SOCIETE MEDICALE LUC DE ROY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE LUC DE ROY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.928.330

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.07.2014 14354-0116-010
03/12/2014
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N° d'entreprise : 0819.928.330

Dénomination

(en entier): "Société Médicale Luc DE ROY"

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Seigneurie de Spontin, 12, à 1300 Wavre

(adresse complète)

i Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICiPEE. NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR.

Texte

L'an deux mil quatorze, le vingt deux septembre, à dix-huit heures.

A Eghezée, en l'étude.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Société Médicale Luc DE ROY », dont le siège social est établi à 1300 Wavre, 12, Avenue Seigneurie de Spontin, inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro d'entreprise 0819.928.330, constituée suivant acte avenu devant le notaire soussigné, en date du seize octobre deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente octobre suivant, sous le numéro 09153578.

La séance est ouverte à dix-huit heures sous la Présidence de Monsieur DE ROY Lucas Jozef Maria, médecin spécialiste et professeur à l'université, né à Wemmel le vingt neuf octobre mil neuf cent quarante quatre (registre national numéro 441029 259 59), époux de Madame CAERS Michelle Albert Maria, née à Antwerpen le vingt sept février mil neuf cent quarante huit, domicilié à Wavre, 12, Avenue Seigneurie de Spontin, marié sous le régime de la séparation de biens avec communauté d'acquêts, gérant, associé unique, propriétaire des CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales.

L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer et à voter sur les objets ci-après à l'ordre, du jour, sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR.

1. Rapport de l'organe de gestion sur la proposition de dissolution de la société établi sur base de l'article 181 § 1er du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au dix-neuf août deux mil quatorze.

2. Rapport de Monsieur Jean-Marie DEREMiNCE, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 5000 Namur, 28, Avenue Baron Fallon, sur ledit état.

3. Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société.

4. Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.

Après un exposé de Monsieur le Président, l'assemblée prend à l'unanimité des voix présentes, les

résolutions suivantes :

PREMiERE RESOLUTiON.

Monsieur le Président est dispensé de donner lecture du rapport de l'organe de gestion établi sur base de

l'article 181 § ler du Code des Sociétés, à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de

la société arrêté au dix-neuf août deux mil quatorze.

DEUXiEME RESOLUTION.

Monsieur le Président est dispensé de donner lecture du rapport établi par Monsieur Jean-Marie

DEREMINCE, réviseur d'entreprises sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au dix-

neuf août deux mil quatorze.

Ce rapport conclut en ces termes

« CONCLUSIONS

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des

Sociétés et dans le respect des normes de révision du 6 décembre 2002 imposées par l'Institut des Réviseurs

' d'Entreprises ont porté :

' « * sur l'identification de la société,

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

« * sur l'identification de l'opération,

« * sur le contrôle de l'état établi au 19 août 2014 laissant apparaître un actif net positif de 371.574,38 E.

« Cet état est établi dans une situation de discontinuité dans le respect de l'article 28 §2 de l'Arrêté Royal du ;

30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés.

« L'organe de gestion s'est efforcé de prévoir de bonne foi la valeur de réalisation des actifs ainsi que les

charges et provisions afférentes à la liquidation.

« Je peux conclure sans réserve que la situation active et passive établie le 19 août 2014 qui m'a été

présentée par le gérant unique et qui fait l'objet du présent rapport reflète complètement, fidèlement et

correctement la situation 'de la société.

« Namur, le 19 septembre 2014 ».

Un exemplaire des deux rapports précités sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles en

même temps qu'une expédition du présent acte.

TROIS1EME RESOLUTION.

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, qui n'existera plus en conséquence que

pour les besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation à dater de ce jour.

Cette dissolution met fin de plein droit au mandat du gérant.

QUATRIEME RESOLUTION

Sous réserve de la confirmation par le Tribunal de Commerce compétent, Monsieur Luc DE ROY,

préqualifié est désigné en tant que liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission,

il est dispensé de faire inventaire et pourra s'en référer aux livres et écritures de la société,

li pourra accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation.

Le mandat de liquidateur ne sera pas rémunéré.

Le notaire soussigné, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, déclare avoir vérifié et atteste

l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société, dans le cadre du présent acte.

L'ordre du jour étant épuise, la séance est levée à dix-huit heures trente.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal, lieu et date que dessus.

Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte avant la signature des

présentes.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, le comparant a signé avec Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps _ expédition et extrait de l'acte du 22109(2014 et copie du jugement confirmant la nomination du liquidateur du 28/10/2014.

i

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 23.09.2013 13594-0169-010
04/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 26.09.2012 12593-0007-010
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 23.12.2011 11645-0551-010

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE LUC DE ROY

Adresse
AVENUE SEIGNEURIE DE SPONTIN 12 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne