SOCIETE DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIALE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (EN ABREGE) SOGECIC

Divers

Dénomination : SOCIETE DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIALE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (EN ABREGE) SOGECIC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 425.383.503

Publication

19/06/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COIIRMERCi

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Greffe

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N d'entreprise : 425.383.503

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIALE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE

(en abr�g�): SOGECIC

Forme juridique : SPRL

Si�ge: Rue de la PRISON 21, 1310 LA HULPE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�mission et d�charge du g�rant- d�charge du g�rant - nomination du nouveau g�rant

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, tenue le 4 juin 2014, a d�cid� � l'unanimit�:

1) d'accepter la d�mission de son mandat de g�rant de Mr Thierry de BOURNONVILLE, domicili� rue de la Prison 21, 1310 La Hulpe, avec effet immediat, et lui accorder d�charge de sa gestion

2) de nommer Monsieur Patrick de GHELLINCK VAERNEVVIJCK, domicili� � 5620 Hanzinelle, Rue Ry-Massart,60, en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat ne sera pas r�mun�r�

3) d'accorder procuration � la Baronne Anne FALLON, mandataire, en vue de l'accomplissement des formalit�s l�gales et de la publication de ces d�cisions aux Annexes du Moniteur belge

Anne FALLON

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/07/2014

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- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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' - Greffe

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*14127954*

N� d'entreprise 425.383.503

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIALE POUR

L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE

(en abr�g�) SOGECIC

Forme juridique SPRL

Si�ge : Rue de la PRISON 21, 1310 LA HULPE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Nomination d'un g�rant

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, tenue le 20 juin 2014, a d�cid� � l'unanimit�:

de nommer, en plus du g�rant actuel, la Baronne Anne FALLON domicili�e � 1310 La Hulpe rue de la' Prison 21, en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e, avec pouvoir d'agir seule et s�par�ment. Son mandat ne sera pas r�mun�r�

Anne FALLON

G�rant

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

29/10/2014

��'41

Objet(s) de l'acte DISSOLUTION ANTICIPER DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - ATTRIBUTION DE L'IMMEUBLE - CLOTURE DE LIQUIDATION DECHARGE CONSERVATION DES LIVRES

a Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre MARC VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 30

septembre 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl SOCIETE me DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIALE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE, en abr�g�

SOGECIC, ayant son si�ge social � 1310 La Hulpe, rue de la Prison 21 , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

:14

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

" L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial de Ia g�rante Ce rapport justifie la dissolution

" , propos�e; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

. L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de Monsieur St�phane ROSIER, R�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� � Rosier & Co �, R�viseur d'entreprises, dont le si�ge est �tabli � 1300 Limai, avenue des

" Violettes, 1, sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur St�phane ROSIER, r�viseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 25 septembre 2014 de la SPRL SOGECIC en Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de la proposition de dissolution de la SPRL SOGECIC,

conformit� avec les normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises dans cette mati�re et compte tenu de l'objectif

" sp�cifique de notre mission.

41:1 L'organe de gestion a dress�, sous sa propre responsabilit�, une situation comptable arr�t�e au 25 septembre 2014 de la

�% soci�t� en tenant compte de l'application des dispositions de l'article 28 de l'Arr�t� Royal du 31 janvier 2001. -moe Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en

pia application des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises dans cette mati�re, nous avons constat� que toutes

-21 les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes

el. n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es. En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � environ 20.850E (10%) qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Au terme de nos travaux de contr�le nous sommes d'avis que cet �tat comptable

:4 traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation patrimoniale de la soci�t� au 25 septembre 2014, pour autant que

les pr�visions du l'organe de gestion soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.

A notre connaissance, hormis les paiements d'imp�ts aucun autre �v�nement

susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arr�t�e au 25 septembre n'est survenu depuis cette date.

- Limai, le 25 septembre 2014

Rosier (1 Co

Repr�sent�e par

Suit la signature

,St�pharte Rosier

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBONAr DE COMMERCE

1 3 -10- 2011f

M N1TEUR BELGE

22 -10- 201k

----BELGSCII-STAATSBLAD

MoR�

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique :

Si�ge :

otcle (adresse compl�te)

0425.383.503

SOCIETE DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIALE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE

SOGECIC

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

1310 LA HULPE- RUE DE LA PRISON 21

_ y , y ." a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

R�viseur d'Entreprises �

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

DELIBERATION

L'assembl�e aborde Pordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes, � l'unanimit�:

PREMIERE RESOLUTION :DE1VIISSION D'UN GERANT

L'assembl�e d�cide d'acter la d�mission de Monsieur Patrick de GHELLINCK VAERNEWHCK en qualit� de g�rant et lui donne d�charge pour l'ex�cution de son mandat pendant l'exercice social cl�tur� le 30 juin 2014 ainsi que pour l'exercice en cours.

DEUXIEIVIE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES cLoTuREs AU 30 JUIN 2014 ET DES COMPTES ABREGES

L'assembl�e approuve les bilans et comptes cl�tur�s au 30 juin 2014,

Le r�sultat de l'exercice se solde par un b�n�fice de sept mille deux cent trois euros dix-sept cents (E 7.203,17). L'assembl�e propose que le b�n�fice de l'exercice soit affect� � la rubrique r�sultat � reporter.

L'assembl�e approuve les bilans et comptes abr�g�s cl�tur�s au 25 septembre 2014.

Le r�sultat de l'exercice abr�g� se solde par une perte de deux cent seize mille neuf cent dix euros nonante-six cents (E 216.910,96).

L'assembl�e propose que la perte de l'exercice soit affect�e � la rubrique r�sultat � reporter.

TROISIEME RESOLTJTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation particuli�re de la part des associ�s et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annex�.

QUATRIEIVIE RESOLUTION : DISSOLUTION ANTIC1PEE

L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour, CINQU1 ME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LII UIDATION-LES P1ECES A L'APPUI. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assembl�e constate qu'un �tat comptable r�sumant la situation active et passive de la soci�t� air�t� �. la date du 25 septembre 2014 a �t� �tabli duquel il ressort que tout le passif de la soci�t� a �t� apur� � l'exception d'un compte-courant envers la Baronne Anne FALLON. Cette dette a �t� rembours�e � hauteur de huit mille quatre cent vingt et un euros trente-huit cents (e 8.421,38), Le solde sera rembours� par dation en paiement lors de l'attribution de l'immeuble � la Baronne Anne FALLON � concurrence de cinquante et un virgule quatre-vingt-quatre (51,84 %) pourcent, L'assembl�e constate que la soci�t� ne poss�de phis d'actif � l'exception d'un immeuble, repris au bilan pour un montant de cent quatre-vingts mille neuf cent dix-neuf euros cinquante-six cents (E 180,919,56).

L'assembl�e g�n�rale d�cide que le bien immeuble sis � la HuIpe, d�crit ci-apr�s est attribu� aux associ�s, � savoir Monsieur Thierry de BOURNONVILLE � concurrence de quarante-huit virgule seize pourcent (48,16%) et � la Baronne Anne FALLON, � concurrence de cinquante et un virgule quatre-vingt-quatre (51,84 %) pourcent, dans le cadre de la proc�dure de liquidation, aux conditions d�crites ci-dessous:

DESCRI TION DU BIEN

COMMUNE DE LA HULPE

Une villa avec d�pendances, �curies, jardin situ�e � l'angle de la rue de la Prison, num�ro 21, et du chemin du Gros Tienne, cadastr�e suivant titre section C num�ro 541V et partie du num�ro 54/T pour environs cinquante ares cinquante-neuf centiares, �. prendre d'une plus grande propri�t� connue au cadastre section C num�ro ser et 541V pour une superficie totale d'apr�s cadastre de septante-cinq ares, et suivant r�cent extrait de matrice cadastrale section C num�ro 0054Z pour une superficie de cinquante ares treize centiares.

RevenUcadastral non index�: 5.019 euros.

CONDITIONS GENERALES DE L'ATTRIBUTION.

La pr�sente attribution est faite sous les clauses, charges et conditions suivantes

1. Etat du bien

Le bien est attribu� tel qu'il se trouve dans son �tat actuel, bien connu des associ�s, qui d�clarent avoir pris et re�u toute information quant � sa situation, son �tat et son affectation.

La soci�t� n'est pas responsable des d�fauts et vices qui sont apparents.

Les associ�s seront sans recours contre la soci�t� pour raison de vices cach�s, mais uniquement dans la mesure o� la soci�t� ne les connaissait pas. La soci�t� d�clare ne pas avoir connaissance de l'existence de vices cach�s, en ce compris de m�rule ou d'amiante

Garantie d�cennale

Les associ�s sont purement et simplement subrog�s dans tous les droits que Ia soci�t� aurait pu invoquer ou a invoqu�s dans le cadre de la garantie d�cennale (articles 1792 et 2270 du Code civil et article 6 de la loi Breyne). Toutefois, les associ�s seront tenus, � l'enti�re d�charge de la soci�t�, de supporter toutes les charges et frais exigibles en r�sultant dans la mesure o� le paiement en est exig� � compter de ce jour.

2. Conditions sp�ciales servitudes et mitoyennet�s

Le bien est attribu� avec toutes les mitoyennet�s �ventuelles et avec les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues qui peuvent l'avantager ou le grever, sauf aux associ�s � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � leurs frais, risques et p�rils, sans intervention de la pr�sente soci�t� ni recours contre elle.

d

' La soci�t� d�clare qu'� sa connaissance, Ie bien n'a pas fait l'objet de conventions d�rogatoires au droit commun et

relatives � la mitoyennet� des murs et cl�tures formant limite du bien.

La soci�t� d�clare qu'aucune mitoyennet� ne reste due.

Les associ�s seront subrog�s dans tous les droits et obligations de la soci�t� qui r�sultent du ou des titres de propri�t�.

, La soci�t� d�clare qu'� sa connaissance, il n'existe pas de condition sp�ciale ou servitude sur le bien, et que

, personnellement, elle n'en a conf�r� aucune.

3. Contenance

! La contenance susexprim�e dans la description du bien n'est pas garantie, toute diff�rence avec la contenance r�elle, f�t- .

! elle m�me sup�rieure � un/vingti�me, faisant profit ou perte pour les associ�s.

Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simple renseignement et les associ�s ne pourront se pr�valoir

d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

14. Contri utions Im i�ts

" Les associ�s devront payer et supporter toutes les contributions, taxes et impositions g�n�ralement quelconques mises

ou � mettre sur le bien attribu�, en ce compris les taxes d'�gouts, pavages, voiries et autres, m�me celles r�cup�rables

par annuit�, � partir de son entr�e en jouissance

" Le pr�compte immobilier de l'ann�e en cours sera enti�rement pris en charge par la pr�sente soci�t�.

5. Compteurs

Les associ�s seront tenus de continuer tous �ventuels abonnements � l'eau, au gaz et � l'�lectricit� et/ou autres services d'utilit� publique pouvant exister relativement au bien et en paieront toutes redevances � partir des plus prochaines �ch�ances suivant la date de son entr�e en jouissance.

Les compteurs, canalisations et tout autre objet appartenant aux soci�t�s distributrices ou � des tiers ne font pas partie de la cession et sont r�serv�s � qui de droit.

6. Assurances

La soci�t� d�clare que le bien est assur� contre l'incendie et les p�rils connexes sans garantie quant au montant assur�. Elle s'engage � maintenir le contrat existant jusqu'au huiti�me jour � compter des pr�sentes. Pass� ce d�lai, les associ�s feront leur affaire personnelle de Passurance dudit bien.

Les associ�s d�clarent avoir �t� parfaitement inform�s de l'importance de souscrire une police d'assurance contre l'incendie et les p�rils connexes � compter des pr�sentes.

7. occupation Propri�t� - Jouissance

Le transfert de propri�t� a lien ce jour.

Les associ�s auront la pleine jouissance du bien � compter de ce jour par la prise de possession r�elle. A ce sujet, la

soci�t� d�clare que le bien est libre de toute occupation g�n�ralement quelconque et vide de tout mobilier lui

appartenant.

SIXIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assembl�e constate que la soci�t� ne poss�de plus aucun actif; � l'exception de ce qui est mentionn� ci-dessus et qu'il n'y a par cons�quent rien � liquider.

D�s lors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci, l'assembl�e approuve les comptes, d�cide de ne pas nommer de liquidateur et prononce en cons�quence, la cl�ture de la liquidation. L'assembl�e constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOCIETE DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIALE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE � en abr�g� � SOGECIC � a d�finitivement cess� d'exister, entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� aux comparants, qui confirment leur accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente

__ liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DECHARGE A LA GERANTE Par vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale d�cide � Punanimit� de donner d�charge pleine et enti�re � la g�rante en ce qui concerne les actes qu'elle a accomplis dans l'exercice de son mandat.

HIJITIE1VIE RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � 1310 La Hulpe, rue de la Prison, 21, o� la garde en sera assur�e.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conf�r� � Madame FALLON pr�nomm�e, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises Le cas �ch�ant, l'assembl�e donne mandat aux pr�nomm�s, avec pouvoir d'agir s�par�ment � l'effet de d�poser toutes requ�tes au

t�: Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donn� � la Baronne Anne FALLON, pr�nomm�e, pour cl�turer tout compte, encaisser toutes sommes, assurer Ia d�claration et le versement du pr�compte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en g�n�ral faire le n�cessaire.

, POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

R�serv� Volet B - Suite

auv- ,.%

Moniteur Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

belge NOTAIRE

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/02/2014 : NI049964
13/02/2013 : NI049964
10/08/2012 : NI049964
23/02/2011 : NI049964
17/02/2010 : NI049964
05/03/2009 : NI049964
10/03/2008 : NI049964
07/02/2007 : NI049964
24/02/2006 : NI049964
28/02/2005 : NI049964
26/01/2004 : NI049964
26/02/2003 : NI049964
11/01/2001 : NI049964
25/01/2000 : NI049964
01/01/1997 : NI49964
01/01/1995 : NI49964
01/01/1990 : NI49964
01/01/1989 : NI49964
01/01/1988 : NI49964
01/01/1986 : NI49964

Coordonnées
SOCIETE DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIAL…

Adresse
SOGECIC, ayant son si

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

SOCIETE DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIALE POUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (EN ABREGE) SOGECIC

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Coordonnées SOCIETE DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIAL…

Coordonnées
SOCIETE DE GESTION ET D'EXPANSION COMMERCIAL…