SOLIDARITE KHIENGE

Dénomination : SOLIDARITE KHIENGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 550.410.365

Publication

17/04/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N� d'entreprise : io.3c

D�nomination SOLIDARITE KHIENGE

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (ASBL)

Si�ge : RUE DE NAMUR, n� 122 - 1400 NIVELLES

Objet de l'acte

Entre les soussign�s:

P�re MUAKA NYIMI (num�ro de carte d'identit� 590-8368386-28, r�gistre national des personnes physiques num�ro 58.08.16-489.14) , n� � Kuinaba, (District du Bas-Fleuve, Province du Bas-Congo en RDC) le seize ao�t mil neuf cent cinquante-huit, domicili� nie de Namur 122 � 400

Monsieur GOFFIN Andr�, Paul, A.G. (num�ro de carte d'identit� 591-1365790-35, r�gistre " national des personnes physiques num�ro 48.12.13-109.u), n� � Grez-Doiceau le treize d�cembre mil neuf cent quarante-huit, domicili� Hameau du Bois d'Arpes, 5� 7181 Arquennes.

Madame GAUTOT Christiane, Yvonne G. (num�ro de carte d'identit� 590-8441416-17, " r�gistre national des personnes physiques num�ro 49.11.13-032.05) , n�e � Huy le treize novembre mil neuf cent quarante-neuf, domicili�e Hameau du Bois d'Arpes, 5 � 7181 Arquennes.

Madame GOFFIN Catherine (num�ro de carte d'identit� 590-9758665-06, r�gistre national des personnes physiques num�ro 73.04.01-018.58) , n�e � Dinant le premier avril mil neuf cent septante-trois, domicili�e Rue des Carmes n� 48 - bo�te 5, � 5000 Namur.

Monsieur TDRON Germain (num�ro de carte d'identit� 591-17x6492-82, r�gistre national des personnes physiques num�ro 98.08.06-499.77), n� � Nivelles le six ao�t mil neuf cent nonante-huit, domicili� Rue des Carmes, n� 48- bo�te 5, � 5000 Namur.

Monsieur DEBOUCIIE G�rard, Baudouin E. (num�ro de carte d'identit� 5911144090-45, r�gistre national des personnes physiques num�ro 61.01.17-419.68), n� � Uccle le dix-sept janvier mil neuf cent soixante et un, domicili� Place du Ttichon, 2, � 7x81 Feluy

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

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Mentionner sur la derni�re page du Voleifl :

ALI recto.. Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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MOD 2.2

"

Pr�ambule

Dans la soir�e du 6 ao�t 2013, une r�union s'est tenue � KHIENGE en pr�sence du comit� des parents, du directeur de l'�cole, du comit� des sages du village, du p�re Joseph MUA_KA, d'Andr� GOFFIN, de Christiane GAUTOT et de TIXHON Germain. Cette rencontre avait pour objectif d'�tablir les bases d'une solidarit� au profit du village de Khienge et de construire un partenariat authentique ;

Au terme de cette rencontre, la d�cision fut prise, apr�s de nombreux �changes entre les parties pr�sentes, de donner priorit� � l'instruction des enfants en r�habilitant dans un premier temps, compte tenu de la v�tust� des b�timents existants vieux de 75 ans, les infrastructures scolaires ;

Constatant sur le terrain d'une part la priorit� accord�e par les autorit�s du village, le comit� des parents et l'�quipe enseignante de l'�cole primaire de KHIENGE, d�nomm�e NAMA TSANGA 2., � l'�ducation, la sant� et la formation des enfants et constatant d'autre part leur r�elle volont� de contribuer activement � la reconstruction de l'�cole primaire du village de KHIENGE;

Convaincus que toute action humanitaire doit imp�rativement s'inscrire dans une strat�gie d'investissements � caract�re durable et s'appuyer sur l'information et la mobilisation des populations du monde dit d�velopp� ;

Conscients que l'organisation � dimension humanitaire non gouvernementale que nous cr�ons n'est qu'une pierre apport�e � l'�difice de la coop�ration et du bien-�tre humain, nous sommes n�anmoins convaincus que celle-ci, gr�ce aux valeurs, m�thodes et engagements que nous partageons contribuera � la fondation d'un monde plus juste et plus humain ;

Reconnaissant que, face � l'ampleur de la t�che, l'action des organisations � caract�re humanitaire doit �tre multipli�e sans rel�che pour qu'un jour enfin soit garantie l'�galit� des peuples face � l'acc�s au savoir qui, aujourd'hui plus que jamais, constitue la cl� d'un d�veloppement durable ;

Partageant avec ces populations la conviction qu'un tel objectif ne saurait �tre atteint sans un effort accru dans les domaines de l'�ducation et de la sant� ;

Consid�rant l'importance des motifs �voqu�s supra, nous arr�tons les statuts qui suivent. TITRE I: Forme, d�nomination, si�ge, dur�e

Art. i L'association prend pour d�nomination : � SOLIDARITE KHIENGE � Association sans but lucratif ou asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 - � SOLIDARITE KHIENGE � est une organisation non gouvernementale, apolitique, sans but lucratif, r�gie par la loi du 27 juin 1921, et par les dispositions juridiques belges applicables aux associations sans but lucratif.

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MOD 22

Art. 3 Son si�ge social est �tabli rue de Namur 122 1400 Nivelles, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Art. 4- L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II: Du but social poursuivi

Art. 5 association a pour objets la promotion de l'�ducation scolaire des enfants des villages du secteur de NZOBE LUZI du BAS-CONGO en REPUBLIQUE DEMO CRATIQUE DU CONGO.

Plus sp�cifiquement, son objectif vise �:

(i) favoriser l'acc�s des enfants � l'enseignement primaire et � soutenir la poursuite de leur scolarisation,

(ii) contribuer � la formation continu�e des enseignants par la mise � disposition d'outils p�dagogiques et didactiques ainsi que par la cr�ation d'�ventuels �changes avec des �coles primaires de Belgique,

(iii) am�liorer les conditions de l'apprentissage des enfants en soutenant, notamment, la reconstruction de b�timents scolaires, administratifs et sanitaires,

(iv) soutenir, en parall�le et en dehors des cr�neaux horaires r�serv�s � l'enseignement primaire, l'alphab�tisation des adultes dans les infrastructures de NAMATSANGA 2.

(v) mettre en oeuvre des m�thodes d'action et des proc�dures de contr�les performantes et innovantes aux fins d'optimiser la coordination, la centralisation et le suivi des projets (parrainage et mise en place d'un r�seau d'intervenants locaux).

Conscients aussi que les conditions d'hygi�ne et de sant� constituent un pr�alable incontournable � la bonne formation des enfants et des adultes, l'association �Solidarit� KHIENGE� apportera son soutien au dispensaire local de KHIENGE.

Pour atteindre ces objectifs, l'asbl � SOLIDARITE KHIENGE�

(a) initiera des actions d'information et de mobilisation aupr�s de la population et des institutions scolaires,

(b) organisera des actions de soutien par le biais de conf�rences, de concerts, de parrainage, ...

(c) favorisera les conditions de jumelage d'�tablissements scolaires de Belgique avec l'�cole NAMATSANGA 2 situ�e dans le village de KHIENGE,

(d) nouera des contacts en vue d'obtenir le soutien d'associations, de fondations priv�es ou publiques, de r�seaux tels les services-clubs, de soci�t�s priv�es exer�ant des responsabilit�s dans le monde des affaires ou de la fonction publique.

TITRE III : Membres de l'association, droits et devoirs

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MOD 2.2

Cat�gories de membres

Art. 6. Eassociation est compos�e de deux cat�gories de membres les soci�taires et les membres d'honneur. Les membres soci�taires sont les fondateurs et les adh�rents de base qui en constituent le noyau actif.

La qualit� de membres d'honneur peut �tre conf�r�e par le conseil d'administration aux personnes ayant rendu ou qui, du fait de leur statut, leur notori�t� ou de leur qualit�, sont susceptibles de rendre de services notables � l'association.

Les membres d'honneur seront de plein droit membres du conseil consultatif dont les modalit�s de fonctionnement seront d�finies dans le r�glement int�rieur. Ils sont exempt�s � leur demande de cotisations obligatoires.

Admission

Art. 7. Toute personne sensible � l'objet social de l'association pourra librement y solliciter son adh�sion. Les d�cisions d'admission sont prononc�es par le conseil d'administration.

Droits et devoirs des membres

Art. 8. Sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article 6, paragraphe 3, tous les membres, quelle que soit leur qualit�, sont soumis aux dispositions "des statuts et s'engagent � se conformer aux buts poursuivis par l'association.

Retrait radiation et exclusion

Art. 9. La qualit� de membre se perd par le d�c�s, l'exclusion ou par la d�mission.

Les personnes d�missionnaires ou exclus ne peuvent pr�tendre � aucune r�p�tition des ressources apport�es � l'association.

La radiation de membre est prononc�e par le conseil d'administration.

Ilexclusion peut �tre prononc�e par le conseil d'administration pour des motifs s�rieux et l�gitimes. Eexclusion doit �tre prononc�e pour des motifs mettant en cause les objectifs de l'association. Le membre menac� d'exclusion doit, au pr�alable pouvoir s'expliquer au cours d'un d�bat contradictoire. Il pourra se faire assister ou repr�senter devant le conseil d'administration pour toutes explications utiles. La d�cision d'exclusion doit �tre prise, apr�s vote au scrutin secret. Elle doit �tre motiv�e.

TITRE IV: Ressources et moyens de l'association

Ressources

Art. Io. Les ressources de l'association se composent des cotisations de membres dont le montant est vot� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale; des ressources propres aux appels de fonds externes, de la mise � disposition � l'association par toute personne voulant ponctuellement aider l'association, de moyens mat�riels, d'exp�rience, d'expertise, et de connaissance; des apports et des dons, legs et subventions; des recettes accessoires pouvant provenir d'op�rations de promotion.

Le montant de la cotisation est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Il peut varier en fonction des possibilit�s financi�res des membres selon des crit�res d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut �tre sup�rieur � EUR 250 par an.

Patrimoine de l'association

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MOD 2.2

Art. m. Le patrimoine de l'association est compos� de tous les objets ou droits mobiliers notamment de ses disponibilit�s de tr�sorerie, et immobiliers appartenant � l'association.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements et des dettes de celle-ci tel que le pr�voit la loi du 27 juin 1921.

Comptabilit� de l'association

Art. iz. Le tr�sorier de l'association tient une comptabilit� � partie double conforme, sauf disposition l�gale, au droit comptable issu de la loi du r7 juillet 1975.

Lexercice comptable correspond � l'ann�e civile.

Un commissaire aux comptes inscrit � un ordre professionnel comptable belge sera d�sign� annuellement par d�cision sp�ciale de rassembl�e g�n�rale, sa mission sera de certifier le caract�re complet, fid�le et correct des comptes annuels.

TITRE V: Les organes de l'organisation

Les organes de l'organisation sont l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration et le conseil consultatif

Eassembl�e g�n�rale : Dispositions g�n�rales

Art. 13. Eassembl�e g�n�rale est l'organe souverain de l'association. Elle dispose des comp�tences les plus larges notamment :

- les modifications aux statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'approbation des exclusions d'associ�s;

- toutes les d�cisions d�passant les pouvoirs l�galement et statutairement r�serv�s au conseil d'administration.

assembl�e g�n�rale comprend tous les membres de l'association � quel titre qu'ils y soient affili�s. Toutefois, peuvent prendre aux d�lib�rations les membres actifs en r�gle de cotisation.

Le bureau de l'assembl�e g�n�rale est pr�sid� par le pr�sident de l'association second� par le secr�taire g�n�ral et le tr�sorier, ce dernier faisant fonction, au besoin, de scrutateur. En cas d'emp�chement du pr�sident, elle est pr�sid�e par le vice-pr�sident et, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un autre membre du bureau d�sign� par le pr�sident.

Aucun quorum n'est requis pour la validit� des assembl�es g�n�rales o� sont prises toutes les d�cisions non statutaires. Le vote par procuration ou par correspondance est admis.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires

.Art. 14. Les assembl�es g�n�rales ordinaires sont convoqu�es une fois par an le dernier mardi du mois de mars de chaque ann�e � 18 heures, au si�ge social de l'association. Les d�cisions relatives aux modifications statutaires sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

S'il est constat�, au cours de la premi�re assembl�e g�n�rale, que le quorum des deux tiers des membres actifs n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale ordinaire est

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MOD 2.2

convoqu�e. Lors de cette seconde assembl�e g�n�rale, les d�cisions sont valablement prises quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Eassembl�e g�n�rale ordinaire est convoqu�e d'office une fois par an par le conseil d'administration, quinze jours au plus tard avant sa tenue. La convocation contient l'ordre du jour et pourra se r�aliser par courrier �lectronique, vu la date fixe de ce type d'assembl�e.

Au terme de leur mandat, l'assembl�e g�n�rale d�signe, apr�s �puisement de l'ordre du jour, de nouveaux administrateurs. Cette d�signation a lieu par vote au bulletin secret � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement. Les membres sortants sont r��ligibles. Ne peuvent �tre trait�es lors des assembl�es g�n�rales que les questions soumises � l'ordre du jour.

Les autres d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s; en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires

Art. 15. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires sont convoqu�es aux jours et heures pr�cis�es dans la convocation. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le pr�sident si besoin est et � la demande des deux tiers des membres du conseil d'administration.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, lorsque ces d�cisions touchent aux modifications statutaires ou la dissolution de l'association, les dispositions de l'article 14, alin�a z sont applicables.

Le conseil d'administration : Composition

Art. 16. Eassociation est dirig�e, anim�e et administr�e par un conseil d'administration compos�e d'au moins trois membres �lus pour un terme de six ans parmi les membres actifs, lors de l'assembl�e g�n�rale, � jour de leur cotisation. Ils sont r�vocables, � tout moment, par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil �lit, en son sein, un bureau de trois membres qui sont : pr�sident; vice-pr�sident, secr�taire g�n�ral-tr�sorier.

Les fonctions des membres du bureau sont d�finies dans le r�glement int�rieur.

Le conseil d'administration peut, avec l'accord de l'assembl�e g�n�rale cr�er des postes suppl�mentaires au sein du bureau et des commissions permanentes ou ad hoc.

Fonctionnement, gestion et repr�sentation

Art. 17. � SOLIDARITE KHIENGE� est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Le conseil se r�unit au moins une fois par mois, sur convocation du pr�sident, � son initiative ou � la demande d'au moins deux ou trois membres. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association; il peut, avec l'approbation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale, d�l�guer la

gestion journali�re de l'association, avec l'usage aff�rent � cette gestion � un administrateur-d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Le conseil consultatif :

Art. 18. Un conseil consultatif est cr��. Ses compositions et mode de fonctionnement

seront d�finis dans le r�glement int�rieur.

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MOD 2.2

3,

TITRE VI: Dissolution, liquidation

Art. 19. La dissolution anticip�e de l'association peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs commissaires charg�s de la liquidation et de l'affectation du patrimoine de l'association.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance poursuivant les m�mes objectifs.

Nivelles, le 27 mars 2014

Les fondateurs au pr�sent acte sont :

Monsieur DEBOUCHE G�rard, notaire, domicili� Place du Trichon, 2 � 7181 Feluy Madame GAUTOT Christiane, assistante sociale � la retraite, domicili�e Hameau du Bois d'Alpes 5 � 7181 Arquennes.

Monsieur GOFFIN Andr�, ing�nieur polytechnicien � la retraite, domicili� Hameau du Bois d'Arpes 5 � 7181 Arquennes.

Madame GOFFIN Catherine, licenci�e en Histoire, domicili�e rue des Carmes, 48 Bte 5 � 5000 Namur

Monsieur MUAK,A NYIMI, pr�tre, domicili� rue de Namur 122 � 1400 Nivelles.

Monsieur TIXHON Germain, �tudiant, domicili� rue des Carmes, 48 Bte 5 � 5000 Namur

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de

commissaire -r�viseur.

D�l�gation de pouvoir: Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident: Monsieur MUAKA. NYIMI

Vice-Pr�sident: Monsieur GOFFIN ANDRE

Secr�taire: Madame GOFFIN CATHERINE

l�sori�re: Madame GAUTOT CHRISTIANE

D�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur GOFFIN ANDRE

Fait � Nivelles, le 27 mars 2014 en trois exemplaires.

Monsieur DEBOUCHE G�rard

Madame GAUTOT Christiane

Monsieur GOFFIN Andr�

Madame GOFFIN Catherine

Monsieur MUAICA NYIMI

Monsieur TIXHON Germain

Coordonnées
SOLIDARITE KHIENGE

Adresse
RUE DE NAMUR 122 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

SOLIDARITE KHIENGE

Association sans but lucratif

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SOLIDARITE KHIENGE