SPINAXIS BELGIUM

Dénomination : SPINAXIS BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.215.159

Publication

28/02/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Welit.e.r.jefailgS -

NITEUR BELGE

21 -02- 201k

1SCH STAATSBLAD I 1 FEV. 20%

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

TRIS urIAL Dai COMMERCE

UH11111153492 11 111101 BEL

N� d'entreprise 843.215.159

>nomination

(en entier) : SPINAXIS BELGIUM

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE

Si�ge; avenue Pasteur 6 bte H � 1300 WAVRE (adresse compl�te)

obiet(s) de ['acte :transfert du si�ge social

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ASSOCIES TENUE AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE LE 31/12/2013 � 18 HEURES

La r�union est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Herv� GARBE, g�rant,

Le pr�sident d�clare et l'assembl�e constate que tous les associ�s repr�sentant la majorit� du capital social sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'il n'est donc pas n�cessaire de justifier des convocations � la r�union de ce jour, l'assembl�e �tant en nombre pour d�lib�rer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour.

La s�ance est ouverte � 18 heures,

Le pr�sident donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour

-Transfert du si�ge social

D�lib�rations-r�solutions

Apr�s discussion, l'assembl�e � l'unanimit� des Voix:

-Accepte le transfert du si�ge social � dater du ler janvier 2014, vers la rue de Genval, 12 � 1301 Bierges

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e 18H30;

Herv� GARBE G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 16.07.2013 13335-0078-009
14/02/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

1

*12037599*

N^d'entrepdse : Den, 2 ) a. J541

D�nomination

(en ontim): SPINAXIS BELGIUM

"rniaurulmom~um��z'

JAN. ~~ ~~ ~

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.

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

. Formo]uhdiquu: aook�t�oriv�e8naaponoa�lit�|hn��e

Si�ge: avenue paateurO/H-13OOvwovne

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Texte

Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Beno�tCOLMANT�6rez-Doi~m en~~~27~~~2~~; ----. en cours d'enregistrement. FONDATEURS 1Loaoci�t� � responsabilit� limit�e � associ� unique de droit fran�ais � SPINAXIS � ayant son si�ge social;

� 75016 Paris rue Raffet, 37-29 inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Paris sous 1e

num�ro 532 279 064

! 2]Nonoieu/GARBE Herv� Anmbde Andr�, dena�ionmUb� fran�aise, dwmicUi��75018 Paris (Fmmoo).Square!

| Th�ophUe8autier,G |

Procurations : les comparants sous 1 et 2 ncnt ici repr�sent�s par Monsieur Gillain Rapha�l, dnmkciK��i |1320 Beauvechain, rue du Brugeron, 6 en vertu de procurations sous seing priv� qui demeureront annex�es. ' ' A.CONSTITUTION .

iLes�~'r~~^~'~,~~'~~la notaire '

et d'arr�ter ies statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � SpxwwX|u BELG1UM '

son si�ge social � 1300 Wavre, avenue Pasteur, u/H, au capital de vingt mille euros (E 20.000,00), reprooent�! par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les comparants d�clarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en uep�nen, au prix de cent oumu| (100.' EUR) chocune. comme au�:

-Lmonci�t�parmotionmoimp|ifi�o�muuuui�uniquedodvnit8anCmioxSP|N/0{|G � 190 parts sociales, soit i~00U'euma' .

. ' -Monsieur GARBE Herv� : 10 parts sociales, soit 1000,- euros. Soit ensemble 200 pm�sumdmleonu|'inb�gnx`|��ducopdmi

Les comparants d�clarent etreconnaissentoh desparts ~ i souscrites�t� lib�r�e �'

~ ~~~que ~~^..~ .~ a

concurrence de 40 Vo par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit huit mille eurosi (E 8.000,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati-'on aupr�s de la Bnnquo! BNP PARIBAS FORTIS .Une attestation de ladite banque en date du 25 janvier 2012, juoUfiantno d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les oompononta .

B. STATUTS

FORNE-DENOK8|NATl8N

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Phee � Reappn`om`bi|ihA Umi`b�o. Elle est d�nomm�e x| SPINAXIS Belgium �.

8|E0E8O~k~L

Le si�ge socia est �tabli � 1300 Wavre avenue Pasteur, 61H. |

OBJET Loond�t�mpom,wbjot,han�mnBalgiquoqu'�[�hranger,pou,owmptepmp�oupourowmptwd�timn:

-Le conseil aux entreprises notamment dans te domaine de la commercialisation de tout type de produits,: me��da|ooudispmdtifom�dicmu~n~hop�d~uoam�chiruqg(ooux;

-L'mchat, la vente, la |nom�un. la mise � dispmmbion, la distribution et la commercialisation de tout type de ' pmdubu.m~�he|nnud~poo|Ufsm�dkoauxe�notommen�d'imp|ontoohimr~icmuxn~hop�~quoa| ; 'Lesmc~it�od'aQento~nmenjm|.

. ~

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �r�gsrddes tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et

civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directe-'ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement

dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favorhser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � vingt mille euros (� 20.000,00).

Il est repr�sent� par 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis-'tr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou

non.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�res-+sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi`'bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le 4�me vendredi du mois de mai � 14 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour

approbation [es comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites.conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.-

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et

place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s),

les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et [a g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga-wtoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du

capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait

observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquida-'teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Volet B - Suite

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur' nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET"

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso-'ci�s suivant le nombre de leurs parts socia-+les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s i dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.

Est appel� aux fondions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur GARBE Herv�, qui a accept� par document s�par�.

Son mandat est gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01er janvier 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

"

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 31.07.2015 15394-0096-008

Coordonnées
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Adresse
RUE DE GENVAL 12 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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