SPEED SYSTEM EL BAROUDI

Société en commandite simple


Dénomination : SPEED SYSTEM EL BAROUDI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 554.666.586

Publication

02/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o 5-5(t Éd4 Sq4

(en entier) : SPEED SYSTEM EL BAROUD] Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Siège : chaussée des Francs 27 à 1300 Wavre Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE QUATORZE,

Le dix-neuf juin.

Entre les soussignés:

1.. Monsieur EL BAROUD' Khalid, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée des Francs 27 (NN 83.08.08-267.31) 2. Madame ABBASSI Meriem, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée des Francs 27 (NN 49.00.01-464.50) Associés commandités et commanditaires

Monsieur El Baroudi Khalid participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement responsable..

Madame ABBASSI Meriem participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple. I.CONSTITUTION

Les comparants déclarent vouloir constituer une société sous la forme d'une société en commandite simple dénommée SPEED SYSTEM EL BAROUD'.

Capital social Apports  Parts sociales

Le capital social est fixé à la somme de huit cent euros (800,- Eur), représenté par quatre-vingt parts sociales (80) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre-vingtième (1/80ème) du capital social.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

L'associé commandité souscrit à vingt parts sociales (70) représentant vingt/quatre-vingtième du capital

L'associé commanditaire souscrit à soixante (10) parts sociales représentant soixante/quatre-vingtième du capital social.

Le capital social est intégralement souscrit et totalement libéré en espèce.

Une attestation justifiant le dépôt de ces sommes sur un compte ouvert au profit de la société auprès d'un organisme bancaire est annexée à ta présente.

Cession et transmission de parts

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Sans préjudice de l'article 38 du Code des sociétés, la cession des parts ne peut être faite que d'après les formes du droit civil.

Aucun des associés ne pourra, par ailleurs, céder ses droits, en totalité ou en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.

Il. STATUTS

Article 1  Forme et dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

Elle est dénommée Speed System El Baroudi. Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

L'associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société. L'associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter (art. 206 C, soc.). L'associé ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. D'autre part, il est solidairement tenu à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale (art. 207 C soc.),

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à VVavre (1300), Chaussée des Francs 27.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, bureaux ou agences.

Article 4 - Objet

« La société a pour objet

-l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière et marquage des routes;

-l'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades,

-l'entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes, travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte, travaux d'installation et de restauration de monuments,

-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à chaleur, placement de cloisons, faux-plancher ou plancher surélevé et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois, construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d'air, placement d'adoucisseurs d'eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique, travaux de plafonnage et de cimentage,

-toute entreprise d'installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le démontage de stands

-toute entreprise de création d'étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas,

-la vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale,

-la fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas,

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-te nettoyage et désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement et objets divers, placement, réparation et entretien de tous brûleurs uniquement les réparations effectuées à l'occasion de l'entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses ;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques ou de couvertures non métalliques de constructions, -l'entreprise d'installation sanitaires et de plomberie ;

-l'entreprise d'installation de chauffage au gaz par appareils individuels ;

-l'entreprise de travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ;

-l'entreprise de travaux de démolition ;

-la coordination des travaux d'entreprise générale de construction effectués par des sous traitants ;

-le commerce de détail en matériaux de construction, papiers peints, linoléum, balatum, couleurs d'entretien, en articles sanitaires et d'ameublement, le garnissage de meubles non métalliques,

-Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la maintenance en ce compris les travaux de débouchages et de détartrages, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation de tous les types de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur du bâtiment, pour lesquelles un accès à la profession n'est pas requis.

-L'achat, la vente, en gros ou au détail, la mise en culture, la production, l'élevage, l'exportation, l'importation, la distribution et la plantation de plante de jardin, d'ornement et d'intérieur, de fleurs, d'arbres et d'arbustes, de graines, semences, articles de jardinage, d'essences rares ou non, à vertu thérapeutiques ou non,

-L'achat, la vente et/ou !a location d'objets décoratifs de jardin ou d'ornementation intérieure ou extérieure et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au jardin, à la création et à l'entretien de jardin.

-Elle peut en outre effectuer :

. la conception, ta création et l'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardin ;

. tous travaux de clôture,

.tous travaux de construction et de montage de pont et charpentes métalliques ;

. tous travaux de terrassement, de pavage ;

-La construction, la vente, l'aménagement , la création de piscine et de bassins aquatique et de leurs accessoires généralement quelconques,

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le leasing, de véhicules neufs et/ou d'occasions, de tous carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur, l'outillage se rapportant ou non au secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires automobiles ou automoteurs en général, diesel, électriques, hydrauliques, électroniques et pneumatiques, de pneus et chambres à air pour tous véhicules.

-L'entretien et la réparation en mécaniques, électricité, électronique, diesel-service, ainsi que dans les domaines hydraulique et pneumatique, de tous véhicules automoteurs, particuliers ou utilitaires, ainsi que de leurs remorques, l'atelier de carrosserie.

-L'entreprise de dépannage, démolition et soudure en tout genre,

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la fabrication de lingerie, vêtements, sous-vêtements, trousseau pour homes, dames, garçonnets et fillettes, de tous articles textiles, de vêtements el de chaussures et de maroquinerie en général,

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la fabrication d'articles de décoration et de cadeaux. -le nettoyage et l'entretien de locaux,

-la location de main-d'oeuvre et toutes activités jugées convenables et se rapportant à cette commercialisation,

-le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,

-le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux, le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires,. etc y compris les navires pétroliers.

- Car-wash

-Le nettoyage de vitres

-Titres-services

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la fabrication de matériels hi-fi et high-tech, tous ce qui se

rapporte à la technologie actuelle.

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes sortes de véhicules.

-Toutes activités regroupant la coiffure, l'esthétique et le soin du corps.

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger l'administration de sociétés, prise de mandat d'administrateur ou de gérant.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

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Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas oit la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

- la location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci

- la société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition per l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

- Organisation d'évènement ayant un rapport avec l'objet social ci-dessus.»

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, commandités ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale est suffisante.

Article 7  gestion de la société

Madame Bouraada Najate apportera ses connaissances de gestion et les compétences appropriées à l'organisation de la société.

Madame Bouraada Najate exercera son mandat à titre gratuit et ne bénéficiera d'aucun avantage pratique (pas de voiture de société, pas d'avantages de toutes natures...).

Article 8  Pouvoirs des gérants  réunions et délibérations du conseil de gérance

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble un conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice, il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux en vue d'accomplir des actes déterminés.

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Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil de gérance se réunit sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil de gérance et voter en ses lieu et place. Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du conseil de gérance sont constatées dabs des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 9 -Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés, ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le premier jeudi du mois de décembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contenant l'ordre du jour sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours francs avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration spéciale ; il peut même émettre son vote par écrit, télécopie, télégramme ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signés par les associés qui en feront la demande ; les extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 10 - Exercice social - inventaire - comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière ; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée annuelle discute les comptes annuels et statue sur leur adoption. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce par vote spécial sur la décharge à donner aux gérants.

Article 11 - Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, ie solde sera réparti entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Article 12.- Décès d'un associé

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Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société,

Article 13- Dissolution

La réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé entraine la dissolution de la société de plein droit.

Dans les autres cas, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée générale et les décisions ne sont valablement prises que par l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quart de l'avoir social.

En cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. S'ils sont plusieurs, ils forment ensemble un collège.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 14  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, une compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 15 Droit commun

Pour tout ce qui n'a pas été prévu dans les présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois sur les sociétés

Toute clause contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés sont réputées non écrites,

Ill. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives que lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2, §4 du Code des sociétés.

1) Gérance

Les associés décident de nommer au titre de gérant,

Monsieur Khalid EL BAROUDI, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité pour un terme indéterminé.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

2) Premier exercice social,

Ils décident que le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

3) Date de la première assemblée générale ordinaire

Ils décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le jeudi 5 mai deux mille seize.

4) Délégation de pouvoirs

ils déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Khalid EL BAROUDI, prénommée, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

,

pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Enfin, ils décident que tous les engagements ainsi qu'obligations qui en résultent, et toutes activités

entreprises depuis le premier août deux mille neuf par le comparant au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

DONT ACTE.

Fait et passé au lieu a Wavre, le 19/06/2014 .

Les comparants ont déclaré avoir pris connaissance d'un projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur

accord, il a été procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte.

Khalid EL BAROUD'

Commandité

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Réservé

au

Moniteur

belge

22/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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1

N° d'entreprise : 0554.666.586

Dénomination (en entier): SPEED SYSTEM EL BAROUDI

(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée des Francs, numéro 27  1300 Wavre (adresse complète)

i d

Objet(s) de l'acte : Modifications aux statuts  Transformation en société

privée à Responsabilité Limitée





D'un procès-verbal dressé par ie Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, en date du quatre décembre deux mil quatorze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de ia Société en Commandite Simple « SPEED SYSTEM EL BAROUDI », dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée des Francs, numéro 27, constituée aux ternies d'un acte sous seing privé daté du dix-neuf juin deux mil quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge du deux juillet suivant sous le numéro 14127970, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée a constaté l'augmentation de capital en suite de l'assemblée générale ordinaire datée du deux décembre deux mil quatorze, laquelle a décidé d'augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR) pour ie porter de huit cents euros (800,00 EUR) à dix-neuf mille trois cents euros (19.300,00 EUR) par la création de mille huit cent cinquante parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sociales nouvelles ont été souscrites en espèces, au pair comptable de dix euros (10,00 EUR) chacune,' par Monsieur Khalid EL BAROUDI, et ont été libérées chacune à concurrence d'un/cinquième au moins par un versement en espèces que Monsieur Khalid EL BAROUD! a effectué au compte BE40 3631 3520 0963 ouvert auprès de la banque ING, au nom de la société en commandite simple « SPEED SYSTEM EL BAROUDI », de sorte que cette dernière a, dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cinq mille quatre cents euros (5.400,00 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION.

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur le Président, de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Stéphane ROSIER, Réviseur d'Entreprises, représentant la société civile à forme de SPRL « ROSIER & CO », dont les bureaux sont établis à 1300 Limai, Avenue des Violettes, numéro 1, désigné par le gérant, sur l'état résumant la situation active et passive de fa société, arrêtée au treize novembre deux mil quatorze.

Chacun des associés a reconnu avoir reçu un exemplaire de ces deux rapports et en avoir pris connaissance. Le rapport de Monsieur Stéphane ROSIER conclut textuellement en ces termes :

« 7. CONCLUSIONS.

Conformément à l'article 777 du Code des Sociétés et dans le cadre de la transformation en société privée à responsabilité limitée de la société en commandite simple « Speed System El Baroudi », nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au treize novembre deux mil quatorze, limitée aux aspects essentiels en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière. L'organisation administrative et comptable de la société nous a permis de nous forger une opinion tant sur la description que sur l'évaluation des éléments constitutifs de la situation comptable.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation et passive en date du treize novembre deux mil quatorze dressée par l'organe de gestion de la société. Nos travaux ont été effectués conformément aux normes professionnelles relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société et n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

La situation active et passive arrêtée au treize novembre deux mil quatorze ne reflétera pas la situation de la société au moment de la transformation si le capital est augmenté tel qu'il est décrit dans le corps du présent rapport

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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3

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L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant négatif de 343,04 EUR est inférieur

de 1.143,04 EUR au capital social de 800 EUR. Cet actif net est également inférieur de 18.893,04 EUR au capital

minimal prévu pour la constitution d'une SPRL. Sous peine de responsabilité de l'organe de gestion, l'opération ne

peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires,

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'entreprises applicables en la matière, nos travaux n'ont pas

consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

Le rapport du Conseil d'Administration qui nous a été remis est conforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de

la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscité de remarque particulière de notre part.

A notre connaissance, aucun évènement susceptible d'avoir une influence négative sur la situation arrêtée au treize

novembre deux mil quatorze n'est survenu depuis cette date.

Fait à Lima!, le 13 novembre 2014.

Pour Rosier & Co, SCivPRL.

Stéphane ROSIER. »

Ces deux rapports sont demeurés annexés au procès-verbal

TROISIEME RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de modifier la forme de ta société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Le capital social demeure intact, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple au registre des personnes morales de Nivelles, soit le numéro 0554.666.586.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au treize novembre deux mil quatorze, laquelle est resté annexée au rapport du Réviseur.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées l'avoir été au nom et pour compte de la société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Préalablement à la transformation de la société, les comparants ont remis au Notaire le plan financier de la société.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de changer la dénomination de la société. La société actuellement dénommée « SPEED

SYSTEM EL BAROUDI » sera dorénavant dénommée « SPEED SYSTEM ». En conséquence, le second alinéa de

l'article 1 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Elle est dénommée « SPEED SYSTEM ».

CINQUIEME RESOLUTION

Madame Meriem ABBASSI a déclaré céder les vingt parts dont elle est titulaire au profit de Madame Najate BOURAADA, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le treize juillet mil neuf cent septante-neuf (registre national numéro 790713-144-10), épouse de Monsieur Khalid EL BAROUDI prénommé, avec lequel elle est mariée sous le régime légal belge de communauté à défaut de contrat de mariage, demeurant et domiciliée à 1300 Wavre, rue de Nivelles, numéro 39 boite 18, intervenue au procès-verbal.

SIXIEME RESOLUTION -ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.

L'assemblée a arrêté comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

(Extrait)

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « SPEED SYSTEM ».

SIEGE SOCIAL.

Etabli à 1300 Wavre, Chaussée des Francs, numéro 27.

OBJET.

La société a pour objet :

- l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et

de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière et marquage

des routes ;

- l'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades ;

- l'entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes,

travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et t'asphalte, travaux d'installation et de

restauration de monuments ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompe à chaleur, placement de cloisons, faux plancher ou plancher surélevé et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volts en bois, construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d'air, placement d'adoucisseurs d'eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniches, placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique, travaux de plafonnage et de cimentage ;

- toute entreprise d'installations pour fêtes et expositions et notamment te montage et le démontage de stands ; - toute entreprise de création d'étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;

- la vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;

- la fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas ;

- le nettoyage et désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement et objets divers, placement, réparation et entretien de tous brûleurs uniquement les réparations effectuées à l'occasion de l'entretien des brûleurs ainsi que le remplacement des pièces défectueuses ;

- l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques ou de couverture non métalliques de constructions ; - l'entreprise d'installations sanitaires et de plomberie ;

- l'entreprise d'installation de chauffage au gaz par appareils individuels ;

- l'entreprise de travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage ;

- l'entreprise de travaux de démolition ;

- la coordination des travaux d'entreprise générale de construction effectués par des sous-traitants ;

- le commerce de détail en matériaux de construction, papiers peints, linoléum, balatum, couleurs d'entretien, en articles sanitaires et d'ameublement, le garnissage de meubles non métalliques ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la maintenance en ce compris les travaux de débouchages et de détartrages, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation de tous les types de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au secteur du bâtiment, pour lesquelles un accès à la profession n'est pas requis.

L'achat, la vente, en gros ou au détail, la mise en culture, la production, l'élevage, l'exportation, l'importation, la distribution et la plantation de plante de jardin, d'ornement et d'intérieur, de fleurs, d'arbres et d'arbustes, de graines, semences, articles de jardinage, d'essences rares ou non, à vertu thérapeutiques ou non ;

- l'achat, la vente etiou la location d'objets décoratifs de jardin ou d'ornementation intérieure ou extérieure et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement au jardin, à la création et à l'entretien de jardin.

Elle peut en outre effectuer :

- la conception, la création et l'aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardin ;

- tous travaux de clôture ;

- tous travaux de construction et de montage de ponts et charpentes métalliques ;

- tous travaux de terrassement de pavage ;

- la construction, la vente, l'aménagement, la création de piscine et de bassins aquatiques et de leurs accessoires généralement quelconques ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le leasing de véhicules neufs et/ou d'occasions, de tous carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur, l'outillage se rapportant ou non au secteur automoteur, de pièces détachées et accessoires automobiles ou automoteurs en général, diesel, électriques, hydrauliques, électroniques et pneumatiques, de pneus et chambres à air pour tous véhicules.

- l'entretien et la réparation en mécaniques, électricité, électronique, diesel-service, ainsi que les domaines hydrauliques et pneumatiques, de tous véhicules automoteurs, particuliers ou utilitaires, ainsi que de leurs remorques, l'atelier de carrosserie.

- l'entreprise de dépannage, démolition et soudure en tout genre ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la fabrication de lingerie, vêtements, sous-vêtements, trousseau pour hommes, dames, garçonnets et fillettes, de tous articles textiles, de vêtements et de chaussures et de maroquinerie en général ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la fabrication d'articles de décoration et de cadeaux ;

- le nettoyage et l'entretien de locaux ;

- la location de main-d'oeuvre et toutes activités jugées convenables et se rapportant à cette commercialisation ;

- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;

- le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux

d'institutions et autres locaux, le nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires,...etc y compris les

navires pétroliers ;

- car-wash ;

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- le nettoyage de vitres ;

- titres-services ;

- l'achat et ia vente, l'importation, l'exportation et la fabrication de matériels hifi et high-tech, tout ce qui se rapporte à la technologie actuelle ;

- l'achat, ia vente, l'importation, l'exportation de toutes sortes de véhicules ;

- toutes activités regroupant la coiffure, l'esthétique et le son du corps.

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, l'administration de sociétés, prise de mandat d'administrateur ou de gérant,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

Eue peut accomplis' d'une manière générale toutes opérations industrieiies et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. - la location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci.

- la société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens.

- organisation d'évènement ayant un rapport avec l'objet social ci-dessus.

DU REE.

La société est constituée pour une durée illimitée,

CAPITAL SOCIAL.

Le capital est fixé à la somme de DIX-NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (19.300,00 EUR). Il est représenté par mille neuf cent trente parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille neuf cent trentième de l'avoir social, libérées chacune à concurrence d'un / cinquième au moins.

Lors de la constitution de la société sous forme de société en commandite simple, le capital a été fixé à la somme de huit cents euros, représenté par quatre-vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre-vingtième (1180èmes) du capital social.

L'assemblée générale ordinaire du deux décembre deux mil quatorze a décidé d'augmenter ie capital à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR) pour le porter de huit cents euros (800,00 EUR) à dix-neuf mille trois cents euros (19.300,00 EUR) par la création de mille huit cent cinquante parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que fes parts sociales existantes et participant aux bénéfices de la société à compter de ladite assemblée générale ordinaire.

Au moment de la transformation de la société en commandite simple en société privée à responsabilité limitée, décidée par l'assemblée générale extraordinaire du quatre décembre deux mil quatorze, le capital social s'élevait à la somme de dix-neuf mille trois cents euros (19.300,00 EUR) représenté par mille neuf cent trente parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille neuf cent trentième de l'avoir social, libérées à concurrence d'un cinquième au moins et souscrites ainsi qu'il suit :

- par Monsieur Khalid EL BAROUD!, à concurrence de mille neuf cent dix (1.910) parts sociales;

- par Madame Meriem ABBASSI, à concurrence de vingt (20) parts sociales.

TOTAL : mille neuf cent trente parts sociales.

Au cours de la même assemblée, Madame Meriem ABBASSI prénommée a cédé les vingt parts dont elle était titulaire à Madame Najate BOURAADA.

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

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POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie

de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux

que la loi et les statuts réservent à rassemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

11 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE  REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale

ordinaire le premier jeudi du mois de mai de chaque année.

Si ce jour est férié, rassemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

DELIBERATIONS.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant tes parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

Tout associé peut donner à toute autre personne associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoques sont présentes ou représentées, et, dans ce damier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à I aloi.

REPARTITION - RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts,

LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa (leur) désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

SEPTIEME RESOLUTION

Les comparants, réunis en assemblée générale, ont déclaré prendre à l'unanimité les décisions suivantes :

Volet B - Suite

A. Clôture de l'exercice social en cours.

L'exercice social commencé dans le chef de la société en commandite simple, le vingt-trois juin deux mil quatorze,

se clôturera au trente et un décembre deux mil quinze.

B. Première assemblée générale.

La prochaine assemblée générale est fixée au premier jeudi du mois de mai deux mil seize.

C. Démission du gérant de l'ancienne société en commandite simple  décharge .

Le gérant de la société, à savoir Monsieur Khalid EL BAROUD!, a présenté à l'assemblée sa démission de ses fonctions de gérant, à compter du quatre décembre deux mil quatorze.

L'assemblée générale a donné pleine et entière décharge au gérant démissionnaire précité pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le vingt-trois juin deux mil quatorze jusqu'au quatre décembre deux mil quatorze.

D. Nomination de gérants non statutaires.

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à deux. Elle a appelé à ces fonctions :

- Monsieur Khalid EL BAROUD], domicilié à 1300 Wavre, Chaussée des Francs, numéro 27, qui a accepté ; son

mandat est rémunéré.

- Madame Najate BOURAADA domiciliée à 1300 Wavre, rue de Nivelles, numéro 39 boîte 18, qui a accepté ; son

mandat est exercé à titre gratuit.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun seul la société sans limitation de sommes.

E. Nomination d'un commissaire-reviseur.

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au Greffe ; une expédition de l'acte, le rapport du gérant, la situation active et passive, le

rapport du Réviseur d'Entreprises et la coordination des statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
SPEED SYSTEM EL BAROUDI

Adresse
CHAUSSEE DES FRANCS 27 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne