SOUTIEN FAMILIAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. SOUTIEN FAMILIAL
Dénomination : SOUTIEN FAMILIAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.967.866

Publication

17/06/2013
ÿþ L'Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

1

I* 952

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 JUIN 2013

NIVELee

N° d'entreprise : o53y 94'C



Dénomination

(en entier) : Soutien familial

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

Siège : Rue des Marilles 3 à 1350 Orp-Jauche

Objet de l'acte : Constitution d'une

Texte

Association Sans But Lucratif (ASBL)

En ce jour, le 4 mars 2013, les soussignés :

1°) OLEFFE Dominique, rue de Marilles 3 à 1350 Orp-Jauche ;

2°) ORBAN Marcel, rue du Blanc Bois 2 1360 Perwez ;

3°) THEATRE Jean-Louis, Verte Voie, 54/003 à 1348 Louvain-La-Neuve ;

4°) VANDERVELDEN Danielle, rue Emile Masset 47 à 1360 Perwez ;



ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, dont ils ont arrêté lés statuts comme suit :

Titre Ier  Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination  Identification de l'ASBL dans ses rapports avec les tiers

L'association est dénommée « Soutien familial ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1350 Orp-Jauche, rue des Marilles 3.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles pour être publié aux Annexes dit Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom.et-qualité-du-notaire.instuamnentantcadeJa personne_ou.des.personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But(s) et objet(s) de l'ASBL

L'association a pour but d'intervenir auprès des personnes isolées, âgées, malades ou handicapées et des familles en difficultés en mettant à leur disposition des aides familiales, des aides seniors ou tout autre personne, capables de les assister ou de les remplacer dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne.

Cette activité doit satisfaire aux exigences du statut de l'aide familiale édicté par l'arrêté du gouvernement wallon portant approbation du statut de l'aide familiale. L'association doit être respectueuse du libre choix des familles, prêtant son aide, sans distinction d'opinions politiques, philosophiques ou religieux et du montant des ressources.

Elle prendra toute initiative pouvant se révéler nécessaire pour améliorer le service, par exemple, veiller à la formation permanente des aides familiales et seniors en activité.

De même, l'association a pour but de favoriser la création d'emploi dans la mesure du possible en engageant du personnel dit de proximité et en lui prodiguant les formations nécessaires pour l'accomplissement du travail dans le bien-être du travailleur.

L'association peut accomplir toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à son objet principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements.

Elle peut accomplir toute opération accessoire se rattachant à ses buts et objets principaux. Elle peut aussi, de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association est constituée.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en

tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Tout membre effectif et adhérent est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Art. 6. Les membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au premier acte de constitution et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'admission de nouveaux membres est prise souverainement par le conseil d'administration sans qu'il puisse être demandé de justification.

Art. 7. Les membres adhérents et les autres membres

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Art. S. Démission  Suspension  Exclusion des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

- le membre effectif ou adhérent qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée ;

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Tenue d'un registre des membres effectifs  Consultation  Composition exacte de I'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

tison 2.2

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant les mentions obligatoires suivantes :

1) le numéro d'inscription du membre ;

2) le nom et les prénoms du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou la dénomination sociale, la forme juridique et le numéro d'identification à la T.V.A., s'il s'agit d'une personne morale ;

3) le domicile du membre (personne physique) ou le siège social (personne morale) ;

4) la date d'admission du membre ;

5) la date de démission ou d'exclusion du membre. Et facultativement :

6) le numéro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le numéro d'entreprise (personne morale) ;

7) le nom et la fonction de la personne qui procède à l'inscription de l'admission ou à la radiation du membre dans le registre ;

8) la signature de cette personne ;

9) la date à laquelle ces mentions sont apportées ;

10) le motif de la sortie du membre (démission, révocation, exclusion, décès, etc.) ;

11) une colonne remarque.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement

d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités

et de leur dévouement.

Par contre, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant

est fixé par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 25 ¬ par an.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDp 2,2

Titre IV  L'assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres

adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par

la loi ou les présents statuts.

Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux

comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

-- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Assemblée générale ordinaire - Convocation

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins dix jours avant la date de l'assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Chaque réunion se tiendra aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé. Toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Représentation - Délibération

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

L'assemblée est valablement composée dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16. Modifications statutaires - Dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont conservés dans un registre.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le Président et un administrateur, et sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association et acceptée par le conseil d'administration, peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Titre V  Conseil d'administration

Art. 18. Nomination  Nombre  Durée

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur est de cinq ans,

L'administrateur sortant est rééligible. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au président du conseil d'administrat ion,

Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé à l'article 18.

Art. 20. Composition et fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un

trésorier. Il peut éventuellement nommer un vice-président.

Art. 21. Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.

Art. 22. Délibérations

Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 23. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 24. Délégation

Seuls le président et le trésorier peuvent valablement engager financièrement

l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Pour tous les actes engageant l'association pour un montant inférieur à celui qui sera fixé par le conseil d'administration, le président et le trésorier peuvent agir individuellement.

Pour tous les actes engageant l'association pour un montant supérieur à celui qui sera fixé par le conseil d'administration, le président et le trésorier doivent agir conjointement.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres ; celui-ci deviendra alors administrateur-délégué.

Art. 25. Représentation

Les actions judicaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou

soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 27. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre Vi  Dispositions diverses

Art. 28. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 30. Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Art. 31. Vérificateurs aux comptes I Commissaires aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires aux comptes, personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises [I.R.E.], sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée du mandat est de quatre ans.

Les commissaires aux comptes ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.

Les commissaires aux comptes bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ; ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables. Tous les semestres, il leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de ['association.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de ['association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une fin désintéressée.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par décision prise à la majorité des quatre cinquième de voix des membres présents ou représentés à l'assemblée. Le quorum de présence est de deux tiers. Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une deuxième assemblée générale dans les quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu, réunir la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la lol du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 34. Dossier central constitué au greffe du Tribunal de Commerce

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1) Les statuts de l'association ;

t c ' M00 2.2

2) Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion journalière ou à la représentation ;

3) Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

4) Les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ;

5) Le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 35. Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1°) OLEFFE Dominique, rue de Manilles 3 à 1350 Orp-Jauche, née le 24 mai 1974 à

Ottignies ;

2°) ORBAN Marcel, rue du Blanc Bois 2 à 1360 Perwez, né le 10 octobre 1938 à Lierneux ;

3°) VANDERVELDEN Danielle, rue Emile Masset 47 à 1360 Perwez, née le 20 août 1955 à Uccle

qui acceptent ce mandat et se répartissent les fonctions comme suit :

Présidente : OLEFFE Dominique

Secrétaire : ORBAN Marcel

Trésorier : VANDERVELDEN Danielle

Fait à Orp-Jauche, le 4 mars 2013.

Dominique OLEFFE Danielle VANDERVELDEN

Administrateur Administrateur

Coordonnées
SOUTIEN FAMILIAL

Adresse
RUE DES MARILLES 3 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne