SOCIETE DES PLANTATIONS DE DEMBIA, EN ABREGE : PLANTADEM

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE DES PLANTATIONS DE DEMBIA, EN ABREGE : PLANTADEM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 402.821.204

Publication

12/04/2013
ÿþA Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOA WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0402821204

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DES PLANTATIONS DE DEMBIA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

siège : Avenue Reine Astrid 92 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

obietls) de l'acte :Clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 février 2013 : Première résolution

L'assemblée prend connaissance du rapport du liquidateur, les pièces à l'appui y relatives et les comptes de liquidation clôturés au 15 janvier 2013, établis conformément à l'article 194 du Code des sociétés.

Le liquidateur informe l'assemblée sur les points suivants:

entre la date de l'état de la clôture du bilan arrêté au 15 janvier 2013 et jusqu'à présent, il n'y a pas de

modifications significatives qui soient intervenues;

des comptes de liquidation précités, il semble:

que toutes les créances ont été acquittées;

que toutes les procédures et tous les litiges ont été clôturés;

que la société n'a pas de bien immeubles et n'est pas titulaire de droits immobiliers ni de créances garanties

par une inscription hypothécaire;

Deuxième résolution

L'assemblée prend connaissance de la décision du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 9 janvier 2013 contenant l'approbation du plan de répartition de l'actif de la Société conformément à l'article 190 § 1, troisième et quatrième alinéa, du Code des sociétés.

Troisième résolution

Après avoir pris connaissance du rapport susmentionné, l'assemblée décide d'approuver les comptes de la liquidation ainsi que la manière de liquider la Société comme proposée par le liquidateur.

Pour autant que de besoin, l'assemblée, représentée comme dit-est, reconnaît:

- avoir reçu toutes les informations généralement quelconques demandées de la part du liquidateur;

- avoir choisi de vérifier elle-même les comptes de la liquidation et par conséquent, avoir renoncé au droit

reconnu par l'article 194 du Code des sociétés d'être assistée à ce propos par un réviseur d'entreprise ou par

un expert-comptable;

Quatrième résolution

L'assemblée décide de donner décharge complète et inconditionnelle, sans réserve ni limitation, au liquidateur pour l'exercice de son mandat dans le cadre de la liquidation de la Société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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D 2 AVR., 2013

WELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur'

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Cinquième résolution

L'assemblée constate:

que la liquidation pourra être considérée comme clôturée;

qu'il y a lieu de consigner des sommes et/ou des valeurs revenant aux actionnaires tenant compte du fait

qu'une remise ne pouvait pas être faite ou accordée aux derniers;

Dès lors, l'assemblée décide à la clôture de la liquidation et constate que l'existence de la Société prend définitivement fin, même pour les nécessités de sa liquidation (sous réserve du fait que la société garde sa personnalité juridique de manière passive pour une période de 5 ans).

Sixième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents de la Société seront conservés au siège social du liquidateur établi à 8-1310 La Hulpe, Avenue Reine Astrid, et ceci pour une période de 5 ans.

Les sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux actionnaires et dont la remise n'a pas pu leur être faite sera versée à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Septième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs généralement quelconques avec pouvoir et le droit de se faire substituer, au liquidateur, afin:

-d'opérer et d'arranger le transfert de tous les actifs/avoirs et passifs /endettements généralement quelconques, rien n'étant exclus ni réservé, de la société liquidée aux actionnaires;

-d'accomplir toutes les formalités généralement quelconques relatives à la clôture de la liquidation de la Société, en particulier la publication à l'Annexe du Moniteur Belge de la décision de clôturer la liquidation et ceci conformément à l'article 195 § 1 du Code des sociétés; à la radiation de l'inscription de la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, à l'Administration de fa NA; ainsi que la radiation de tout autre numéro d'enregistrement;

-de mettre le registre des actionnaires de la Société hors d'usage, dans les 8 jours à compter des présentes, au moyen d'une estampille à encre grasse portant le mot "annulé";

-de faire le nécessaire en vue de l'introduction de la déclaration fiscale et le règlement de toutes sortes d'affaires relatives aux impôts directs et indirects; En outre, un pouvoir spécial est accordé afin de représenter la société liquidée devant les administrations fiscales (impôts des sociétés) en ce qui concerne le contrôle, les négociations, l'obtention d'un accord, l'introduction d'une réclamation, ou, le au cas échéant, l'introduction d'une requête fiscale;

-de réceptionner des fonds auprès de l'Administration de la NA et auprès de l'Impôt des Sociétés;

Sans préjudice aux droits des tiers envers le liquidateur comme prévus par l'article 196 du Code des sociétés, l'assemblée déclare nommer en tant que mandataire spécial avec le droit de se faire substituer : ATENOR REAL ESTATE représentée par Monsieur Sidney D. SENS, afin de prendre les mesures suivantes en ce qui concerne l'actif et le passif de la Société liquidée qui ne serait pas (ou pas suffisamment) connu au jour de la clôture de la liquidation et qui par conséquent, ne serait pas repris darts les comptes de la liquidation, au nom et pour le compte de l'actionnaire:

- de garantir ses droits et ses obligations éventuelles, ainsi que ceux de ses ayant-droits;

- d'agir en justice en tant que demandeur ou défendeur;

Le liquidateur fait acter que les mandats des administrateurs suivants ont pris fin :

Atenor Group s.a., le 20 juin 2012

Anaphor Venture, le 20 juin 2012

Eddy Verhaeghe, le 20 juin 2012

Le liquidateur fait acter que le mandat de commissaire de Mazars Réviseur d'Entreprises, représenté par

Philippe Gossart, a pris fin le 20 juin 2012

Sidney D. BENS

pour ATENOR REAL ESTATE s.a.

Liquidateur

06/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.09.2012, DPT 01.03.2013 13055-0221-022
16/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0402.821,204

Dénomination

(en entier) : SOCIETE DES PLANTATIONS DE DEMBIA

(en abrégé) : PLANTADEM

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION

II résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le ving juin deux mil douze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, le 22 juin 2012, volume 857, folio 33, case 10, reçu vingt-cinq euros. Le receveur ai (signé) BR1MIOULLE ERIC, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Anonyme « SOCIETE DES PLANTATIONS DE DEMBIA», ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge









Première résolution

a) Décision de ratifier le transfert du siège social de 1000 Bruxelles, chaussée de Louvain, 710 à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92 décidé par le conseil d'administration tenu fe vingt-trois février deux mil cinq, publié à l'Annexe au Moniteur belge du dix-huit août suivant sous le numéro 05118761 mais non constaté authentiquement,

b) Décision de supprimer à l'article 2 des statuts les mots « 1000 Bruxelles, chaussée de Louvain, 710 »

pour les remplacer par les mots suivants : « 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92 ».

Deuxième résolution

Le président donne lecture du rapport de l'organe de gestion du 25 mai deux mil douze justifiant la

proposition de dissolution de ia société,

Un état résumant la situation active et passive de la scciété arrêté au trente et un mars deux mil douze est

joint au rapport du commissaire dont question ci-après,

Le rapport de l'organe de gestion restera ci-annexé.

Décision d'approuver le rapport du commissaire.

Troisième résolution

Dédcision de dispenser le Président de donner lecture du rapport du commissaire, étant la société civile à

forme de société coopérative à responsabilité limitée « MAZARS-REVISEURS D'ENTREPRISES», ayant son

siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 77 boîte 4, représentée par Monsieur

GOSSART Philippe, sur cet état, établi le trente et un mai deux mil douze.

Le rapport du commissaire conclut dans les termes suivants :

«5. Conclusion

Nos travaux de révision ont été effectués conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs

,, d'Entreprises, particulièrement les normes relatives au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution

d'une société dont la responsabilité est limitée.

L'organisation administrative et comptable est appropriée à la nature et à l'étendue des activités de la

société concernée. Nous n'avons pas connaissance de modifications significatives intervenues après la date de

l'établissement de l'état comptable qui auraient influencé la présentation de la situation comptable ou les

perspectives de liquidation.

Les livres et registres légaux, qui ne nous ont pas été présentés, doivent être mis à jour conformément aux

dispositions réglementaires.

L'organe de gestion de la SA PLANTADEM a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2012 qui, tenant

compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 347.960 et un

actif net positif de EUR 347.700.

Les frais de liquidation n'ont pas été pris en charge,









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Compte tenu des prévisions au 31 mars 2012 et des actifs à réaliser, la société devrait être en mesure - par ses moyens propres - de faire face au paiement des dettes et passifs de liquidation sans le soutien ou l'intervention des associés. Les dettes et passifs consisteront notamment dans les éléments suivants

-les charges de liquidation non encore payées et les impôts de liquidation.

Le capital souscrit s'élève à EUR 594.944. II est représenté par 15,000 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1115.000ème du capital social. Le capital a été entièrement libéré.

Nous avons pris connaissance du rapport spécial de l'organe de gestion qui motive la proposition de dissolution par le fait que « Tenant compte de l'absence d'activité et de nouveaux projets, le Conseil d'Administration recommande à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2012 de voter la mise en liquidation de la société dans le respect de l'article 181 du Code des Sociétés ».

Le liquidateur sera responsable du respect des droits des tiers, notamment quant aux dettes éventuelles - fiscales ou autres - découlant de la liquidation.

ll ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la SA PLANTADEM au 31 mars 2012, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur, en tenant compte des observations formulées ci-avant et sous réserve des passifs fiscaux éventuels.

Bruxelles, le 31 mai 2012-06-20 Mazars Réviseurs d'Entreprises SCCRL

Représenté par Philippe GOSSART

Réviseur d'Entreprises»

Décision d'approuver ce rapport.

Quatrième résolution

Décision de dissoudre anticiapativement la société, et de prononcer la mise en liquidation de la société à compter d'aujourd'hui.

Cinquième résolution

Décison d'insérer à l'article 4 des statuts un alinéa libellé comme suit

« L'assemblée extraordinaire des actionnaires de fa société tenue le vingt juin deux mil douze a décidé la mise en liquidation de la société. »

Sixième résolution

Décision de nommer un liquidateur et d'appeler à ces fonctions, la société anonyme « ATENOR REAL ESTATE », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, numéro d'entreprise 0401,965.921 RPM Nivelles, laquelle désigne comme représentant permanent, Monsieur SENS Sidney, prénommé, ici présente et qui accepte.

La société anonyme « ATENOR REAL ESTATE », préqualifiée, n'entrera dans ses fonctions de liquidateur que moyennant la confirmation de cette nomination par le tribunal de commerce conformément à l'article 184 du code des sociétés. Par jugement rendu le 19 juillet 2012 par le tribunal de commerce de Nivelles, la société anonyme « ATENOR REAL ESTATE » a été confirmée dans ses fonctions de liquidateur.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus fixés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Il peut continuer, jusqu'à réalisation, l'industrie ou le commerce de la société, emprunter pour payer les dettes sociales, créer des effets de commerce, hypothéquer les biens de la société, les donner en gage, aliéner ses immeubles, même de gré à gré, et faire apport de l'avoir social à d'autres sociétés, mais sans pour cela qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale ne soit nécessaire, même dans les cas où cela est expressément requis.

Il peut dispenser Messieurs les Conservateurs des Hypothèques de prendre inscription d'office ; il peut renoncer à tous droits réels, privilèges et hypothèques, actions en résolution, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, tous recours ou oppositions.

Le liquidateur est dispensé de faire inventaire, et peut s'en tenir aux comptes de la société.

li peut, sous sa responsabilité, déléguer, pour des opérations précises et bien délimitées, une partie de ses pouvoirs qu'il déterminera, à un ou plusieurs mandataires, pour une durée qu'il fixera.

Sauf délégation spéciale, tous les actes qui engagent la société, y compris ceux auxquels un officier public ou ministériel prêterait son concours, seront signés par le liquidateur.

Septième résolution

Décision que le mandat du liquidateur sera rémunéré.

Huitième résolution

Décisoon de nommer comme mandataire spécial la société anonyme « ATENOR REAL ESTATE », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, numéro d'entreprise 0401.965.921 RPM Nivelles, laquelle désigne comme représentant permanent, Monsieur BENS Sidney, prénommé, avec pouvoir d'accomplir tous les actes conservatoires qui intéressent la société.

Celui-ci aura en outre la charge de déposer la requête demandant la confirmation du tribunal de commerce quant à la nomination du liquidateur tel que repris à l'article 184 du code des sociétés.

L'expédition du jugement d'homologation du liquidateur sera adressée par le Tribunal de commerce au notaire soussigné.

Ses fonctions prendront fin de plein droit le jour de la confirmation de la nomination du Liquidateur.

Neuvième résolution

Décision de donner décharge de leur mandat aux administrateurs et commissaire à savoir

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

1. La société anonyme «ATENOR GROUP », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue' Reine Astrid, 92, numéro d'entreprise 0403.209.343 RPM Nivelles ;

2. La société anonyme « ANAPHOR VENTURE », ayant son siège social à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92, numéro d'entreprise 0403.202.769 RPM Nivelles ;

3. Monsieur VERHAEGHE Eddy, prénommé.

4. La société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « MAZARS-REVISEURS D'ENTREPRISES», ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Marcel Thiry, 77 boîte 4, représentée par Monsieur GOSSART Philippe.

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le notaire instrumentant atteste, après vérification, l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités incombant à la présente société en raison de l'article 181 § ler du même code.

Bijlagen bij hëtT8éTgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON

Notaire associé

- Déposé en même temps: Une expédition de l'acte- rapport spécial de l'organe de gestion avec situation

active et passive arrêtée au 21 décembre 2011 -rapport du réviseur d'entreprises.

- Jugement d'homologation du 23 mai 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 19.03.2012, DPT 21.03.2012 12069-0508-023
31/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 21.03.2011, DPT 22.03.2011 11066-0295-022
06/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 15.03.2010, DPT 26.03.2010 10078-0367-022
26/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 16.03.2009, DPT 18.03.2009 09082-0012-022
14/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 17.03.2008, DPT 07.04.2008 08101-0004-021
30/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 19.03.2007, DPT 22.03.2007 07088-3554-018
14/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 31.03.2006, DPT 10.04.2006 06110-1571-013
18/08/2005 : BL046089
13/04/2005 : BL046089
20/04/2004 : BL046089
03/06/2003 : BL046089
16/04/2003 : BL046089
30/04/2002 : BL046089
15/06/1999 : BL046089
11/09/1996 : BL46089
01/01/1993 : BL46089
01/01/1992 : BL46089
07/09/1991 : BL46089
21/04/1989 : BL46089
01/01/1989 : BL46089
01/01/1988 : BL46089
01/01/1986 : BL46089

Coordonnées
SOCIETE DES PLANTATIONS DE DEMBIA, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 92 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne