SOGESI

Société anonyme


Dénomination : SOGESI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 413.937.206

Publication

27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.10.2012, APP 29.10.2012, DPT 22.11.2012 12643-0225-008
26/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0413937206

Dénomination

(en entier) : SOGESI

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue des Combattants 32 - 1332 Genval

Objet de l'acte : Dissolution

D'un procès verbal dressé le 29/10/2012 par le notaire Benoît le Maire à Lasne, à enregistrer, il résulte que :

1. La société anonyme « SOGESI », ayant son siège social à 1332 Genval, avenue des Combattants 32, a été constituée aux termes d'un acte reçu le 20 décembre 1973 par le notaire Théodore Taymans, ayant résidé à Bruxelles, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge en date du 29 janvier 1974 sous le numéro 394-7 ;

Ses statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1998 par le notaire Pierre Etienne de Fays à Schaerbeek, publié aux annexes du Moniteur belge du 14 mai suivant sous le n° 980514-596 ;

Elle est inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0413.937.206.

2. Le capital de ladite société s'élève à 2.500.000 BEF (soit 61.973,38 ¬ ) et est divisé en 1.600 actions, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Il y a en outre 800 parts de fondateur créées lors de la constitution de la société et qui n'ont d'autres droits que ceux qui leur sont reconnus dans les statuts de la société, notamment par l'article 29 des statuts qui dispose comme suit :

« Article vingt-neuf.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti à raison de nonante pour cent pour les actions de capital et de dix pour cent pour les parts de fondateur. »

3.

- Madame JOUKOVSKY Michèle Eugenie, née à Kamina (ex Congo belge) le 25 avril 1951, (NN 510425

160-92), domiciliée à 1332 Genval, avenue des Combattants 32.

- Monsieur de KERCHOVE d'EXAERDE Hervé Jacques, né à Louvain le 23 juin 1948 (NN 480623 097-69),

domicilié à 1040 Bruxelles (Etterbeek), rue des Bollandistes 43.

- Monsieur MAERCKX Pierre Lucien, né à Schaerbeek le 11 décembre 1927 (NN 271211 331-87), domicilié

à 1950 Kraainem, avenue d'Annecy 15.

sont propriétaires de toutes les actions de ladite société depuis 30 décembre 2011, respectivement comme

suit :

- Madame Michèle JOUKOVSKY précitée : 1.597 actions

- Monsieur Hervé de KERCHOVE précité : 2 actions

- Monsieur Pierre MAERCKX précité : 1 action.

Soit ensemble 1.600 actions représentant la totalité du capital de la société.

Monsieur Hervé de KERCHOVE précité est en outre titulaire des 800 parts de fondateur créées lors de fa

constitution de la société.

4. Ladite société « SOGESI» ne possède pas d'immeubles et n'est plus redevable d'aucune dette (sous réserve des impôts dus en raison de la présente liquidation et qui ont été provisionnés) et fait application à l'article 184§5 du code des sociétés.

5. En qualité d'administrateurs, Monsieur Eric GILLON, domicilié à Waterloo, drève des Marronniers 15, Mademoiselle Gabrielle VAN DER BELEN, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Mercelis 89 bte 2 et la SA GIL & Co INTERNATIONAL, ayant son siège à Lasne, clos des Faisans 2 (RPM Nivelles 0456.140.322), représentée par son représentant permanent, Monsieur Baudouin GILLON, domicilié à Lasne, clos des Faisans 2, ont rédigé le rapport justifiant la proposition de dissolution de la société, conformément à l'article 181 du code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 septembre 2012, laquelle ne présente plus aucune dette que les provisions de charges et impôts résultant de la présente dissolution.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

6. Monsieur Dirk STRAGIER, réiiseur d'entreprises, représentant la société « Mazars Réviseurs d'entreprise - Bedrijfsrevisoren », dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles, avenue Marcel Thiry 77 bte 4, a dressé le rapport sur l'état joint au rapport du conseil d'administration, conformément au même article.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le conseil d'administration de la Société a établi une situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2012 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 286.376 et un actif net positif de EUR 206.899.

« Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complétement, fidèlement et correctement la situation de la Société au 30 septembre 2012, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur, sous réserve des passifs fiscaux éventuels.

« Bruxelles, le 22 octobre 2012 »

7. En leur qualité d'actionnaires et d'administrateurs, Madame Michèle JOUKOVSKY, Monsieur Hervé de KERCHOVE, Monsieur Pierre MAERCKX précités ont déclaré avoir parfaite connaissance des rapports et de l'état susvantés et considèrent que les formalités d'information prescrites par l'article 181 du code des sociétés ont été respectées.

Un exemplaire des deux rapports et de l'état susvantés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en même temps qu'une expédition du présent acte.

Attestation

Le notaire soussigné, après vérification, a attestée l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société.

Cet exposé fait, Madame Michèle JOUKOVSKY, Monsieur Hervé de KERCHOVE, Monsieur Pierre MAERCKX précités, titulaires de l'entièreté des actions de ladite société et informés de la teneur de l'article 213 du code des sociétés, ont déclaré à l'unanimité vouloir dissoudre volontairement ladite société, et prononcer sa dissolution et sa liquidation à compter de ce jour.

Ils ont requis le notaire soussigné de constater que la SA SOGESI est dissoute par l'effet de leur volonté unanime, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les actions, ils sont investis de tout l'avoir actif et passif de cette société dont ils acceptent expressément, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel de manière illimitée et que la liquidation de la société « SOGESI » se trouve ainsi définitivement clôturée.

Les administrateurs ont déclaré plus spécialement avoir été informés de leur responsabilité résultant des articles 185 et 198 du Code des sociétés durant 5 ans. Les actionnaires leur ont donné décharge pour l'exercice en cours.

Madame Michèle JOUKOVSKY, Monsieur Hervé de KERCHOVE, Monsieur Pierre MAERCKX précités ont déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés au siège social et domicile de Madame Michèle JOUKOVSKY, susindiqué et qu'elle en assurera la conservation pendant 5 ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux actionnaires et dont la remise n'a pas pu leur être faite seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

Pour extrait analytique conforme

Envoyé en même temps, une expédition, le rapport du gérant, le rappot de l'expert comptable

Benoît le Maire

Notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.05.2012, DPT 19.05.2012 12120-0046-009
30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.05.2011, DPT 21.05.2011 11119-0499-013
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 28.08.2010 10495-0053-013
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.05.2009, DPT 10.08.2009 09558-0201-012
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.05.2008, DPT 09.06.2008 08210-0326-012
16/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.05.2007, DPT 09.08.2007 07553-0263-014
12/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 07.05.2005, DPT 08.07.2005 05448-2540-014
13/05/2005 : BL383401
23/07/2004 : BL383401
18/06/2003 : BL383401
01/08/2002 : BL383401
01/06/1999 : BL383401
14/05/1998 : BL383401
01/01/1997 : BL383401
21/03/1996 : BL383401
01/01/1993 : BL383401
01/01/1992 : BL383401
22/06/1989 : BL383401
01/01/1989 : BL383401
01/01/1988 : BL383401
01/01/1986 : BL383401
19/06/1985 : BL383401

Coordonnées
SOGESI

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 32 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne