SPIGELEER C & E

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPIGELEER C & E
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.298.654

Publication

06/07/2011
ÿþN' d'entreprise : G g3 3. 2.9 D 65i1

Dénomination

(en entier) : SPIGELEER C Sa E

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin des Pères numéro 16 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maitre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant. à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR', le vingt juin deux mil onze, a été constituée la société: privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SPIGELEER C & E », dont le siège social sera établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin des Pères, 16 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur SPIGELEER Philippe, domicilié à 1420 Braine-I'Alleud, Chemin des Pères, 16.

2) Madame MASSON Sylvie, domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin des Pères, 16.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SPIGELEER C & E ».

Siège social

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Chemin des Pères, 16.

Objet social

La société a pour objet toutes études, tous contrôles, tous essais, toutes prestations de services réalisés' dans le cadre des activités ci-après décrites, ainsi que toutes activités liées à la profession d'ingénieur en' construction tels que le mesurage, l'expertise, l'étude, le conseil. La société a pour objet également l'achat, la vente et la location d'immeubles en Belgique et à l'étranger, le lotissement, la mise en valeur ou la construction' de maisons, bureaux, appartements, magasins et de manière générale de tous biens immobiliers, tous travaux: relatifs à l'entretien, à la réparation ou à la construction d'immeubles lui appartenant ou appartenant à des tiers, la vente de matériaux, de produits, de matériel, intervenant dans les travaux de construction, de réparation,:

d'entretien et de décoration d'immeubles. "

La réalisation de missions d'expertise, de conseil, d'audit et de gestion dans fes domaines immobiliers,' industriels et commerciaux.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle estimera la plus, appropriée.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,: - financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui: seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans; toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou: susceptible de favoriser le développement de ses activités. Elle peut notamment se porter caution ou donner - toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se: rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut accepter tout mandat de gestion et: d'administration dans toute société et association quelconque.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ième) du capital: social, souscrit intégralement :et libéré.partiellementdela.manière,suivante:______________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 4 -06- 2011

NIVELLES

Greffe



Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Biilagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Monsieur Philippe Spigeleer, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 E) ;

- Madame Sylvie Masson, prénommée, à concurrence d'une part sociale (1), pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

" Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proporticn des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, tels) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au:

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois de juin.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur Philippe Spigeleer, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est gratuit,

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait ' qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre 2012.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2013.

, Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe . du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

, Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SPIGELEER C & E

Adresse
CHEMIN DES PERES 16 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne