SOL ³

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOL ³
Dénomination : SOL ³
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.846.248

Publication

10/06/2014
ÿþRécent,

au

ful,oniteu

llbelge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : SOL3

Forme juridique : Société civile sou forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos de Bérine 25 à 1410 Waterloo

N° d'entreprise : 0822.846.248

°blet de l'acte ; Assemblée Générale Extraordinaire

REP4510

L'an deux mille quatorze

Le trente-et-un mars

Par devant Nous, Maître Didier Vanneste, Notaire de résidence à Schaerbeek

En l'Etude,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « SOL3 », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Clos de Bérine 25 immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0822.846.248

Société constitué suivant acte reçu par le notaire Aline Hugé à Liège le vingt-neuf janvier deux mille dix, dont les statuts ont été publiés aux Annexes au Moniteur belge du quinze février deux mille dix, sous le numéro 10023917

Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu par le notaire Didier Vanneste, soussigné, le cinq septembre deux mille onze, publié aux Annexes au Moniteur belge du cinq octobre deux mille onze, sous le numéro 11149870.

Bureau

La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Monsieur DE LATHOUWER Olivier Gabriel, né à

Ixelles le six janvier mil neuf cent septante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 73.01.05423.73,

époux de Madame Donnay Sophie Reine Joséphine, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de Bérine 25,

Lequel a dispensé de nommer un secrétaire et scrutateur

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose des associés ici présents ou représentés :

-Monsieur DE LATHOUWER Olivier Gabriel, prénommé, détenteur de cinquante parts,

-Madame DONNAY Sophie Reine Joséphine, née à Ixelles, le vingt-neuf juin mil neuf cent septante et un,

inscrite au registre national sous le numéro 71.06,29-346.26, épouse de Monsieur DE LATHOUWER Olivier,

domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de Bérine 25, détenteur de cinquante parts,

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire est arrêtée comme dit ci-dessus.

Exposé

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'aster ce qui suit:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour:

I.augmentation du capital social à concurrence de cinquante-quatre mille neuf cents euros (54.900,00 EUR) pour le porter de septante-et-un mille euros (71.000,00 EUR) à cent vingt-cinq mille neuf cents euros (125.900,00 EUR) par apport en espèces, avec émission de septante-huit (78) parts sociale numérotées de 101 à 178, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèces et à libérer intégralement; par versement sur le compte 8E46 1030 3361 7036 de la banque CRELAN, ce qui est jusittié par l'attestation ci-annexée, et en application de l'article 537 CIR92 et en vertu de l'assemblée générale datée du 30 décembre 2013 qui restera ci-annexée pour être enregistrée en même temps que les présentes.

2.constatation de la réalisation de l'augmentation de capital;

3,réalisation de l'augmentation de capital par la souscription des parts nouvelles à un prix global de cinquante-quatre mille neuf cents euros (54.900,00 EUR), soit le montant de l'augmentation du capital;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4.nlodification de l'article « CAPITAL » des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions qui

seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour;

5.pouvoirs d'exécution.

11. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et aux statuts, à savoir:

Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement présente

et/ou représentée à la présente assemblée. En outre, le gérant de la société est également ici présent ou

représenté, étant Monsieur Olivier De Lathouwer, prénommé, de sorte qu'il n'y a pas lieu de justifier de

convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre du jour.

Cet exposé est unanimement reconnu exact par l'assemblée, qui aborde ensuite l'ordre du jour,

Résolutions

Première résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-quatre mille neuf cents euros (54.900,00 EUR) pour le porter de septante-et-un mille euros (71.000,00 EUR) à cent vingt-cinq mille neuf cents euros (125.900,00 EUR), par apport en espèces; avec émission de septante-huit (78) nouvelles parts, sociales, numérotée de 101 à 178, identiques aux parts existantes et jouissant des mêms droits et avantages aveo particupation aux résultats de l'exercie en cours, à souscrire en espèces et à libérer intégralement ; par versement sur le compte BE46 1030 3361 7036 au nom de la SPRL SOLS,

L'assemblée constate que ces espèces proviennent de la distribution d'un dividende intercalaire aux associés en application de l'article 537 CIR distribution qui a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 30 décembre 2013, dont une copie du procès-verbal demeurera ci-annexée.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.

Deuxième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée;

 le capital de la société est effectivement porté à cent vingt-cinq mille neuf cents euros (125.900,00 EUR)  que la société dispose de ce chef d'un montant de cent vingt-cinq mille neuf cents euros (125.900,00 EUR),

Troisième résolution  Souscription  Intervention  Libération

La présente augmentation de capital sera souscrite par les associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.

Quatrième résolution  Modification de l'article « CAPITAL » des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article « Capital » des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus:

« CAPITAL

Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille neuf cents euros (125.900,00 EUR) et est représenté par cent septante-huit (178) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent septante-huitième de l'avoir social.

Le capital pourra être augmenté ou réduit sans toutefois pouvoir descendre en dessous dix huit mille six cents euros, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts. Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts souscrites par lui ainsi que dit ci-dessus, a été libérée au moins à concurrence de deux tiers.

Le capital n'est pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés. Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.

La société a été constituée avec un capital de dix huit mille six cents euros.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 septembre 2011 dressé par Maître Didier Vanneste, soussigné, le -capital a été augmenté à concurrence de cinquante-deux mille quatre cents euros (52.400,00 EUR) par apport en espèces ; sans création de nouvelles parts sociales

Lors de l'assemblée générale du 30 décembre 2013, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-quatre mille neuf cents euros (54.900,00 EUR) par apport en espèces ; avec émission de septante-huit parts sociales, entièrement libérées, par versement sur le compte BE46 1030 3361 7036 de la banque CRELAN.

Cinquième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

Vote

Les présentes résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

Frais

Réservé

au

Moniteur

belge

a l

Volet B - Suite

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont ou qui seront mis à la charge de la société en raison de l'augmentation du capital, s'élève à 1.560,05 euros environ.

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi par le notaire soussigné en date du 26 mars 2014, et que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

Les parties affirment que le notaire instrumentant les a éclairés de manière adéquate au sujet des droits, obligations et charges découlant du présent acte, et qu'il leur a donné un conseil de manière impartiale. Elles déclarent trouver équilibré le présent acte ainsi que tous les droits et obligations qui s'y rapportent et déclarent les accepter expressément.

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.

Dont procès-verbal.

Fait et dressé, mêmes date et lieu que dessus.

Lecture faite, les membres du bureau et les associés qui le désiraient ont signé avec le Notaire.

(Suivent les signatures)

« Expédition sans mention d'enregistrement pour formalité administrative »..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du. Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 28.07.2014 14357-0471-010
23/02/2015
ÿþ _ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Moa WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

d

1111

11

Réserv

au

Monitei

belge

1502 10

Donnay Sophie Gérante

De Lathouwer Olivier Gérant

Déposé en même temps: PV

N° d'entreprise : 0822.846.248 Dénomination

(en entier) : SOL3

(en abrégé):

Forme juridique : société civile saus forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos de Bérine 25 -1410 WATERLOO

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;nomination d'une co-gérante

Extrait du procès verbal de t'assemblée générale du 30 janvier 2015

Madame Donnay Sophie, née le vingt neuf juin mil neuf cent septante et un à Ixelles et reprise sous le`

numéro de registre national 71.06.29-346.26 est nommée co-gérante à dater du ler janvier 2015.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Madame Donnay Sophie, ici présente accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune incapacité juridique ou procédure qui l'empêcherait d'exercer la fonction de gérante administrative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : SOL3

Réservé

au

Moniteur

belge

+11199870*

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Clos de Bérine 25 à 1410 Waterloo

N° d'entreprise : 0222. ?Lie 2:W'

D

Objet de l'acte : Modification des Statuts

REP3324

L'an deux mille onze

Le cinq septembre

En notre étude

Devant Nous, Maître Didier Vanneste, Notaire résidant à Schaerbeek,

En l'Etude,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SOL', ayant son siège social`

à 1410 Waterloo, Clos de Bérine 25 immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro'

0822.846.248

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Aline Hugé à Liège le vingt-neuf janvier deux mille dix,

dont les statuts ont été publiés aux Annexes au Moniteur belge du quinze février deux mille dix sous le numéro:

0023917

Bureau

La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Monsieur Olivier Gabriel DE LATHOUWER, né à!

Ixelles le six janvier mil neuf cent septante-trois, époux de Madame Donnay Sophie, domicilié à 1410 Waterloo,

Clos de Bérine 25.

Composition de l'assemblée

Sont ici présents ou représentés :

-Monsieur De Lathouwer Olivier, prénommé,

-Madame DONNAY Sophie Reine Joséphine, née à Ixelles, le vingt-neuf juin mil neuf cent septante et un,

domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de Bérine, 25.

L'assemblée se compose des associés présents ou représentés dont les nom, prénoms, profession, demeure, ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux se déclare propriétaire, sont mentionnés en la liste de présence déposée sur le bureau.

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire est arrêtée comme en la liste de présence précitée,; à laquelle les parties déclarent se référer.

Ladite liste de présence, contresignée par les membres du bureau qui l'ont reconnue exacte, a ensuite été' revêtue de la mention d'annexe par Nous, Notaire, pour demeurer annexée au présent procès-verbal ainsi: qu'une procuration sous seing privé.

Exposé

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:

[. La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.augmentation du capital social à concurrence de cinquante-deux mille quatre cents euros (52.400 EUR)

pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à septante et un mille euros (71.000 EUR), par;

apport en espèces et sans création de nouvelles parts sociales ;

2.constatation de la réalisation de l'augmentation de capital;

3.modification de l'article « CAPITAL » des statuts afin de le mettre en concordance avec les décisions qui;

seront prises sur les points précédents de l'ordre du jour;

4. modification du nombre de gérant

5.pouvoirs d'exécution.

Il. La présente assemblée a été régulièrement convoquée conformément à la loi et à l'article «i

ASSEMBLEE GENERALE » de ses statuts, à savoir:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fiètifèlgiseli Staatslilàd _ a5-tibl2áli - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Miiniteur

i belge

Volet B - Suite

Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement représentée

à la présente assemblée. En outre, le gérant de la société est également ici présents, de sorte qu'il n'y a pas

lieu de justifier de convocation et que l'assemblée est par conséquent apte à délibérer et statuer sur son ordre

du jour.

Compte tenu de ce que les deux associés détenant l'intégralité des cent (100) parts existantes sont ici

représentés comme indiqué ci-dessus et le gérant de la société, étant Monsieur Olivier De Lathouwer

prénommé est ici représentée en vertue d'une procuration sous seing privée qui demeurera ci-annexée.

Cet exposé est unanimement reconnu exact par l'assemblée, qui aborde ensuite l'ordre du jour.

Résolutions

Première résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-deux mille quatre cents euros

(52.400 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), à septante et un mille euros

(71.000 EUR), sans création de parts sociales nouvelles.

La présente augmentation de capital sera souscrite par :

-Madame Donnay Sophie à concurrence de vingt-six mille deux cents euros (26.200 EUR),

-Monsieur De Lathouwer Olivier à concurrence de vingt-six mille deux cents euros (26.200 EUR).

Deuxième résolution  Souscription  Intervention  Libération

Immédiatement après cette première résolution, les associés dont l'identité complète est reprise ci-avant

interviennent et déclarent souscrire l'intégralité des parts sociales nouvelles, au prix mentionné.

Bijlagen ti fiét l elgiscli Staatsblad - 05/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les associés déclarent que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro 860-1096996-05 au nom de la société auprès de Centea Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que par suite des résolutions (et interventions) qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée:

 le capital de la société est effectivement porté à septante et un mille euros (71.000 EUR) ;

 que la société dispose de ce chef d'un montant de septante et un mille euros (71.000 EUR).

Troisième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article « CAPITAL » des statuts, afin de le mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus: «Le capital souscrit est fixé à septante et un mille euros

(71.000 EUR), représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale. Le

capital est libéré à concurrence de cinquante-huit mille six cents euros (58.600 EUR).».

Quatrième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

"

" Cinquième résolution

L'assemblée décide de modifier le nombre de gérant à un. Est appelé à cette fonction Monsieur De

Lathouwer Olivier, prénommé.

Ces résolutions sont prises à l'unanimité.

Frais

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

? que ce soit, qui sont ou qui seront mis à la charge de la société en raison de l'augmentation du capital, s'élève à

1.129,75-euros environ.

Droits d'écriture

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix heures et vingt minutes.

Dont procès-verbal.

Fait et dressé, mêmes date et lieu que dessus.

Lecture faite, les membres du bureau et les associés ont signé avec le Notaire.

« Expédition sans mention d'enregistrement pour formalité administrative »..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 03.08.2011 11382-0122-010
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 24.08.2015 15469-0217-010

Coordonnées
SOL ³

Adresse
CLOS DE BERINE 25 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne