24/10/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL
DE COMMERCE DE NAMUR
1 5 OCT. 2012
PrieGrreeff� r,
N� d'entreprise : 6..o 333
D�nomination
(en entier) : SO MUCH
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 5140 Sombreffe, rue Vieille Maison 12
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - Statuts - Nomination
D'un acte re�u par Ma�tre Yves SOMVILLE, notaire � Court Saint Etienne, soussign�, le 10r octobre 2012, portant � la suite la mention: enregistr� huit r�les sans renvoi � Wavre, le 9 octobre 2012, volume 857 folio 68 case 19. Re�u: 25,00 euros. Pour l'Inspecteur principal (sign�) Madame PIRON Fabienne, il r�sulte que:
* Monsieur DENIS J�r�me, n� � Messancy, le 22 janvier 1984, Num�ro National 84.01.22-035.09, c�libataire, domicili� � Sombreffe, rue Vieille Maison 12.
* Madame PRIOD Fanny, n�e � Messancy, le 3 septembre 1984, Num�ro National 84.09.03-104.81, c�libataire, domicili�e � Sombreffe, rue Vieille Maison 12.
Repr�sent�e par Monsieur DENIS J�r�me, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�e dat�e du 29 septembre 2012 rest�e annex�e � l'acte constitutif, enregistr� trois r�les sans renvoi � Wavre, le 9 octobre 2012, volume 139 folio 39 case 9. Re�u 25,00 euros.
* ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "SO MUCH",
* dont le si�ge social est �tabli � 5140 Sombreffe, rue Vieille Maison 12.
* pour une dur�e ind�termin�e ;
* Le capital social est fix� � 18.600,00 euros, repr�sent� par 186 parts sociales, nominatives, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/186� de l'avoir social, int�gralement souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de 1/3 � la constitution.
* L'exercice social commence le premier juillet d'une ann�e et finit le 30 juin de l'ann�e suivante.
* Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.
* En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation de la soci�t� sera faite par le g�rant en exercice ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments, et sous r�serve de l'agr�ation du Tribunal de Commerce comp�tent.
Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.
Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
* La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
,r, L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de chaque g�rant est exerc� � titre gratuit.
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus,
S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou !es pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.
Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.
Toutes restrictions aux pouvoirs des g�rants ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.
Le conseil de g�rance se r�unit sur la convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Il ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si fa moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout g�rant peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil de g�rance et y voter en ses lieu et place. Les d�cisions du conseil de g�rance sont prises � la majorit� des voix, Les d�lib�rations du conseil de g�rance sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres pr�sents. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de ta personne morale �tant suffisante.
* La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation
-toutes op�rations commerciales se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, la conception, la r�alisation, la production, la diffusion (publicitaire ou non) des arts graphiques, r�dactionnels, audiovisuels, photographiques et num�riques (y compris tout ce qui concerne l'internet et l'intranet sans restriction). Toutes les techniques pr�presse (la photocomposition, la mise en page �lectronique), les techniques multim�dia (avec y compris le web design) ;
- le courtage de tous les m�dias destin�s � accueillir, entre autres, de la publicit�, des articles r�dactionnels et du sponsoring tel que, et sans que la liste soit exhaustive, la presse magazine, la presse quotidienne, la presse sp�cialis�e, la t�l�vision, le cin�ma, la radio, la t�l�phonie (mobile ou non), te t�l�marketing, l'affichage, l'internet, ... La soci�t� pourra r�aliser le d�veloppement et l'encadrement, tant au niveau logistique que sur le plan de la gestion des ressources humaines, d'actions promotionnelles et l'organisation de campagnes publicitaires ;
- toutes activit�s de conseil en mati�re de gestion, de marketing, d'organisation financi�re, administrative. Toutes activit�s de formation dans ces domaines pr�cit�s ainsi que toutes prestations d'accompagnement de tiers dans ces domaines, consid�r�s au sens le plus large
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprise, la prise de participation dans toutes soci�t�s commerciales, industrielles ou financi�res ; la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobili�res. Elfe peut accepter des mandats d'administrateurs ou de liquidateurs, dans toute soci�t�, entreprise ou autre entit� juridique. Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux des actionnaires et administrateurs. Elle pourra �galement diriger et exercer la surveillance et le contr�le de toutes les soci�t�s li�es, avec lesquelles il existe l'un ou l'autre lien de participation, de m�me qu'elle peut consentir tout pr�t, de quelque forme ou dur�e que ce soit, � ces derni�res.
- toutes op�rations immobili�res et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d'exemple, l'achat, ta mise en valeur, le lotissement, l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, !a vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Au fin de r�aliser son objet, la soci�t� peut �mettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue,
La soci�t� peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme interm�diaire ou comme repr�sentant,
Elle peut participer ou s'int�resser � toutes soci�t�s, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypoth�quer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - Suite
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Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � fa profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.
La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
* L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le troisi�me vendredi du mois d'octobre � seize heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit, sur convocation d'un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, par lettres recommand�es, quinze jours francs avant l'assembl�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Chaque associ� peut se faire repr�senter par un tiers, associ� ou non, porteur d'une procuration sp�ciale; il peut m�me �mettre son vote par �crit, par t�l�copie, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � d�faut par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les associ�s qui en feront la demande; les extraits et copie de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, if exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut d�l�guer ces pouvoirs.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un registre tenu au si�ge social.
Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas toutes les d�cisions prises sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e g�n�rale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assembl�e. Cette derni�re d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e et avec les pouvoirs pr�vus aux statuts: Monsieur DENIS J�r�me pr�nomm�.
L'assembl�e g�n�rale a ensuite d�cid� de ne pas nommer d'autre g�rant que le g�rant ci-dessus nomm� et de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos�s en m�me temps:
-1 exp�dition de l'acte du tee octobre 2012
-1 attestation bancaire
(sign�) Yves SOMVILLE, notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature