SPEED-LIFT

Divers


Dénomination : SPEED-LIFT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.961.250

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0547-011
03/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de t'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou cie la personne ou des personnes

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Au verso: Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

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(en abrégé) :

Forme juridique SCRI

Siège: CAMPAGNE DES RITES, 36'1421OPHAJN (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution et adoption des statuts d'une société commerciale sous forme de SCRI

L'an deux mille douze le 05/11/2012

Les aouxaignéo:

1,SandroÓolalieux

domicilié au 80. Campagne des Rites â 1421 Ophain

2,Thierry Marion

domicilié au 24, avenue de Cantecroy à 1420 Braine-rAlleuri

3, Veronique Famandoz-Dela|ioux

domicilié au 36, Campagne des Rites à 1421 Ophain

4,Graphic Arts Management sprl

domicilié au 109, Boulevard Industriel à 1070 Bruxelles

Déclarent conformémen aux codes des sociétés, former une société coopérative à responsabilité illimitée dont statuts ci-aprèn:

TITRE iDENOM|NATlON'8iBSG- OBJET 'DUREE

Article 1. La dénomination sociale est la suivante : Speed-Lift

Article 2. Le siège social est établi â

14%1Opha(n Campagne des Rites n"38

Article 3. OBJET

La société a pour o de momhandiseo, de colis et objets divers ainsi que le transport

rémunéré de personnes, la location de véhicule et le déménagement.

E|lepemóoxevoorÓoubuaotivDàsuunmpób|odofavohxer|moáoUxationd000nobjetuodm\,leup,oduoOonodoo muóvkéncuUunoUeuetmrtinóqumo'etpmrticiperàumoóe|leocUvké,doqmokquofagonqueuaaoit.

Article 4. La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale stmÓmmnt dans les fnnnem et conditions prévues pour les modifications des statuts.

TITRE U.CAPITAL'PARTGGDCIALEB'RE8P0N8A8ILITE8

Article 5.LecapKa(xocia/esti0mité.Lopartfixeducapka/ootde%.ÓÓÓ.ÓOEUROGhotalemwntUbánà

Article 6. Le capital social est représenté par des parts nominatives de 20,00 EUROS ohmouoe, Un nombre de parts sociales correspondant à ta part fixe du capital social devra à tout moment être souscrit'La conseil d'administration fixe les modalités de souscription et la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

AmUo|e7.Leupednxou|m|eonepauxantàtreoédéeoqu'avec\'a000nddaaauoociéomnyennant\'outnhumUon de l'assemblée générale, statuant àùymajuriténhnponun/órmémontó/æ/égislatiunenvigueo:

Aóicle8.Lamsponsob||ióA des associés ao(||Umhóoo.

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TITRE III. ASSOCIES

Article 9. Sont associés

- les signataires du présent acte de constitution;

- les personnes physiques ou morales, agrées comme associées par l'assemblée générale. Ces personnes

doivent souscrire au moins une part sociale, étant attendu que cette souscription implique l'acceptation des

statuts et du règlement d'ordre intérieur. L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre

des associés.

Article 10. Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord du C.A. et seulement dans les six premiers mois de l'exercice social. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet la liquidation de la société ou de mettre celle-ci en danger.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du code des sociétés.

Article 11. Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

Les exclusions sont prononcées par le C.A. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant I'A.G., dans le mois de l'envoi du pli recommandé ccntenant la proposition motivée d'exclusion. Sil le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu,

Toute décision d'exclusion doit être motivée. Une copie conforme de celle-ci est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l'associé exclu,

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société,

Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de sa démission ou de son exclusion. Toutefois, dans le social une série de remboursement dont la somme totale excède vingt pour cents du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision du conseil d'administration. La priorité dans l'échéance à la date des demandes de démission ou de la date d'exclusion, Les délais prévus ci-avant peuvent être réduits par le C.A. statuant à la majorité des 2/3.

Le C.A. peut autoriser l'octroi d'un intérêt au capital bloqué sans toutefois que celui-ci soit supérieur à celui accordé aux parts du capital social.

Article 12. En cas de décès, de faillite ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 13. Les associés et tes ayant droits ou ayant cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. En cas d'indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétaires indris, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire,

TITRE IV. Administration et contrôle

Article 14. La société est administrée par un conseil d'administration associé ou non, nommé par l'assemblée générale. La société est contrôlée par l'administrateur individuellement, par plusieurs administrateurs ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale. La durée du mandat du ou des administrateurs est de 3 ans. La durée du mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de 3 ans; ils sont rééligibles, Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Article 15. Les mandats du ou des administrateurs et des associés sont gratuits. Les mandats peuvent être rémunérés sur simple décision par l'assemblée générale.

Article 16. En cas de vacance de l'administrateur délégué, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide définitivement. L'administrateur délégué remplaçant un autre achève le mandant de celui-ci.

Article 17. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celle du vice-président. (Au cas où il n'y a pas de Président, à défaut par l'administrateur désigné à cet effet), Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par le ou les administrateurs.

Article 18, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut notamment:

Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et reprendre en location et hypothéquer tous droits et biens, meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire

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ou autre. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements avec ou sans voie parée; renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner main levée avec ou sans paiement de

f toutes inscriptions privilégiés et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense

d'inscription d'office; effectuer ou permettre des paiement avec ou sans abrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 19. Le conseil d'adminiistration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers. Ainsi il pourra confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un gérant. Le conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant compte des dispositions de l'article 15 ci-dessus,

Article 20. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera valablement représentée par un administrateur qui a à justifier d'une décision ou d'une procuration du conseil d'administration,

Article 21. Le contrôle d'activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou plusieurs associés chargés du contrôle ou à un commissaire, Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société. ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

TITRE V, ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 22. L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieux, date et heure fixés par le conseil d'administration.

Article 23. Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur délégué convoque les assemblées générales annuellement et les assemblées extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

Article 24. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur te plus âgé, ou le plus ancien en fonction.

Article 25. Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Article 26. Hormis les cas prévus à l'article 27 des présents statuts, l'A.G, délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

L'A.G. ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf cas d'urgence dûment justifié.

Un associé qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs des points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.

Article 27. L'A.G. ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins ta moitié du capital social.

Si ce quorum n'est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée, Elle délibérera valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts de voix présentes ou représentées.

Article 28, Les procès-verbaux de l'A.G. sont transcrits dans un registre spécial et sont désignés par les membres du bureau et les coopérateurs qui le demandent,

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le ou les administrateurs.

Article 29, Des A.G. extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Il doit en convoquer une chaque fois que les associés chargés du contrôle, ou, un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers de parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veulent voir traiter à cette assemblée. Ladite assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.

Article 30, Tout ce qui concerne l'activité du C.A., des associés chargés du contrôle et de l'A.G. peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur sans que celui-ci puisse déroger aux stipulations impératives dans les statuts ou de la loi.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 31. Exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier

exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2013

Article 32. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan,

le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Article 33. L'A.G. annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire,

TITRE VII. RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

Article 34. Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit :

1. 5 % à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social).

2. Eventuellement il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social.

3. L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux,

Article 35. La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata

des opérations qu'ils ont traitées avec la société.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 36. La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du

minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut être dissoute par décision de l'A.G. prise dans les conditions prévues pour les modifications des

statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'A.G, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine

leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit

chargé de la liquidation.

Article 37. Après paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des parts. Le solde restant éventuellement sera réparti proportionnellement aux parts.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 38. L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux sociétaires et à leurs ayant droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

TITRE X. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'A.G. décide de fixer le nombre d'administrateurs, pour la première fois, à deux et de nommer Monsieur

Sandro Delalieux administrateur délégué.

L'administrateur délégué exercera son mandat à titre gratuit.

DONNÉES COMPLÉMENTAIRES

1° Montant minimum du capital social : 2000.00 EUR

2° Fin de l'exercice social : 31/12/2013

3° Assemblée générale ordinaire : 01/07/2014

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16547-0264-012

Coordonnées
SPEED-LIFT

Adresse
CAMPAGNE DES RITES 36 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne