SOINS A DOMICILE DESHAYES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINS A DOMICILE DESHAYES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.895.481

Publication

15/12/2014
ÿþ(en entier) : "SOINS A DOMICILE DESHAYES"

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue d'Odenge, 1, Boîte 2 à 1360 Perwez

(adresse complète)

»clefirp Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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N° d'entreprise : Dénomination

0505. 'S 9.5. 4V1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de L'acte :CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil quatorze, le premier décembre.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

ONT COMPARU.

11 Mademoiselle DESHAYES Kathleen Patricia Virginie, née à Trappes (France) le seize novembre mil neuf cent ncnante, (registre national numéro 901116 654 57), de nationalité française, célibataire, domiciliée à Perwez, 1, rue d'Odenge, Boîte 2.

21 Madame PORTELETTE Patricia Myriam, née à Drancy (France) le vingt huit mars mil neuf cent cinquante huit, de nationalité française, épouse de Monsieur Jean-Luc DESHAYES domiciliée à Saint-Symphorien-le-Château (France), 17, rue du Moulin à Vent  Essars, mariée sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de mariage ; ici représentée par sa fille Mademoiselle Kathleen DESHAYES, préqualifiée, en vertu d'une procuration sous seing privée datée du vingt trois novembre deux mil quatorze, qui restera déposée au dossier du notaire HERBAY soussigné.

Comparantes dont l'identité a été établie au vu des cartes d'identité.

A. CONSTITUTION.

Les comparantes requièrent le notaire soussigné d'acter qu'elles constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à, responsabilité limitée dénommée « SOINS A DOMICILE DESHAYES » ayant son siège à 1360 Perwez, 1, rue d'Odenge, Boîte 2, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les fondatrices ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Elles déclarent que les CENT parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit s.

- par Mademoiselle Kathleen DESHAYES : NONANTE HUIT parts sociales, soit pour DIX HUIT MILLE DEUX CENT VINGT HUIT euros

- par Madame Patricia PORTELETTE : DEUX parts sociales, soit pour TROIS CENT SEPTANTE DEUX euros,

ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparantes déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un/tiers, par le versement en espèces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros effectué au compte numéro 6E69 0017 4161 3778 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Fortis Agence de Wavre.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE TROiS CENT SOIXANTE euros

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« SOINS A DOMICILE DESHAYES »,

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1360 Perwez, 1, rue d'Odenge, Boîte 2.

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il peut être trahsféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET,

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

- l'exercice de l'art infirmier et de la puériculture ainsi que toutes prestations, fournitures et activités connexes dans le sens le plus large ;

- toutes prestations, fournitures et activités dans le cadre de soins palliatifs ;

- la vente, la location et la mise à disposition de matériel médical, de produits médicaux, de bandages, d'orthopédie, de produits de soins, de beauté et de diététique ainsi que de tout matériel, équipement et produits de santé et de bien-être ;

- l'organisation, la collaboration et le concours à des cours, séminaires, colloques, journées d'études et/ou d'informations, stages, initiations, présentations, sessions dans le domaine de l'infirmerie et de la puériculture, des soins palliatifs, de la diététique, des soins, produits et traitements de beauté, de nutrition, de santé et du bien-être ;

- la distribution, le concours, l'édition et la participation à des études, publications, livres, revues et la diffusion d'information par quelque voie que ce soit concernant l'infirmerie, la puériculture, les soins palliatifs, la diététique, les soins, produits et traitements de beauté, de nutrition, de santé et du bien-être.

La société a également pour objet toutes opérations d'une société d'investissement et de holding, en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public ;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société.

Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;

3, L'octroi de prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

La société a encore pour objet d'exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité de gestion, de marketing, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de développement d'entreprises.

La société a enfin pour objet de se constituer, gérer et valoriser un patrimoine comprenant :

a) tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie) ;

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions émises par des sociétés belges ou étrangères ;

c) l'octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garantie réelles, La société peut conclure tout contrat de leasing immobilier.

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge La société est cdnstituée pour une durée illimitée.

Elle peule être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à DiX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divisé en, CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence d'unitiers,

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, â un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs â une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin de chaque année à quatorze heures, au siège social ou à rendrait indiqué dans ta convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

M ARTICLE 15 - kEPRESENTATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus parla gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère surfe même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE,

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants présente et représentée comme dit est, prennent les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

NIVELLES, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

10 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer ie trente et un décembre

deux mil quinze.

20 La première assemblée générale annuelle se réunira le premier vendredi du mois de juin deux mil

seize.

3D Est désignée en qualité de gérante non statutaire : Mademoiselle Kathleen DESHAYES, préqualifiée et

qui accepte

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de Mademoiselle Kathleen DESHAYES sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire à

prendre ultérieurement par l'assemblée générale.

4° Les comparantes déclarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises au nom et pour compte de la société depuis le premier novembre deux mil quatorze

sont considérées au nom et pour compte de la société en formation et comme ayant été faites par, la société

présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

40 Les comparantes ne désignent pas de commissaire-réviseur.

IDENTITE.

Les comparantes ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre national soit mentionné

dans le présent acte.

ENVOI PIECES.

Les comparantes requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie de l'acte à l'adresse suivante

: 1, rue d'Odenge, Boîte 2 à 1360 Perwez.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

"

Réservé

au

Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Et, après lecturé intégrale et commentée de l'acte, les comparantes, présentes et représentée comme dit' est, ont sigrié avec Nous, Notaire

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du ler décembre 2014 et attestation bancaire.

26/03/2015
ÿþMal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : SOINS A DOMICILE DESHAYES

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE D'ODENGE, 1 Bte 2 -1360 PERWEZ

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU ler MARS 2015,

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il est acte les modifications suivantes:

- Madame Szabo Emmanuelle est nommée au poste de gérante à titre gratuit.

Ces décisions prennent effet à compter de ce jour.

Deshayes Kathleen

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

iii

i

RéservE

au

Moniteu

belge

ui

N° d'entreprise : 0505.895.481 Dénomination

Y

TRIBUNAL UE COM, ACE

16 HANS 203 NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2015
ÿþMvd 2.1

\Imen

N' d'entreprise : 0505.895.481

Dénomination

(en entier) : SOINS A DOMICILE DESHAYES

Forme juridique SPRL

Siège : RUE D'ODENGE, 1 Pte 2 -1360 PERWEZ

Oblet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 avril 2015.

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il est acte les modifications suivantes: -Le siège social est transféré Chemin de Toune, 4A à 1325 Corroy-Le-Grand.

Ces décisions prennent effet à compter de ce jour.

Deshayes Kathleen

- Gérante

Mentionner sur le dernière page du Volet B " Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des fiels

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

18 MAI 2015

NIVELLee

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16563-0136-011

Coordonnées
SOINS A DOMICILE DESHAYES

Adresse
CHEMIN DE TOUNE 4A 1325 CORROY-LE-GRAND

Code postal : 1325
Localité : Corroy-Le-Grand
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne