SOPARMIN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOPARMIN
Dénomination : SOPARMIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 533.912.645

Publication

16/05/2013
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c'e_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

06MAI2013

NIVELLES

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N° d'entreprise : (35ebe- jî,

Dénomination

(en entier) : "SOPARMIN"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1300 Wavre, Avenue Fleming, 10, Parc de la Noire Epine (adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles en date du deux mai deux mille treize, que :

1. Monsieur Jean Pascal Daniel MINNE, administrateur de société, né à Uccle le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (22,10.1985), demeurant à 6700 Arion, Place Lieutenant Callemeyn 7, Bte 3, célibataire,

2. Monsieur Pascal Julien Philippe MINNE, administrateur de sociétés, né à Ixelles le huit novembre mil neuf cent cinquante (08,11.1950), époux de Madame Raymonde Denise Florent Gérard. BREULET, née à Etterbeek le sept avril mil neuf cent cinquante-cinq (07.04.1955) demeurant ensemble à 1332 Genval, Clos du Bocage 8,

3. Madame Raymonde Denise Florent Gérard BREULET, sans profession, née à Etterbeek le sept avril mil neuf cent cinquante-cinq (07.04.1955), épouse de Monsieur Pascal Julien Philippe MINNE, né à Etterbeek le huit novembre mil neuf cent cinquante (08.11.1950), demeurant ensemble à 1332 Genval, Clos du Bocage 8, (.)

4. Monsieur François Raymond Etienne MINNE, employé, né à Uccle le dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept (18.01.1987), demeurant à L-5240 Sandweiler (Grand-Duché de Luxembourg), rue Principale 24, célibataire, (...)

Lesquels, présent et représentée comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, le comparants sub 2, 3 et 4 à titre de souscripteur et le comparant sub 1 à titre de fondateur, conformément à l'article 451 du Code des Sociétés. (...)

ARTICLE 1 : Forme juridique -- Dénomination sociale

La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « SOPARMIN ».

A=titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses' exploitations et points de vente,

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue Fleming, 10, Parc de la Noire Epine.

Le siège social peut sans modification aux statuts être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge, en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges d'exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : Objet

La société a pour objet l'investissement, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, dans des sociétés cotées ou non cotées ou dans d'autres entités, en vue de réaliser des profits, ainsi que la gestion de ses participations dans de telles sociétés ou entités, en ce compris en procédant à la nomination de représentants de la Société au sein des organes de ces sociétés, d'accomplir, toute opération financière ou de gestion de portefeuille, à l'exception des opérations réglementée par la loi ; à cet' effet, la société peut constituer des sociétés ou entités juridiques, acquérir des participations dans ces dernières, et mener toutes opérations de financement, de payement, de prêt, de constitution de sûretés au de dépôt, mener toutes études et fournir une assistance technique, juridique, comptable, financière, commerciale, administrative ou de management, au nom et pour le compte de sociétés ou entités dans lesquelles elle détient, directement ou indirectement, des participations ;

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La Société peut aussi s'intéresser, par voie d'apport ou de fusion, dans toutes sociétés ou entités déjà constituées ou à constituer ayant un objet identique, lié ou connexe à son propre objet social ou qui seraient de nature à favoriser de quelque manière que ce soit la poursuite de son objet social.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Elle peut également effectuer pour compte propre ou pour compte de tiers la gestion de patrimoines immobiliers ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers en général, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

La société pourra procéder pour compte de tiers à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs mobilières ou immobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques dès acquisition par la société des autorisations éventuellement nécessaires à ces opérations.

La Société peut, accomplir tous actes et opérations nécessaires, utiles ou se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, ou qui sont de nature à rendre directement la réalisation de cet objet plus aisé ou de favoriser le développement de la Société.

ARTICLE 4 : Durée de la société

La société existe pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE 5 : Capital social et nature des actions

Le capital souscrit est fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 EUR), Il est représenté par cinq mille (5.000) actions numérotées de un à cinq mille, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unicinq millième (115.000ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées intégralement. (...)

ARTICLE 11  Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur.

La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace. (...) ARTICLE 16  Procès-verbaux des conseils d'administration

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux (2) administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par un administrateur délégué.

ARTICLE 17  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. II décrit leur composition et leur mission.

ARTICLE 18 -- Gestion journalière

Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de délégué

à la gestion journalière.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives et s'ils agissent seuls ou conjointement.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité,

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

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c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

d) Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19  Représentation de la société

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :

- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué agissant seul ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément ;

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE 20 - Contrôle

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, conformément à l'article 141, 2° du même Code, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En oe cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ARTICLE 21  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 -- Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de mai à quinze heures, S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, L'assemblée générale annuelle se tient au siège social de la société ou dans la commune du siège social de la société,

En cas de recours à ia procédure par écrit conformément à V article 29 in fine des présents statuts, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé peur la tenue de l'assemblée annuelle - la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires.

Une assemblée générale des actionnaires extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les assemblées extraordinaires ou spéciales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement. (...)

ARTICLE 24 Admission à l'assemblée

Tout actionnaire est admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'il soit inscrit dans le registre des actionnaires.

ARTICLE 25  Représentation aux assemblées générales

Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d'une procuration. Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée générale. Sans préjudice de l'article 549, al. 1er, 1° du Code des sociétés, un tel pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées tenues pendant une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour, Le mandataire bénéficie des mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.

Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil). Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. Le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne. (...)

ARTICLE 29  Procès-verbaux des assemblées générales

... Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

ARTICLE 30  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE 32  Affectation du bénéfice net de la société

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales,

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Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, ll doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 33 -- Paiement des dividendes

Le paiement éventuel des dividendes déclarés par l'assemblée générale se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par elle ou par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois. Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider te paiement d'acomptes sur dividendes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice en cours, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (...)

ARTICLE 35 - Répartition

Tous tes actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, et paieront toutes les dettes conformément à l'article 190 du Code des sociétés. Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable,

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) devra/devront soumettre pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel la société a son siège, le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers. (...)

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cinq mille (5.000) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent euros (¬ 100) comme suit

1. quatre cent nonante-neuf mille sept cents euros (¬ 499.700), comparant sub 1, 4.997 actions, numérotées de 1 à 4.997;

2. cent euros (¬ 100), comparant sub 2, 1 action, numérotée 4.998;

3. cent euros (¬ 100), comparant sub 3, 1 action, numérotée 4.999;

4. cent euros (¬ 100), comparant sub 4, 1 action, numérotée 5.000;

Ensemble : cinq mille (5.000) actions

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par

un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « Belfius Banque » en un compte numéro

BE95 0688 9720 4658 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent, de ce

chef et à sa disposition une somme de cinq cent mille euros (¬ 500.000).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-six avril deux mille treize demeure conservée

par le Notaire.

L ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments,

la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1, Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Jean MINNE, demeurant à 6700 Arlon, Place Lieutenant Callemeyn, 7, Bte 3;

- Monsieur Pascal MINNE, demeurant à 1332 Genval, Clos du Bocage, 8.

- Monsieur François Raymond Etienne MINNE, demeurant à L-5240 Sandweiler (Grand-Duché de

Luxembourg), rue Principale, 24.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit, à l'exception du mandat de Monsieur Jean MINNE

; sa rémunération sera fixée lors d'une prochaine assemblée générale,

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature

conjointe de deux administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette

gestion agissant ensemble ou séparément,

2, Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3, Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier vendredi du mois de mai deux mille quinze,

à quinze heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze. (...)

Volet B - Suite

1i. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux fins

de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.

1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :

a) de président du conseil d'administration ;

Monsieur Pascal MINNE, demeurant à 1332 Genval, Clos du Bocage, 8.

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est

gratuit,

b) d'administrateur(s)-délégué(s) :

- Monsieur Jean MINNE, demeurant à 6700 Arlon, Place Lieutenant Callemeyn, 7, Bte 3.

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et sera

rémunéré.

L'administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

2. Le conseil d'administration décide que le représentant permanent de la présente société, lorsque la présente société est désignée Administrateur d'une autre société, sera Monsieur Jean MINNE, qui accepte. 3, Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats à :

la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « RSM InterFiduciaire », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo, 1151 (RPM Bruxelles  BCE 0442.616.443), représentée par Monsieur Jacques DREZE, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le(s) mandataire(s) alont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Coordonnées
SOPARMIN

Adresse
AVENUE FLEMING 10 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne