SOCIETE D'ENGINEERING EN REGULATION AUTOMATISATION ET MONITORING, EN ABREGE : SERAM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOCIETE D'ENGINEERING EN REGULATION AUTOMATISATIO…
Dénomination : SOCIETE D'ENGINEERING EN REGULATION AUTOMATISATION ET MONITORING, EN ABREGE : SERAM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.590.878

Publication

12/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 17.1

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N° d'entreprise : 0833 590 878 Dénomination

(en entier) - Société d'Engineering en Régulation Automatisation Monitoring SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) ' S,E,R.A.M. SPRL

Forme juridique : SPRL

siège : 4 Allée de la Recherche B-1070 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PV ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 février 2013

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

du vingt février deux mille treize.

L'an deux mille treize, le vingt février, au siège social de la société, s'est réuni l'assemblée générale

extraordinaire,

La séance s'est ouverte à 10h sous la présidence de Monsieur Pierre Nicolas PIRARD, gérant et de,

Monsieur Ovidiu CIUNGRADI, actionnaire. Il n'est pas désigné de scrutateur,

Le Président constate que tous les associés représentant la totalité du capital social sont présents

n'y a pas lieu de justifier le mode de convocation,

L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, à savoir :

Déménagement du siège social

L'assemblée prend, à l'unanimité, les décisions suivantes :

Le siège social est transféré au 1 Chemin du Stocquoy à 1300 Wavre et ce à effet au 1er mars 2013.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée après approbation du présent procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'egard des tiers

Au verso , Nom et signature

et qu'il

21/02/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mw 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : Société d'Engineering en Régulation Automatisation et

Monitoring

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : allée de la Recherche 4 - 1070 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 08 février 2011,

en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1.Monsieur PIRARD Pierre Nicolas, époux de Madame Donatienne Lanotte, domicilié à 1330 Rixensart, rue,;

Haute 19.

2.Monsieur CIUNGRADI Ovidiu, époux de Madame CIUNGRADI DANA-ELENA, domicilié à 041394;

Bucarest, rue Radului, 51 sector 4.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale'. et d'arrêter les statuts d'une société privée à respomsabiiité limitée dénommée « Société d'Engineering en', Régulation Automatisation et Monitoring », en abrégé « SERAM » ayant son siège social à 1070 Bruxelles,-, allée de la Recherche, 4, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent' quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de. cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit :

-par Monsieur PIRARD Pierre : 124 parts sociales, soit 12400; euros ;

-par Monsieur CIUNGRADI Ovidiu : 62 parts sociales, soit 6200,- euros .

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à: concurrence de 33,54% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux; cent trente-neuf euros (¬ 6.239,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-'on auprès de la Banque Centea .Une attestation de ladite banque en date du 04 février 2011, justifiant: ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon 'sa-'bilité Limitée. Elle est dénommée « Société;

d'Engineering en Régulation Automatisation et Monitoring », en abrégé « SERAM ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Bruxelles, allée de la Recherche, 4.

OBJET'

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son .propre compte et pour le compte de tiers:

ou en participation avec ceux-ci :

- toutes activités et prestations de services, de consultance, de conseil, d'assistance, de renseignements,

d'analyse, d'études et de gestion de projets dans les domaines de la gestion automatique HVAC ,le monitoring,

; la supervision , et la gestion énergétique du bátiment.

La mise à disposition de tiers de tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel);

nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la location ou vente de tout matériel, meuble ou installation;

nécessaire à la production et à la diffusion de ses produits et supports ou à l'exercice de son activité. La société;

peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom etlou pour compte de tiers, notamment à

titre de commissionnaire.

Réserve 811111118111

au +iioa7ee7"

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'p Dans le domaine immobilier, la création et la gestion de projets, la consultance, la gestion de biens ou de droits immobiliers, les études, la coordination, l'exploitation, le lotissement, la mise en valeur, l'agence, la gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l'analyse de risque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge Toutes opérations immobilières quelconques, notamment achat, vente, gestion, construction, transformation, aménagement, location, sous-location, gérance, expertise, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de biens immobiliers.-

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-'lion.

Elle peut s'intéresser par voie d'asso-'ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finamcière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quinze juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

" L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-4oire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

Volet B - suite

._.._é_....__......ds.___..e. n temps, . par décision de l'assemblée générale delibéi

La société peut être dissoute en tout -~ rant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour qûelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-lteurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les i associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : la société privée à responsabilité limitée « PROTEUS Management » ayant son siège social à 1330 Rixensart, rue Haute 19 , dont le numéro d'entreprises est le 0832.877.632, qui a désigné conformément à l'article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur PIRARD Pierre, présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er décembre 2010 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexe (procuration).

Résenlé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 06.10.2015 15641-0598-015
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 30.09.2016 16643-0344-015
16/07/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SOCIETE D'ENGINEERING EN REGULATION AUTOMATI…

Adresse
RUE DE LA CURE 32 1457 TOURINNES-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1457
Localité : Tourinnes-Saint-Lambert
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne