SOCIETE DE FRANCHISING ET DE DISTRIBUTION, EN ABREGE : SOFRADIS

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE DE FRANCHISING ET DE DISTRIBUTION, EN ABREGE : SOFRADIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 426.687.558

Publication

29/07/2014
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" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBunel DE COUE

' N° d'entreprise : 0426687558

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DE FRANCHISING ET DE DISTRIBUTION

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue de la Briqueterie 38 - 1300 Wavre

Objet de l'acte : augmentation et réduction de capital - modifications des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé te 03107(2014 par le notaire Benoît le Maire à Lasne, à enregistrer, il résulte que l'assemblée générale de la société anonyme « SOCIETÉ DE FRANCHISING ET DE DISTRIBUTION » en abrégé « SOFRADIS », ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue de la Briqueterie 38 - RPM 0426.687.558 a pris les résolutions suivantes :

1) Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de 85.523,27 pour le porter de 148.700,00¬ à 234.223,27 E, sans apports nouveaux et sans création de nouvelles actions, par incorporation au capital d'une somme de 85.523,27 E, à prélever sur les réserves de la société (compte de prime d'émission) telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2013, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2014.

2) Réduction de capital

L'assemblée générale a décidé de réduire le capital, à concurrence de 49.214,07 E, pour le ramener de

234.223,27 E à 185.009,20 E, par apurement des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés Ie

31 décembre 2013, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 31 mai 2014.

La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

3)Réduction de capital

L'assemblée générale a décidé de réduire le capital, à concurrence de 85.009,20 E, pour le ramener de 185.009,20¬ à 100.000,00¬ , sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de 14,168¬ .

Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que 2 mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

4)Modifications des statuts

L'assemblée générale a décidé de modifier les articles des statuts comme suit, et aussi de modifier également l'article 5 des statuts pour le mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent et compléter l'historique du capital

- Article 5

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 ¬ ), représenté par 6.000 actions, sans mention de valeur nominale.

Historique du capital

Lors de sa constitution, le capital de la société s'élevait à 3.000.000 BEF, représenté par 3.000 actions, sans valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du 5 février 1999 a notamment décidé d'augmenter le capital de 3.000.000 BEF pour le porter à 6.000.000 BEF par le création de 3.000 nouvelles actions, avec création d'une prime d'émission de 3.450.000 BEF (soit 85.523,27¬ ) affecté à un compte indisponible de la société.

L'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2001 a notamment acte la conversion du capital en euros, soit un capital de 148.700,00 E.

L'assemblée générale du 03 juillet 2014 a notamment décidé d'augmenter le capital de 85.523,27 par incorporation de la prime d'émission susvisée, et ensuite de réduire une ler fois le capital de 49.214,07 par apurement de pertes, et une 2e fois à concurrence de 85.069,20 E, sans annulation de titres, par remboursement aux actionnaires, portant ainsi le capital social à un montant de 100.000,00¬

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

A - gniole 7 : pour remplacer au 2e alinéa les termes « conformément à l'article trente-quatre bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par « conformément aux dispositions du Code des Sociétés »

au article 8 : pour remplacer le texte de l'article par le texte suivant « Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Moniteur belge. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.»

- article 13 : pour entre le 1er et le 2e alinéa de l'article le texte suivant « Toutefois, lorsque à une assemblée générale de Ia société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.»

Et remplacer le dernier alinéa de l'article par le texte suivant « Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que fa société répondra aux critères énoncés à l'article15 du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire réviseur.

Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de 3 ans par l'assemblée générale. Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les dispositions légales sur les sociétés commerciales. »

- article 22 : pour remplacer au 1er alinéa les termes « conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par « conformément aux dispositions du Code des Sociétés »

- article 24: pour remplacer au 4e alinéa les termes « Sauf les cas prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par « Sauf les cas prévus par le Code des Sociétés »

- article 26 pour remplacer au 1er alinéa les termes « conformément aux prescriptions des lois coordonnées suries sociétés commerciales» par « conformément aux dispositions du Code des Sociétés »

- article 30 : pour remplacer au 1er alinéa les termes « aux dispositions des lois commerciales en vigueur » par « aux dispositions du Code des Sociétés ».







Ilijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge





5) Nominations

L'assemblée générale a décidé de nommer et/ou reconduire en qualité d'administrateurs de la société, pour

une durée expirant au plus tard lors de l'assemblée ordinaire de 2020:

-Monsieur Georges BYA, domicilié à Wavre, avenue de la Briqueterie 38, qui a accepté.

-Le société BROST INTERNATIONAL, à 1300 VVavre, avenue de la Briqueterie 38, RPM (Nivelles)

0426.015.189, dont le représentant permanent est Monsieur Georges BYA, qui a accepté.

-la SC SPRL BYA & BYA, à Sombreffe, rue Elveau 30, dont le représentant permanent est Madame Julie

BYA, 1350 Folx-les-Caves, rue des Saules 6, qui a accepté.

Et immédiatement réunis en conseil d'administration, les administrateurs prénommés ont désigné Monsieur

Georges BYA en qualité de président du conseil et d'administrateur-délégué de la société, qui a accepté.

pour extrait analytique conforme

envoyé en même temps une expédition, statuts coordonnés

Benoît le Maire

Notaire











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 26.07.2013 13357-0431-016
25/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 19.07.2012 12316-0259-016
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.05.2011, DPT 20.06.2011 11181-0514-016
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.05.2010, DPT 09.06.2010 10166-0284-015
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.05.2009, DPT 17.06.2009 09250-0317-014
03/07/2008 : NI051991
17/07/2007 : NI051991
30/06/2006 : NI051991
21/03/2006 : NI051991
01/08/2005 : NI051991
16/07/2004 : NI051991
22/06/2004 : NI051991
14/08/2003 : NI051991
03/08/2002 : NI051991
04/01/2002 : NI051991
25/07/2000 : NI051991
25/09/1999 : NI051991
27/02/1999 : NI051991
12/07/1997 : NI51991
06/09/1995 : NI51991
03/06/1992 : NI51991
01/01/1992 : NI51991
24/06/1986 : NI51991
01/01/1986 : NI51991
07/02/1985 : NI51991
07/02/1985 : NI51991
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16571-0058-016
19/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOCIETE DE FRANCHISING ET DE DISTRIBUTION, E…

Adresse
AVENUE DE LA BRIQUETERIE 38 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne