SOCIETE AGRICOLE HUYBRECHTS-VANDENSCHRICK

Divers


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Dénomination : SOCIETE AGRICOLE HUYBRECHTS-VANDENSCHRICK
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.825.351

Publication

27/11/2012
ÿþ ~~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1.70A WORD 11.1

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N° d'entreprise : coS,c 2 f 3.f i

Dénomination

(en entier) : SOCIETE AGRICOLE HUYBERECHTS-VANDENSCHRICK"

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société agricole

Siège : Genappe (1472 Vieux-Genappe), Bruyère Madame, 3.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 9 novembre 2012, en cours

d'enregistrement.

Fondateurs: 1) Madame VANDENSCHR1CK Ghislaine, Louise, Mariette, Thérèse, née à Dion-le-Val, le dix-

neuf juillet mil neuf cent trente et un, domiciliée à 1472 Genappe (Vieux-Genappe), Bruyère Madame, 3.

2) Monsieur HUYBERECHTS Pascal, Gisèle, Stanislas, Ghislain, né à Nivelles, le trente juin mil neuf cent

soixante-quatre, époux de Vanderbrigghe Marie-Claire, domicilié â 1400 Nivelles, rue aux Loups, 18.

Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Forme - Dénomination: La société est une société agricole, civile, dotée de la personnalité juridique et les

associés gérants assument une responsabilité illimitée.La société est constituée sous la dénomination ; «

SOCiETE AGRICOLE HUYBERECHTS-VANDENSCHRICK ».,

- Siège social: Le siège est établi à Genappe (1472 Vieux-Genappe), Bruyère Madame, 3.

- Objet social: La société a pour objet, l'exploitation d'une entreprise agricole, et notamment des terres, pâtures et autres biens. Elle pourra accessoirement effectuer pour le compte de tiers des travaux agricoles.

D'une manière générale, la société pourra accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, tant celles qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole, en ce compris la vente des produits d'exploitation et la coopération à l'exploitation d'autres, en participant ou non à une société momentanée, que celles qui sont susceptibles de favoriser l'expansion ou le développement de la société.

- Durée: illimitée.

- Capital: Le montant total des apports constitutifs du capital commanditaire s'élève à six mille deux cents

(6.200) euros. Ce capital a été intégralement souscrit et intégralement libéré.

(I est représenté par soixante-deux (62) parts sociales de cent (100) EUROS, réparties comme suit:

- cinquante (50) parts pour monsieur Pascal Huyberechts;

- douze (12) parts pour madame Vandenschrick.

- Gérance: La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs associés gérants pour une durée illimitée.

De nouveaux associés ne peuvent avoir la qualité d'associés gérants que si, dans un acte de modification aux statuts, ils s'engagent à effectuer le travail requis pour l'exploitation de l'entreprise agricole de la société et à y consacrer au moins cinquante pour cent de leur activité afin d'être rétribué à concurrence d'au moins cinquante pour cent du revenu du travail et à condition d'être acceptés comme tels par tous les associés.Cette approbation n'est cependant pas nécessaire pour l'entrée en fonction d'un associé gérant successeur qui serait désigné aux présentes.

Nonobstant la part qui lui revient dans les résultats de l'exploitation, comme prévu à l'article 26 des statuts, chaque associé gérant peut prétendre à une rémunération brute pour son travail, sur la base du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur.Les heures de travail à prendre en considération pour cette rémunération seront déterminées par toute assemblée générale ordinaire et avec un minimum de quarante heures prestées par semaine.Eu égard aux alinéas précédents du présent article, la rémunération des associés gérants est fixée chaque année pour l'exercice suivant par une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires conformément à l'article 20 des statuts.En outre, les associés gérants ont droit, quelles que soient la nature et ('importance des résultats de l'exploitation et avant la rémunération pour leur travail, au remboursement du fermage qu'ils auraient payé.Ce montant est pris en compte en tant que charge de l'exploitation.

L'administration interne de la société appartient aux associés gérants.11s peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux réservés par la loi ou par les statuts comme étant de la

Mentionner sur la dernière page du Volet_ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

compétence de l'assemblée générale.Chaque associé gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers' et en justice.La responsabilité des associés gérants est illimitée pour tous les engagements de la société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport.

Les associés commanditaires peuvent être contraints par des tiers de rapporter les intérêts et les dividendes touchés, s'ils n'ont pas été prélevés sur le bénéfice réel de la société. S'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence de la part des associés gérants, les associés commanditaires peuvent les poursuivre en paiement de ce qu'ils ont dû restituer,

- Assemblée générale annuelle: L'assemblée générale annuelle des associés commanditaires ou assemblée annuelle doit se tenir le quatrième mercredi de juin à vingt heures.

- Admission à l'assemblée -- Droit de vote  Représentation:

Une décision de l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est requise pour:1) La modification des statuts ; 2) La dissolution volontaire de la société.

Les décisions sont prises é l'unanimité des voix des associés gérants et à la majorité des trois quarts des voix des associés commanditaires; chaque associé dispose d'une voix.

Les assemblées générales sont convoquées par les associés gérants à leur propre initiative ou à la demande d'un seul associé en indiquant les points à délibérer. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Les associés commanditaires peuvent se faire représenter par un mandataire. Ce mandataire doit être associé et ne peut représenter plus de deux associés.

Les parts sociales sont indivisibles.S'il existe plusieurs propriétaires pour une part sociale ou si la propriété d'une part sociale se trouve être démembrée, l'exercice des droits afférents à cette part sociale est suspendue jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à l'égard de la société considérée comme propriétaire de la part.Cependant aux assemblées générales ordinaires, en cas de démembrement du droit de propriété, l'usufruitier pourra valablement participer à l'assemblée générale et prendre part au vote comme représentant les propriétaires des parts et d'une manière générale exercer les pouvoirs d'administration revenant normalement à l'usufruitier.

- Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- Répartition des bénéfices: Le partage du bénéfice de l'exploitation se fait comme suit 1°. Avec l'agrément des associés gérants, l'assemblée générale peut décider la mise en réserve partielle ou totale du solde, après prélèvement de la rémunération des associés gérants prévue à l'article 15. 2°. Si le solde n'est pas entièrement mis en réserve comme dit ci dessus, l'excédent sera attribué aux parts sociales au maximum à concurrence de l'Intérêt légal du capital libéré. 3°. Le solde éventuel est attribué aux associés gérants en rémunération de leur travail ainsi qu'aux parts suivant une décision de l'assemblée générale.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu'à dater du dépôt du présent extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles :

1°Nomination des associés gérants.

Sont nommés associés gérants: Monsieur Pascal Huyberechts et madame Ghislaine Vandenschrick, prénommés, Ces fonctions leur sont confiées pour une durée illimitée.

Ils acceptent les mandats leur conférés et prennent les engagements requis.

2° Premier Exercice Social.

Le premier exercice social débutera le jour dudit dépôt pour finir le trente et un décembre deux mille treize. La première assemblée ordinaire aura lieu en deux mille quatorze.

3° Confirmation les engagements pris au nom de la société en formation.

Le conseil d'administration décide, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de reprendre tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation par Pascal Huyberechts et madame Ghislaine Vandenschrick, prénommés depuis le 01 novembre 2012.

En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toutes responsabilités juridiques à l'occasion de la conclusion de ces engagements.

4° Option pour l'Impôt des personnes physiques

Les comparants déclarent à l'unanimité opter pour l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, conformément à l'article 29 du Code des Impôts sur les revenus.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEEOUCHE, Notaire, délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, Déposées en même temps: expédition de l'acte; attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ljéjervé

au ~ Moniteur

belge

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Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE HUYBRECHTS-VANDENSCHRICK

Adresse
BRUYERE MADAME 3 1472 VIEUX-GENAPPE

Code postal : 1472
Localité : Vieux-Genappe
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne