SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUCTION ET DE GESTION, EN ABREGE : EXPROGES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUCTION ET DE GESTIO…
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUCTION ET DE GESTION, EN ABREGE : EXPROGES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 425.062.215

Publication

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 20.09.2013 13589-0204-012
06/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise ; 0425062215

Dénomination

(en entier) : « SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUCTION ET DE GESTION»

(en abrégé) : « EXPROGES »

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1410 WATERLOO, Avenue du Manoir numéro 64

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS. Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le six février deux mil treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUCTION ET DE GESTION », en abrégé « EXPROGES », dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Avenue du Manoir numéro 64, qui a pris les résolutions suivantes

1) L'assemblée décide de convertir !e capital d'un montant actuel de VINGT CINQ MILLIONS DE FRANCS BELGES en SIX CENT DIX NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE TROIS EUROS ET QUATRE VINGT UN CENTS, représenté par huit mille actions sans valeur nominale.

2) L'assemblée décide de réduire le capital libéré à concurrence de TROIS CENT TRENTE CINQ MILLE EUROS (335.000 EUR), pour le ramener de SIX CENT DIX NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE TROIS EUROS ET QUATRE VINGT UN CENTS (619.733,81 EUR) à DEUX CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE SEPT CENT TRENTE TROIS EUROS QUATRE VINGT UN CENTS (284.733,81 EUR), par apurement du compte courant négatif de Madame Marie-Thérèse MATTHEWS, prénommée. Chaque associé participera à due concurrence au remboursement du compte courant. Ainsi sera satisfaite la créance de la société. Le solde sera remboursé aux actionnaires, chacun à concurrence de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000 EUR).

3) L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 5

" Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE SEPT CENT

TRENTE TROIS EUROS QUATRE VINGT UN CENTS (284.733,81 EUR).

Il est divisé en huit mille actions sans valeur nominale, représentant chacune unlhuit millième de l'avoir

social."

4) L'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 6 :

« Les actions sont nominatives.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

5) Afin d'adapter les statuts aux résolutions prises et au Code des Sociétés, l'assemblée décide de supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant :

STATUTS

ARTICLE 1 DENOMINATION

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée: « SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUCTION ET DE GESTION », en abrégé « EXPROGES ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société être précé-'dée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Avenue du Manoir numéro 64.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet l'acquisition, la restauration, l'aménagement, l'équipement, l'entretien, la vente, la

location et la cession à titre onéreux et de quelque nature que de soit d'immeubles,

La société a également pour objet la conception, la réalisation de projets et services immobiliers en Belgique

et à l'étranger.

Elle pourra s'occuper de vente et de prise en gérance de tous fonds de commerce, d'immeubles

commerciaux, d'habitation, industriels, de complexes sportifs, culturels, sociaux ou autres,

Elle peut faire toute opération immobilière, mobilière, industrielle, commerciale ou financière se rattachant

directement ou indirectement à son objet, même partiellement.

Elle peut s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation ou d'intervention financière

dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait

analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4 DUREE

La durée de la société est illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE SEPT CENT

TRENTE TROIS EUROS QUATRE VINGT UN CENTS (284.733,81 EUR).

Il est divisé en huit mille actions sans valeur nominale, représentant chacune un/huit millième de l'avoir

social.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

- à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué,

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

- par un administrateur signant seul.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies, au nom de la société

par un administrateur.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

ARTICLE 23 REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième samedi du mois de mai à quinze heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 24 CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.En outre, elle est valablement engagée par des mandataires

spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 26 REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Volet B - Suite

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule'

et même personne.

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année..

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social, Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 37 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes !es actions.

ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

6) Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour la coordination des statuts et

l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à

l'expiration du délai légal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012 : NI058149
13/03/2012 : NI058149
07/10/2011 : NI058149
04/10/2010 : NI058149
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27/08/2008 : NI058149
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12/07/2004 : NI058149
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30/10/2002 : NI058149
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 28.09.2015 15609-0314-014
03/10/2000 : NI058149
21/09/1994 : NI58149
01/01/1993 : NI58149
30/09/1986 : BL456457

Coordonnées
SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUCTION ET DE G…

Adresse
AVENUE DU MANOIR 64 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne