13/01/2014
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Moniteur
belge
Greffe
N� d'entreprise 0403.009.858
D�nomination
ten entier) SOFIDOC
(en abrog�)
Forme Juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : 1400 Nivelles, Chemin P�crot, 13
(adresse comprete)
Objet(s) de l'acte :Dissolution volontaire - cl�ture instantan�e de la liquidation
D'un acte re�u par le notaire Nathalie Guyaux, � Schaerbeek, le 24 d�cembre 2013, ii r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme SOFIDOC, ayant son si�ge � 1400 Nivelles, Chemin P�crot, 13, registre des personnes morales (Nivelles) num�ro 0403.009.858, a notamment pris les'. d�cisions suivantes:
Approbation des comptes annuels anticip�s
L'assembl�e d�cide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social en cours et donne d�charge aux administrateurs pour leur gestion.
Rapports
L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises, Monsieur Matthieu No�l, d�sign� par le conseil d'administration, sur la proposition de dissolution qui suit et sur l'�tat r�sumant la situation active et passive joint au rapport du conseil d'administration, �tat arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.
Les actionnaires reconnaissent d�tenir une copie desdits rapports ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive annonc�.
L'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration.
Le rapport du r�viseur pr�nomm�, dat� de ce jour se termine par les conclusions ci-apr�s fid�lement. reproduites:
� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, le conseil d'administration de la soci�t� SOFIDOC a �tabli un �tat comptable arr�t� au 20 d�cembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 185.631 Eur et un actif net de' 185.631 Eur.
Nous estimons que toutes les informations indispensables ont �t� communiqu�es aux actionnaires et aux: tiers.
Le pr�sent rapport est uniquement destin� � donner aux actionnaires et au liquidateur une vue de la r�alit�: de l'actif net � un moment donn�, en tenant compte du caract�re n�cessairement al�atoire des pr�visions de r�alisation des actifs dans un contexte de dissolution ; il ne peut en cons�quence pas servir � une autre tin qu'� la dissolution de la soci�t�.
ll ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables qu'� l'exception de l'absence d'estimation du pr�compte mobilier qui serait d� sur le boni de liquidation, l'�tat �tabli sous la responsabilit� du conseil d'administration traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� pour autant que les pr�visions du conseil d'administration soient r�alis�es avec succ�s.
Nous rappelons que le conseil d='administration envisage que les op�rations de mise en dissolution et de cl�ture de liquidation soient r�alis�es en un seul acte (loi du 19/03/2012 modifiant le Code des soci�t�s en ce qui concerne la proc�dure de liquidation (art. 3 � 5)). A cet effet, l'ensemble des dettes connues au 20 d�cembre 2013 a �t� pay�. �
Un exemplaire de ces rapports et �tat sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.
Attestation de l�galit�
Le rapport du conseil d'administration et l'�tat qui y est joint, ainsi qu'un exemplaire du rapport du r�viseur d'entreprises ayant ensuite �t� d�pos�s sur le bureau, et apr�s v�rification par le notaire, celui-ci atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� dans le cadre de sa dissolution.
Dissolution
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Au Nom el signature
Giflagen bij i et BeigisrtrSt� t"s il"�d "137U172ui4 - Annexes du 1Vfoniteur belge
8ulte
L'assembl�e d�cide la dissolution volontaire anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation imm�diate,
Constatation de la cl�ture instantan�e de sa liquidation
L'assembl�e constate en outre la cl�ture instantan�e de ia liquidation de la soci�t�, les actionnaires d�clarant accepter de se trouver investis, par suite de la cl�ture instantan�e de la liquidation, de l'universalit� de l'actif de la soci�t�.
L'assembl�e constate que la soci�t� n'a plus de passif envers les tiers qui n'ait �t� apur� depuis l'�tablissement de l'�tat de situation active et passive et si ce n'est en vue d'apurer les frais de liquidation, provisionn�s audit �tat de situation active et passive.
En raison de l'absence de dettes, et par cons�quent de la cl�ture imm�diate de la liquidation, il n'y a pas lieu de d�signer un liquidateur.
Livres et documents sociaux
L'assembl�e d�clare que les livres et documents sociaux seront d�pos�s au domicile de Madame LEVIE Marie Fran�oise, pr�nomm�e, qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.
Carence d'immeubles
L'assembl�e d�clare encore que la soci�t� dissoute ne poss�de ni bien immeuble, ni droit r�el immobilier. Pouvoirs
Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e, � l'unanimit�, conf�re tous pouvoirs, avec facult� de substitution, � la sprl Fiscalis Consulting, �tablie � Ixelles, Avenue de la Couronne n�311, � l'effet de repr�senter la soci�t� devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur d�poser et signer tous actes, documents, pi�ces et d�clarations.Pour extrait litt�ral conforme d�livr� avant l'enregistrement.
D�p�t simultan� d' une exp�dition de l'acte, d'un exemplaire du rapport du conseil d'administration et du rapport du r�viseur d'entreprises
Nathalie Guyaux notaire
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