SOMERTON-DEANE

Dénomination : SOMERTON-DEANE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.315.606

Publication

17/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0846315606

D�nomination

(en entier) : SOMERTON-DEANE

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e de Huy 120A � 1300 VVavre

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge �biefs) de l'acte :Transfert de si�ge social

Extrait du P.V. de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire tenue au si�ge social le 13 juin 2014. PRESENCES

- Monsieur LEONARD Christopher, n� � Wolking, Royaume-Uni, le dix-huit septembre mil neuf cent' soixante-cinq, c�libataire, nationalit� britannique

DELIBERATION

- L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � partir de ce 13 juin 2014 � l'adresse

suivante: rue Scailquin 60 boite � 1210 Bruxelles.

Aucun autre point n'a �t� soulev�

..... ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B. Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 14.08.2014 14430-0002-010
05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 30.08.2013 13505-0291-010
27/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : D�nomination n s(1 ,L� Co,('

(en entier) : SOMERTON-DEANE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e de Huy 120A -1300 Wavre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATION DES STATUTS POUR METTRE CEUX-CI EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION BELGE, SUITE AU TRANSFERT DU STEGE STATUTAIRE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL AUGMENTATION DU CAPITAL

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 28 mars 2012 , portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 03.04.2012 vol. 801 fo.65 case 12. Re�u 25,- euros. Sign� l'Inspecteur principal �, il r�sulte que rassembl�e de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois � SOMERTON-DEANE � ayant son si�ge social � L-1159 Luxembourg, rue d'Avalon, 2 inscrite au registre de commerce sous le num�ro B0079719 a pris les r�solutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERS RESOLUTION

PRISE DE CONNAISSANCE DE L'ETATACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE

Le pr�sident informe l'assembl�e de l'�tat de l'actif et du passif, cl�tur� au 31 d�cembre 2011, dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

L'associ� unique d�clare avoir parfaite connaissance de la situation comptable de la soci�t� et ne pas exiger de description plus d�taill�e du patrimoine de la soci�t�.

DEUXIEME RESOLUTION

ENTERINEMENT DE LA DECISION DE TRANSFERT DE SIEGE DE LA DIRECTION EFFECTIVE/PRINCIPALE

L'assembl�e ent�rine la d�cision prise de transf�rer le si�ge statutaire de la soci�t� de de L-1159 Luxembourg, rue d'Avalon, 2 � 1300 Wavre, chauss�e de Huy, 120A, de mani�re que la soci�t� soit assimil�e � la forme de soci�t� de droit belge qui se rapproche le plus de la forme juridique actuelle de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit luxembourgeois, � savoir la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et de la l�gislation applicable � une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

TROiSIEME RESOLUTION

SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS -- AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS

En vue de la transformation en une soci�t� commerciale de droit belge, l'assembl�e prend les r�solutions suivantes visant � modifier les statuts:

La soci�t� est assimil�e � une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge ;

L'assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de g�rant non statutaire � dater des pr�sentes pour une dur�e illimit�e, Monsieur Christopher LEONARD, qui accepte. Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale (soit 5.000,- LUF par part sociale) des cent (100) parts sociales, pour que les parts sociales soient sans valeur nominale.

Le capital social existant de 500.000,- LUF est converti en Euros, soit 12.394,67 euros, suivant le taux de conversion 1 euro = 40,3399 LUE.

Le capital social est augment� � concurrence de 6.205,33 euros, pour le porter � dix-huit mille six cents: euros (18.600,00-EUR), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, moyennant majoration du pair comptable des parts sociales existantes. Cette augmentation de capital sera souscrite en esp�ces et enti�rement lib�r�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

A l'instant intervient : Monsieur LEONARD Christopher, n� � Woking le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-cinq, c�libataire, de nationalit� britannique, domicili� � L-1159 Luxembourg, rue d'Avalon, 2

Lequel d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� � SOMERTON-DEANE � et d�clare souscrire � l'augmentation de capital, proportionnellement � sa participation actuelle, � concurrence de 6205,33 euros.

Le comparant d�clare et recorinait que l'augmentation de capital est enti�rement souscrite et lib�r�e, par un versement effectu� en esp�ces au compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque BKCP, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 6205,33 euros. Une attestation de ladite banque en date du 27 mars 2012, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par le comparant.

Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que chaque part scciale nouvelle est enti�rement lib�r�e, et que le capital est ainsi effectivement port� � 18,600,- euros, repr�sent� 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour l'adapter aux sp�cificit�s de la l�gislation belge. A cet effet, l'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion auquel est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2011. Ce rapport demeurera ci-annex�.

L'assembl�e d�cide, conform�ment aux d�cisions prises ci-dessus, d'approuver les statuts suivants, conformes au droit belge (EXTRAIT) :

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � SOMERTON-DEANE �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, chauss�e de Huy, 120A,

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par t'achat ou autrement, la vente, t'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement s'ont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-iment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa-'tion.

Elle peut s'int�resser par voie d'asso-'ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-'ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GESTION DE LA SOCIEFE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposi-'tion qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi t'exige et dans tes limites qu'elfe pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi-'bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le S�me jeudi de mai � 10 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem-'bi�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

4 .

Volet B - Suite

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.-'

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ,ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e , d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts. w

Sauf dans les cas pr�vus par la toi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la , r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem-'bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida-'teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTIT1ON DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai-'res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso-'ci�s suivant le nombre de leurs parts socia-'les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Pour extrait analytique conforme,

Benoit COLMANT, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal avec annexe , statuts coordonn�s.

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Adresse
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Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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