SOLIDARITE AGISSANTE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : SAD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOLIDARITE AGISSANTE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABL…
Dénomination : SOLIDARITE AGISSANTE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : SAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 504.844.616

Publication

22/02/2013
ÿþ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE UUMMEF(UE

12 FEV. 2013

NIVELLES

Greffe

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N° d'entreprise : rl. S0 q 2 q q /u

Dénomination ~J íp

(en entier) : Solidarité agissante pour un développement durable

(en abrégé) : SAD

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 609 Chaussée de Mons 1480 Tubize

Objet de l'acte

Entre

Monsieur Da Silva Césaire Guillaume domicilié au 609 chaussée de Mons 1480 Tubize, né à Nikki le douze

Janvier mille neuf cent septante six

Madame Allide Assiba Houefa Ida, domiciliée au 609 chaussée de Mons 1480 Tubize, née à Cotonou le:

trois novembre mille neuf cent septante quatre

Monsieur Elvis Cadnel Tonoukouin, domicilié au 92 avenue de la Floride 1180 Uccle, né à Cotonou le vingt-

' huit novembre mille neuf cent nonante deux

Madame, Géraude Doris Tonoukouin, domiciliée au 92 avenue de la Floride 1180 Uccle, née à Cotonou le

' treize octobre mille neuf cent quatre-vingt neuf

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un.

PREAMBULE

Les peuples du monde sont constamment confrontés aux difficultés quotidiennes qu'ils soient riches ou. pauvres. Alors qu'elle devrait être un havre de paix, l'humanité vit des situations difficiles du fait que l'AMOUR a. déserté le forum. A la place d'un monde de PARTAGE, nous assistons à un partage du monde. Si les pauvres ont besoin des riches pour leur « survie », les riohes par contre ont besoin des pauvres pour être en sécurité. Le' monde doit être donc un monde de solidarité. L'esprit de SOLIDARITE doit donc être le seul qui puisse unir le «; monde développé » et le « monde pauvre ». Les hommes doivent se donner la main pour qu'il y ait plus de'

mains pour bâtir un monde de paix et d'amour. C'est donc convaincus que la d-solidarité est pour l'humain un gage de paix, d'amour, et par conséquent de DEVELOPPEMENT surtout pour les pays du Sud comme le Bénin

que nous, cadres béninois conscients que la vraie Solidarité est celle qui se traduit dans des actions concrètes, sommes réunis pour créer une association sans but lucratif « ASBL » dénommée : SOLIDARITE AGISSANTE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE SAD-ASBL pour contribuer à la construction de ce monde del solidarité.

1- DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL

ART<1  L'association est dénommée : Solidarité agissante pour un développement durable. En abrégé ; «;

SAD»

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but:

lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivies immédiatement des mots «'

association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

ART.2 - Son siège social est établi au 609 chaussée de Mons 1480 Tubize. Dépend de l'arrondissement'

judiciaire de Nivelle,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du moniteur belge.

Il  OBJET - BUT

ART.3  L'ASBL SOLIDARITE AGISSANTE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (SAD-ASBL) a pour

but de contribuer à fa culture et à la promotion des valeurs porteuses d'Unité, d'Amour, de Solidarité et de

Prospérité pour chacun et pour tous.

ART.4  L'association sans but lucratif SOLIDARITE AGISSANTE POUR UN DEVELOPPEMENT

DURABLE (SAD-ASBL), pour gagner le pari de l'émergence du Bénin s'est donné pour tâches d'intervenir dans

les domaines de ;

-L'EDUCATION ;

.SANTÉ_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- ARTISANAT

-AQUIPEMENT COMMUNAUTAIRE

-PROMOTION DES VALEURS ET DE L'ETHIQUE

ART,5  Le logo de reconnaissance de SAD-ASBL est représenté par un cercle formé de deux enfants se tenant les mains autour du globe terrestre. Ce logo traduit (symbolise) la solidarité et l'unité qui doivent caractériser l'Humanité pour un monde prospère et de paix. Les deux enfants symbolisent « les deux mondes : monde développé et monde sous développé », les mains les unes dans les autres traduisent la solidarité entre les pays du nord et ceux du Sud, le globe est l'expression que la solidarité n'a pas de limite, qu'elle est l'affaire de tous et que l'équilibre du monde dépend du degré de solidarité entre les hommes. Ce logo exprime également la devise de l'ASBL qui est : Sauver le monde par la solidarité.

Ill  MOYENS D'ACTIONS

ART.6  Pour réaliser ces différentes actions dans le but de restaurer les valeurs pour le développement du Bénin, SOLIDARITE AGISSANTE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (SAD-ASBL) entend

Q'Entreprendre des actions concertées avec des personnes physiques et morales, les organisations nationales et internationales intéressées par ses activités pour leur financement ;

Q'Editer des manuels sur les pratiques d'éthique allant dans le sens de la promotion des valeurs

ART.7 - SAD-ASBL est une association à but non lucratif et apolitique mais se réserve le droit de se prononcer sur toutes les questions visant à briser ka vie de Solidarité et d'Amour que doivent partager les peuples.

IV - MEMBRES

Section ! : Admission

Art.7  L'association de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3 ; celui des membres effectifs ne peut être

inférieur à 3.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Art.8 -

-1 Sont membres effectifs

1)Les comparants au présent acte ;

2)Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de

l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

-- 2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux

de l'association. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision

est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par une lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Art.9  Les membres et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou

adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes

ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus ooupables d'infraction grave aux status et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art.10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921.

V - COTISATIONS

Art.12  Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 50 E.

VI -ASSEMBLEE GENERALE

Art.13  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.14 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont probablement réservées à sa compétence

1)Les modifications des statuts sociaux ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Le cas échéant, la nomination des commissaires ;

* , ,I

M6D 2.2

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi qye la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5)La dissciution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions des membres ;

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par k-décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.16 -- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art.17 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être un membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix,

Art,18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

Art.19  Les résolution sont prises à majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à la finalité sociale que conformément aux articles , 20, et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art.22  Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéants, des commissaires.

VII - ADMINISTRATION

Art.23  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.24  En cas de vacance au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.25  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 26 -- Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante0 Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Art.27  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)  délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26novies,

Art.29  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

º% M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

cessation des fonctions des personnes habilités à représenter l'association sont déposées au greffe sans délai, et publiés par extraits annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Art.30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

Art.31  lin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.32 -- L'exercice social commence le premier Janvier pour se terminer le trente-et-un Décembre.

Art.33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à: l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus, et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.35  En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, , détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Destination du patrimoine

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net. Cette

affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée Les décisions ont déposées au

greffe et publiées aux annexes du moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.36  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement au présent statut est réglé par la loi du 27 juin mille neuf

cent vingt-et-un, régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions uivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilités à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 3, paragraphe 1, le premier exercice débutera la constitution pour se clôturer le 31

décembre.

Mesure transitoire

Nominations comme administrateurs

Monsieur Da Silva Césaire Guillaume domicilié au 609 chaussée de Mons 1480 Tubize, né à Nikki le douze

Janvier mille neuf cent septante six, président de i'ASBL.

Madame Allide Assiba Houefa Ida, domiciliée au 609 chaussée de Mons 1480 Tubize, née à Cotonou le

trois novembre mille neuf cent septante quatre, vice-présidente de I'ASBL.

Monsieur Elvis Cadnel Tonoukouin, domicilié au 92 avenue de la Floride 1180 Uccle, né à Cotonou le vingt-

huit

novembre mille neuf cent nonante deux, secrétaire de ('ASBL.

Madame, Géraude Doris Tonoukouin, domiciliée au 92 avenue de la Floride 1180 Uccle, née à Cotonou le '

treize octobre mille neuf cent quatre-vingt-neuf, organisatrice de l'ASBL.

Les administrateurs représentent individuellement l'association SAD  ASBL « Solidarité agissante pour un

développement durable » qui accepte ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères (égaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Tubize, le 09 Janvier 2013 en deux exemplaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOLIDARITE AGISSANTE POUR UN DEVELOPPEMENT D…

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 609 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne