14/02/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0430.922.104
D�nomination
(en entier) : SOCIETE NOUVELLE DE BIJOUTERIE
(en abr�g�) : AU BEAU BIJOU
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : 1380 Lasne, chaus�e de Louvain 511
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS
11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454, le 20 d�cembre 2013, "enregistr� sept r�les deux renvois au 1e` bureau de l'Enregistrement de Forest le 30/12/2013 volume 99 folio 43 case 10. Re�u : cinquante euros (50 � ) Le Receveur (sign� illisible)", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "SOCIETE NOUVELLE DE BIJOUTERIE �, en abr�g� � AU BEAU BIJOU �, ayant son si�ge social � 1380 LASNE, chauss�e de Louvain 511, num�ro d'entreprise : 0430.922.104 Nivelles), a pris entre autres les d�cisions suivantes :
1) Suite au transfert du si�ge social, modification du premier alin�a de l'article 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
� Le si�ge social est �tabli � 1380 Lasne, chauss�e de Louvain 511. �
2 )Modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
� Le capital social est fix� � soixante-deux mille trois cents euros (62.300,00 � ), repr�sent� par deux mille cinq cent dix (2.510) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux mille cinq cent dixi�me du capital social.
Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Damien COLLON-WINDELINCKX � Etterbeek en date du 26 d�cembre 2001, le capital social a �t� augment� � concurrence de trois mille cent septante-cinq virgule sept francs, pr�lev�s sur les r�serves disponibles et imm�diatement converti en soixante-deux mille trois cents euros. �
3) Conversion des actions au porteur en actions nominatives et modification de l'article 8 des statuts en le
rempla�ant par le texte suivant
� Article 8.
Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.
Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de
l'actionnaire. Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment, et � leurs frais, demander la conversion de
leurs actions dans l'autre forme pr�vue par le Code des Soci�t�s.
Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance. �
4) Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformit� au Code des Soci�t�s et aux d�cisions qui pr�c�dent et dont un extrait suit :
DENOMINATION : SOCIETE NOUVELLE DE BIJOUTERIE, en abr�g� AU BEAU BIJOU
SIEGE : 1380 Lasne, chauss�e de Louvain 511
OBJET : La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations concernant l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la repr�sentation et plus g�n�ralement le commerce sous toutes ses formes, de bijoux, joailleries, orf�vreries, horlogeries, pierres et m�taux pr�cieux et autres articles neufs ou d'occasion relatifs � l'industrie de fa bijouterie et de l'orf�vrerie.
Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, immobili�res ou mobili�res, industrielles, financi�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant lui �tre utile ou le faciliter.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.
DUREE : la soci�t� a �t� constitu�e le 4 avril 1987 pour une dur�e illimit�e.
CAPITAL :
Le capital social est fix� � soixante-deux mille trois cents euros (62.300,00 E), repr�sent� par deux mille cinq cent dix (2.510) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deux mille cinq cent dixi�me du capital social.
Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Damien COLLON-WINDEL1NCKX � Etterbeek en date du 26 d�cembre 2001, le capital social a �t� augment� � concurrence de trois mille cent septante-cinq virgule sept francs, pr�lev�s sur les r�serves disponibles et imm�diatement converti en soixante-deux mille trois cents euros.
RESERVES ET BENEFICES :
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�ment approuv�, forme le b�n�fice de l'exercice � affecter.
Sur ce b�n�fice il est pr�lev� minimum cinq pour-cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; ii doit �tre repris si la r�serve l�gale ne repr�sente plus un/dixi�me du capital social.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.
Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice de l'exercice � affecter, augment� du report b�n�ficiaire, ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu`� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � fa suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit� et dans les limites de la loi, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�ve-'ment sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
LIQUIDATION : le solde restant sera partag� conform�ment aux dispositions l�gales.
CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE conform�ment au Code des Soci�t�s.
Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus pro-pri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.
Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par fes membres du bureau et les actionnaires qui fe demandent.
Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par l'administrateur-d�l�gu� ou encore par deux administrateurs.
POUVOIRS :
La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-d�l�gu� agissant seul, qui n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,
Le conseil d'administration peut d�l�guer fa gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, alors appel�s administrateur d�l�gu�, � des directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjointement.
En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ASSEMBLEE ANNUELLE : se r�unit de plein droit le 23 avril � 18 heures au si�ge social.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gat, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.
5) NOMINATIONS
L'assembl�e d�cide de renommer en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de cinq ans
-Madame Brigitte PAYE, domicili�e � 1380 Lasne, chauss�e de Louvain 511;
-Monsieur Thomas RODRIGUES PEREIRA, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, chauss�e d'Alsemberg 781;
Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.
6) POUVOIRS
L'assembl�e donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises ci-avant et sp�cialement pour l'annulation des titres au porteur.
Madame Brigitte PAYE, conform�ment aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui pr�c�dent, Nous a requis de constater la destruction mat�rielle des titres au porteur, et leur conversion en actions nominatives emportant mention au Registre des actions, �l�ments que Nous constatons au vu des pi�ces produites.
L'assembl�e constitue pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� FGC FID, chauss�e de Haecht 547 � 1030 Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Jos� VANDERVORST, aux fins
Volet B - Suite
exclusives de proc�der aux formalit�s relatives au pr�sent acte, � la Banque Carrefour des Entreprises ou toute
administration comp�tente.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(s�) Guy DESCAMPS,
Notaire associ�,
D�p�t simultan� :
- exp�dition du proc�s-verbal
- proc�s-verbal conseil d'administration du 20/12/2013
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature