SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION D'HOTELS ET RESTAURANTS (EN ABREGE) S.I.G.H.O.R.E.

Divers


Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION D'HOTELS ET RESTAURANTS (EN ABREGE) S.I.G.H.O.R.E.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 460.553.723

Publication

03/11/2014
ÿþ(en entier) : SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION D'HOTELS ET RESTAURANTS

(en abrégé) : S.1.G.H.O.R.E.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1340 OTTIGNIES  RUE DE LA VALLEE 49

(adresse complète)

s ; Objets) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE

e DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

cp

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 30 septembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA « SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION D'HOTELS ET RESTAURANTS », en abrégé « S.LG.H.O.RE. », ayant son siège social à 1340 Ottignies, rue de la Vallée 49, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration, Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Thomas VERHAMME, Réviseur d'entreprises, représentant la société «Magyars Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à 9050 Gand,, Bellevue, 5, sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Thomas VERHAMME, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants ;

« 8. Conclusion

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société r,,,, anonyme S.LG.H2O.R.E, S./1, (ci-après dénommée « la Société ») a établi une situation active et passive arrêtée en date

j' du 24 septembre 2014 qui,, tenant compte des perspectives de liquidation de la Société, fait apparaître un total de bilan ' de EUR 1.008.344,40 et un actif net de EUR 518,912, 05. ' En absence d'un contrôle fiscal récent, une réserve est à émettre pour des latentes fiscales éventuelles. Les dettes et

ª% provisions pour faire face aux charges inhérentes à la cessation des activités et les ajustements nécessaires pour en

âf , ramener la valeur comptable à la valeur probable de réalisation découlent d'une estimation du gérant, ce qui comporte un élément d'incertitude. Nous ne pouvons pas évaluer le recouvrement de la créance vis-à-vis la S.P.R.L, MCCW

" óInvest, créée suite à la vente de la nue-propriété de l'immeuble. Des frais de notaire liés à la vente de l'immeuble à

- concurrence de 1.131, 65 EUR n'ont pas été provisionnés. Vu que la Société n'utilise pas de comptes hors bilan, nous ne pouvons que nous appuyer sur la confirmation de l'organe de gestion pour l'exhaustivité et l'évaluation des droits et engagements hors bilan.

trio Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet étai

j9traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la Société au 24 septembre 2014, pour autant que les - prévisions de l'organe de gestion se réalisent et sous réserve de ce qui est repris dans le paragraphe précédent. Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avon, réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard dé tiers mentionnés dans l'état actif et passif du 24 septembre 2014 à la date de la signature de ce rapport de contrôle, à l'exception du paiement des frais de notaire liés à la liquidation et dissolution de la société, ont été remboursées ou què les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, qui sera dû au moment oii l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a-pas été consigné_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0460.553.723

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bruxelles, le 29 septembre 2014.

Suit la signature.

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCRL

Représentée par

Thomas Verhamme - Réviseur d'Entreprises. »

DECLARATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs déclarent qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive à savoir le 24 septembre 2014 et ce jour et confirment par conséquent que toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Les administrateurs déclarent en outre qu'ils ont été informés du fait que, à défaut de nomination de liquidateurs, ils seront considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à I'unanimité:

PREMIERE R SOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ABREGES 2014

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats clôturés au 24 septembre 2014.

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent septante-sept euros quarante-deux cents (E 288.577,42).

L'assemblée propose que le bénéfice de l'exercice soit affecté à la rubrique bénéfice à reporter.

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assembIée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A L'APPUI. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que Ies actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée constate qu'un état comptable résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date de 24 septembre 2014 a été établi duquel il ressort que tout le passif a été apuré à l'exception de dettes à plus d'un an pour un montant de deux cent trente et un mille quatre cent trente-quatre euros dix-neuf cents (E 231.434,19) qui ont été remboursées par compensation lors de la vente de l'immeuble, de dettes financières pour un montant de cent treize mille neuf cent vingt-cinq euros cinq cents (E 113.925,05), de dettes commerciales pour un montant de deux mille cent euros (E 2.100,00), de dettes fiscales pour un montant de cent trente-huit mille huit cent cinquante-deux euros quatre-vingt-huit cents (E 138.852,88) et de dettes diverses pour un montant de trois mille cent vingt euros vingt-trois cents (E 3.120,23).

Les comparants déclarent que tous ces montants ont été acquittés à l'exception des frais de notaire ainsi que le confirme le réviseur dans son rapport, de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun, passif envers les tiers.

Les comparants apportent la preuve de paiement des frais de notaire.

L'assemblée constate que la société n'a plus d'actif, à l'exception d'immobilisations financières pour un montant de cent nonante-deux mille six cent dix-neuf euros douze cents (E 192.619,12), de créances pour un montant de sept cent quatre-vingt-cinq mille trois cents euros (E 785.300,00) dont certaines ont été encaissées depuis, de placements de trésorerie pour un montant de vingt-huit mille deux cent cinquante et un euros quarante-trois cents (E 28.251,43) et de valeurs disponibles pour un montant de mille six cent quatre-vingt-sept euros quatre-vingt-cinq cents (E 1.687,85). L'assemblée constate en conséquence qu'il n'y a plus rien à Iiquider,

Dès Iors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, I'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Le notaire atteste que les conditions de I'article 184 §5 alinéa 1" du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être procédé à la dissolution et liquidation en un acte.

L'actif net subsistant est réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société. CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société anonyme « SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION D'HOTELS ET RESTAURANTS », en abrégé « S.I.G.H.O.R.E. » a définitivement cessé d'exister.

Les actionnaires s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous Ies droits et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale.

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Réservé

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au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Par vote spécial, I'assemblée générale décide à I'unanimité de donner décharge pleine et entière aux administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

SEPTIEME "RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ' ans à 1340 Ottignies - Louvain La Neuve, rue de la Vallée n°49, où la garde en sera assurée.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Olivier Daxhelet faisant élection de domicile à Bruxelles, Rue du pont Neuf n°14 CIO Fiscogest à Bruxelles rue du Pont Neuf n°14, avec pouvoir de substitution, afm d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afm de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à I'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur Olivier BARRY, prénommée, pour clôturer tout compte, encaisser toutes ' sommes, répartir les actifs entre les actionnaires au prorata de leurs droits dans la société, assurer la déclaration et le versement du précompte mobilier ainsi que toutes obligations fiscales et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 29.08.2012 12502-0038-013
14/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0460.553.723

Dénomination

(en entier) : SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION D'HOTELS ET RESTAURATION

(en abrégé) : S.I.G.H.O.R.E.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1340 OTTIGNIES - RUE DE LA VALLEE 49

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONVERSION - ANNULATION D'ACTIONS PROPRES - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le

vingt-neuf décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1 que l'assemblée générale

extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION

D'HOTELS ET RESTAURATION » en abrégé « S.I.G.H.O.R.E. », ayant son siège social à 1340 Ottignies 

Rue de la Vallée 49, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

Annulation d'actions propres

L'assemblée décide d'annuler mille soixante (1.060) actions acquises par la société, sans réduction de capital,

avec suppression à due concurrence de la réserve indisponible constituée conformément à l'article 623 du Code

des sociétés.

Deuxième résolution

Modification des statuts

Suite à la décision qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 4 : cet article est remplacé par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à la somme de cent trente et un mille trois cent quatre-vingt-trois euros et cinquante-

sept cents (131.353, 57 EUR).

Il est représenté par quatre mille deux cent quarante (4.240) actions sans désignation de valeur nominale».

Troisième résolution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Tous les actionnaires ici présents, ou représentés décident de convertir leurs actions au porteur en actions

nominatives. Ils mandatent le conseil d'administration afin de procéder à l'inscription de leurs actions dans le

registre des actionnaires et à procéder à la destruction des actions au porteur.

Constatation

Le notaire constate que toutes les actions nominatives ont été inscrites dans le registre des actions dont il délivre une copie conforme.

L'assemblée décide, en conséquence, de modifier les articles 5, 7 et 15 des statuts relatifs à la nature des actions, comme suit :

- article 5 : cet article est remplacé bar le texte suivant :

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs

frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

- article 7 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt

garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera Ies conditions

d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions

particulières.

Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut

être prise que par I'assembIée générale des actionnaires statuant dans Ies conditions prévues par la loi, sous

réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé.

- article 15 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires

d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour I'assemblée, de Ieur

intention d'assister â I'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au

vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées

déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements

désignés dans I'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par I'organisme de

liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de I'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à I'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Quatrième résolution

Refonte des statuts

L'assembIée décide, tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, d'adopter un. nouveau texte de

statuts rédigé comme suit :

Titre premier

Dénomination  Durée  Siège  Objet

Article ler

La société existe sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante:

« SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION D'HOTELS ET RESTAURATION » en abrégé

« S.I.G.H.O.RE. »

Article 2

Le siège social en est établi à 1340 OTTIGNIES LOUVAIN LA NEUVE, Rue de la Vallée, 49.

Article 3

La société a pour objet, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Toutes activités de gestion et de consulting d'entreprises en général.

L'exécution de tous travaux et missions rentrant dans le cadre de I'aide et de la création des entreprises et à

Ieur gestion, I'assistance en matière administrative, commerciale, économique et juridique et la gestion de

patrimoine.

La société peut acquérir, louer, fabriquer, ou échanger tous biens et fourniture meubles ou immeubles et en

général exécuter toutes actions commerciales, industrielles ou financières directement ou indirectement en

rapport avec son objet et y compris la soustraitance en général.

La gestion de forêts.

EIle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles comme investissement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cessoin, de participation, de fusion, d'intervention financière

ou autrement dans toutes les sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à I'étranger.

Et également exercer Ies fonctions d'administrateur ou de liquidateurs dans d'autres sociétés.

Titre deux

Capital  Représentation

Article 4

Le capital social est fixé à la somme de cent trente et un mille trois cent quatre-vingt-trois euros et cinquante-

sept cents (131.383,57 EUR).

II est représenté par quatre mille deux cent quarante (4.240) actions sans désignation de valeur nominale.

Article Obis

Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une décision spéciale,

pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui. Les appels de

fonds sur actions non entièrement libérées  donc obligatoirement nominatives -- sont décidés souverainement

par le conseil d'administration.

Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n'ont pas été effectués

sont suspendus jusqu'à régularisation. De plus, l'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre

recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier â la société, à dater de l'exigibilité du

versement, un intérêt calculé au taux interbancaire à vingt-quatre heures, majoré de deux (2%) pour cent.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la

déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses actions à l'intervention d'une société de Bourse, sans préjudice du

droit de lui réclamer le montant dû. ainsi que tous dommages-intérêts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article 5

Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Les propriétaires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, à tout moment et à leurs frais, en actions dématérialisées, moyennant autorisation préalable du conseil d'administration.

Article 6

Il est référé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de

préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.

Article 7

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d'emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d'administration qui en déterminera les conditions d'émission, le taux, la manière et la durée d'amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières.

Néanmoins, s'il s'agit d'émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d'administration en matière de capital autorisé. Article 8

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par titre.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les nus-propriétaires ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

Titre trois

Administration  Contrôle

Article 9

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et rééligibles.

Leur nombre et la durée de leur mandat (qui ne peut excéder six ans) sont fixés par l'assemblée générale, qui peut également les révoquer à la majorité simple des voix.

Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu'ils déterminent.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de gestion nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à. l'assemblée générale.

Sous réserve des obligations découlant de la gestion collégiale, et en particuler la concertation et la surveillance, les administrateurs peuvent se répartir les compétences entre eux.

Le Conseil peut en particulier attribuer la gestion journalière interne à certains de ses membres. Telle répartition n'est pas opposable aux tiers et ne peut être invoquée par eux.

Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Article 10

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à. un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées. Le conseil peut éventuellement instituer aussi un comité de direction dont il détermine la composition et les compétences.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à. tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l'exercice des délégations dont question ci-avant.

Article 11

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l'article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par l'Administrateur Délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration  ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l'assemblée générale  seront signés conformément à l'alinéa qui précède. Article 12

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d'une autre procédure, les convocations seront faites par recommandé adressé quinze jours calendrier au moins avant la date prévue.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité éventuelle des voix, celle du président EST prépondérante, sauf si le conseil d'administration n'est composé que de deux membres.

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu'un seul de ses collègues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.

Si le conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en personne au conseil, l'usage d'un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.

Un. conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents, pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent.

Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer, valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer. En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient la totalité du procès-verbal visé ci-avant.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du code des sociétés.

Il n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent.

Titre quatre

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le troisième jeudi du mois de juin à onze heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, le samedi excepté.

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient légalement tenus d'en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour; l'assemblée

statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni

omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en dehors

des statuts que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles

légales et réglementaires applicables à la société.

Article 15

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions

nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois

jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans

l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 16

L'assemblée n'est valablement constituée que si les objets à l'ordre du jour ont été spécialement indiqués dans

les convocations.

Si, suite à une première convocation, le quorum de présence n'est pas rempli, une seconde assemblée

convoquée sur le même ordre du jour délibérera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un

administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par l'actionnaire

représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un

ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix.

Les propriétaires d'actions sans droit de vote ont le droit de prendre part au vote dans les cas prévus par le

Code des Sociétés.

A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le

nombre de titres représentés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui

le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes

donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 17

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats,

d'ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci,

annule toute décision prise.

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du

jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations,

resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à

l'ordre du jour, qui doit être identique.

Titre cinq

Dispositions diverses

Article 18

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse l'inventaire et établit des

comptes annuels conformément à la loi.

Article 19

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil

d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration, qui est autorisé

à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme,

notamment en actions ou droits de souscription.

Article 20

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

V





En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou

consignation des sommes nécessaires à. cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital des actions sans droit de vote, augmenté le cas échéant de la prime d'émission. Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital des actions avec droit de vote. Le boni de liquidation éventuel sera réparti de manière égale entre les actions avec droit de vote et les actions sans droit de vote.

Article 21

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre du commerce en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l'intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l'intéressé d'avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

Article 22

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

4 bis

L'assemblée accepte la démission du conseil d'administration et renomme à partir du 1/1/2012 Monsieur Olivier BARRY né à Neuilly (France) le vingt-neuf août mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 1340 Ottignies  Rue de la Vallée 49 et Madame Marthe TAVANAE, née à Forari (Nouvelles-Hébrides) le vingt août mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1340 Ottignies  Rue de la Vallée 49

Cinquième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

L'assemblée confère également tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises

sur les objets qui précèdent.

Conseil d'administration

Celui-ci désigne Monsieur Olivier BARRY comme administrateur délégué qui aura tous les pouvoirs

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la

publication à l'annexe du Moniteur Belge















Bijlagen bij fièt Bèlgisc Staatsblad -14102/2012 - Annexes du Moniteur belge





Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et ses procurations

















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 08.07.2011 11277-0007-014
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 26.08.2010 10457-0343-014
17/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 10.07.2009 09407-0157-013
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 27.08.2008 08647-0171-014
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 26.06.2007 07288-0264-013
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 14.07.2006 06470-4436-015
23/11/2005 : BL613101
30/09/2005 : BL613101
22/10/2004 : BL613101
07/10/2004 : BL613101
11/07/2003 : BL613101
23/07/2002 : BL613101
15/08/2001 : BL613101
11/07/2000 : BL613101
01/09/1999 : BL613101
09/08/1997 : BL613101
01/05/1997 : BL613101

Coordonnées
SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION D'HOT…

Adresse
Si

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne