SOCIETE INDEPENDANTE D'ANESTHESIE ET REANIMATION

Dénomination : SOCIETE INDEPENDANTE D'ANESTHESIE ET REANIMATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 476.507.253

Publication

10/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 03.02.2014 14027-0116-012
14/10/2013

�� riel = -? ] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 -10- 2013

N� d'entreprise : 0476,507.253.

D�nomination

(en entier) : SOCIETE INDEPENDANTE D'ANESTHESIE ET REANIMATION

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1380 LASNE, RUE D'ALAUMONT, 3

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 26 septembre 2013, Monsieur ANNAERT Jean-Fran�ois Alexis Andr�, m�decin, n� � Uccle le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-trois (registre national 631027-141-54), c�libataire, domicili� � 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 3, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �SOCIETE INDEPENDANTE D'ANESTHESIE ET DE REANIMATION�, en abr�g� � SIAR �, ayant son si�ge social � 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 3, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) D�p�t du rapport et de l'�tat y annex�

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lec-rture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification apport�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente juin deux mille treize, y annex�.

Le comparant reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

b) L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en ajoutant trois paragraphes � l'article 3, � savoir :

�Conform�ment � l'article 34 � 2 du code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens te plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts pr�sentes ou repr�sent�es�.

DEUXIEME DECISION -- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui aura dor�navant lieu chaque ann�e le trente et un d�cembre � dix-huit heures.

muon

La proohaine assembl�e g�n�rale annuelle aura d�s lors lieu le trente et un d�cembre deux mille treize. TROISIEME DEC1SION GERANCE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide de supprimer le premier paragraphe de l'article 13 et de le remplacer par les deux paragraphes suivants :

� La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les associ�s conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale et nomm�es par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable. �

QUATRIEME DECISION RATIFICATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT

L'assembl�e d�cide de :

-Renouveler le mandat du g�rant, � savoir Monsieur ANNAERT Jean-Fran�ois Alexis Andr�, m�decin, n� � Uccle le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-trois (registre national 631027-141-54), c�libataire, domicili� � 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 3, qui, suite � la modification de l'article 13, qui pr�c�de, est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t� tant que la soci�t� ne comporte qu'un associ� ;

-ratifier, pour autant que de besoin, tous les actes accomplis par le g�rant, Monsieur ANNAERT Jean-Fran�ois au nom et pour compte de fa soci�t�, depuis rassembl�e g�n�rale ordinaire de novembre deux mille six jusqu'� ce jour ;

-par un vote sp�cial, de donner pleine et enti�re d�charge au g�rant, Monsieur ANNAERT Jean-Fran�ois, pour l'ex�cution de son mandat depuis l'exercice social de deux mille six jusqu'� l'exercice social en cours.

CiNQUIEME DECiSION --ADAPTATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points � l'ordre du jcur.

En cons�quence, elle approuve les textes int�graux suivants :

� Article 3,

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'anesth�sie et de la r�animation dans le sens le plus large du terme et

dans le respect des dispositicns l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s.

L'art de gu�rir est toutefois exerc� par le m�decin non pas par la soci�t�.

Elle a �galement pour objet la conservation et la mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires scientifiques, congr�s, conf�rences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

Elle peut faire toutes op�rations financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �gaiement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en scient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 13.

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les associ�s conform�ment aux

r�gles de la d�ontologie m�dicale et nomm�es par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Le ou fes g�rants sont r�vocables en tout temps et sans qu'il faille justifier de motifs par l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - suite

Article 21.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�,

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire le trente et un d�cembre � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, pour autant qu'un tel rapport doive �tre �tabli, et le rapport des commissaires �ventuels, et discute le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport �ventuel ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires �ventuels r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour ; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comportera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.�,

SIXIEME DECISION POUVOIRS

En sa qualit� de g�rant, l'associ� unique dispose de tous les pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, copie du rapport du g�rant auquel est joint fa situation

active et passive arr�t�e � la date du 3010612013, les statuts coordonn�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

riel = -? ] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 -10- 2013

N� d'entreprise : 0476,507.253.

D�nomination

(en entier) : SOCIETE INDEPENDANTE D'ANESTHESIE ET REANIMATION

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1380 LASNE, RUE D'ALAUMONT, 3

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� et cl�tur� par le Notaire Etienne NOKERMAN, de r�sidence � Jumet, le 26 septembre 2013, Monsieur ANNAERT Jean-Fran�ois Alexis Andr�, m�decin, n� � Uccle le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-trois (registre national 631027-141-54), c�libataire, domicili� � 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 3, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �SOCIETE INDEPENDANTE D'ANESTHESIE ET DE REANIMATION�, en abr�g� � SIAR �, ayant son si�ge social � 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 3, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) D�p�t du rapport et de l'�tat y annex�

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lec-rture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification apport�e � l'objet social et de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente juin deux mille treize, y annex�.

Le comparant reconna�t en avoir parfaite connaissance et en avoir re�u copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

b) L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en ajoutant trois paragraphes � l'article 3, � savoir :

�Conform�ment � l'article 34 � 2 du code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens te plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts pr�sentes ou repr�sent�es�.

DEUXIEME DECISION -- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui aura dor�navant lieu chaque ann�e le trente et un d�cembre � dix-huit heures.

muon

La proohaine assembl�e g�n�rale annuelle aura d�s lors lieu le trente et un d�cembre deux mille treize. TROISIEME DEC1SION GERANCE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide de supprimer le premier paragraphe de l'article 13 et de le remplacer par les deux paragraphes suivants :

� La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les associ�s conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale et nomm�es par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable. �

QUATRIEME DECISION RATIFICATION RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GERANT

L'assembl�e d�cide de :

-Renouveler le mandat du g�rant, � savoir Monsieur ANNAERT Jean-Fran�ois Alexis Andr�, m�decin, n� � Uccle le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-trois (registre national 631027-141-54), c�libataire, domicili� � 1380 Lasne, rue d'Alaumont, 3, qui, suite � la modification de l'article 13, qui pr�c�de, est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t� tant que la soci�t� ne comporte qu'un associ� ;

-ratifier, pour autant que de besoin, tous les actes accomplis par le g�rant, Monsieur ANNAERT Jean-Fran�ois au nom et pour compte de fa soci�t�, depuis rassembl�e g�n�rale ordinaire de novembre deux mille six jusqu'� ce jour ;

-par un vote sp�cial, de donner pleine et enti�re d�charge au g�rant, Monsieur ANNAERT Jean-Fran�ois, pour l'ex�cution de son mandat depuis l'exercice social de deux mille six jusqu'� l'exercice social en cours.

CiNQUIEME DECiSION --ADAPTATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec les points � l'ordre du jcur.

En cons�quence, elle approuve les textes int�graux suivants :

� Article 3,

La soci�t� a pour objet l'exercice de l'anesth�sie et de la r�animation dans le sens le plus large du terme et

dans le respect des dispositicns l�gales, r�glementaires et d�ontologiques r�gissant ces activit�s.

L'art de gu�rir est toutefois exerc� par le m�decin non pas par la soci�t�.

Elle a �galement pour objet la conservation et la mise � jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique ind�pendant et par le suivi de s�minaires scientifiques, congr�s, conf�rences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La soci�t� ne peut conclure, avec un autre m�decin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohib�s � un m�decin.

Elle peut faire toutes op�rations financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �gaiement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en scient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations n'aient pas un caract�re commercial.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 13.

La soci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, choisies parmi les associ�s conform�ment aux

r�gles de la d�ontologie m�dicale et nomm�es par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Le ou fes g�rants sont r�vocables en tout temps et sans qu'il faille justifier de motifs par l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - suite

Article 21.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�,

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e ordinaire le trente et un d�cembre � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion, pour autant qu'un tel rapport doive �tre �tabli, et le rapport des commissaires �ventuels, et discute le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport �ventuel ou des points port�s � l'ordre du jour.

Les commissaires �ventuels r�pondent �galement aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour ; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comportera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.�,

SIXIEME DECISION POUVOIRS

En sa qualit� de g�rant, l'associ� unique dispose de tous les pouvoirs pour l'ex�cution des d�cisions �

prendre sur les objets qui pr�c�dent.

Sign� Etienne NOKERMAN, Notaire.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte, copie du rapport du g�rant auquel est joint fa situation

active et passive arr�t�e � la date du 3010612013, les statuts coordonn�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.12.2012, DPT 21.02.2013 13044-0360-012
28/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 23.02.2012 12044-0212-012
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.12.2010, DPT 23.02.2011 11042-0505-012
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 05.02.2010 10038-0202-013
26/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 20.02.2009 09053-0188-013
04/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.12.2007, DPT 27.02.2008 08059-0074-016
06/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.12.2006, DPT 28.02.2007 07065-4546-013
25/07/2006 : NIA017471
03/02/2006 : NIA017471
03/02/2005 : NIA017471
29/01/2004 : NIA017471

Coordonnées
SOCIETE INDEPENDANTE D'ANESTHESIE ET REANIMA…

Adresse
RUE D'ALAUMONT 3 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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