, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0478.467.445. et a adopté notamment fes résolutions suivantes à l'unanimité

AUGMENTATION DE CAPITAL

11 est précisé que la présente augmentation de capital se déroule dans le cadre de la loi du 28 juin 2013 (article 537 CIR92).

Suivant les modalités du régime fiscal temporaire, la société a décidé le vingt-cinq janvier deux mille treize d'attribuer un dividende brut exceptionnel de six cent dix-huit mille euros (618.000 EUR), prélevé sur les réserves disponibles.

Les associés bénéficiaires de ce dividende se sont engagés à incorporer le montant net de ce dividende,; soit cinq cent cinquante-six mille deux cents euros (556.200 EUR), au capital de la société.

a) Décision d'augmentation.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent cinquante-six mille deux cents euros (556.200 EUR), par apports en numéraire, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cinq cent septante-quatre mille huit cents euros (574.800 EUR), par émission de deux mille neuf cent nonante (2.990) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur création.

Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite en numéraire pour un montant total de cinq, cent cinquante-six mille deux cents euros (556.200 EUR) et libérée à concurrence de la totalité.

b) Souscription et libération

A l'instant interviennent les associés de la société, Monsieur Rudi Vanderlinden et Madame Anne Gerardy,

préqualifiés.

Lesquels déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice

de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération.

Ils déclarent ensuite souscrire à la totalité de l'augmentation de capital, dans la même proportion du capital qu'ils détiennent, à savoir :

- Monsieur Rudi Vanderlinden, à concurrence de deux cent quatre-vingt-trois mille six cent soixante-deux euros (283.662 EUR) ;

- Madame Anne Gerardy, à concurrence de deux cent septante-deux mille cinq cent trente-huit euros

(272.538 EUR).

Soit pour un total de cinq cent cinquante-six mille deux cents euros (556200 EUR).

Les souscripteurs déclarent et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital ci-dessus souscrite est libérée à concurrence de la totalité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

;:1141k.'

VkletE- Suite

Conformément au Code des Sociétés, le montant libéré, soit deux cent quatre-vingt-trois mille six cent soixante-deux euros (283.662 EUR) dans le chef de Monsieur Rudi Vanderlinden, précité et deux cent septante-deux mille cinq cent trente-huit euros (272.538 EUR) dans le chef de Madame Anne Gerardy, précitée, soit au total la somme de cinq cent cinquante-six mille deux cents euros (556.200 EUR) en espèces a été préalablement à la présente augmentation de capital, déposée à un compte spécial numéro 645-1015635-80 ouvert au nom de la société auprès de la Banque Van Breda ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui a été remise au Notaire soussigné, lequel en atteste l'existence.

Par conséquent, la société a dès à présent à sa disposition une somme de cinq cent cinquante-six mille deux cents euros (556.200 EUR) du chef de cette augmentation de capital.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

Les associés requièrent le Notaire d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est effectivement porté à cinq cent septante-quatre mille huit cents euros (574.800 EUR), qu'il est représenté par trois mille nonante (3.090) parts sociales, dont mille cinq cent vingt-cinq (1.525) parts sociales nouvelles attribuées à Monsieur Rudi Vanderlinden et mille quatre cent soixante-cinq (1.465) parts sociales nouvelles à Madame Anne Gerardy, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un trois mille nonantième du capital.

d) Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant

« L'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le trois février deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent cinquante-six mille deux cents euros (556.200 EUR), par apports en numéraire, pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinq cent septante- quatre mille huit cents euros (574.800 EUR), par émission de 2.990 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes Cette augmentation de capital est immédiatement souscrite en espèces pour un montant total de cinq cent cinquante-six mille deux cents euros (556.200 EUR) et libérée à concurrence de la totalité.

Le capital social dès lors est fixé à cinq cent septante-quatre mille huit cents euros (574.800 EUR), représenté par 3.090 parts sociales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un trois mille nonantième du capital. »

FRAIS

Les comparants déclarent que les frais mis à charge de la société à raison de la présente augmentation de capital s'élèvent à la somme de deux mille neuf cent quatre-vingts euros et quatorze cents (2.980,14 EUR) TVAC.

MANDAT

L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Rudi Vanderlinden, gérant de la société, préqualifié, en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d'un guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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26/03/2018 : NIA018259

Coordonnées
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Adresse
RUE DES MONTS 68 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne