SOCIETE INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE DES RELIGIONS, EN ABREGE : SISR

Dénomination : SOCIETE INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE DES RELIGIONS, EN ABREGE : SISR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 545.866.609

Publication

19/02/2014

��" %. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

II

II

*14046504*

R�s C Mon be

N� d'entremise : sit

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Internationale de Sociologie des Religions

(en abr�g�) : SISR

Forme juridique :

Si�ge : Place du Plat Pays, 15 � 1348 Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : CONSTITUTION - D�p�t des statuts

D'un acte re�u le 30 octobre 2013 par Ma�tre Alain DELIEGE, Notaire associ� de la SPRL � objet civil � DELIEGE, GOVERS & GILLET Notaires associ�s �, dont le si�ge est � Li�ge (Ch�n�e), rue Neuve 6 enregistr� � Li�ge VIII ie 5 novembre 2013 volume 171 folio 33 case 8, six r�les sans renvois, re�u 50 euros par l'inspecteur principal CL CHARL1ER, il r�sulte que:

ONT COMPARU :

1) Monsieur BEVER Peter Friedrich, n� � Straubing (Allemagne) le 14 novembre 1949, domicili� � 1061

Cameo Drive, Ottawa,( Ontario, Canada) K2C 1V6.

Ici repr�sent� par Monsieur SERAIS Olivier, ci-apr�s plus amplement qualifi�, aux termes d'une procuration

2) Monsieur STOLZ J�rg, n� � Z�rich (Suisse) le 19 juin 1967, domicili� Quai du Suchet, 1 � 1162 Saint-Prex (Suisse).

Ici repr�sent� par Monsieur ZRINMAK Sini�a, ci-apr�s plus amplement qualifi�, aux termes d'une procuration sous seing priv� du 27 octobre 2013.

3) Monsieur ZRINMAK Sini�a, n� � Hrvatska le 5 mai 1961, domicili� � 10000 Zagreb (Croatie), Trpinjska, 4-

4) Monsieur SERVAIS Olivier Bernhard L�opold Ghislain, n� � Rocourt (Belgique), le 3 mai 1972, domicili� 15, Place du Plat Pays, 1348 Louvain-la-Neuve, (Belgique,

Tous ont convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association internationale sans but lucratif dont ils ont an-�t� les statuts comme suit

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET ET DUREE

ARTICLE UN

L'association est une association internationale sans but lucratif d�nomm�e "Soci�t� Internationale de

Sociologie des Religions" dont l'abr�viation est "SISR".

L'association est r�gie par la lof belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, et ses modifications ult�rieures.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de l'association doivent mentionner sa

d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � Association internationale sans but lucratif�,

ou du sigle � AISBL �, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

ARTICLE DEUX - S1EGE

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique), � 1348

Louvain-La-Neuve, Place du Plat Pays, 15,

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'organe d'administration (appel�

Conseil), publi�e aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE TROIS BUT ET ACTIV1TES

L'Association, d�pourvue de tout but de lucre, a pour buts scientifiques de faire progresser la sociologie et

les sciences connexes, dans l'analyse et l'interpr�tation des ph�nom�nes religieux ou des ph�nom�nes qui

sont en rapport avec ceux-ci.

L'Association favorisera les relations entre sociologues du monde entier et, plus g�n�ralement, entre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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sp�cialistes des diverses disciplines concern�es par les buts de l'association.

En vue d'atteindre ces buts, l'association organisera p�riodiquement un Congr�s Scientifique International,

ainsi que le cas �ch�ant, des forums, s�minaires, formations ou tout autre type d'�v�nement ou d'initiatives

se rapportant � ses buts. Elle pourra en confier la gestion � un comit� local.

En ce cas l'organe d'administration (le Conseil) d�signe � la majorit� simple les membres du comit� local

choisis parmi les membres de l'association r�sidant sur le territoire du pays organisateur du Congr�s

suivant.

Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident du comit� local sont d�sign�s � la majorit� simple par l'organe de direction

(l'assembl�e g�n�rale) parmi les membres du comit� local.

ARTICLE QUATRE - DUREE

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute � tout moment conform�ment aux pr�sents statuts et � la loi du 27 juin 1921 suries

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE Il - MEMBRES

ARTICLE CINQ - MEMBRES

L'association se compose exclusivement de personnes physiques.

ARTICLE SIX CONDITIONS D'ADMISSION

Peut devenir membre de l'Association toute personne, sur sa demande, r�pondant � l'une des

caract�ristiques suivantes

a) enseigner fa sociologie ou les sciences connexes dans une universit� ou une institution d'enseignement sup�rieur ;

b) �tre membre d'un institut de recherches sociologiques ou socio-religieuses;

c) avoir re�u une formation universitaire en sociologie ou en sciences connexes ;

d) �tre susceptible d'apporter une contribution aux buts de l'Association en raison de ses qualit�s personnelles, de sa position officielle ou de ses travaux scientifiques.

ARTICLE SEPT DEMANDE D'ADMISSION

Toute demande d'admission au titre de membre doit �tre adress�e par �crit au secr�taire g�n�ral de l'organe d'administration.

. Le secr�taire g�n�ral se prononce sur la demande d'admission en se r�f�rant � l'article six. En cas de refus, l'int�ress� peut introduire un recours aupr�s de l'organe d'administration, qui statue d�finitivement. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Le candidat est averti de son agr�ation en qualit� de membre de l'association. Toutefois, l'obtention de la qualit� de membre de l'association est subordonn�e � la perception par l'association de la cotisation aff�rente � le terme bisannuel en cours.

ARTICLE HUIT DROITS ET OBLIGATIONS

Toute adh�sion comme membre implique l'acceptation des statuts qui sont d�pos�s au si�ge social. ARTICLE NEUF CONDITIONS ET FORMAL1TES DE SORTIE PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE a)Tout membre est en droit de d�missionner de l'association � tout moment, en adressant par lettre recommand�e sa d�mission au secr�taire g�n�ral de l'organe d'administration (Conseil). Toutefois, cette d�mission n'affecte nullement son obligation de paiement des cotisations ou de toute autre somme due � l'association, et ce jusqu'� la fin de l'exercice social en cours,

b)Les membres restant en d�faut de payer la cotisation pr�vue � l'article 25 malgr� deux rappels adress�s par le tr�sorier, sont r�put�s d�missionnaires de plein droit,

c)L'exclusion d'un membre pour non-respect des statuts ou pour toute autre cause licite peut �tre propos�e par l'organe d'administration (Conseil). Le membre concern� est inform� de cette proposition d'exclusion par courrier recommand�, et peut, dans les 10 jours suivant la date de r�ception de l'envoi recommand�, demander � �tre entendu par l'organe d'administration (Conseil). L'organe d'administration statue apr�s avoir, le cas �ch�ant, entendu l'int�ress�. La d�cision de l'organe d'administration peut faire l'objet d'un recours devant l'organe g�n�ral de direction (Assembl�e g�n�rale), apr�s que l'exclusion ait �t� mise � l'ordre du jour de celui-ci. Le recours a un effet suspensif.

Le membre dont l'affiliation a pris fin pour quelque motif que ce soit ne pourra pr�tendre � un remboursement de ses cotisations, � une quelconque indemnit� ou compensation � quelque titre que ce soit, ni aucun droit sur le fonds social.

TITRE Ill ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

CHAPITRE 1 L'organe g�n�ral de direction

ARTICLE DIX COMPOSITION - ATTRIBUTIONS

L'organe g�n�ral de direction, appel� aussi Assembl�e G�n�rale, se compose des membres de

l'association.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'organe g�n�ral de direction l'approbation des comptes de l'exercice

social �coul� et du budget de l'exercice suivant, �tablis par l'organe d'administration.

L'organe g�n�ral de direction dispose en outre des pouvoirs suivants :

-l'adoption des rapports de l'organe d'administration (Conseil) ;

e L

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,..

-la fixation du montant et de la p�riodicit� de la cotisation ;"

-la nomination et la r�vocation des membres de l'organe d'administration, appel� aussi Conseil ;

-la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association,

ARTICLE ONZE REUNIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES

Une r�union ordinaire de l'organe g�n�ral de direction sera tenue au moins une fois tous les deux ans, lors du Congr�s Scientifique International de la SISR, � l'heure et � l'endroit indiqu�s sur la convocation, Dans Ie cadre de cette r�union, l'organe g�n�ral de direction statue sur les comptes et le budget.

Des r�unions extraordinaires de l'organe g�n�ral de direction sont convoqu�es par le pr�sident de l'organe d'administration � son initiative, � la demande d'au moins la moiti� des membres de l'organe de l'administration ou � celle de dix membres de l'association.

ARTICLE DOUZE - CONVOCATION

Les convocations, contenant la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union de l'organe g�n�ral de direction, sont adress�es par le pr�sident de l'organe d'administration par courrier, t�l�gramme, telex, t�l�copie (fax) ou tout autre moyen de communication �lectronique �. tous les membres de l'association, au moins 4 semaines avant la date de la r�union.

ARTICLE TREIZE DROIT DE VOTE PROCURATION

Seuls les membres en ordre de cotisations disposent du droit de vote aux r�unions de l'organe g�n�ral de direction. Chaque membre dispose d'une voix.

Chaque membre peut donner une procuration �crite � un autre membre afin de le repr�senter aux r�unions de l'organe g�n�ral de direction. Chaque membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. ARTICLE QUATORZE MODE DE DECISION QUORUM ET MAJORITE

Sauf disposition contraire dans la loi ou les pr�sents statuts, l'organe g�n�ral de direction ne peut valablement d�lib�rer lorsque sont pr�sents ou repr�sent�s un nombre de membres �gal au double de celui des membres du Conseil d'administration plus un.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la r�union de l'organe g�n�ral de direction, le pr�sident de l'organe d'administration peut, dans les six semaines qui suivent cette r�union, convoquer une seconde r�union ayant le m�me ordre du jour. Lors de cette seconde r�union, l'organe g�n�ral de direction peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf disposition contraire dans la loi ou les pr�sents statuts, toutes les d�cisions sont prises � !a majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE QUINZE TENUE DES REUNIONS

L'organe g�n�ral de direction est pr�sid� par le pr�sident de l'organe d'administration ou, en son absence, par le vice-pr�sident ou � son d�faut par un autre administrateur d�sign� par le pr�sident.

ARTICLE SEIZE PROCES-VERBAUX

Les r�solutions de l'organe g�n�ral de direction sont consign�es dans les proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par le secr�taire g�n�ral de l'organe d'administration.

Les proc�s-verbaux sont tenus au si�ge social de L'association et peuvent �tre consult�s par tout membre, sur simple demande adress�e au secr�taire g�n�ral de l'organe d'administration,

CHAPITRE Il L'organe d'administration

ARTICLE DIX-SEPT - COMPOSITION

-L'association est administr�e par un organe d'administration compos� d'au moins quatre et de maximum

25 administrateurs.

L'organe g�n�ral de direction adopte dans un R�glement d'ordre int�rieur, les crit�res de pr�sentation des

administrateurs en tenant compte de la r�partition g�ographique des membres. L'organe g�n�ral de

direction adopte le R�glement d'ordre int�rieur � la majorit� des deux tiers.

-L'organe g�n�ral de direction nomme les administrateurs, qui doivent �tre membres de l'association et

parmi eux le Pr�sident, Vice-Pr�sident, le Secr�taire g�n�ral et le Tr�sorier.

Toutefois, il doit s'�couler un intervalle de deux ans entre le d�but du mandat du Vice-pr�sident et le d�but

des mandats du Secr�taire g�n�ral et du Tr�sorier.

Et le Vice-Pr�sident en fonction devient de droit Pr�sident pour la dur�e du terme suivant ; au m�me

moment, un nouveau Vice-Pr�sident est �lu par l'organe g�n�ral de direction.

-Sont administrateurs de droit:

*le Pr�sident sortant de l'organe d'administration, les �ventuels pr�sidents d'honneur ;

*le Pr�sident et le secr�taire du comit� local du Congr�s Scientifique International suivant, d�sign�s

conform�ment � l'article 3 des statuts.

-Le mandat d'administrateur est gratuit et a une dur�e de quatre ans.

-L'administrateur sortant reste en fonction jusqu'� ce que son successeur soit nomm�.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat, pour quelque raison que ce soit, les

administrateurs restants peuvent nommer un administrateur � titre int�rimaire. Celui-ci ach�ve le mandat de

l'administrateur qu'il remplace, jusqu'� la prochaine r�union de l'organe g�n�ral de direction.

-Par d�rogation � l'alin�a quatre ;

*le mandat des �ventuels pr�sidents d'honneur n'est pas limit� dans le temps ;

*le mandat du pr�sident du comit� local du Congr�s Scientifique International suivant et celui du Secr�taire

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NI 01] 2.2

dudit Congr�s s'ach�vent � la r�union de l'organe g�n�ral de direction qui cl�ture ledit Congr�s.

-Les administrateurs sont r��ligibles cons�cutivement une seule fois, sauf s'ils assument la fonction de Pr�sident, de Vice-Pr�sident, de Secr�taire g�n�ral ou de Tr�sorier.

ARTICLE DIX-RUIT CESSATION DES FONCTIONS DES AMINISTRATEURS

Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, mise sous administration provisoire, r�vocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'organe d'administration.

La r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� absolue des voix de l'ensemble des autres administrateurs de l'organe d'administration en fonction.

L'administrateur concern� ne peut prendre part � ia d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu

pr�alablement.

ARTICLE DIX-NEUF - ATTRIBUTIONS

L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus en vue de r�aliser les buts de l'association, � l'exception des pouvoirs sp�cialement r�serv�s � l'organe g�n�ral de direction par la loi et les pr�sents statuts,

Il accepte, � titre provisoire et � titre d�finitif, les donations et legs effectu�s au b�n�fice de l'association, ARTICLE VINGT - DELEGATION

L'organe d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association et la repr�sentation aff�rente � cette gestion, � un organe de gestion journali�re, appel� Bureau.

L'organe de gestion journali�re est oompos� d'au moins quatre et maximum six directeurs parmi lesquels au moins le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire g�n�ral et le tr�sorier de l'organe d'administration. Les autres directeurs, s'il en est, sont nomm�s par l'organe d'administration qui fixe la dur�e de leur fonction. Le pr�sident de l'organe d'administration pr�side l'organe de gestion.

Les membres de l'organe de gestion journali�re exercent leurs fonctions � titre gratuit. Ils peuvent cependant �tre d�fray�s pour les frais expos�s dans le cadre de leur fonction.

L'organe de gestion journali�re est charg� d'�tudier et de soumettre � l'organe d'administration toutes les questions dont celui-ci doit �tre saisi.

L'organe de gestion journali�re veille au d�veloppement et � l'ex�cution de la politique scientifique de l'Association.

Il pr�pare les Conf�rences Internationales et prend les mesures utiles � et effet, conform�ment aux r�solutions adopt�es par l'organe d'administration.

Il arr�te l'ordre du jour des s�ances de l'organe d'administration et pr�pare les rapports � pr�senter � l'organe g�n�ral de direction.

S'agissant d'actes de gestion journali�re portant sur un montant maximum de deux mille cinq cents euros (2.500 � ), l'organe de gestion journali�re est repr�sent� par le secr�taire g�n�ral ; en cas d'absence ou d'emp�chement de celui-ci, par le tr�sorier.

S'agissant d'actes de gestion journali�re portant sur un montant compris entre deux mille cinq cents euros (2.500� ) et quinze mille euros (15.000E), l'organe de gestion journali�re est repr�sent� par le secr�taire g�n�ral et le tr�sorier agissant conjointement ; en cas d'absence de l'un de ceux-ci, conjointement par le secr�taire g�n�ral ou le tr�sorier et par le pr�sident ou le vice-pr�sident.

Le/les directeur(s) sortant(s) restant en fonction jusqu'� ce que sonneurs successeur(s) soi(ent) nomm�(s). En cas de vacance d'un poste de directeur, les directeurs restants peuvent nommer un directeur � titre int�rimaire, qui ach�ve le mandat du directeur qu'il remplace.

L'organe d'administration peut �galement conf�rer � toute personne physique, membre ou non, des mandats sp�ciaux pour l'accomplissement d'actes particuliers de gestion journali�re.

ARTICLE VINGT ET UN REUNIONS - QUORUM ET MAJORITE

L'organe d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident ou � la demande d'au moins un tiers des administrateurs,

Les convocations se font par courrier, courriel, t�l�gramme, t�l�copie (fax), t�l�phone ou tout autre moyen �lectronique de communication au moins un mois avant la date pr�vue pour une telle r�union. Les r�unions peuvent se tenir sans convocation � condition que tous les administrateurs soient pr�sents, repr�sent�s ou que les absents aient renonc� au pr�alable � cette convocation. Les r�unions de l'organe d'administration peuvent se tenir par conf�rence t�l�phonique, vid�oconf�rence, web-conf�rence ou par tcut autre moyen �lectronique jug� appropri� par l'organe d'administration,

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, �tant toutefois entendu qu'un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

L'organe d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

A moins que les pr�sents statuts n'imposent un quorum plus �lev�, les r�solutions de l'organe d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE VINGT-DEUX PROCES-VERBAUX

Les r�solutions de l'organe d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux dress�s par le

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secr�taire g�n�ral et sign�s par le pr�sident et par les administrateurs pr�sents. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social de l'Association.

ARTICLE VINGT-TROIS REPRESENTATION DE l'ASSOCIATION

Sauf le cas de d�l�gation de pouvoirs pr�vue � l'article 20, l'association est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en ce compris devant les officiers publics, conjointement par le pr�sident de l'organe d'administration et le secr�taire g�n�ral ou le tr�sorier,.

Toutefois, en justice, l'association est repr�sent�e par le pr�sident de l'organe d'administration ou toute autre personne d�sign�e � cet effet par l'organe d'administration.

CHAPITRE Ill Budget - Cotisations

ARTICLE VINGT-QUATRE BUDGET ET COMPTES

L'exercice social est cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e,

A la fin de chaque exercice social, l'organe d'administration dresse les comptes de l'association pour

l'exercice �coul�. Dans les cas pr�vus par la loi, il soumet � un ou plusieurs commissaires, qu'il d�signe, le

contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels de l'association et de la r�gularit� au regard de la

loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels.

L'organe d'administration est tenu de soumettre les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le

budget pour l'exercice social � venir � l'approbation de l'organe g�n�ral de direction lors de sa plus

prochaine r�union.

ARTICLE VINGT-CINQ - COTISATIONS

L'association est financ�e par les cotisations de ses membres et par des contributions de sources priv�es

ou publiques.

Tous les membres paient une cotisation bisannuelle, d�termin�e par l'organe g�n�ral de direction.

CHAPITRE IV Modification des statuts Dissolution de l'association

ARTICLE VINGT-SIX - PROPOSITION

Sans pr�judice de l'article 55 de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification

des statuts ou la dissolution de l'association doit �maner de l'organe d'administration ou d'une demande de

dix membres au moins, adress�e par �crit au secr�taire g�n�ral

ARTICLE VINGT-SEPT - CONVOCATION

Une convocation � une r�union de l'organe g�n�ral de direction destin�e � dissoudre l'association ou �

modifier les statuts doit �tre adress�e aux membres au moins trois mois � l'avance.

ARTICLE VINGT-HUIT QUORUM ET MAJOR ITE

Le quorum est fix� conform�ment � l'article quatorze.

Toute d�cision relative � la dissolution de l'association ou � une modification des statuts requiert la majorit�

des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique.

Les modifications sont soumises � l'approbation du Roi suivant les distinctions �tablies par la loi et publi�es

aux annexes du Moniteur belge.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'organe g�n�ral de direction qui l'aura prononc�e

nommera, s'il y a lieu, les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs,

Le patrimoine de l'association sera affect� � des fins d�sint�ress�es, au b�n�fice d'une association ou

structure dont les buts se rapprochent des buts de l'association,

CHAPITRE V Usage des langues

ARTICLE VINGT-NEUF

L'anglais et le fran�ais sont les langues officielles et langues de travail de l'association.,

L'acte de constitution ainsi que les statuts et leurs modifications �ventuelles seront �tablis en fran�ais ;

seule fa version fran�aise constitue la version officielle des statuts.

CHAPITRE VI Publicit� des d�cisions

ARTICLE TRENTE

Outre le d�p�t des proc�s-verbaux de l'organe g�n�ral de direction et de l'organe d'administration au si�ge

de l'association, toute r�solution adopt�e par ceux-ci sera publi�e dans le bulletin de l'association diffus�

aupr�s des membres.

CHAPITRE VII R�gles g�n�rales

ARTICLE TRENTE ET UN

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

CHAPITRE VIII Dispositions transitoires

NOMINATIONS:

Sont d�sign�s pour la premi�re fois en qualit� d'administrateurs, et ceci jusqu'� la premi�re r�union de

MOD 2.2

Volet B -Suite

l'organe g�n�ral de direction ... ... y -^,- ......... Y^ -

*Monsieur BEVER Peter Friedrich, n� � Straubing (Allemagne) le 14 novembre 1949, domicili� � 1061 Cameo Drive, Ottawa,( Ontario, Canada) 1(20 1Y6, qui assumera la fonction de Pr�sident ;

*Monsieur STOLZ Jen, n� � Z�rich (Suisse) le 19 juin 1967, domicili� Quai du Suchet, 1 � 1162 Saint-Prex (Suisse), qui assumera la fonction de Vice-Pr�sident;;

*Monsieur ZRINMAK Sinisa, n� � Hrvatska le 5 mai 1961, domicili� � 10000 Zagreb (Croatie), Trpinjska, 4, qui assumera la fonction de Secr�taire g�n�ral ;

*Monsieur SERVAIS Olivier Bernhard L�opold Ghislain, n� � Rocourt (Belgique), le 3 mai 1972, domicili� 15, Place du Plat Pays, 1348 Louvain-la-Neuve, (Belgique) qui assumera fa fonction de Tr�sorier.

COMPTABILITE DE L'ASSOCIATION ET PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence au jour de l'adoption de l'arr�t� royal de reconnaissance de

l'association pour se terminer le 31 d�cembre suivant

PERSONNALITE JURIDIQUE

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, la personnalit� juridique est acquise � l'association � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'association et qu'aux termes de l'article 51 � 3 de ladite loi, les statuts ainsi que les actes relatifs � la nomination des administrateurs et des personnes habilit�es � repr�senter l'association doivent �tre publi�s dans les annexes du Moniteur belge,

ENGAGEMENTS AU NOM DE L'ASSOCIATION EN FORMATION

A l'unanimit�, les comparants d�clarent d�s � pr�sent vouloir reprendre au nom de l'association qu'ils viennent de constituer les engagements contract�s au nom de l'association en formation � compter de ce jour.

Les comparants sont avertis que, conform�ment � l'article 50 de la loi du 27 juin 1921 suries associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, cette volont� doit �tre r�it�r�e par l'association dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique pcur autant que celle-ci soit acquise dans les deux ans de l'engagement.

ATI'ESTATION DE LEGALITE

Conform�ment � l'article 46 � 2 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, le Notaire soussign� atteste du respect des dispositions pr�vues parle titre III de la m�me loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps:

- l'exp�dition de l'acte du 30 octobre 2013 contenant les statuts

- l'accord Royal suivant arr�t� du 15 janvier 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

li�seprq

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
SOCIETE INTERNATIONALE DE SOCIOLOGIE DES REL…

Adresse
PLACE DU PLAT PAYS 15 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Divers

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Coordonnées
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