SOCIETE NOUVELLE DE BIJOUTERIE, EN ABREGE : AU BEAU BIJOU

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE NOUVELLE DE BIJOUTERIE, EN ABREGE : AU BEAU BIJOU
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 430.922.104

Publication

14/02/2014
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me' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0430.922.104

Dénomination

(en entier) : SOCIETE NOUVELLE DE BIJOUTERIE

(en abrégé) : AU BEAU BIJOU

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1380 Lasne, chausée de Louvain 511

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS

11 résulte d'un procès-verbal dressé par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 20 décembre 2013, "enregistré sept râles deux renvois au 1e` bureau de l'Enregistrement de Forest le 30/12/2013 volume 99 folio 43 case 10. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ) Le Receveur (signé illisible)", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "SOCIETE NOUVELLE DE BIJOUTERIE », en abrégé « AU BEAU BIJOU », ayant son siège social à 1380 LASNE, chaussée de Louvain 511, numéro d'entreprise : 0430.922.104  Nivelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) Suite au transfert du siège social, modification du premier alinéa de l'article 2 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 511. »

2 )Modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à soixante-deux mille trois cents euros (62.300,00 ¬ ), représenté par deux mille cinq cent dix (2.510) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux mille cinq cent dixième du capital social.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Damien COLLON-WINDELINCKX à Etterbeek en date du 26 décembre 2001, le capital social a été augmenté à concurrence de trois mille cent septante-cinq virgule sept francs, prélevés sur les réserves disponibles et immédiatement converti en soixante-deux mille trois cents euros. »

3) Conversion des actions au porteur en actions nominatives et modification de l'article 8 des statuts en le

remplaçant par le texte suivant

« Article 8.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de

l'actionnaire. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment, et à leurs frais, demander la conversion de

leurs actions dans l'autre forme prévue par le Code des Sociétés.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

4) Adoption de nouveaux statuts pour les mettre en conformité au Code des Sociétés et aux décisions qui précèdent et dont un extrait suit :

DENOMINATION : SOCIETE NOUVELLE DE BIJOUTERIE, en abrégé AU BEAU BIJOU

SIEGE : 1380 Lasne, chaussée de Louvain 511

OBJET : La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations concernant l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation et plus généralement le commerce sous toutes ses formes, de bijoux, joailleries, orfèvreries, horlogeries, pierres et métaux précieux et autres articles neufs ou d'occasion relatifs à l'industrie de fa bijouterie et de l'orfèvrerie.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales, immobilières ou mobilières, industrielles, financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant lui être utile ou le faciliter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien.

DUREE : la société a été constituée le 4 avril 1987 pour une durée illimitée.

CAPITAL :

Le capital social est fixé à soixante-deux mille trois cents euros (62.300,00 E), représenté par deux mille cinq cent dix (2.510) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux mille cinq cent dixième du capital social.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Damien COLLON-WINDEL1NCKX à Etterbeek en date du 26 décembre 2001, le capital social a été augmenté à concurrence de trois mille cent septante-cinq virgule sept francs, prélevés sur les réserves disponibles et immédiatement converti en soixante-deux mille trois cents euros.

RESERVES ET BENEFICES :

L'excédent favorable du compte de résultats, dûment approuvé, forme le bénéfice de l'exercice à affecter.

Sur ce bénéfice il est prélevé minimum cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; ii doit être repris si la réserve légale ne représente plus un/dixième du capital social.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à fa majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice à affecter, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu`à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à fa suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité et dans les limites de la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélève-'ment sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

LIQUIDATION : le solde restant sera partagé conformément aux dispositions légales.

CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE conformément au Code des Sociétés.

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus pro-priétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par fes membres du bureau et les actionnaires qui fe demandent.

Les copies ou extraits, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur-délégué ou encore par deux administrateurs.

POUVOIRS :

La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul, qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, alors appelés administrateur délégué, à des directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. ASSEMBLEE ANNUELLE : se réunit de plein droit le 23 avril à 18 heures au siège social.

Si ce jour est un jour férié légat, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

5) NOMINATIONS

L'assemblée décide de renommer en qualité d'administrateurs pour une durée de cinq ans

-Madame Brigitte PAYE, domiciliée à 1380 Lasne, chaussée de Louvain 511;

-Monsieur Thomas RODRIGUES PEREIRA, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée d'Alsemberg 781;

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

6) POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ci-avant et spécialement pour l'annulation des titres au porteur.

Madame Brigitte PAYE, conformément aux décisions de l'assemblée générale qui précèdent, Nous a requis de constater la destruction matérielle des titres au porteur, et leur conversion en actions nominatives emportant mention au Registre des actions, éléments que Nous constatons au vu des pièces produites.

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société FGC FID, chaussée de Haecht 547 à 1030 Bruxelles, représentée par Monsieur José VANDERVORST, aux fins

Volet B - Suite

exclusives de procéder aux formalités relatives au présent acte, à la Banque Carrefour des Entreprises ou toute

administration compétente.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal

- procès-verbal conseil d'administration du 20/12/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : NI092776
07/09/2011 : NI092776
07/09/2009 : NI092776
04/12/2008 : NI092776
09/09/2008 : NI092776
06/09/2007 : NI092776
29/08/2006 : NI092776
08/08/2005 : NI092776
30/07/2004 : NI092776
12/08/2003 : NI092776
10/08/2002 : NI092776
15/07/2000 : MO113439
02/04/1999 : MO113439
28/11/1996 : MO113439
22/02/1996 : MO113439
02/02/1996 : MO113439
31/01/1996 : MO113439
03/10/1995 : MO113439
01/01/1992 : MO113439
08/05/1987 : MO113439

Coordonnées
SOCIETE NOUVELLE DE BIJOUTERIE, EN ABREGE : …

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 511 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne