SPARKLE NEWS & MEDIA

Société en commandite simple


Dénomination : SPARKLE NEWS & MEDIA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 525.847.886

Publication

19/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

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d'entreprise : O S Z S 14)- 814.

Dénomination

(en entier) " Sparkle News & Media

(en abrégé) :

Forme juridique ' société en commandite simple

Siège : Rue Ernest Deltenre 26, 1495 Sart-Dames-Avelines

" (adresse complète)

Objetfs) de l'acte :Constitution

Le dix-neuf mars 2013, se sont réunis, Mme Jeanne Thielemans, demeurant rue Ernest Deltenre, 26, 1495' Sart-Dames-Avelines, associée commanditaire et Mr. Benoît Suly, demeurant à la même adresse, associé commandité, lesquels ont convenus entre eux de constituer une une société en commandite simple et qu'ils dénomment Sparkle News Sc Media. La société sera domiciliée rue Ernest Deltenre, 26, à 1495 Sart-Dames-Avelines Les Statuts sont arrêtés comme suit : Article 1 : l'associé commanditaire apporte une somme de 25 ¬ (vingt-cinq Euros), en remploi de fonds propres, et sa responsabilité sera limitée à cet apport. L'associé commandité apporte du matériel informatique pour une valeur résiduelle au premier mars 2013 de 1.500 ¬ ainsi que des liquidités pour 250 ¬ déposées sur le compte BE17 1030 2947 3621 ouvert au nom de la société. Les apports des associés sont entièrement libérés à la présente date. Article 2 : La société a pour objet : pour, compte propre ou pour compte de tiers, les activités d'agence de presse, de traduction, d'édition par tout média' de contenu à caractère informatif généralement quelconque ; l'acquisition, la cession et la rétrocession de licences d'utilisation de textes à caractère littéraire, pouvant servir sans que ce soit limitatif, à l'activité journalistique ; la création, l'animation et la diffusion de contenu internet, l'acquisition, la cession et la rétrocession de licences d'utilisation de contenus généralement quelconque à cette fin ; l'organisation en général de séminaires et de toute activité à caractère informatif véhiculé par la voie orale, tant en direct qu'enregistrée, au moyen de quelque média que ce soit ; l'élaboration et la diffusion de contenus à cette fin ; la consultance en communication sous toutes ses formes.La société pourra de même acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement ou utiles é sa pérennisation. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'a l'étranger. Article 3 : La société constituera en fonds de réserve de dix pour cent du capital social, à prélever sur les bénéfices. Le reste du bénéfice, s'il échét, est laissé à l'appréciation du gérant. En cas< de liquidation, le boni éventuel sera réparti au prorata des apports. La société est constituée pour une durée illimitée à dater du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce de son ressort. Les opérations opérées par M. Benoît Joly à titre indépendant depuis le premier janvier 2013 sont réputées avoir été prises au nom et pour le compte de la société. Article 4 : La société est administrée par son associé commandité lequel ' aura rang de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tout acte et opération relatifs à l'objet social. Le mandat du, gérant sera rémunéré et sa rémunération fixée par chaque assemblée générale. Cette rémunération ne couvre que les diligences que pose la gérance afin d'accomplir sa mission de représentation de la société. Faisant explicitement référence à la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, les associés constatent que cette rémunération ne comprend pas le droit d'auteur qui revient légalement au créateur des oeuvres littéraires, plastiques, audio-visuelles ou artistiques dont' la société entreprendra l'exploitation et la mise en valeur, de telle sorte que l'article 3,§ 3 de la loi du trente juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins ne saurait être invoqué pour revendiquer la cession au profit de la société du droit à l'usage des oeuvres qu'un gérant serait amené à créer. Dès lors, les Statuts délèguent au gérant le soin de négocier avec les éventuels cédants de droit les conditions d'une cession de droit dans le respect de ladite loi. Article 5 : L'assemblée générale se tiendra au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation le premier samedi du mois de mai. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année ; le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un décembre 2013. Dispositions transitoires : 1.Les associés désignent M. Benoît July comme gérant statutaire de la société. 2.les associés mandatent la société Prior in Financium, représentée par son gérant, M. Pierre-Igor Fricheteau, Expert-comptable, aux fins de procéder aux formalités nécessaires pour la publication des Statuts, de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

P.-I. Fricheteau, mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la pernonne ou d ; persorulds ayant pouvoir de représenter la petsonne morale d l'égard des iiùrs

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
SPARKLE NEWS & MEDIA

Adresse
RUE ERNEST DELTENRE 26 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne