SOGECE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGECE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.122.909

Publication

16/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

PI-11Pel. DE CO.1E1s.C.3

N° d'entreprise 0466.122.909

!1 Dénomination (en entier) : SOGECE

(en abrégé):

:1 Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue de la Corniche, 48

1310 La Hulpe

Objet de l'acte : Augpmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 24/03/2014 par le Notaire Xavier! BRICOUT, à Soignies, enregistré à Soignies, le 26/03/2014, volume 580, folio 67, case 14, quatre rôles, sans! renvoi, reçu 50 euros, signé le receveur DELHAYE Eric, il est extrait ce qui suit :

L'associé unique (savoir: Monsieur le Docteur DEGREZ Thierry, gastroentérologue, domicilié à 1310 La 1-tulpe, Avenue de la Corniche 48), aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré prend les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION  Augmentation du capital.

!! Comme indiqué ci-dessus, l'associé unique rappelle que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividende intercalaire décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing pive tenue en date du vingt-trois décembre deux mille treize. Le but de la distribution de dividende intercalaire est d'incorporer Lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l'article 537 du Code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier: de 10%.

Le Notaire soussigné a attiré l'attention de l'associé unique suries deux dispositions « anti-abus» reprises à Partici& !! 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après :

« Art. 537. Par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, § 1er, 1°, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans fe capital et que cette incorporation se:

:! produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014.

Les dividendes distribués qui satisfont à ces conditions n'entrent pas en considération pour le calcul de la limite prévue à l'article 215, alinéa 3, 3°.

Lorsque la société réalise un résultat comptable positif au cours de la période imposable durant laquelle l'opération visée à l'alinéa 1er a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes décrétés par l'assemblée: générale ont été alloués ou attribués au cours d'au moins une des cinq périodes imposables précédant celle de cette opération, une cotisation distincte est établie à raison dele différence positive entre:

1° le produit :

- du résultat comptable de la période imposable durant laquelle l'opération susvisée a eu lieu et du rapport entre la somme des dividendes alloués ou attribués au cours des cinq périodes imposables précédentes et la somme des résultats de ces périodes imposables;

et

2' les dividendes effectivement alloués ou attribués aux actionnaires comme bénéfice de la période imposable il durant laquelle ladite opération a lieu.

Cette cotisation est égale à 15 p.c. de ladite différence ainsi calculée et n'est pas considérée comme un fraisi professionnel.

En cas de diminution de capital ultérieure, cette diminution est réputée s'opérer en premier lieu en déduction de i! l'apport en capital réalisé suivant ce régime.

Mentionner sur i0 dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cas où cette diminution de capital s'opère dans les huit ans après le dernier apport en capital suivant ce

régime, elle est considérée, par dérogation à l'article 18, alinéa 1 er, 2°, comme un dividende. Le taux de l'impôt des

personnes physiques et celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués

V durant les quatre premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

20 pendant les cinquième et sixième années suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant les septième et huitième années suivant l'apport à 5 p.c.

Par dérogation à l'alinéa précédent dans le chef des sociétés qui, sur base de l'article 15 du Code des sociétés sont

considérées comme petites sociétés pour l'exercice d'imposition lié à la période imposable au cours de laquelle

l'apport en capital a lieu, la durée précitée est réduite à quatre ans effe taux de l'impôt des personnes physiques et

celui du précompte mobilier s'élèvent, pour les dividendes alloués ou attribués :

1° durant les deux premières années suivant l'apport, à 15 p.c.;

2' pendant la troisième année suivant l'apport, à 10 p.c.;

3° pendant la quatrième année suivant l'apport, à 5 p.c. »

L'associé unique déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant

reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante-deux mille euros

(162.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quatre-vingt mille six

cents euros (180.600 EUR), par apport en numéraire de l'associé unique, sans création de nouvelles parts

sociales.

VOTE

Cette résolution est adoptée par l'associé unique,

DEUXIEME RESOLUTION  Souscription et libération.

Le souscripteur déclare et reconnait que l'augmentation de capital ainsi entièrement souscrite, est entièrement

libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro (on omet), au nom de la société, de sorte

que la société a, dès à présent à sa disposition, la somme de cent soixante-deux mille euros (162.000 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 17/03/2014 a été remise au Notaire soussigné, conformément à

l'article 311 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT MILLE SIX CENTS EUROS (180.600 EUR) représenté par

sept cent cinquante (750) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.

Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, sont entièrement souscrites par le Docteur Thierry De Grez, »

Historique du capital

(on omet)

VOTE

Cette résolution est adoptée par l'associé unique,

QUATR1EME RESOLUTION - Constatation de la libération effective de l'augmentation du capital.

L'associé unique requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est

ainsi effectivement porté à cent quatre-vingt mille six cents euros (180.600 EUR) et est représenté par sept cent

cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

VOTE

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

C1NQUIEME RESOLUTION  Coordination des statuts.

L'associé unique, également gérant, confère au Notaire soussigné le soin - suite aux diverses décisions prises

par lui :

- de déposer au greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'une expédition du présent

procès-verbal, un exemplaire des statuts coordonnés de la société ;

- d'adresser à l'Ordre des Médecins compétent une copie des présentes, ainsi que la publication subséquente

aux annexes du Moniteur belge.

VOTE

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

SIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent

L'Assemblée confère tous pouvoirs à la gérance, avec faculté de substitution, pour l'exécution des résolutions qui

précèdent,

VOTE.

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

Pour extrait conforme, Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.

Déposé expédition et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 15.07.2014 14311-0041-016
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 28.06.2012 12235-0092-016
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.06.2011, DPT 29.08.2011 11483-0154-017
12/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

N° d'entreprise : 0466.122.909

Dénomination : SOGECE

(en entier)

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Corniche, 48

1310 La Hulpe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Modification de l'objet social

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 17/03/2011 par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, enregistré à Soignies, le 2310312011, deux rôles, sans renvoi, volume 573, folio 87, case 09, reçu 25 EUR, signé le receveur DELHAYE Eric, il est extrait ce qui suit :

1. Modification de l'objet social.

Dispense est donnée de donner lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de la

modification proposée à l'objet social et de l'état comptable y annexé daté du 31/12/2010.

Dépôt des rapports.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation comptable y annexée sera déposé, en même temps qu'une

expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

L'objet social est modifié comme suit en son dernier alinéa :

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.

Le tout de telle sorte que l'article trois est désormais libellé comme suit dans sa totalité : Article trois --- Obiet

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus spécialement de la médecine interne - gastroentérologie et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et plus particulièrement la médecine interne- gastroentérologie, et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou '; immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

e Réservé . au Moniteur belge Mod 2.1

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.

2. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge Le comparant confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent."

Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies. Déposé expédition, rapport du gérant assorti d'une situation active et passive.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2010 : NIT000816
24/06/2009 : NIT000816
16/06/2008 : NIT000816
19/06/2007 : NIT000816
15/07/2005 : NIT000816
21/09/2004 : NIT000816
02/09/2003 : NIT000816
09/10/2002 : NIT000816
30/01/2002 : NIT000816
08/01/2002 : NIT000816
05/07/2000 : NIA014998
18/04/2000 : NIT000816
05/06/1999 : NIA014998
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 19.07.2016 16338-0231-016

Coordonnées
SOGECE

Adresse
AVENUE DE LA CORNICHE 48 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne