SOCOTITEL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCOTITEL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.287.165

Publication

23/07/2012
ÿþ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORP 11.1

Réservé 11111

au " izia9ssa"

Moniteur

belge



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12 Ai- 202

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0439287165

Dénomination

(en entier) : SOCOTITEL

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de l'Eglise, 2B à 1341 Céroux-Mousty

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire - Mise en liquidation - Clôture de liquidation immédiate

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 27 juin 2012, portant la mention de l'enregistrement suivante ": "enregistré trois rôles sans renvoi, Wavre, le deux juillet, volume 858, folio 29, case 01, reçu vingt-cinq euros (25,00) - L'INspecteur principal ; BRIMOUILLE Eric - suit la signature", il résulte textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'étude, s'est tenue à quatorze heures trente minutes l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « SOCOTITEL » dont le siège est établi à Place de l'Eglise, 2B.

On omet.

ORDRE DU JOUR

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acier que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Rapport justificatif établi par l'organe de gestion conformé-ment à l'article 181 du Code des sociétés, auquel est joint un état de la situation active et passive de la société arrêté au 31 mars 2012.

2. Rapport de Monsieur Gilles GONDRY, agissant pour compte de la société privée à responsabilité limitée TGH LLN, ayant ses bureaux à Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 8, désigné conformément au même article.

3. Dissolution anticipée de la société et mise en liquidation.

4. Constatation que la liquidation est en fait terminée et qu'il n'y a pas lieu à la nomination d'un liquidateur.

5. Approbation des comptes et décharge à donner au gérant.

6. Décision que les dernières obligations fiscales et autres seront réglées par Monsieur André PIRON, prénommé, que celui-ci reçoit tous pouvoirs à cet effet et qu'il conservera les livres et documents de la société pendant le délai légal,

7, Constatation que la liquidation est clôturée.

On omet.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité Première résolution : rapport du gérant.

L'assemblée prend connaissance du rapport justificatif établi par l'organe de gestion, conformément à t'article 181 du Code des sociétés, rapport dont un exemplaire original demeurera ci-an-'nexé.

Deuxième résolution : rapport du réviseur d'entreprise

L'assemblée prend connaissance du rapport établi par le réviseur d'entreprise, Monsieur Gilles Gondry, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, rapport dont un exemplaire original demeurera ci-an-'nexé. Ledit rapport du réviseur d'entreprise conclut en ces termes, ici textuellement reproduits :

« Le présent rapport a été établi en vue de l'assemblée extraordinaire de la société « Socotitel SPRL », appelée à statuer sur la proposition de dissolution de la société,

Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive de la société, arrêtée au 31/03/2012. Celle-ci a été établie dans la perspective d'une discontinuité des activités de la société.

IL ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état comptable reflète de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société. Celui-ci fait apparaître un total bilantaire de 70.072,53 ¬ et un actif net de 67.572,53 E.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés ses réalisent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge



t Réservé Volet B - Suite

au Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle nos contrôles ont

Moniteur été effectués qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport.

"belge Fait à LLN, le 21 mai 2012

SPRL THG LLN

Fiduciaire Conseil

Rue de Clairvaux 8

1348 Louvain-la-Neuve

Représentée par

Gilles Gondry

Suit la signature »

Troisième résolution : dissolution immédiate.

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

Quatrième résolution.

L'assemblée constate que tous les biens ont été réalisés, que toutes les dettes exigibles ont été prises en

charge, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés, résolus ou

pris en charge, et qu'en conséquence il n'y a pas lieu à nomination de liquidateur.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Cinquième résolution : approbation des comptes et décharge au gérant.

L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver les comptes de la société et de donner décharge entière et

définitive au gérant pour sa gestion, et pour l'exercice de son mandat.

Sixième résolution ; pouvoirs.

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Monsieur André PIRON, prénommé, qui accepte ; ce dernier conservera et

assumera la garde des livres et documents de la société à son domicile, pendant un période de cinq ans.

Septième résolution.

Eu égard à ce qui précède, l'assemblée constate que la liquidation est à l'instant clôturée, faute d'actif

subsistant à répartir, sinon la trésorerie en caisse. Tous les actifs sont transférés à l'associé unique qui confirme

se considérer comme tenu personnellement de supporter tout le passif et d'exécuter tous engagements

quelconques éventuels de la société.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et dont la remise n'a pu être faite seront

déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette résolution est prise à l'unanimité des voix,

On omet.

POUR COPIE CONFORME

Laurent Meulders, Notaire.

Annexes : expédition de l'acte, rapport du réviseur et rapport du gérant.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 08.06.2012 12160-0069-007
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 11.06.2011 11163-0527-007
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 12.06.2010 10175-0142-007
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 07.06.2009 09203-0331-007
22/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 18.06.2007 07241-0193-009
17/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 16.06.2005 05268-5028-014
03/11/2004 : BLT001411
18/06/2004 : BLT001411
19/06/2003 : BLT001411
26/01/2002 : BLT001411
26/07/2001 : BLT001411
03/07/1999 : BLT001411
23/01/1997 : BLT1411
29/10/1991 : BLT1411
11/01/1990 : BLT1411

Coordonnées
SOCOTITEL

Adresse
PLACE DE L'EGLISE 2B 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne