SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS

SA


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS
Dénomination : SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS
Forme juridique : SA
N° entreprise : 841.109.071

Publication

02/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 31.12.2013 13701-0438-015
09/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe AUOPVVOROt1.1

N° d'entreprise 0841109.071 Dénomination

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SOTRAPLANT Travaux Routiers

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Forme le+iii:ri_ - Société anonyme

St rue Dizeaux, 2 zoning industriel 1360 Perwez

adresse cn:r -,;ete',

Obietisi de l'acte :POUVOIRS

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 17 janvier 2012

Le Conseil, après en avoir délibéré, prend les décisions suivantes, et ce à l'unanimité :

Délègue la gestion journalière de la S.A. Entretien Construction et travaux Routiers ainsi que la représentation de la société Newco en ce qui concerne cette gestion à la SPRL Travaux de Rabotages et de Signalisation (en abrégé « TRS ») , ayant son siège social à Rue de L'Intérieur 35 à 1360 Perwez et immatriculée à la BCE sous le n°0639.786.507. Le délégué à la gestion journalière peut subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs et il pourra porter et utiliser, pour l'exercice de ce mandat, le titre de « Délégué à la gestion journalière » et/ou de «Directeur Général ». Dans le cadre de la gestion journalière, la société Entretien Construction et travaux Routiers sera valablement engagée par la simple signature des mandataires légaux ou spéciaux de TRS, qui n'aura à justifier d'aucune autorisation spéciale ou préalable et ces pouvoirs sont exercés seuls et sont sans limitation et comprennent notamment les pouvoirs de ;

-signer la correspondance journalière ;

-affilier la société à toutes associations professionnelles, à tous organismes quelconques ;

-représenter la société et conclure tous accords, règlements ou formalités nécessaires ou utiles aux affaires de la société auprès de l'Etat, des autorités gouvernementales, régionales, communautaires, provinciales et communales, du registre de commerce, de la Banque Carrefour des Entreprises, des administrations, en ce compris fiscales, des douanes, des postes, des sociétés de téléphones et de télécommunication et de tous autres services publics, autorités ou sociétés publiques ;

-signer tout reçu pour somme d'argent encaissée, ainsi que pour les lettres recommandées ou des colis adressés à la société par la poste, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et toutes autres sociétés de transport ;

-engager, nommer, licencier ou révoquer tous membres du personnel et agents de la société, à l'exception du personnel de direction, fixer leur rémunération et leurs conditions d'emploi ;

-passer tout contrat pour l'achat ou la vente de tout matériel, biens d'équipement ou investissements, services et fournitures ;

-prendre et donner en location, même à long terme, des bâtiments, locaux, du matériel et tout autre bien nécessaire à la société ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, documents et biens de toutes espèces qui seraient dus ou appartiendraient à la société et en donner décharge ; payer toutes sommes d'argent dont la société serait débitrice ;

-représenter la société dans toute procédure judiciaire ou arbitrale, tant en demandant qu'en défendant, compromettre, négocier ou transiger dans tout différend auquel la société serait partie ;

-prendre toutes mesures nécessaires pour l'application des décisions et résolutions prises par le conseil d'administration ;

subdéléguer un ou plusieurs des pouvoirs ci-dessus à des employés de la société ou à toutes autres personnes.

BEAUFAYS Sophie AS CONCEPT SPRL-S

Administrateur, Administrateur,

Mentionner sur ta dernière page au Volet 8 Au recto ' Nom et queute du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



08/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

7

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 -02- 2012

NIVELLES

Greffé

N° d'entreprise : 0841.109.071

Dénomination

(en entier) : Entretien construction et travaux routiers

(en abrégé)

,Forme juridique : société anonyme

Siège : zoning industriel -1360 perwez

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau , en date du 03 février 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 10.02.2012 vol. 801 fo.43 case 9. Reçu 25,- euros. Signé: l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme " Entretien construction et travaux routiers ", dont le siège social est établi à 1360 Perwez, zoning industriel a pris les résolutions dont il est extrait; ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée constate que l'adresse exacte du siège social est actuellement la suivante : rue Dizeaux, 2 à

1360 Perwez.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts comme suit :

« Article 2

Le siège social est établi à 1360 Perwez, rue Dizeaux, 2.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

', de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. »

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination en « SOTRAPLANT Travaux Routiers ».

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts comme suit

« Article 1

La société adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée "SOTRAPLANT Travaux Routiers". »

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés,

Bijlagen bij liët Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306747*

Déposé

17-11-2011

Greffe

0841109071

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): Entretien construction et travaux routiers (en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1360 Perwez, Zoning Industriel -

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 16

novembre 2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. La Société privée à responsabilité limitée LCCB ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux Chaussée de Huy 242 dont le numéro d entreprises est le 0808.226.863.

Représentée conformément à ses statuts par son gérant, Monsieur BROERS Xavier Gilbert Henri Joseph, né à Rocourt, le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante et un, domicilié à 5032 Gembloux, rue Antoine-Quintens, 46, nommé à cette fonction aux termes dudit acte de constitution.

2. La Société anonyme SOTRAMAT ayant son siège à 5032 Gembloux Rue Antoine-

Quintens, Cor. 46 dont le numéro d entreprises est le 0877.459.129.

Représentée conformément à ses statuts par deux administrateurs agissant conjointement, savoir:

- La société privée à responsabilité limitée "LCCB", ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, chaussée de Huy, 242 boîte 21A, dont le numéro d'entreprises est le 0808.226.863, représentée conformément à l article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur BROERS Xavier, préqualifié;

- La société privée à responsabilité limitée "2M INVEST", ayant son siège social à 4570

Marchin, Grand Marchin, 17, dont le numéro d'entreprises est le 0837.550.854, représentée conformément à l article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur MARTIN Manuel Jean Christian, né à Liège le deux juin mil neuf cent septante-sept, domicilié à 4570 Marchin, Grand Marchin, 17;

Toutes deux nommées à ces fonctions aux termes d une décision de l assemblée générale du 30 septembre 2011, publiée aux annexes du Moniteur belge du 31 octobre suivant sous le numéro 20111031-11165040.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société anonyme dénommée «Entretien construction et travaux routiers » ayant son siège social à 1360 Perwez, Zoning Industriel,- , au capital de trois cent dix mille euros (310.000 EUR), représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale. Les comparants déclarent souscrire les 10.000 actions, en espèces, au prix de 31,- euros chacune, comme suit :

- par la Société privée à responsabilité limitée LCCB : 8700 actions, soit 269.700,- euros ;

- par la Société anonyme SOTRAMAT : 1300 actions, soit 40.300,- euros ;

Soit ensemble 10.000 actions ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée

entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois cent dix

mille euros (¬ 310.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

on auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 16 novembre 2011,

justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société anonyme.

Elle est dénommée « Entretien construction et travaux routiers ».

SIEGE

Le siège social est établi à 1360 Perwez, Zoning Industriel, -

OBJET

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en particulier

avec des tiers par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en

Belgique ou à l étranger :

- tous travaux routiers, de terrassement, de construction, de plantation ou d entretien ainsi que barrières de sécurité, conduites d eau, d égout, etc... ;

- construction et entretien de bâtiments ou éléments préfabriqués ;

- aménagement et entretien d espaces verts et plaines de sport ;

- transports généraux, nationaux, internationaux ;

- achats, ventes, locations, tant aux particuliers qu aux professionnels, de tout matériel se

rapportant à son activité ou non ;

- l entreprise générale et la coordination de tous travaux publics et privés et autres sans

exception ni réserve;

- tous travaux et entreprises d enlèvement d immondices et détritus ;

- tous travaux de signalisations routière, y compris marquage routier, fabrication et pose de

panneaux, pose et location de signalisation et tous travaux de signalisation non électrique;

- tous travaux de pose et d entretien de revêtement hydrocarbonés ;

- tous travaux de pose et d entretien d égouts collecteurs .

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à trois cent dix mille euros (310.000 EUR).

Il est représenté par 10.000 actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION-SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au conseil d administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d être prépondérante jusqu à ce que le conseil d administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par le délégué à la gestion journalière agissant seul, soit par deux administrateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le dernier mardi de décembre à 17 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements.

Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de

l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du

capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en

qualité de comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur

nomination.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des

montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les

actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre

avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en

inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment

libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions

supérieures.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte au greffe du tribunal

de commerce et se terminera le trente juin deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en décembre deux mille treize.

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à deux et appellent à cette fonction,

pour un terme de six ans:

- Madame BEAUFAYS Sophie, domicilié à 6997 Soy, Rue Magerat, Soy, 16 ;

- La Société privée à responsabilité limitée AS CONCEPT ayant son siège à 1030 Schaerbeek

Rue Alexandre Markelbach 114 dont le numéro d entreprises est le 0834.518.120, qui désigne conformément à l article 61§2 du Code des sociétés en qualité de représentant permanent, Monsieur SIPELIER Alan, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Alexandre Markelbach, 114, présent et qui accepte.

Ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

reviseur.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS

Adresse
RUE DIZEAUX 2 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne