SOCIETE MEDICALE DAVID ZORMAN, EN ABREGE : SMDZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE DAVID ZORMAN, EN ABREGE : SMDZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.635.967

Publication

14/03/2014
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Dénomination

(en entier) : SOCIÉTE MÉDICALE DAVID ZORMAN

(en abrégé) " SMDZ

Forme juridique : Société civile à forme de société Privée à Reponsabilité Limitée

Siège: 1470 Genappe (Baisy-Thy), rue des Chanterelles,17

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Eric Delvaulx à Genappe en date du décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur David Zorman, né à Berchem Sainte Agathe le 25 décembre 1956, époux de Madame Fabienne Deneeef, domicilié à 1470 Genappe(Baisy-Thy), rue des Chanterelles, 17, a constitué pour une durée indéterminée une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "SOCIÉTÉ MÉDICALE DAVID ZORMAN" en abrégé "SMDZ" dont le siège social est établi à 1470 Genappe (Baisy-Thy), rue des Chanterelles, 17, au capital de 18.600 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence des 2/3.

La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, inscrits au Tableau de ['Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l'exclusion de la société en tant que telle.

Les honoraires relatifs aux prestations apportées à la société du ou des médecin(s) associé(s) sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin par le patient, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société pourra, moyennant l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation mais n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale ».

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

La société pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes et représentées.

La société s'interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, mais dont au moins une est associée déterminée par l'assemblée générale, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

71.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet 13 Suite

Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les affaires non médicales, le

gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.

Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager par écrit à

respecter la déontologie médicale, en particulier le secret médical.

Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour la

durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou lorsqu'il s'agit d'un cogérant non-

associé, le mandat de gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans.

Les gérants sont révocables par l'assemblée générale, sans que leur révocation ne donne droit à une

indemnité quelconque.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve

é l'Assemblée Générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Ii e tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous tes actes engageant la société, la

signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2ème vendredi du mois de décembre de chaque

année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Dans les assemblées chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et

statutaires régissant les parts sans droit de vote.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire ordonné de la même

manière que le plan comptable.

Les comptes sont après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent le bilan, le comptes de résultats

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier septembre 2013 par Monsieur David ZORMAN précité, au nom et pour compte de la société en

formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.L'excédent favorabl

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si,

pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donner l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance et dans le respect des prescriptions légales.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et fixer leurs émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Répartition :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti

des actions de capital.

Si celles-ci ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs tiennent compte de cette

diversité de situation et rétablissent l'équilibre entre toutes les actions soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Dispositions transitoires :

A l'instant, la société étant constituée, l'associé en qualité d'assemblée générale a pris les décisions

suivantes :

1 - Premier exercice social :

Contrairement à ce qui est stipulé ci-avant, le premier' exercice social commence dès le dépôt de l'expédition de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce et se terminera le 30 juin 2015, la première assemblée générale ordinaire se tenant le 11 décembre 2015.

2 - Nomination de gérant :

Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur David ZORMAN, associé unique, qui accepte.

Il est nommé en sa qualité d'associé unique pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette

dernière demeure unipersonnelle et son mandat est rémunéré.

Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Delvaulx Eric

Notaire à 1470 Genappe

Annexe : expédition de l'acte de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature



28/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0547.635.967

Dénomination

(en entier) : SOCIETE MEDICALE DAVID ZORMAN

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : RUE DES CHANTERELLES 17 A 1470 GENAPPE

Objet de l'acte : NOMINATION GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 02.07.2014

L'assemblée générale décide :

De nommer, avec effet immédiat, en tant que gérant la SPRL OREMIS (N° d'entreprise : 0459.362.108), dont le siège social est situé à 1470 Genappe, Rue des Chanterelles, 17

La durée de son mandat est fixée à 6 ans à dater du 0110712014 et est en tout révocable sur simple décision de

I'assemblée générale.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire d'une assemblée ultérieure.

La société « Oremis » est représentée par la SPRL SHS représentée par sa gérante Sarah Zonrnan domiciliée à 1030

Schaerbeek, Avenue Général Eisenhower 89

Zorman David, associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

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NP d'entreprise : 0547.635.967

Dénomination

(en entier): SOCIETE MEDICAL DAVID ZORMAN

(en abrégé) : SMDZ

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Chanterelles 17 1470 Genappe

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de I' Assemblée Générale Extraordinaire du 15/06/2015 :

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité :

-De transférer le siège social à l'adresse suivante avec effet immédiat:

Grand rue du double écot 30B 1380 LASNE

A partir du 1/10/2015 et conformément à la notification de la commune de Lasne, le numéro sera le 58.

Fait à Genappe, le 15/06/2015.

Zorman David Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à 1"égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE DAVID ZORMAN, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DES CHANTERELLES 17 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne