SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT


Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT
Forme juridique :
N° entreprise : 433.587.327

Publication

24/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE ERCE-

1 2 -06- 2014



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0433.687.327

Dénomination

(en entier): SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT \

(en abrégé): DEMACO Ler: ? Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Dauphins, 40/01- 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte LIQUIDATION-CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal qui a été reçu le 24 mars 2014, il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire a décidé:

1.- Rapport du Liquidateur.

Monsieur Stephane Toubon, fait rapport sur la gestion du liquidateur. Ce rapport conclut dès lors à l'adoption des comptes du liquidateur présentés à la susdites assemblée générale, à la décharge complète à donner au liquidateur pour sa gestion en qualité de liquidateur et à la clôture de la liquidation.

2.- Décharge au liquidateur.

Adoptant les conclusions du rapport du liquidateur, l'assemblée donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, à Monsieur Stéphane TOUBON et à Madame Nathalie TOUBON de leur gestion de liquidateur de la société.

3.- Clôture de la liquidation.

L'assemblée décide en conséquence de mettre fin à la société en tant que personnalité juridique et prononce la clôture de la liquidation et constate que la société a définitivement cessé d'exister. Cette décision entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux actionnaires.

L'assemblée prononce dès lors la clôture de la liquidation et constate que la société anonyme en liquidation SOClETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT a définitivement cessé d'exister.

Elle décide en outre que les livres et documents sociaux seront conservés pendant cinq ans au moins, à compter de ce jour, par Monsieur Stéphane TOUBON, en son domicile à 1310 La Hulpe, Avenue Aviateur de Caters 6, qui s'y engage, avec faculté de substituer à cette fin un ou plusieurs associés ou encore toute autre personne qui s'y engagerait également.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'aura pu être faite seront déposées à la caisse des dépôts et consignations.

En outre, en application de l'article 190 §1 du Code des Sociétés, le tribunal de commerce a statué en date du 19 mars 2014 sur le plan de répartition de l'actif entre les divers créanciers.

Déposé en même temps procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 24 mars 2014.

Signé Hervé BEHAEGEL,

Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2014, APP 10.03.2014, DPT 26.03.2014 14074-0373-011
13/12/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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Q 3 DEC. 2013

NNELLLS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0433.587.327

Dénomination

(en enter) : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT

(en abrégé) : DEMACO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue des Dauphins, 40101-1410 Waterloo

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS-MISE EN LIQUIDATION

D'un acte qui a été reçu le trente septembre deux mille treize, par le Notaire Hervé BEHAEGEL, de résidence à Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré trois rôles zéro renvoi(s), au ler bureau de l'Enregistrement de FOREST, le 14 octobre 2013, vol 99 fol 02 case 18, reçu :cinquante euros (50 EUR), pour le receveur signature illisible», il résulte que l'Assemblée Générale extraordinaire des associés de la Société Anonyme " SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT", en abrégé "DEMACO" dont !e siège social est établi à Waterloo, avenue des Dauphins, 40/01 a notamment décidé:

l,- SIÈGE SOCIAL

- d'inscrire dans les statuts le siège social actuel aux termes d'une décision prise par l'assemblée générale le 20 septembre 2010 et publiée à l'annexe au Moniteur Belge en date du 26 octobre 2010 sous les références 10157230 et de remplacer en conséquence le premier alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant: "Le siège social établi à 1410 Waterloo, avenue des Dauphins, 40 boite 1, peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte."

Il.- CAPITAL SOCIAL,

- de convertir en euros, le capital exprimé en francs belges de telle sorte que le capital s'élevant à quinze millions de francs belges (15.000,000 BEF) s'élève désormais à la somme de trois cent septante et un mille huit cent quarante euros et vingt-neuf cents (371.840,29 EUR).

- en raison la conversion en euros, de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les

résolutions prises et remplacer le texte de cet article comme suit

"Article 5:

Le texte du premier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant:

Le capital social est fixé à la somme de trois cent septante et un mille huit cent quarante euros et vingt-neuf

cents (371.840,29 EUR) et est représenté par quatre cents actions sans indioation de valeur nominale

représentant chacune un/quatre centième du capital social .

il est inséré un dernier alinéa à cet article rédigé comme suit

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés, en date du trente septembre deux mille

treize, le capital a été converti en euros"

Ill: DISSOLUTION ANTICIPÉE :

RAPPORTS PREALABLES

Il est donné lecture du rapport du Conseil d'Administration justifiant la situation de la société, contenant la justification de la proposition de la mise en liquidation de la société et proposant à l'assemblée générale la dissolution anticipée de la société, rapport auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille treize, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assemblée reconnaît également avoir connaissance du rapport du Reviseur d'Entreprises étant la SCPRL BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES représentée par Eric MATHAY, Réviseur d'entreprises à 1030 Bruxelles, boulevard Lambermont, 430 sur ledit état comptable arrêté au trente juin deux mille treize.

Les conclusions de ce rapport sont textuellement les suivantes :

9. " CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SA «DEMACO» a établi les comptes annuels au 30 juin 2013 (date de clôture statutaire) qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 958.796,36 ¬ et un actif net de 586.199,59 ¬

Les comptes annuels établis au 30 juin 2013 par l'organe de gestion et sous sa responsabilité, tient compte du prescrit de l'article 28 § 2 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001, L'application de cet article a entraîné !a comptabilisation d'une provision pour frais de liquidation d'un montant de 8.000,00 E.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état financier traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions faites par l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur de la société

Il n'existe pas à notre connaissance d'éléments significatifs survenus après l'établissement de la situation du 30 juin 2013, outre le fait que les biens immobiliers ont été mis en vente et que des compromis ont déjà été conclus ou sont en voie de l'être.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2013, SCPRL BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES représentée par Eric MATHAY, Réviseur d'Entreprises"

Réervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ensuite, l'assemblée générale prend les résolutions suivantes

- décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation avec effet à dater du trente septembre deux mille treize.

- désigne en qualité de liquidateur de la société qui reste subsister pour les besoins de sa liquidation Monsieur TOUBON, Stéphane Augustin Julien, né à Liège le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-six (numéro national 66.06.22-445.32), divorcé et non remarié ainsi déclaré, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Aviateur de Caters 6 et Madame TOUBON, Nathalie Cyrille Marcelle, née à Liège le vingt et un décembre mil neuf cent soixante-deux (numéro national 62.12.21-278.90), célibataire, domiciliée à 6540 Lobbes, Rue de Binche 51.

L'assemblée générale décide d'accorder aux liquidateurs tous les pouvoirs nécessaires et utiles à l'exécution de leur mission et notamment, ceux prévus aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Les liquidateurs peuvent à cet effet effectuer tous les actes prévus à l'article 187 du Code des Sociétés sans devoir requérir l'autorisation de l'assemblée générale. Les liquidateurs peuvent notamment vendre de gré à gré tous !es biens corporels ou incorporels de la société et faire tout ce qui est nécessaire ou simplement utile pour les besoins de la liquidation.

Ils peuvent dispenser Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée moyennant ou sans paiement de toutes dettes faisant l'objet d'un privilège, d'une inscription hypothécaire, d'une transcription, d'une saisie, d'une opposition ou autres empêchements.

Les liquidateurs sont dispensés de faire inventaire et peuvent se référer aux écritures et livres de la société, La société en liquidation sera valablement liée pour tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires en ce compris ceux où intervient un officier ministériel, sous la signature d'un seul de ses liquidateurs.

Ils peuvent, sous leur propre responsabilité, pour des opérations particulières et bien déterminées, déléguer une partie de leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires, pour la durée qu'ils déterminent. Ils pourront faire appel à des experts, avec pouvoir de payer leur rémunération.

Déposé en même temps ., expédition de l'acte, rapport spécial du Conseil d'Administration, rapport du réviseur d'entreprise, statuts coordonnés.

Signé Hervé Behaegel, Notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012
ÿþ = ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0433.587,327

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT

(en abrégé) : DEMACO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Dauphins 4011 à 1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire de la « SA Demaco » tenue au siège social en date du 15 septembre 2012

L'assemblée décide de nommer pour une période de 6 ans (échéance AG 2018) :

-Mademoiselle Nathalie Toubon, domiciliée rue de Binche 51 à 6540 Lobbes (N° national : 621221-278-90)

au poste d'administrateur délégué,

-Monsieur Stéphane Toubon, domicilié avenue Aviateur Casters 6 à 1310 La Hulpe (N° national : 660622-

445-32) au poste d'administrateur délégué,

-Monsieur Désiré Toubon, domicilié avenue des Dauphins 4D btel à 1410 Waterloo (N° national 301021-

271-90) au poste d'administrateur.

L'ordre du jour étant épuisé, la présidente clôture la présente assemblée à 18 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal,

Mr TOUBON Désiré, administrateur

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 8 DEC, 2012

NIVEIctritS

30/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.09.2012, DPT 24.11.2012 12647-0004-012
19/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.09.2011, DPT 15.09.2011 11542-0265-011
29/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.10.2010, DPT 28.10.2010 10589-0372-011
26/10/2010 : NI059506
03/12/2009 : NI059506
02/10/2008 : NI059506
24/10/2007 : NI059506
21/09/2007 : NI059506
19/12/2006 : NI059506
09/11/2006 : NI059506
09/11/2006 : NI059506
09/11/2006 : NI059506
12/03/2003 : NI059506
19/12/2001 : NI059506
24/11/2000 : NI059506
31/08/1995 : NI59506
28/07/1993 : NI59506
01/01/1993 : NI59506
23/03/1988 : NI59506

Coordonnées
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT

Adresse
AVENUE DES DAUPHINS 40, BTE 1 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne