SOFALO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOFALO
Dénomination : SOFALO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.986.641

Publication

26/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14307447*

Déposé

22-08-2014

Greffe

0559986641

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SOFALO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

COMPARAISSENT :

1. Monsieur GERIN Fabrice, né à Uccle le 24 juin 1974, (on omet), époux de Madame Sophie van SCHOUBROECK, ci-après qualifiée, domicilié à 1410 Waterloo, drève des Dix Mètres 1.

2. Madame van SCHOUBROECK Sophie Nadine Jeanne, née à Uccle le 4 mai 1972, (on omet) , épouse de Monsieur Fabrice GERIN, prénommé, domiciliée à 1410 Waterloo, drève des Dix Mètres 1.

3. Monsieur GERIN Logan Désiré Sébastien Jo, né à Anderlecht le 2 août 1994, (on omet), célibataire, domicilié à 1410 Waterloo, drève des Dix Mètres 1.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « SOFALO », ayant son siège social à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 238, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur Fabrice GERIN, prénommé, à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 EUR), soit quarante (40) parts sociales, libérées à concurrence d un tiers ;

- Madame Sophie van SCHOUBROECK, prénommée, à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 EUR), soit quarante (40) parts sociales, libérées à concurrence d un tiers ; - Monsieur Logan GERIN, prénommé, à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 EUR), soit vingt (20) parts sociales, libérées à concurrence d un tiers ;

Soit ensemble cent parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six

Siège :

Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles (Bruxelles), le 22 août 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le vingt-deux août ,

Devant nous Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.445, substituant Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, légalement empêché ,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Bruxelles 238

1410 Waterloo

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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mille deux cents (6.200,00 euros), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE40 0017 3524 9063. Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

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Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : « SOFALO ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :

« S.P.R.L. »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 238.

Il peut être transféré partout ailleurs, en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d exploitation ou succursales, tant en Belgique qu à l étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci au sens le plus large des termes de l importation, l exportation, la vente

en gros comme en détail, la vente pourra être effectuée sous forme de marchand ambulant, service

traiteur, l ensemble précité se rapportant au secteur HORECA.

La société a également pour objet toutes activités commerciales, industrielles et intellectuelles se

rapportant directement et/ou indirectement à :

- l exploitation de brasseries, restaurants en général dont notamment l exploitation de service traiteur,

snack-bars, salons de consommations divers, hôtels, restauration de collectivités, bars tavernes,

cafétarias, etc... dans tous les endroits généralement quelconques où il peut être servi des boissons

et/ou des repas généralement quelconques et sous quelque forme que ce soit.

- l organisation de soirées à thèmes avec animation ou sans animation, elle pourra animer seule ou

accompagnée de professionnels ces évènements

- l exploitation dans le secteur industriel et commercial pour toutes marchandises, produits, matières

premières, relevant des ou de la fourniture aux P.M.E.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou

immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut également accepter tout mandat d administrateur ou de liquidateur auprès de

sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans

toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et,

en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui

lui serait ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut être créé en surplus des parts

sociales bénéficiaires non représentatives du capital.

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Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des associés

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. Article 7 - Caractère des parts sociales

(on omet)

Article 9 Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le gérant s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. Article 10 - Surveillance de la société

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, il n y a pas lieu à nomination d un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de juin, à seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l assemblée, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieu et place. L assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire. L assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un

état descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes

annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont

déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de la clôture du dernier exercice, l actif net tel

qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les

liquidateurs désignés par l assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en

fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, l actif net sert d abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège

social de la société.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l ensemble des dispositions légales, dont le

Code des sociétés, notamment en ses articles 210 à 349.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les

présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions

impératives de ces lois censées non écrites.

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : Monsieur Fabrice GERIN et Madame Sophie van SCHOUBROECK, préqualifiés, ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. Pouvoirs

Monsieur Fabrice GERIN et Madame Sophie van SCHOUBROECK, préqualifiés, ou toute autre

personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de

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signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises.

De même, les mandataire ad hoc auront le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou

nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.

Aux effets ci-dessus, les mandataire ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements par la société en formation

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

6. Frais

(on omet)

DROIT D ECRITURE

Le droit d'écriture s élève à nonante-cinq euro (95,00 ¬ ) payable sur déclaration par le notaire Gaëtan

Wagemans.

CERTIFICATION D IDENTITE

Pour satisfaire aux dispositions légales, le notaire soussigné certifie que les noms, prénoms, lieu, date de naissance et domicile de chaque partie personne physique correspondent aux données reprises dans leur carte d identité.

ARTICLE 9 § 1 ALINEA 2 DE LA LOI DE VENTÔSE

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire instrumentant sur la portée de l'article 9, paragraphe 1er , alinéa 2, de la loi contenant organisation du notariat, qui dispose : "Lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagement disproportionnés, le notaire attire l'attention des parties et les avise qu'il est loisible à chacune d'elle de désigner un autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l'acte notarié".

DONT ACTE

Fait et passé à Ixelles, en l étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,

ont signé avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures).

Pour Expédition Conforme."

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 30.08.2016 16510-0088-015

Coordonnées
SOFALO

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 238 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne