SOLINEST BELGILUX

Dénomination : SOLINEST BELGILUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.819.995

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.05.2014, DPT 06.08.2014 14405-0025-030
21/01/2014

��Motl2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

(en entier) : SOL1NEST BELGILUX

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard de France, 7 - 1420 BRAINE L'ALLEUD

Oblat de l'acte : Nomination d'un Commissaire aux comptes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 d�cembre 2013.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e SOLINEST BELGILUX, il a �t� d�cid� la nomination d'un Commissaire aux comptes, la SCPRL DGST & Partners, Membre N� B00288 repr�sent�e par Monsieur Philippe PUISSANT, R�viseur d'entreprises, rue des Drapiers, 21 � 1300 WAVRE pour une dur�e de trois exercices qui expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant sur Iee comptes de l'exercice clos au 31 d�cembre 2015.

Les honoraires pour ce mandat sont fix�s � 10.400,00 euros (HTVA) index�s annuellement.

JACOBERGER Bertrand

G�rant

i

N

R�serv�

au

Moniteur

belge

11

*19021030*

N� d'entreprise : 0846819995 D�nomination

r

TFtIBUIdAI. DB COMMERCE

10 2014

NIVELLES . .

Greff�-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 23.09.2013 13592-0144-030
13/12/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306490*

D�pos�

11-12-2012

Greffe

N� d entreprise : 0846.819.995

D�nomination (en entier): SOLINEST BELGILUX

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le vingt-huit novembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, ce qui suit textuellement reproduit:

(...)

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOLINEST BELGILUX �, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France, num�ro 7.

(...)

- que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour les points suivants, savoir :

ORDRE DU JOUR.

1� Rapports du g�rant et de Monsieur Philippe PUISSANT, r�viseur d'entreprises, agissant pour compte de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Ph PUISSANT & Cie �, ayant son si�ge social � Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, 40/205, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

2� Augmentation de capital, � concurrence de cent mille euros, pour le porter de cent mille euros � deux cent mille euros, par la cr�ation de dix mille parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l augmentation de capital.

3� R�alisation de l'apport.

4� Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

5� Modification des articles suivants des statuts :

* article cinqui�me : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

* insertion d un article cinqui�me bis relatif � l historique du capital.

DELIBERATION

Ensuite, l'ordre du jour est abord� par l associ� unique qui prend les r�solutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT DE BRANCHE D ACTIVITE.

L associ� unique prend connaissance du rapport du g�rant et du rapport de Monsieur Philippe PUISSANT, r�viseur d entreprises, sur les apports en nature ci-apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, rapports �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s. Ces rapports resteront ci-annex�s.

Le rapport du r�viseur �tabli conform�ment � l article 313 du Code des soci�t�s conclut dans les termes suivants :

� IV. CONCLUSIONS

L apport en nature effectu� dans le cadre de l augmentation de capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOLINEST BELGILUX �, en application de l article 313 du Code des Soci�t�s, consiste en l apport de valeurs actives et passives d un montant total de cent mille euros (100.000 EUR).

L apport en nature �tant constitu� d une branche d activit�, la soci�t� et sa succursale d�cident la mise en application de l article 759 du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que:

a) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apport en nature et que l organe de gestion de la soci�t� est responsable de l �valuation du bien apport�, ainsi que de la d�termination du nombre d actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

b) la description de l apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) le mode d �valuation de l apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l �conomie d entreprise et conduit � une valeur d apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d �mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

En r�mun�ration de l apport en nature, il sera cr�� 10.000 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, repr�sentant un capital de 100.000 euros, participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation qui sont attribu�es � la soci�t� anonyme simplifi�e de droit fran�ais � SOLINEST �.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Louvain-la-Neuve, le 8 novembre 2012.

Ph PUISSANT & Cie Soc. Civ. PRL

R�viseurs d Entreprises

Repr�sent�e par

Ph. PUISSANT �

Pr�c�de la signature

DEUXIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT D UNE BRANCHE D ACTIVITE

L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital de la soci�t� � concurrence de cent mille euros, pour le porter de cent mille euros � deux cent mille euros, par apport de la branche d activit� de produits alimentaires situ�e en Belgique que la soci�t� SOLINEST exploite en son �tablissement secondaire sis � 1420 Braine-l Alleud, Boulevard de France, 7.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � la soci�t� SOLINEST, qui accepte, par la voix de son repr�sentant, les dix mille parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�. TROISIEME RESOLUTION REALISATION DE L APPORT

A) R�GIME APPLICABLE

Usant de la facult� pr�vue � l'article 759 du Code des soci�t�s, l associ� unique d�cide de ne pas soumettre le pr�sent apport de branche d'activit� au r�gime organis� par les articles 760 � 767 du Code des soci�t�s.

b) Description de l apport

A l'instant, l'associ� unique d�clare faire apport de l'ensemble des �l�ments actifs et passifs, corporels et incorporels, rien except� ni r�serv�, se rapportant � sa branche d'activit� de produits alimentaires situ�e en Belgique que la soci�t� SOLINEST exploite en son �tablissement secondaire sis � 1420 Braine-l Alleud, Boulevard de France, 7, laquelle constitue un ensemble qui, du point de vue technique et sous l'angle de l'organisation, exerce une activit� autonome et est susceptible de fonctionner par ses propres moyens.

Les �l�ments actifs et passifs apport�s sont d�crits dans le rapport du reviseur d'entreprises susvant� et dans la situation active et passive arr�t�e au premier juillet deux mille douze.

Cet apport comprend, sur base de la situation arr�t�e au premier juillet deux mille douze, les �l�ments actifs et passifs suivants :

ACTIVEMENT Montant brut Amortissements Montant net

ACTIFS IMMOBILISES

Immobilisations incorporelles

Concessions, brevets, valeurs 1.899 1.899

similaires

Immobilisations corporelles

Autres immobilisations corporelles 75.375 48.084 27.291

Immobilisations financi�res

Autres immobilisations financi�res 24.747 24.747

ACTIFS CIRCULANTS

Disponibilit�s 22.786 22.786

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Charges constat�es d'avance 25.809 25.809

TOTAL DE L'ACTIF 100.633

PASSIVEMENT

DETTES A UN AN AU PLUS

Etablissements de cr�dit

Emprunts et dettes aupr�s des �tablissements de cr�dit 633

TOTAL DU PASSIF 633

ACTIF NET 100.000

c) Conditions g�n�rales de l apport

1. L'apport de branche d'activit� est effectu� sur la base de la situation active et passive arr�t�e au premier juillet deux mille douze.

Toutes les op�rations r�alis�es par l associ� unique, en sa qualit� d apportant, depuis cette date relativement � la branche d'activit� apport�e sont r�put�es faites pour compte, au profit et � la charge de la pr�sente soci�t�.

2. La pr�sente soci�t� aura la propri�t� des biens et droits apport�s � partir de ce jour; elle en aura la jouissance avec effet, r�troactivement, au premier juillet deux mille douze.

3. La soci�t� b�n�ficiaire de l'apport est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� apporteuse dans le cadre de la branche d'activit� apport�e.

4. Les biens sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement. La pr�sente soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits apport�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

5. D'une mani�re g�n�rale, l'apport comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire, pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de la branche d'activit� apport�e, la soci�t� apporteuse � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

6. Les cr�ances et droits compris dans l'apport sont transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport avec toutes les garanties r�elles et personnelles y attach�es. Cette derni�re se trouve en cons�quence subrog�e, sans qu'il puisse en r�sulter novation, dans tous les droits, tant r�els que personnels, de la soci�t� apporteuse sur tous biens et contre tous d�biteurs g�n�ralement quelconques.

La pr�sente subrogation s'applique particuli�rement aux privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, saisies, gages et nantissements. La soci�t� b�n�ficiaire de l'apport est autoris�e � faire requ�rir ou consentir � ses frais toutes significations, mentions, inscriptions, renouvellements ou mainlev�es d'inscriptions, de privil�ges, d'hypoth�ques, de saisies, ainsi que toutes ant�riorit�s ou subrogations.

Mention de ces substitutions ou subrogations sera notamment faite en marge des inscriptions hypoth�caires prises au profit de la soci�t� apporteuse sur production d'un simple bordereau d'�margement pr�cisant les inscriptions � �marger et d'une exp�dition des pr�sentes. A ce sujet, l'�lection de domicile prise dans les bordereaux d'inscription sera transf�r�e au si�ge social de la pr�sente soci�t� toutes les fois qu'elle �tait faite au si�ge social de la soci�t� apporteuse.

7. Le pr�sent apport est fait � charge pour la pr�sente soci�t�, dans le cadre de la branche d'activit� apport�e, de :

supporter tout le passif de la soci�t� apporteuse envers les tiers, s'�levant au premier juillet deux mille douze � six cent trente-trois euros (633,00 � ), d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� apporteuse envers tous tiers, pour quelque cause que ce soit, de mani�re telle que la soci�t� apporteuse ne soit jamais inqui�t�e ni recherch�e � ce sujet;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements conclus par la soci�t� apporteuse avec le personnel transf�r� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent en date du premier juillet deux mille douze et, en particulier, respecter tous droits d'anciennet� et autres droits des membres de ce personnel, suivant les termes, conditions et modalit�s de ces contrats et engagements;

respecter et ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques contract�s par la soci�t� apporteuse, notamment ceux pass�s avec la client�le, les fournisseurs et les cr�anciers, ainsi que toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques. La pr�sente soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations en r�sultant, � ses risques et p�rils, sans recours contre la soci�t� apporteuse;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t� et � leur exploitation.

Volet B - Suite

8. L'apport comprend �galement les archives et documents comptables de la soci�t� apporteuse, relatifs aux biens et droits apport�s, � charge pour la pr�sente soci�t� de les conserver.

9. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport

seront � charge de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'associ� unique requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est ainsi

enti�rement r�alis�e et que le capital social est port� � la somme de deux cent mille euros (200.000

EUR).

CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS.

Suite aux d�cisions intervenues, l associ� unique d�cide de modifier les statuts comme suit :

- modification de l article cinqui�me:

�ARTICLE CINQUIEME CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fix� � la somme de deux cent mille euros (200.000 EUR), divis� en vingt

mille parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingt milli�me du

capital social. �

- insertion d un cinqui�me bis:

�ARTICLE CINQUIEME BIS HISTORIQUE DU CAPITAL.

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital �tait fix� � la somme de cent mille euros, divis� en

dix mille parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix milli�me du

capital social.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-huit novembre deux mille douze a d�cid�

d'augmenter le capital � concurrence de cent mille euros pour le porter de cent mille � deux cent

mille euros, par la cr�ation de dix mille parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du

m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, participant

aux b�n�fices � partir de la r�alisation effective de l augmentation de capital, par l apport d une branche

d activit� de la soci�t� SOLINEST. �

DECLARATIONS FISCALES

A/ Le notaire soussign� a donn� lecture aux parties de l'article 203 du code des Droits

d'Enregistrement, d'Hypoth�que et de Greffe, ainsi con�u :

"En cas de dissimulation au sujet du prix et des charges ou de la valeur conventionnelle, il est d�

individuellement par chacune des parties contractantes une amende �gale au droit �lud�. Celui-ci

est d� indivisiblement par toutes les parties".

B/ Le pr�sent apport a lieu sous le b�n�fice des sous le b�n�fice des articles 184bis et 46

paragraphe 1er du Code des imp�ts sur le revenu.

(...)

Pour extrait analytique conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

06/07/2012

�� i ~~ ~ = ~+i'..A Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WOR017.1

N� d'entreprise : D�nomination oreii� i43 335-

(en entier) : SOLINEST BELGILUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France, 7

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du treize juin deux mille' douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte textuellement ce qui suit:

La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � SOLINEST �, ayant son si�ge social � 68350 Brunstatt

(France), Rue de nu, 2 � 4.

Inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Mulhouse (France) sous le num�ro TI 946 050 200

num�ro de gestion 60 B 20.

(...)

A. CONSTITUTION

Laquelle nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � SOLINEST BELGILUX � au capital initial de

cent mille euros lequel sera repr�sent� par dix mille parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, a

d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, int�gralement par la soci�t� de droit fran�ais SOLINEST,

soit pour cent mille euros.

Cette somme de cent mille euros repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement

souscrit.

Le souscripteur d�clare et reconnait que chacune des parts sociales est enti�rement lib�r�e par un

versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP

PARIBAS FORTIS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de cent mille euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � SOLINEST BELGILUX �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",

ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France, 7.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TRO1SIEME - OBJET.

La Soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger :

- Toutes op�rations commerciales, mobili�res, immobili�res et financi�res se rapportant, directement ou

indirectement, � la diffusion de produits alimentaires, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, � la

commission, au courtage, � la repr�sentation, d�p�ts ou consignations, ainsi que toutes op�rations

----- --- -- ------------- ------ ---.... - _. -- - --- - ---- _- �- - -

Mentionner sur sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DIRECTION

Bijlagen bij Piet Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet ci-dessus ou � tous objets similaires ou connexes ;

- La participation de la soci�t� � toutes entreprises, groupements d'int�r�t �conomique ou soci�t�s fran�aises ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou soci�t�s dont l'objet serait susceptible de concourir � la r�alisation de l'objet social, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou d'achat en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL - PLAN FINANCIER.

Le capital social est fix� � !a somme de cent mille euros, divis� en dix mille parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix milli�me du capital social.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la

g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous !es actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION ,IOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un

ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier mardi de mat � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire,

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

ARTICLE VINGT-HU1TIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DEL1BERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

"

Volet B - Suite

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance. ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET. "

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(.-.)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille treize,

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur Bertrand JACOBERGER, pour une dur�e ind�termin�e, ce qu'il accepte express�ment, par la voix de son repr�sentant. Son mandat est gratuit.

Monsieur Bertrand JACOBERGER, pr�nomm�, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Bertrand JACOBERGER, pr�nomm�, lors de la souscription desdits engagements agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire,

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � G L SERVICES BUREAUX sprl �, num�ro d'entreprise 0460.281.628, dont les bureaux sont �tablis � Lasne (1380), Chauss�e de Louvain 431F, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Christophe LEHEUREUX et � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �O.P,R. �, ayant son si�ge social � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de Clairvaux, 40/204, repr�sent�e par Monsieur Guido OLLIEUZ, avec pouvoir d'agir conjointement ou s�par�ment, aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes l�s formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, etlou guichet d'entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative. Le Mandataire sp�cial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.

Pour extrait analytique conforme,

Le notaire Jacques Wathelet,

D�pos�s en m�me temps, une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, f

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 17.07.2015 15312-0233-032

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